des DéplacementsDirectionSEESRMServiceCentre Technique Départemental de CrestContactTél. : 04 75 85 87 00 Fax. : 04 75 25 40 05Courriel. : ctd-crest@ladrome.fr

ARRETE N° CR205307ATLa Présidente du Conseil départemental de la Drôme,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes desdépartements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés etresponsabilités locales,

Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matièrede circulation routière,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie :signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 etmodifiée par les textes subséquents,

Vu les arrêtés en vigueur de la Présidente du Conseil départemental de la Drôme donnantdélégation de signature aux Directeur, Directeur Adjoint, Chef du SEESRM,Coordonnateurs de zones, aux Coordonnateurs adjoints et aux responsables des CentresTechniques Départementaux,

Vu la demande datée du 13/05/2020 de l'entreprise PROBINORD (CM) demeurant 10,chemin des Vignes 91660 MEREVILLE, contact M.Christophe MAERTENS :06.07.24.73.10,

Sur la proposition du responsable du Centre Technique Départemental de Crest,

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement automatisé et sont destinées au Département de la Drôme. Les droits d'accès,d'opposition et de rectification prévus par la loi n°78-17 du 06/01/1978 modifiée s'exercent auprès de la Présidente du Conseil départemental.

LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔMEHÔTEL DU DÉPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 TÉL : 04 75 79 26 26DIRECTION DES DEPLACEMENTS, 1, PLACE MANOUCHIAN, BP 2111, 26021 VALENCE CEDEXladrome.fr

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publiqueainsi que celle des agents de l'Administration et de l'Entreprise chargée de l'exécution destravaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par destravaux,

Considérant qu'afin de réaliser les travaux de revêtement en Enrobés Coulés à Froid(E.C.F.). Référence Probinord : ECF 2026 112 sur la route départementale D732, il y alieu de réguler la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1Les travaux susvisés seront exécutés du 18/05/2020 au 05/06/2020 sur la routedépartementale D732 du PLO 0+0 au PLO 9+0 sur le territoire des communes deGigors-et-Lozeron et Beaufort-sur-Gervanne, hors agglomération.

Le soir, le week-end et les jours fériés, les travaux seront interrompus et les voies serontrendues à la circulation.

ARTICLE 2Pendant la période visée à l'article 1, les travaux seront réalisés entre 08H00 à 18H00 et lacirculation sera règlementée ainsi :La circulation sur la route départementale D732 du PLO 0+0 au PLO 9+0 sera réduite àune voie et régulée avec alternat par signaux manuels K.10, pour permettre le déroulementdes travaux et de réaliser les travaux de revêtement en Enrobés Coulés à Froid (E.C.F.).Référence Probinord : ECF 2026 112.La longueur de l'alternat ne pourra être supérieure à 500 m.

Une signalisation temporaire sera mise en place suivant le schéma n° CF 23 (alternat parpiquets K10) routes bidirectionnelles du guide technique du SETRA annexé au présentarrêté.

L'entreprise aménagera des interruptions séquentielles de 20 minutes maximum dans lecycle de régulation afin d'assurer la mise en œuvre d'enrobés coulés à froid sur toutela largeur de la chaussée

Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50 km/h, le dépassement et le stationnementseront strictement interdits.

Le schéma référencé indique le dispositif le plus contraignant que l'entreprise est autoriséeà mettre en place.La signalisation devra être adaptée aux différentes phases du chantier pour imposer lemoins de contraintes possibles aux usagers de la route départementale, dans le respectdes règles de la signalisation temporaire.L'entreprise est tenue d'informer le gestionnaire de la voie de la fin effective des travaux.

ARTICLE 3Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit et de part etd'autre du chantier par les soins de l'entreprise chargée des travaux.L'entreprise assurera pendant toute la durée du chantier :la maintenance 24h/24h de la signalisation et contrôle de son implantation (en cas d'orage,de vent, de vandalisme, ...), le repliement en fin de chantier, l'éventuel repliement le soir, leweek-end ou pendant une interruption du chantier.

Page 2 / 3

Avant le commencement des travaux, l'entreprise informera le gestionnaire de la voirie dela date d'ouverture du chantier.

ARTICLE 4M. le Directeur de la Direction des Déplacements de la Drôme,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie leur sera adressée.

ARTICLE 5Copie sera adressée à :Mme Muriel PARET, Conseillère départementale du canton de CREST - Hôtel duDépartement - 26026 VALENCE CEDEX 9M. Jean SERRET, Conseiller départemental du canton de CREST - Hôtel du Département- 26026 VALENCE CEDEX 9Mme/M. le Maire des communes de Gigors-et-Lozeron et Beaufort-sur-GervanneM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,M. le Responsable du CTD de Crest

l'entreprise PROBINORD (CM) 10, chemin des Vignes 91660 MEREVILLE (contact :M.Christophe MAERTENS : 06.07.24.73.10 )M. le responsable du Pôle Exploitation et Gestion du Domaine Public Routier - Directiondes Déplacements - (pegdp@ladrome.fr)Mme Amina HAEGEL, Recueil des Actes Administratifs - Département de la Drôme(sos-courrier@ladrome.fr)Antenne Régionale des Transports Inter-Urbains et Scolaires de la Drôme, MM. DamienCHAMPAVIER, Denis BARD, Jérôme CHAPIN et Yabré DJEDJE,CODIS 26/Officier de Permanence - 235, Route de Montélier - CD 119 - B.P.147 - 26905VALENCE CEDEX 9 (prevision@sdis26.fr)SAMU 26 (samu26@ch-valence.fr)

Fait à Crest , le 13/05/2020

La Présidente du Conseil départementalet par délégation,

Le Responsable du Centre Technique Départemental (CTD)

Benoît GACHON

PJ : Schéma de signalisation inspiré du n° CF 23 (alternat par piquets K10) routesbidirectionnelles du guide technique du SETRA

Page 3 / 3

d26900616Image importée

Demande d’Arrêté de CirculationDemande d’Arrêté de CirculationDemande d’Arrêté de CirculationDemande d’Arrêté de Circulation (Demande d’occupation provisoire du domaine public pour la gêne de la circulation)

Attention : Toute demande incomplète ne sera pas prise en compte. Cette demande doit être envoyée au mini mum 15 jours avant les travaux , quand la durée de l’arrêté est supérieur à cinq jours.

(Les données marquées * sont obligatoires) *Un plan précis des travaux envisagés (localisation, détails) doit être obligatoirement joint à la demande.

Demandeur

*NOM (ou Raison Sociale) : *Adresse : *Télépho ne : *Télécop ie : *Courriel :

*Person ne respo nsabl e des Travaux : (obligatoire) *N° de Télépho ne (Urgence) : (obligatoire)

Route Concernée

*RD n° du P.R. Début : au P.R. Fin : Localisation :

*Commune :

Objet de la Deman de

*Nature de la demande : Restriction(s) de circulation envisagée(s) :

*Alter nat par Feux Panneaux B15 / C18 K10 Autre

Calendrier des Travaux

*Date : Début : Fin : *Durée : Jour(s)

Horai res d’Intervention

De Heure(s) à Heure(s) *Circulat ion lib re le Week-end De Heure(s) à Heure(s) (Dépose de l’alternat)

Fait à : le :

Signature du demandeur :

La présente demande concerne toute modification des conditions de circulation. Elle doit être complétée par la personne morale ou physique chargée d’exécutée l’objet cité. Cette demande est à adresser au : CENTRE TECHNIQUE DEPARTEMENTAL

88, rue Ponte San Nicolo 26400 CREST Tél. : 04.75.85.87.00 / Fax : 04.75.25.40.05

Votre référence :

CoordonnéesCTD: tél : 04.75.85.87.00 / Fax : 04.75.25.40.05AdresseCTD: CTD de Crest Rue ponte san nicolo 26 400 CrestRéférence: ECF 2026 112Heure2: 18H00Signature: C.MAERTENSWE Libre: OffAutre: YesManuel-K10: YesB15-C18: OffFeuxTricolores: OffDateDemande: 12 mai 2020Fait à: MEREVILLEHeure4: Heure3: Heure1: 08h00Durée: 15DateFin: 5 juin 2020DateDébut: 18 mai 2020Restriction: Coupure séquentiel 20 minutes / alternat maunuelNatureTravaux: Travaux de revêtement en Enrobés Coulés à Froid Commune: Gigors et lozeronLocalisation: SECTEUR CrestPRFin: 9+000PRDébut: 0+000RD: 732Téléphone Responsable: 06.07.24.73.10Responsable: Maertens ChristopheCourriel: chm@probinord.frTélécopie: 01.64.95.07.98Téléphone: 01.64.95.08.79Adresse: 10 Chemin des Vignes - 91660 MEREVILLENom ou Raison Sociale: PROBINORD