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Amandine FAUQUEMBERGUE Amandine FAUQUEMBERGUE Amandine FAUQUEMBERGUE Amandine FAUQUEMBERGUE –––– URC Paris NordURC Paris NordURC Paris NordURC Paris Nord

28/11/201428/11/201428/11/201428/11/2014

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles

Le contenu des protocoles est fixé selon le type de recherche

(classification)

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Recherche clinique

Collections biologiques

Interventionnelle Non interventionnelle

Recherche biomédicale(Article L1121-1 du CSP)

Soins courants(Art. L1121-1-2 du CSP)

Produits de santé- Médicaments- Dispositif Médical

Non produits de santé

CNIL : Méthodologie de Référence MR 001(Engagement de

conformité)

Sur l’être humainObservationnelle ex : suivi de cohorte(Art. L1121-1-1 du CSP)

Sur les données

Afssaps + CPP

DGS+ CPP

Changement de finalité

• CPP• Ministèrede la recherche

• ARH

•Changement de finalité•Collections (direct sang)

CCTIRS CNIL : Déclaration Unitaire (Demande d’autorisation)

Si collectionbiologique

CER(si publication)

Si produits de santé

CPPAfssaps

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Protocole Protocole Protocole Protocole ---- RBM médicamentRBM médicamentRBM médicamentRBM médicament

Articles L.1121-1 et R.1121-1 du Code de la Santé Publique (CSP)

Arrêté du 24 mai 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’un protocole de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain.

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBMRBMRBMRBM

� Arrêté du 26 mars 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’un protocole de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l’article L. 1243-1 du code de la santé publique

� Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’un protocole de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro

http://www.recherche-biomedicale.sante.gouv.fr/pro/texteref/arretes.htm

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

SOMMAIRE :

1. Informations générales2. Justifications scientifique et description générale de la recherche3. Objectifs de la recherche4. Conception de la recherche5. Sélection et exclusion des personnes de la recherche6. Traitement administré aux personnes qui se prêtent à la recherche

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

7. Évaluation de l’efficacité / performance8. Évaluation de la sécurité9. Statistiques10. Droit d’accès aux données et documents source11. Contrôle de la qualité et assurance de la qualité12. Considérations éthiques13. Traitement des données et conservation des documents et des données relatives à la recherche14. Financement et assurance15. Règles relatives à la publication16. Liste des annexes

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

1/ « Informations générales »

La 1ère page du protocole doit contenir les éléments suivants :

� Le titre complet de la recherche, le titreabrégé ou l’acronyme, le code de larecherche (n° ID RCB + n° de code attribuépar le promoteur) et la date et n° de version.→ Toute modification au protocole doit êtrenumérotée et datée

Version initialement soumise : v1-0 du xx/xx/xxxxSi modification demandée par le CPP : v1-1 du xx/xx/xxxxSi modification substantielle : v2-0 du xx/xx/xxxx

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

� Le nom et les coordonnées du promoteur et, lecas échéant, de son représentant légal dans lacommunauté européenne ainsi que del’organisme prestataire de service chargé du suivide l’essai, s’il s’agit d’un organisme différent dupromoteur

� Le nom et la qualité de la ou des personnesautorisées à signer le protocole et sesmodifications éventuelles au nom du promoteur

� Le nom, la qualité du responsable de la rechercheau niveau du promoteur

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

� Le nom et la qualité du ou des investigateurs etles coordonnées du ou des lieux de recherches.

→ En cas d’essai multicentrique, seules lescoordonnées de l’investigateur coordonnateurpeuvent être indiquées ici, les coordonnées desautres investigateurs pouvant être indiquées enpièce jointe ou dans un document distinct.

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

2/ «Justification scientifique et description générale de la Recherche »

� Dénomination et description du ou desmédicaments expérimentaux / DM / produit

� Résumé des résultats des essais non cliniqueset des essais cliniques disponibles etpertinents au regard de la rechercheconcernée (la BI doit être mentionnée ici lecas échéant / notice d’utilisation pour les DM)

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

� Résumé des bénéfices, le cas échéant, et desrisques prévisibles et connus pour lespersonnes se prêtant à la recherche

� Description et justification� de la voie d’administration ou de la technique

opératoire,� des modalités d’utilisation du ou des DM (le cas

échéant)� de la posologie, du schéma d’administration (1ère

dose administrée, dose max prévue, rythme deprogression des doses) et de la durée dutraitement pour les médicaments et modalitéd’utilisation et durée de traitement pour les DM

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

� Déclaration indiquant que la recherche seraconduite conformément au protocole, auxBPC et aux dispositions législatives etréglementaires en vigueur

� Description et justification de la population àétudier (volontaires sains ou non…)

� Références à la littérature scientifique et auxdonnées pertinentes servant de référencepour la recherche

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

3/ « Objectifs de la recherche »

� Description de l’objectif principal de larecherche et, le cas échéant, des objectifssecondaires ainsi que les objectifs de touteétude ancillaire éventuelle

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

4/ « Conception de la recherche »

� Enoncé précis des critères d’évaluationprincipaux et secondaires

� Description de la méthodologie avec schémade la recherche (visites et examens prévus)

� Pour les DM, description des paramètresd’évaluation et méthodes pour mesurer,recueillir et analyser ces paramètres

� Description des mesures pour éviter les biais(la randomisation, les méthodes de mise eninsu…)

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

� Description détaillée des modalités de réalisation de larecherche (spécifique selon essai)

� 1. Posologie et modalités d’administration du ME,description de la forme unitaire, du conditionnement,étiquetage du ME

� 2. Utilisation du DM sur lequel porte la recherche et leprocédures médicales /chirurgicales impliquées dans lamise en œuvre du DM

� 3. Des produits utilisés, des actes pratiqués et méthodesutilisées et le cas échéant, idem que 1 pour le produitexpérimental

� 4. Modalités d’administration et description de latechnique opératoire, du conditionnement, desconditions de conservation, étiquetage, forme unitaire,éléments de traçabilité qui accompagnent le produit

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

� Durée prévue de participation des personnes,description de la chronologie et de la duréede toutes les périodes de l’essai

� Définition de la fin de recherche si elle necorrespond pas au terme de la participationde la dernière personne qui se prête à larecherche et la justification de cette définition

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

� Description des règles d’arrêt définitif ou temporaire� De la participation d’une personne à la recherche� D’une partie ou de la totalité de la recherche

� Procédures de comptabilité des UT/DM/produit de larecherche (le cas échéant)

� Disposition mise en œuvre en vue du maintien del’insu et procédures de levée d’insu, le cas échéant

� Identification de toutes les données recueilliesdirectement dans le CRF, qui seront considéréescomme des données source

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

5/ « Sélection et exclusion des personnes de la recherche »

� Critères d’inclusion et de non inclusion

� Procédures d’arrêt prématuré de traitement / DM et d’exclusion (arrêt de traitement et arrêt du suivi)

� Critères et modalités d’arrêt de traitement et d’exclusion d’une personne de la recherche

� Modalités et calendrier de recueil pour ces données� Modalités de remplacement de ces personnes� Modalités de suivi des personnes

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

� Modalités de prise en charge médicale des personnes prévue en fin de recherche, si elle est nécessaire, ainsi qu’en cas d’arrêt prématuré du traitement et en cas d’exclusion de la recherche

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

� Description des modalités de recueil duconsentement des personnes se prêtant à larecherche et la justification de l’inclusion depersonnes protégées (femmes enceintes,personnes privées de liberté, mineurs, horsd’état d’exprimer le consentement, faisantl’objet d’une mesure de protection légale…),notamment lorsque la recherche est mise enœuvre dans des situations d’urgence.

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

� Le cas échéant, interdiction pour lespersonnes de participer simultanément à uneautre recherche et la période d’exclusionprévue à l’issue de la recherche

� A titre exceptionnel, lorsque dans l’intérêtd’une personne malade le diagnostic de samaladie n’a pu lui être révélé, la mention dela possibilité pour l’investigateur, de réservercertaines informations liées à ce diagnostic.Dans ce cas, le protocole de la recherche doitmentionner cette éventualité.

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

6/ «Traitement administré/distribué aux personnes qui se prêtent à la recherche »

� Description de tout médicament, DM,traitements (expérimentaux et autres)nécessaires à la réalisation de la recherche

� Médicaments, traitements… autorisés etinterdits pendant la recherche

� Méthode de suivi de l’observance

� Conditions de stockage et de conservation

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

7/ « Évaluation de l’efficacité ou de la performance (DM)»

� Description des paramètres d’évaluation del’efficacité / des performances

� Méthodes et calendrier prévus pour mesurer,recueillir et analyser ces paramètresd’évaluation (prise en charge chronologiquedes personnes et les circuits mis en placepour cette recherche)

→ Exposer précisément les mesures ducritère d’évaluation principal et descritères d’évaluations secondaires.

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

8/ « Évaluation de la sécurité»

� Description des paramètres d’évaluation de lasécurité (définitions des EI, EIG attendu ouinattendu et des faits nouveaux).

� Méthodes et calendrier prévus pour mesurer,recueillir et analyser ces paramètresd’évaluation (comité de pilotage, comité desurveillance indépendant, comité indépendantd’évaluation des évènements critiques)

� Dispositions à prendre en vue d’assurer lasécurité en cas de défaillance oudysfonctionnement du DM

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

� Procédures mises en place en vue del’enregistrement et de la notification desEI/EIGLe document servant de référence pourdéterminer le caractère attendu ou inattendud’un EIG peut être mis en annexe avec lesfiches types de déclarations des EIG

� Modalités et durée du suivi des personnessuite à la survenue d’évènements indésirables

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

9/ «Statistiques»

� Description des méthodes statistiquesprévues, avec le calendrier des analysesintermédiaires (si applicable)

� Nombre prévu de personnes à inclure dans larecherche avec sa justification statistique etnombre dans chaque lieu de recherche

� Degré de signification statistique prévu

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

� Critères statistiques d’arrêt de la recherche

� Méthode de prise en compte des donnéesmanquantes, inutilisées ou non valides

� Gestion des modifications apportées au pland’analyse de la stratégie initiale

� Choix des personnes à inclure dans lesanalyses

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

10 / Droits d’accès aux données et documents sources

11/ Contrôle et assurance qualitéProcédures Opératoires Standard du promoteur pour le monitoring

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

12/ Considérations éthiquesANSM, CPP, CNIL, Modalités de recueil des consentements, rapport final de la recherche

13/Traitements des données et conservationdes documents et des données relatives à larecherche»Archivage : durée, liste des documents à archiver…

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

14/ Financement et assurance

15/ Règles relatives à la publication

16/ Liste des annexes

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

Certains paragraphes sont spécifiques selon l’essai :

� Sur un médicament à usage humain

Si la recherche porte sur un médicament expérimental (ME) administré pour la 1ère fois chez l’homme :

1. Choix de mener la recherche sur des patients ou des volontaires sains

2. Choix de la forme pharmaceutique et de la voie d’administration du ME

3. Choix de la 1ère dose administrée, de la dose maximale prévue et du nombre de personnes

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

4. Rythme de progression des doses et lesmodalités de décision

5. Durée d’exposition au ME pour une personne

6. Paramètres d’évaluation en fonction des données non cliniques

7. Modalités de surveillance des volontaires enfonction des données non cliniques, y compris ladurée de surveillance et la procédure de suivi ainsique les procédures de prise en charge médicaledes personnes en cas d’urgence

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles ---- RBM RBM RBM RBM

8. Modalités détaillées de réalisation de larecherche (séquences ou périodes d’administrationdu ME, chronologie d’administration)

9. Critères d’arrêt de l’administration d’une dose,d’arrêt d’incrément des doses, d’arrêt de larecherche pour une personne et d’arrêt del’ensemble de la recherche

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Protocole Protocole Protocole Protocole –––– Soins Courants Soins Courants Soins Courants Soins Courants

Articles L.1121-1 (alinéa 2°) et R.1121-3 du CSP

Arrêté du 9 mars 2007 fixant la composition du dossier de demande d’avis au CPP pour les recherches visant à évaluer les soins courants.

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles –––– Soins Courants Soins Courants Soins Courants Soins Courants

Le protocole de recherche daté, signé, comportant un n° de version et les informations suivantes :

� Informations générales : � n° enregistrement de la recherche, titre complet, titre

abrégé et n° de code du protocole attribué par legestionnaire,

� nom et coordonnées de la personne responsable,organisme prestataire de service chargé du suivi de larecherche (si différent),

� noms et qualités de personnes qui dirigent etsurveillent la réalisation de la recherche,

� coordonnées des lieux de recherche.

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles –––– Soins Courants Soins Courants Soins Courants Soins Courants

� Justifications scientifique (références), description générale (nature des soins courants évalués, méthodes) et objectifs de la recherche (principal et 2aires, étude ancillaire)

� Conception et déroulement de la recherche� Méthodologie de la recherche� Critères d’évaluation principaux et 2aires

� Déroulement de la recherche� Durée des périodes de recherche

(participation, inclusion, totale…)

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles –––– Soins Courants Soins Courants Soins Courants Soins Courants

� Règles d’arrêt définitif ou temporaire (participation de la personne, de la recherche, recueil des données, suivi des personnes)

� Identification des données à recueillir directement dans le CRF (= données source)

� Sélection et exclusion des personnes (critèresd’inclusion et de non inclusion)

� Modalité de recrutement et d’information despersonnes

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles –––– Soins Courants Soins Courants Soins Courants Soins Courants

� Statistiques � Méthodes prévues, calendrier si analyses

intermédiaires� Nombre prévu de personnes à inclure et

justification

� Droits d’accès aux documents sources

� Contrôle et assurance de la qualité

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles –––– Soins Courants Soins Courants Soins Courants Soins Courants

� Mise en place d’un comité de surveillanceindépendant (motifs de constitution ou non)

� Évaluation éthique des modalités particulières desurveillance

� Traitement des données et conservation desdocuments et des données relatives à la recherche

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Protocoles Protocoles Protocoles Protocoles –––– Soins Courants Soins Courants Soins Courants Soins Courants

Également généralement présent (mais nonobligatoire dans le protocole) :

� Le résumé du protocole

� Le document d’information destiné auxpersonnes qui se prêtent à la recherche précisantqu’elles disposent d’une faculté d’opposition à leurparticipation à la recherche

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