Cadastre du sous-sol

21.04.23 -

Département du territoireDirection cantonale de mensuration officielle

Cadastre du sous-solPrésentation et avancement du projet

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Sommaire

• Buts et objectifs• Base légale• Etat actuel – Etat futur• Contenu• Livraison des données• Surveillance• Diffusion des données

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But et objectifs

• Avoir une cartographie complète des éléments du sous-sol du domaine public

• Avoir un outil d'aide à la planification et à la coordination.

• Tout objet ayant une emprise certaine dans le sous-sol devra y figurer.

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But et objectifs

• Le résultat final du cadastre des canalisations devra s'inspirer de ce qui se fait actuellement par la CCTSS pour chaque chantier nécessitant une coordination entre plusieurs acteurs du sous-sol.

• La consultation de ce cadastre devra permettre de constater l'encombrement du sous-sol du domaine public en tout point du canton.

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Exemple CCTSS

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Base légale

• Règlement concernant l’utilisation du domaine public(L 1 10.12) modifié

– Entrée en vigueur : 15 sept. 2005– Dispositions transitoires jusqu'au 15 sept. 2010

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Base légale

Art. 49A - Champ d’application et définitions (nouveau)

1. Les articles 49A, 49B, 49C et 60A s’appliquent aux canalisations souterraines situées sur le domaine public.

2. Dans les zones industrielles, les articles 49A, 49B, 49C, alinéa 1, et 60A s’appliquent par analogie aux canalisations souterraines situées sur le domaine privé le long des voies publiques.

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Base légale

Art. 49A - Champ d’application et définitions (nouveau)

3. Les définitions suivantes s’appliquent :

a) Les canalisations souterraines sont toutes installations, y compris celles des commandes à distance, se rapportant à un réseau de transport, de distribution ou d’évacuation.

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Base légale

Art. 49B - Gestion du sous-sol (nouveau)

1. Les géodonnées issues de relevés conformes à l’exécution, ainsi que les géométadonnées correspondantes, de toutes créations, modifications ou suppressions de canalisations souterraines ou de parties de canalisations, neuves ou transformées, doivent être transmises … , au plus tard 30 jours dès l’achèvement des travaux.

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Base légale

Art. 49B - Gestion du sous-sol (nouveau)

2. Ces géo(méta)données sont ensuite consolidées et mises à disposition par le système d’information du territoire à Genève, conformément à la loi et à la charte relatives au système d’information du territoire à Genève.

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Base légale

Art. 49C - Autorité et mesures administratives (nouveau)

1. La direction cantonale de la mensuration officielle est l’organe de surveillance de la transmission effective des géo(méta)données par le détenteur des canalisations, celui-ci demeurant seul responsable de la gestion de ses données.

2. En cas d’inexécution dans le délai prescrit, la direction cantonale de la mensuration officielle ou l'autorité communale compétente peut faire procéder d’office, aux frais du détenteur, à la réouverture de la fouille et au relevé des canalisations.

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Base légale

Art. 60A - Dispositions transitoires (nouveau)

Modification du 7 septembre 2005

Le détenteur d’une canalisation souterraine, dont les géo(méta)données ne sont pas intégrées au système d’information du territoire à Genève lors de l’entrée en vigueur de l’article 49B, alinéa 1, est tenu à la même obligation dans un délai de 5 ans.

Délai final de récupération des données existantes:

septembre 2010

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Assainissement

Electricité

Eau potable

Chauffage à distance

Cadastre technique du sous-sol (CTSS)

Avant-projet 1

Gaz

Télécommunication

OléoducDivers

Etat actuel

• Etude d'avant projet sur le domaine public

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Assainissement

Electricité

Eau potable


Cadastre technique du sous-sol (CTSS)

Avant-projet 2

Gaz

Télécommunication

OléoducDivers

Etat actuel

• Etude d'avant projet sur le domaine public

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Contenu

• Description des données du CSS(inspiré de la norme SIA 405)

Télécommunicationchambre de tiragepoint d'introduction

chambre de dérivationpoteau

autre objettube

nappe de tube

Assainissementchambre, regardouvrage spécial

déversoirpoint de raccordement

collecteur


chambrecaniveau

autre objetconduitegalerie

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Contenu

• Description des données du CTSS

Télécomfibre optique

câble

Diverspuit

Bassin enterréréservoir enterré,

citerneconduite de refoulement

conduite de pompageconduite pneumatique

Géotechniqueancrage (paroi ancrée)

paroi mouléeparoi épingléeparoi clouée

paroi berlinoisevoile d'injection

fondation spécialerideau de palplanches

mur perdupieu de fondation

micro-pieubutéeautre

Oléoducpipeline

Chauffageconduite thermique

sonde géothermique

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Contenu

• Modèle de données CSS dans le SITG

Electricité

Eau potable


Géotechnique (CTSS)

Gaz

Télécommunication

Attributs communs:

- Propriétaire- Etat - Précision- Remarques

Attributs spécifiquesPar type d’objet Assainissement

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Représentation graphique

• Couleur des réseaux selon norme SIA 405

• Symbologie selon SIA (si existant)

Domaine Couleur

Assainissement

Gaz

Eau

Chauffage

Electricité

Télécom

Géotechnique

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Livraison des données

• Etat d'avancement

Données consolidées SIG-O, SIG-EL, SIG-CD, SIG-G, Gaznat, OCM (SIDIT), CTI (SIDIT), Assainissement

Données en cours d'intégration SIG-T(SIDIT), DSI (SIDIT), TPG, COLT, CERN, TGE, CFF

Données en vectorisation Swisscom, HUG, Cablecom, Communes

Contacts en cours LDCOM, Sunrise, Orange, Banques, SAPPRO, EOS, SARACO, AIG

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Surveillance

• Visite de chantiers

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Diffusion des données

• Deux modes de diffusion sont envisagés:

– Consultation des données via Internettechnologie Geoservices

– Extraction de données vecteurs

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Présentation du geoservices

• Mise en service prévue au dernier trimestre 2007

• Réalisation de ce géoservices en collaboration avec les SSIG

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• Accès uniquement aux partenaires SITG et aux fournisseurs de données (pas pour les mandataires des fournisseurs de données)

• Accès sécurisé : sur inscriptions (mot de passe, modifié tous les 2 mois)

• Les fournisseurs de données hors partenaires SITG auront accès au géoservices seulement lorsque leurs données seront intégrées.

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• A venir : outils d'extraction

– formats standard GIS (shape, mid/mif…)

– format DWG / DXF

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Merci de votre attentionRemerciements particuliers à M. Stany LUYETResponsable du projet

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Contacts

DCMO - Direction cantonale de la mensuration officielleDT - Département du territoireRépublique et Canton de GenèveQuai du Rhône 12 - Case postale 36 - 1211 Genève 8http://www.geneve.ch/dcmo/cssMail: [email protected]

Vincent GalleyResponsable de projet pour le cadastre du sous-sol dès le 1er octobre 2007Tél 022.327.45.00 Fax 022 327 53 80mail : [email protected] Lucie MattheySurveillance des chantiers pour le cadastre du sous-solTél 022 327 45 72 Fax 022 327 53 80mail : [email protected]

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