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39 rue d’Amiens– 60000 BEAUVAIS – [email protected] – RCS 800 319 386 00028 1 MARCHÉ DE NOËL DE BEAUVAIS Du 30 novembre au 31 décembre 2018 Dossier de Candidature 2018 BEAUVAIS et l’esprit de Noël Depuis plusieurs années, la Ville de Beauvais, durant cette période privilégiée, fait scintiller son centre ville avec les Féeries de Noël aux multiples animations et particulièrement la place Jeanne Hachette, cœur de Beauvais. Dans le cadre des Féeries, se déroule sur la place principale de la ville, la place Jeanne Hachette, un marché de Noël aux multiples chalets dans les lesquels artisans et commerçants proposent produits gastronomiques, vins, champagnes, idées cadeaux, décoration de Noël pour le plus grand plaisir des Beauvaisiens mais aussi des visiteurs venus de l'Oise ou d'ailleurs. Autour du Marché de Noël, la Ville de Beauvais et l’Association des commerçants du centre ville proposent de multiples et attractives animations (déambulations, manèges, patinoire...) pour des féeries de Noël toujours plus exceptionnelles ! Si, exposants, vous souhaitez réserver un chalet pour le marché de Noël 2018, merci de bien vouloir remplir avec la plus grande précision le dossier de candidature ci-après, le dater, le parapher et le signer, joindre toutes les pièces et chèques demandés, sachant en outre que le dossier de candidature emporte l’accord sans réserve aux conditions générales ci-jointes qu’il conviendra également de retourner paraphées, datées et signées avec le dossier de candidature, dont elles font intégralement partie. Il est demandé impérativement un dossier par chalet. Les dossiers doivent être envoyés à l’adresse suivante : AFFIPUB « Dossier de candidature au Marché de Noël » 39 rue d’Amiens - 60000 BEAUVAIS

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MARCHÉ DE NOËL DE BEAUVAIS Du 30 novembre au 31 décembre 2018

Dossier de Candidature 2018

BEAUVAIS et l’esprit de Noël Depuis plusieurs années, la Ville de Beauvais, durant cette période privilégiée, fait scintiller son centre ville avec les Féeries de Noël aux multiples animations et particulièrement la place Jeanne Hachette, cœur de Beauvais. Dans le cadre des Féeries, se déroule sur la place principale de la ville, la place Jeanne Hachette, un marché de Noël aux multiples chalets dans les lesquels artisans et commerçants proposent produits gastronomiques, vins, champagnes, idées cadeaux, décoration de Noël pour le plus grand plaisir des Beauvaisiens mais aussi des visiteurs venus de l'Oise ou d'ailleurs.

Autour du Marché de Noël, la Ville de Beauvais et l’Association des commerçants du centre ville proposent de multiples et attractives animations (déambulations, manèges, patinoire...) pour des féeries de Noël toujours plus exceptionnelles !

Si, exposants, vous souhaitez réserver un chalet pour le marché de Noël 2018, merci de bien vouloir remplir avec la plus grande précision le dossier de candidature ci-après, le dater, le parapher et le signer, joindre toutes les pièces et chèques demandés, sachant en outre que le dossier de candidature emporte l’accord sans réserve aux conditions générales ci-jointes qu’il conviendra également de retourner paraphées, datées et signées avec le dossier de candidature, dont elles font intégralement partie. Il est demandé impérativement un dossier par chalet.

Les dossiers doivent être envoyés à l’adresse suivante :

AFFIPUB « Dossier de candidature au Marché de Noël »

39 rue d’Amiens - 60000 BEAUVAIS

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MARCHÉ DE NOËL DE BEAUVAIS – Dossier de candidature 2018

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1. IDENTIFICATION DU CANDIDAT : Madame Monsieur Société

(*) Si personne physique : Nom : …………………………………………………………………. Prénom : ………………………………………………………………………………… Date et lieu de naissance : ……………………………………………………………………………………………………………………………………. Adresse : n° ………………….. rue (place) …………………………………………………………………………………………………………………… Code postal : ………………………………………. Ville : …………………………………………………………………………………………………….. Téléphone privé : ……………..………… Téléphone portable : ………………………… Fax : …………….………………………………….. @e-mail : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… (*) Si société : Dénomination sociale : …………………………………………………………………………………………………………………………………………. Représentée par : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Adresse du siège social : ………………………………………………………………………………………………………………………………………. Code postal : …………………………………………. Ville : …………………………………………………………………………………………………. RCS de : ……………………………………………………… N° : ……………………………………………………………………………………………….. Téléphone : ………………..….………. Fax : ………………….….………… @e-mail : …………….…….…………………………………………..

2. DEMANDE D’EMPLACEMENT EN QUALITÉ DE :

Société Artisan Commerçant non sédentaire Producteur Industriel forain Artiste libre Autre (préciser) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….

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MARCHÉ DE NOËL DE BEAUVAIS – Dossier de candidature 2018

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3. DOCUMENTS COMMERCIAUX A JOINDRE : – Commerçants : Carte de commerçant non sédentaire délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie

N° ………………………………………………….. Validité jusqu’au ………………………………………………….. Extrait « K bis » du Registre du Commerce et des Sociétés, daté de 2018

– Artisans : Carte de commerçant non sédentaire délivrée par la Chambre de métiers et de l’Artisanat

N° …………………………………………………. Validité jusqu’au ……………………………………………………… Carte de ressortissant de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Carte d’affiliation à la MSA de votre département, valable pour l’année en cours Certificat délivré par le Maire de la Commune de résidence attestant la nature et l’importance de

l’exploitation valable pour l’année en cours.

– Producteurs : Carte d’affiliation à la MSA de votre département, valable pour l’année en cours Certificat délivré par le Maire de la Commune de résidence attestant la nature et l’importance de

l’exploitation valable pour l’année en cours

– Autres : Déclaration de début d’activité d’auto-entrepreneur (à justifier) Certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements

– Autres documents :

Attestation de la police d’assurance multirisque 2018 (responsabilité civile, incendie, vol et vandalisme)

Bon de commande dument complété et signé

Droit d’inscription obligatoire de 20 euros HT par dossier

Chèque de caution d’un montant de 200 euros pour le respect des horaires d’ouverture

Chèque de caution d’un montant de 400 € pour le respect du matériel

Chèque de 50% du montant TTC de la réservation du chalet et de la totalité du droit d’inscription Qui sera encaissé dès l’acceptation de votre dossier et qui validera votre inscription Ces sommes ne seront pas remboursées en cas de désistement de l’exposant.

Chèque de 50% du montant TTC de la réservation du chalet (solde) qui sera encaissé le 16 octobre 2018 ou dès réception de candidature postérieure au 16 octobre 2018.

Tous les chèques sont à libeller à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC.

– Semaines sur lesquelles porte la candidature : S1 du 30 novembre au 06 décembre S2 du 07 au 13 décembre S3 du 14 au 20 décembre S4 du 21 au 31 décembre Pour les réservations, priorité sera donnée aux candidatures réservant le plus grand nombre de semaines consécutives et en aucune manière l’ordre chronologique de réception des dossiers de candidature.

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Les tarifs de location pour le Marché de Noël 2018

Montant HT

Droit d’inscription obligatoire (par dossier)

20 euros HT

Pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat :

Semaine 1 du 30 novembre au 06 décembre Semaine 2 du 07 au 13 décembre Semaine 3 du 14 au 20 décembre Semaine 4 du 21 au 31 décembre

250 euros HT 250 euros HT 250 euros HT 250 euros HT

Pour les autres exposants :

Semaine 1 du 30 novembre au 06 décembre Semaine 2 du 07 au 13 décembre Semaine 3 du 14 au 20 décembre

Semaine 4 du 21 au 31 décembre

350 euros HT 350 euros HT 400 euros HT 350 euros HT

Les chalets les mieux positionnés seront affectés en priorité aux exposants qui réserveront les 4 semaines. L’affectation des chalets est faite prioritairement en fonction de : - la durée de présence de l’exposant, - son antériorité sur le Marché de Noël de Beauvais - et de la qualité des produits proposés.

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PRODUITS PROPOSÉS A LA VENTE dans le chalet de M. / Mme / La société…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. (Rayer les mentions inutiles) ATTENTION : veuillez préciser pour chaque article proposé s’il s’agit : (1) De votre production artisanale propre : cocher la case P

(2) De revente de produits artisanaux, commerciaux, industriels ou autre : cocher la case R

3 produits par chalet (seuls les 3 premiers produits indiqués seront pris en compte)

A. Décorations de Noël : P R

Lesquelles : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

B. Cadeaux de Noël : P R

Lesquels : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

C. Produits sucrés et confiseries de Noël : P R Lesquels : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

D. Produits salés du terroir : P R

Lesquels : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

E. Jus de fruits et boissons : P R

Lesquels : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Pour les produits sont-ils : Picards Autres régions de France D’autres régions d’autres pays

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Observations et précisions permettant d’apprécier la qualité de la candidature : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..... …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Photos des produits permettant d’apprécier la qualité de la candidature :

Merci de joindre 2 photos exemple de vos produits et/ou de stands (foires, marchés...) Vous pouvez les joindre au dossier ou les envoyer par mail ([email protected]) Besoins en électricité :

Selon la nature des produits proposés, les besoins en alimentation électrique des chalets sont différents d'un exposant à l'autre. Indiquez ici le besoin en puissance électrique de votre chalet : ………………………………………………. (par défaut les chalets disposent d'une puissance de 3kw - pour mémoire les convecteurs électriques sont interdits) J’atteste avoir lu les conditions générales du Marché de Noël de Beauvais 2018 et m’engage sur l’honneur à le respecter en tous points ainsi que l’arrêté portant organisation annuelle du Marché de Noël pour l’édition en cours qui me sera transmis et qui donnera lieu à des contrôles durant la manifestation. En cas de non respect de l’autorisation qui me sera délivrée, je m’expose aux sanctions prévues dans ces documents. Fait à …………………………………………………… le ……………………………………………..2018 Signature à faire précéder de la mention manuscrite « lu et approuvé »

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AFFIPUB COMMUNICATION 39, rue d'Amiens 60000 BEAUVAIS Tél : 03.44.10.89.41 Mail : [email protected] www.marche-de-noel-beauvais.fr RCS 800 319 386 00028

Bon de commande

Nom, raison sociale : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Code postal : ………………………………………………..…………………… Ville : ………………………..………………………………………………….………

Téléphone : ………………………………….………… Fax : ……………………………………………. E-mail : ………………….………..………………………

Code SIRET ou Registre des Métiers : …………………………………………………………………………………………………………………………………

Responsable du dossier : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse de facturation (si différente) : ……………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..……

Marché de Noël 2018

CASE A COCHER PRIX UNIT H.T. PRIX T.T.C.

DROIT D’INSCRIPTION (obligatoire) : 20,00 € 24,00 €

RESSORTISSANTS DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS

Semaine 1 du 30 novembre au 06 décembre 250,00 € 300,00 €

Semaine 2 du 07 au 13 décembre 250,00 € 300,00 € Semaine 3 du 14 au 20 décembre 250,00 € 300,00 € Semaine 4 du 21 au 31 décembre 250,00 € 300,00 € AUTRES EXPOSANTS : Semaine 1 du 30 novembre au 06 décembre 350,00 € 420,00 € Semaine 2 du 07 au 13 décembre 350,00 € 420,00 € Semaine 3 du 14 au 20 décembre 400,00 € 480,00 € Semaine 4 du 21 au 31 décembre 350,00 € 420,00 €

TOTAL H.T. T.V.A. (20 %) TOTAL T.T.C.

Fait à : ……………….………………………… le : …………………….…………

A joindre impérativement avec le bon de commande

- Chèque de 50% du montant TTC de la commande (encaissé à la réception du dossier, point de départ de l'ordre de priorité d'affectation du chalet) - Chèque de 50% du montant TTC (solde) (encaissé à partir du 16 octobre 2018) - Chèques de caution de 200 € + 400 € Libellé des chèques à l'ordre du TRÉSOR PUBLIC

Signature et cachet obligatoires

Bon pour commande et acceptation des conditions générales

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MARCHÉ DE NOËL DE BEAUVAIS – Dossier de candidature 2018

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CONDITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 – ENGAGEMENT. La signature des présentes Conditions Générales, annexées au dossier de candidature vaut acceptation expresse et sans réserve à celles-ci. ARTICLE 2 – RÉSERVATION. 2.1 – Toute personne physique ou morale souhaitant participer au marché de Noël de Beauvais 2018 doit retirer et déposer un dossier de candidature auprès de la société AFFIPUB. Les demandes de réservation se feront exclusivement au moyen du dossier fourni par AFFIPUB. Ces dossiers peuvent être demandés directement au siège de la société, 39 rue d’Amiens - 60000 BEAUVAIS, ou par téléphone au 03.44.10.89.41 ou par e-mail ([email protected]). 2.2 – Les dossiers seront envoyés par courrier ou par mail à l’adresse indiquée. 2.3 – Lorsque la candidature aura été acceptée par le « Comité » et la société AFFIPUB, le contrat entre AFFIPUB deviendra ferme sur la base du dossier de candidature, des pièces jointes, et des conditions générales. Cet accord d’AFFIPUB sera adressé à l’exposant par mail. ARTICLE 3 – DESCRIPTIF DES ARTICLES ET SERVICES AUTORISÉS A LA VENTE. MODALITÉS DE CHOIX DES ARTICLES ET SERVICES PAR LES PARTICIPANTS : 3.1 – Afin de répondre à l’objectif de la manifestation organisée par AFFIPUB, seront exclusivement autorisés à la vente : – Tous produits, articles, denrées, de toute nature, ayant rapport à la Fête de

Noël. Ces produits doivent être autorisés à la vente et non contraires à l’ordre public et aux lois et règlements. Sont interdits à la vente d’articles à caractère sectaire, et tous produits à caractère politique, syndical, partisans ou ayant trait à une conviction, une croyance ou une adhésion à une quelconque idéologie existante ou ayant existé.

Toute demande fondée sur la vente d’un article ne rentrant pas dans cette catégorie sera refusée. En outre, la société organisatrice se réserve le droit d’accepter ou refuser la demande fondée sur la vente d’un article qui fait preuve d’originalité, de qualité et reste cohérent avec le thème du Marché de Noël. Par ailleurs, seuls 3 produits maximum par chalet seront acceptés sauf dérogation spéciale accordée par écrit par la société Affipub. 3.2 – Tout participant dont le dossier aura été accepté, qui viendrait à proposer à la vente des articles ou services non prévus contractuellement, fera l’objet des sanctions prévues aux articles « Clauses Pénales » et/ou « Clause Résolutoire ». 3.3 – Lors de la demande de candidature, le demandeur devra obligatoirement indiquer le ou les articles, le ou les services qu’il entend proposer à la vente. En cas d’acceptation par la société organisatrice, le participant ne pourra vendre que des produits, articles ou services indiqués. ARTICLE 4 – EXAMEN DES DEMANDES DE PARTICIPATION. 4.1 – Les demande de candidature qui seront arrivées au siège d’AFFIPUB seront examinées par AFFIPUB et un Comité dépendant de la Ville de Beauvais. Toute demande parvenue trop tardivement sera immédiatement rejetée. Toute demande incomplète ou à laquelle ne seront pas joints les documents sollicités (et cités à l’article 2) sera rejetée, si le dossier n’est pas complété dans le délai indiqué ci-dessus pour le dépôt des demandes. La société organisatrice rejettera les demandes de vente de produits ou services non prévus dans les présentes Conditions Générales. Une priorité sera donnée aux exposants désireux d'occuper les chalets plusieurs semaines voire le mois complet. 4.2 – Il ne sera accepté aucune réclamation concernant un rejet de demande de participation, étant rappelé que la société organisatrice étant parfaitement libre de ne pas contracter, et qu’elle est seule détentrice du droit d’occupation du domaine public suivant arrêté préfectoral. ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES DOSSIERS ET SIGNATURE DU CONTRAT. 5.1 – Le rejet, comme l’acceptation d’une candidature sera signifié dans les 14 jours de la décision du comité de sélection au candidat. ARTICLE 6 – MISE A DISPOSITION DU CHALET.

6.1 – L’emplacement du chalet est décidé unilatéralement par la société AFFIPUB et ne peut donner lieu à aucune réclamation, ni aucun recours. Cet emplacement est décidé de façon à respecter la cohésion de la manifestation et ne répond à aucun critère particulier, si ce n’est cette cohésion dont AFFIPUB est seul juge et n’aura pas à justifier. L’emplacement du chalet ne donne aucun droit acquis au co-contractant qui viendrait à participer de nouveau à une prochaine manifestation. Le participant devra se conformer à l’emplacement attribué, et ne pourra prétendre à aucune réduction de prix, aucune indemnisation pour quelle que cause que ce soit. Chaque chalet (34 chalets de 3m x 2m et 1 de 4m x 2,5m) sera équipé d’une alimentation en électricité (puissance maximale 6 kw), de 2 chaises et une table. Tout matériel manquant sera dû par l’exposant à la société AFFIPUB à raison de 50 € (cinquante euros) par chaise et de 100 € (cent euros) par table. 6.2 – La mise à disposition du chalet aura lieu aux dates et horaires suivants : – Le 29/11/2018 : de 9h00 à 19h00 pour la S1 – Le 30/11/2018 : de 9h00 à 15h30 pour la S1 – Les 07, 14 et 21 décembre 2018 : de 9h00 à 11h00 pour les S2, S3 et S4 Après l’établissement d’un état des lieux contradictoire par écrit entre les parties. Le chalet devra être pris en son état, et tout défaut ou dégât existant sera mentionné à l’état des lieux. En cas de désaccord sur l’état des lieux, ce dernier sera effectué par un huissier de justice, aux frais de l’exposant. En cas d’absence du participant ou de toute personne dûment mandatée lors de l’état des lieux, ce dernier sera effectué par un huissier de justice, aux frais exclusifs du participant. Les commerçants devront remballer leurs marchandises le dernier jour de leur occupation de chalet soit entre 19h00 et 21h00. 6.3 – Le réapprovisionnement des chalets en fournitures et produits se fera impérativement aux dates et horaires suivants : – Tous les samedis : de 9h00 à 10h00 – Du 2 au 16 décembre 2018 (hors samedis) : de 11h00 à 12h00 – Du 17 au 31 décembre 2018 (hors samedi) : de 10h00 à 11h00 6.4 – L’exposant devra fournir son propre cadenas pour fermer le chalet qu’il occupera. 6.5 – Stationnement des véhicules exposants : les véhicules des exposants devront être obligatoirement stationnés aux endroits prévus par la Ville.

ARTICLE 7 – ENTRETIEN DU CHALET. 7.1 – Dès que le participant aura pris possession du chalet, il en aura l’entière responsabilité et devra en assurer l’entretien (intérieur et extérieur) et la fermeture. Le chalet devra être utilisé exclusivement pour les besoins de la manifestation objet des présentes. Il ne devra en aucun cas être déplacé ni transformé. 7.2 – Le participant s’engage à ne faire entrer aucun client à l’intérieur du chalet. L’accès au chalet est réservé au participant, ses employés ou personnes à son service, aux services d’urgence et aux représentants de la société AFFIPUB si la situation l’exige, en présence du participant ou de toute personne dûment mandatée par lui. 7.3 – Il est interdit au participant de démonter le chalet, d’en modifier l’aspect, de fixer toute enseigne, affiches, panneaux ou tout élément quel qu’il soit sur les cloisons extérieures, portes et toiture du chalet. Il lui est interdit de peindre le chalet. Le non-respect d’un refus de la société organisatrice entraînera l’application de la Clause Résolutoire prévue ci-après. 7.4 – Le participant est dans l’obligation de décorer l’intérieur de son chalet aux couleurs de Noël. Il doit, à sa charge, fixer des éléments de décoration correspondant au thème de la manifestation, sans que ces éléments viennent dénaturer l’aspect du chalet, et veillera à ce que cette fixation n’entraîne aucune détérioration. Les murs seront obligatoirement recouverts de tissus décoratifs et les matériaux utilisés devront être classés M0 ou M2. Le non-respect de cet article entraînera l’application de la Clause Résolutoire prévue ci-après.

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MARCHÉ DE NOËL DE BEAUVAIS – Dossier de candidature 2018

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Il est impératif que chaque chalet soit décoré dans l’esprit de Noël et ce de manière évidente. 7.5 – Le participant pourra fixer tout élément de décoration, enseigne, panneaux qu’il jugera utile à l’intérieur du chalet, en veillant à ce que cela n’entraîne aucune détérioration. 7.6 – Le participant s’interdit de poser au sol, à l’extérieur du chalet, toute enseigne, barre route, élément d’exposition, ou tout meuble ou objet de quelle que nature que ce soit. 7.7 – Le tableau électrique et l’installation électrique (3 kw) du chalet sont réservés à l’usage exclusif du chalet. Aucune connexion extérieure ne devra être effectuée sur le tableau électrique. En cas d’infraction à la présente interdiction, non seulement le participant pourra se voir appliquer les clauses résolutoire et pénales prévues ci-après, mais il devra répondre personnellement de toute dégradation survenue du fait d’un branchement interdit. L’installation électrique devra être entretenue par le participant, lequel prend à sa charge le remplacement de tout élément détérioré (ampoule, fusible…). Dès lors que l’installation électrique aura été constatée en bon état lors de l’état des lieux, la société AFFIPUB n’interviendra pas pour réparer une installation électrique rendue défectueuse et exigera la remise en état à l’issue de la manifestation. Elle se réserve également le droit d’exiger la remise en état immédiate en cas de danger imminent pour les biens et les personnes. Si un dommage électrique intervient en l’absence du participant, et que ce dommage entraîne des conséquences pouvant être dommageables pour les biens et les personnes, le participant autorise d’ores et déjà la société AFFIPUB à prendre toute disposition utile, et à faire procéder d’urgence à toutes réparations utiles qui resteront à la charge du participant, sauf cause étrangère et extérieure. La société AFFIPUB ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable des dégâts, dommages ou accidents causés par une utilisation anormale du chalet loué et de son installation électrique. ARTICLE 8 – RESTITUTION DU CHALET. 8.1. – Le participant devra libérer le chalet dans les cas suivants : En cas de non-respect de l’une de ses obligations, et après mise en jeu de la clause résolutoire (après mise en demeure LRAR ou sommation par huissier de justice) restée sans effet pendant 24 heures. En cas de force majeure, au de mesures de sécurité qui seraient imposées par les autorités la société organisatrice ne saurait en aucune façon être tenue pour responsable, et pourra donc prétendre au paiement du prix intégral de la location du chalet. 8.2 – Quel que soit le motif de la restitution du chalet, un état des lieux contradictoire aura lieu entre la société AFFIPUB et le participant ou toute personne dûment mandatée par lui (et détenant un mandat spécial à cet effet). A défaut d’accord, l’état des lieux sera effectué aux frais exclusifs de l’exposant par un huissier de justice. En cas d’absence du participant ou de toute personne mandatée par lui, l’état des lieux sera effectué par un huissier de justice, aux frais exclusifs du participant. 8.5 – Si, pour quelle que raison que ce soit, lors de la reprise du chalet, il subsiste des articles, produits, denrées, matériels, documents, meubles appartenant au participant (ou présents dans le chalet de son fait), et si ce dernier ne libère pas le chalet, ou se trouve dans l’impossibilité de le faire, il autorise dès à présent la société AFFIPUB à faire vider le chalet de son contenu, à ses frais, et à faire déposer ce contenu dans un garde-meubles choisi par la société organisatrice, aux frais du participant. Dans ce cas, un inventaire détaillé sera effectué et l’ensemble de l’opération se fera sous le contrôle d’un huissier de justice, aux frais du participant. Ce dernier autorise dès à présent dans ce cas la société organisatrice à détruire les denrées périssables qui ne pourraient être conservées en garde-meubles. Par ailleurs, si les biens entreposés dans un garde-meubles ne sont pas récupérés dans un délai de six mois à compter de la fin de la manifestation par le participant ou toute personne dûment mandatée par lui, il est convenu dès à présent que le participant autorise la société organisatrice à faire procéder à la destruction de ces biens sans qu’il soit besoin d’une autorisation judiciaire. La société organisatrice se réserve le droit de faire contrôler cette opération de destruction par un huissier de justice, aux frais du participant. 8.6 – Si des dégâts imputables au participant sont constatés lors de l’état des lieux, il sera procédé sur le champ à l’estimation du coût de la réparation, à l’émission d’une facture qui devra être réglée sur le champ par le participant. A défaut de règlement immédiat, le montant de la facture portera intérêt au taux annuel de 10 % à compter de son émission. S’il n’est pas possible de chiffrer sur le champ le montant des réparations, il sera adressé une facture au participant dans les quinze jours au plus tard de l’état des lieux, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse du

participant indiquée sur le contrat. A défaut de règlement dans le délai de quinze jours de l’envoi de la lettre, les sommes dues porteront intérêt au taux annuel de 10 %. Le coût de la remise en état sera immédiatement, et à due concurrence, prélevé sur le dépôt de garantie, le chèque prévu à cet effet étant alors remis à l’encaissement. ARTICLE 9 – DÉPÔT DE GARANTIE. 9.1 – Un dépôt de garantie de 200 € (deux cents euros) et un dépôt de garantie de 400 € (quatre cent euros) sont exigés avec le dossier de candidature. 9.2 – Les dépôts de garantie seront restitués au participant à condition qu’il n’existe aucune dégradation et que les périodes et horaires d’ouvertures aient été respectés. 9.3 – Si des dégradations sont constatées, ou si par extraordinaire des sommes restaient dues à la société organisatrice, le dépôt de garantie ne sera pas restitué et aura pour effet de régler tout ou partie de la dette du participant, la société se réservant de poursuivre ce dernier si le dépôt de garantie s’avère insuffisant pour couvrir l’ensemble des sommes dues. 9.4 – En cas de non-restitution du dépôt de garantie par la société AFFIPUB sans motif dans un délai de deux mois de la fin de la manifestation, cette dernière sera tenue de régler un intérêt au taux annuel de 10 % sur le montant du dépôt de garantie au participant, à compter de l’expiration dudit délai de deux mois. ARTICLE 10 – SOUS-LOCATION. Toute sous-location est formellement interdite. La sous-location entraînera l’application de la clause résolutoire et le participant sera tenu de restituer immédiatement le chalet. Dans ce cas, il sera tenu de verser l’intégralité du loyer, sans préjudice de l’application de la clause pénale. ARTICLE 11 – SINISTRES, CATASTROPHES NATURELLES. 11.1 – La société AFFIPUB ne pourra être tenue pour responsable en cas de détérioration du chalet ou d’annulation de la manifestation pour cause de force majeure, décision des autorités, catastrophe naturelle ou extraordinaire, vandalisme. 11.2 – Elle ne pourra pareillement être tenue pour responsable de vols ou infractions commises tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des chalets. 11.3 – Il appartiendra alors au participant d’effectuer dans des délais légaux toute démarche utile auprès de sa compagnie d’assurance, et le cas échéant auprès des services de police, d’en apporter justificatif auprès de la société organisatrice. Le participant reste personnellement tenu des dommages causés au chalet, qu’elle qu’en soit la cause. Par ailleurs, le participant restera tenu du paiement intégral du loyer. 11.4 – Le gardiennage de nuit sera assuré chaque nuit par la Ville de Beauvais à compter de 20h00 jusqu’à 8h00 du matin. ARTICLE 12 – JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE DES CHALETS. 12.1 – Dans un souci de cohésion de la manifestation, les participants s’obligent à respecter les jours et heures d’ouverture des chalets, fixés par la société AFFIPUB, à savoir :

DU VENDREDI 30 NOVEMBRE 2018 AU LUNDI 31 DÉCEMBRE 2018

(Fermé le 25 décembre)

Le 30 novembre 2018, jour de l’inauguration, de 16h00 à 21h00

Tous les vendredis de 11h00 à 21h00

Tous les samedis de 10h00 à 20h00

Hors vacances scolaires et hors samedis et vendredis de 12h00 à 19h00

Pendant les vacances scolaires de 11h00 à 19h00

Les 24 et 31 décembre de 11h00 à 16h00

Les exposants doivent impérativement respecter ces horaires, toutefois une

augmentation d'amplitude horaire est possible avec accord du régisseur

12.2 – A défaut d’ouverture pendant les jours et heures ci-dessus indiqués, le dépôt de garantie de 200 € (deux cent euros) sera encaissé. A l’issue de la manifestation, il sera procédé à la liquidation des pénalités au titre de la non ouverture et à la facturation. 12.3 – Si un chalet venait à être fermé de façon anormale et prolongée, la société AFFIPUB fera application de la clause résolutoire.

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MARCHÉ DE NOËL DE BEAUVAIS – Dossier de candidature 2018

39 rue d’Amiens – 60000 BEAUVAIS – [email protected] – RCS 800 319 386 00028

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Toutefois, ladite clause pénale en pourra être appliquée si le participant justifie d’une clause légitime. Des justificatifs seront alors exigés par la société organisatrice. ARTICLE 13 – INTERDICTIONS DIVERSES. Le participant s’interdit : – De mettre en circulation et en stationnement tout véhicule, remorque, chariot

ou tout autre moyen de transport ou locomotion, sur l’emprise de la manifestation, aux jours et heures d’ouverture des chalets (il devra par ailleurs se conformer au Code de la Route et aux arrêtés municipaux en vigueur, et la société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des infractions commises en la matière, des dégâts causés aux véhicules appartenant aux participants, ni des dommages causés aux biens et aux personnes par les véhicules appartenant aux participants).

– D’utiliser un microphone ou tout autre moyen de sonorisation.

- D’avoir recours à un groupe électrogène. – De toute action de quelque nature que ce soit qui troublerait l’ordre, la

cohésion de la manifestation, ou qui gênerait de façon anormale les participants voisins ou le public.

– De stocker des cartons ou autres déchets à l’extérieur des chalets, des

conteneurs enterrés prévus à cet effet sont situés en 3 points autour de la Place Jeanne Hachette.

– De procéder à des scellements de points d’ancrage sur le sol extérieur et le

plancher du chalet. – De procéder à toute exposition de produits ou articles destinés à la vente à

l’extérieur du chalet. – De procéder à tout marquage sur le sol extérieur. Toute contravention à ces interdictions entraînera l’application immédiate de la clause résolutoire, et le participant sera tenu du règlement de l’intégralité des sommes dues, sans préjudice de l’application de la clause pénale. ARTICLE 14 – MATÉRIEL ALIMENTAIRE ET RÉGLEMENTATION SANITAIRE. 14.1 – Le participant dont l’activité impose l’utilisation d’un réchaud à gaz, doit avoir un extincteur répondant aux normes de sécurité en vigueur et suffisamment puissant pour assurer un premier secours. 14.2 – Le participant est tenu d’informer la société AFFIPUB de l’utilisation de bouteilles de gaz afin que soit assuré le contrôle de conformité des installations. Les bouteilles doivent être stockées à l’extérieur du chalet dans un coffrage inaccessible au public. 14.3 – Le participant doit pourvoir au stockage et recyclage de ses huiles usagées. 14.4 – Le participant vendant des denrées alimentaires périssables est tenu de respecter les règles d’hygiène et la législation en vigueur. 14.5 – Le participant est tenu de façon générale de respecter la réglementation en vigueur et la société AFFIPUB ne pourra être tenue pour responsable du non-respect par le participant des règles d’hygiène et de sécurité imposées par la Loi et les Règlements. Le participant s’engage à respecter la réglementation sanitaire des marchés en vigueur. 14.6 – En cas de contrôle ou de poursuites par les autorités administratives ou judiciaires à l’encontre du participant, donnant lieu à une publication ou un article dans la presse nationale ou internationale, le participant devra régler à titre de dommages-intérêts à la société organisatrice pour un préjudice subi du fait de l’atteinte portée à l’image de la manifestation, une clause pénale de 3 000 € (trois mille euros). ARTICLE 15 – LÉGISLATION DU TRAVAIL. 15.1 – Le participant est tenu de respecter la législation du travail. La société AFFIPUB ne pourra être tenue pour responsable de tout manquement, inobservation et infraction commise par le participant à la législation sur le travail. 15.2 – En cas de contrôle ou de poursuites par les autorités administratives ou judiciaires à l’encontre du participant, donnant lieu à une publication ou un article dans la presse nationale ou internationale, le participant devra régler à titre de

dommages-intérêts à la société organisatrice pour un préjudice subi du fait de l’atteinte portée à l’image de la manifestation, une clause pénale de 3 000 € (trois mille euros). ARTICLE 16 – ACOMPTE, LOYER ET SOMMES DUES A AUTRE TITRE. 16.1 – La facture de loyer sera émise dès acceptation du dossier de candidature. Le montant du loyer ne pourra donner lieu à aucune contestation, aucune remise ni avoir. Il sera dû en intégralité même en cas de départ prématuré du participant pour quelle que cause que ce soit. 16.2 – Toute somme due à d’autres titres que le loyer (réparations de chalet, pénalités pour manquements aux exigences d’ouverture…) donnera lieu à une facturation complémentaire le dernier jour de la manifestation, ou au plus tard dans les quinze jours qui suivront la manifestation. Cette facturation sera donnée sur place ou envoyée au participant à l’adresse indiquée sur le contrat. Elle sera immédiatement exigible. ARTICLE 17 – CLAUSES PÉNALES. 17.1 – Le non-respect de l’une de ses obligations par le participant entraîne le paiement d’une clause pénale de 500 € (cinq cents euros) par infraction constatée. ARTICLE 18 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE. 18.1 – Le non-respect par le participant de l’une de ses obligations, et notamment : – La sous-location du chalet, – Le non-respect des interdictions prévues à l’article 14 des Conditions

Générales, – Le non-respect des jours et heures d’ouverture des chalets (occupation

insuffisante renouvelée du chalet), – L’inoccupation totale du chalet, – La vente d’articles ou services non-autorisée dans les Conditions Particulières, – Le mauvais usage de l’installation électrique et/ou connexion extérieure sur

l’installation électrique, – Le non respect du refus prévu à l’article 8 ci-dessus concernant la fixation

d’enseignes extérieures entraînera la résiliation de plein droit du présent contrat au préjudice du participant, après envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception par la société AFFIPUB au participant à l’adresse indiquée par ce dernier sur le contrat, ou après signification d’un commandement par huissier de justice au participant.

18.2 – La résiliation sera effective 24 heures après la date de réception de la lettre recommandée, ou de la date de signification du commandement par l’huissier de justice, si ceux-ci sont restés sans effet 24 heures. Le participant sera alors tenu de restituer sur le champ le chalet en bon état d’entretien. Toute notification visant la résolution devra reproduire le présent article dans son intégralité. 18.3 – A défaut de respect de la présente clause résolutoire, il pourra être procédé à l’expulsion de l’occupant au vu d’une ordonnance de référé rendue par la juridiction compétente. 18.4 – De même le contrat sera résilié de plein droit en cas de décès, de cessation d’activité ou de liquidation judiciaire du participant. ARTICLE 19 – JURIDICTION COMPÉTENTE. Les parties donnent dès à présent compétence au Tribunal compétent de Beauvais pour connaître tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent contrat ou de ses suites.

Date et lieu de signature :

Le participant, Signature et cachet

Apposer la mention manuscrite « Lu et approuvé »