© OPPBTP

Prévention du

risque Amiante

Feuille de route OPPBTP

base d’actions concertées avec nos Partenaires

© OPPBTP

Introduction

Un risque majeur • 2NDE cause de MP et 1ère cause de décès liée au travail

Une fracture & et une facture difficilement supportables • La question de l’efficience de la réglementation est posée

• Un financement à trouver au plan micro-économique

Un danger encore pour les 40 prochaines années • Action 1.9 du PST3

• Le BTP reste le seul secteur où l’exposition des salariés demeure

2

© OPPBTP

Introduction

Mieux prévenir le risque Amiante dans le BTP consiste

à trouver les réponses aux 3 défis suivants

3

Défi n°1 : comment amener les entreprises à mieux prendre en

compte le risque Amiante ?

Défi n°2 : comment accompagner plus efficacement les petites

entreprises ?

Défi n°3 : comment rendre la réglementation plus efficiente ?

© OPPBTP

Comment amener les entreprises à mieux prendre en compte le risque amiante ?

Par de la sensibilisation

• Action de terrain, messages simples « Pas formé, pas toucher »,

• Recherche d’actions avec les SiST, seuls capables de toucher un grand

nombre de salariés

4

Publication, promotion et diffusion du Guide Amiante à l’attention

des Médecins du travail .

Proposition d’une campagne d’information et de sensibilisation en

2018 à l’attention des opérateurs avec les SiST,

© OPPBTP

Comment amener les entreprises à mieux prendre en compte le risque amiante ?

Par de la formation

• SS3: Formation de Formateurs : (en lien avec l’INRS dans le cadre

du mandat DGT), dispositif reconnu efficace,

• SS4:

• Notre ingénierie pédagogique pour le dispositif d’habilitation

volontaire des OF (porté par la CNAM-TS et l’INRS),

• Nos formations des formateurs SS4.

5

SS3 : Poursuite du mandat DGT

SS4 : Promotion du dispositif d’habilitation volontaire dans le cadre

d’une convention à venir avec l’Etat, la CNAM-TS et l’INRS

© OPPBTP

Se former auprès des partenaires OPPBTP

Point sur les plateformes pédagogiques

165 formateurs SS3 certifiés INRS-OPPBTP

41 formateurs SS4 certifiés INRS-OPPBTP (volontaires)

30 OF ++

46 plateformes ++

6

© OPPBTP

Quels outils de référence? Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation

des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante

Quel

travailleur?

Quelle

durée?

© OPPBTP

Quels outils de référence? Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation

des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante

Encadrement Technique:

L’employeur et tout travailleur

possédant, au sein de l’entreprise,

une responsabilité au niveau

• des prises de décisions technico-

commerciales,

• des études,

• de l’établissement des

documents techniques ou

contractuels,

• de la définition, de l’organisation

et de la mise en oeuvre des

spécifications et des moyens

techniques

© OPPBTP

Quels outils de référence? Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation

des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante

Encadrement de chantier :

travailleur ayant, au sein de

l’entreprise, les compétences

nécessaires pour diriger et

coordonner l’exécution des travaux,

mettre en oeuvre le mode opératoire

© OPPBTP

Quels outils de référence? Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation

des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante

Opérateur :

tout travailleur chargé d’exécuter des

travaux et/ou d’installer, de faire

fonctionner et d’entretenir les matériels

qui lui sont confiés, dans le respect des

procédures, du mode opératoire

© OPPBTP

Quels outils de référence?

Le doc de référence SS4 issu de l’arrêté du 23 février 2012 définissant les

modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés

à l’amiante

A destination des entreprises/ OF/ formateurs….

© OPPBTP

En savoir plus

www.preventionbtp.fr / documentation / questions techniques / amiante

www.amiantereponsedexpert.fr

www. travail-emploi.gouv.fr/ dossier amiante

www.preventionbtp.fr / publications / fiches amiante

www.amiante.inrs.fr

www.inrs.fr : guide ED 6091 et ED 6262

http://www.iris-st.org/risques-3/amiante-44.phpr

www.toutsurlenvironnement.fr / site interministériel

© OPPBTP

Comment accompagner plus efficacement les petites entreprises?

Donner des valeurs d’empoussièrement de référence

• CARTO Amiante : Publication (avec DGT et INRS) des 1er résultats

assortis de commentaires et de préconisations en juin,

• Association des OP aux préconisations,

• Poursuite de la campagne de mesurage dans un cadre à construire

avec nos partenaires

13

Discussion avec, d’une part la DGT, la CNAM-TS et l’INRS, et

d’autre part avec les 4 OP du BTP, de manière à bâtir une nouvelle

convention CARTO d’ici fin 2017

© OPPBTP

Comment accompagner plus efficacement les petites entreprises?

Définition des « Règles de l’Art Amiante SS4 »

• Avec:

• OP: CAPEB, FFB. Puis FNTP (2018).

• MOA :USH ou certaines grandes Collectivités locales

• + 1 base de conseil issue de VTT « Solutions chantiers amiante » :

pratiques vertueuses, matériels, outils, produits, MPC, EPI, …

14

les « Règles de l’Art Amiante SS4 » avec le soutien du Programme

pour la Transition Énergétique,

les « Solutions chantier amiante » avec les Professionnels , produire

dans un cadre élargi, par exemple avec les CARSAT.

© OPPBTP

Comment rendre la Réglementation plus efficiente?

En mobilisant les Maîtres d’ouvrage

15

Développement des conventions avec des bailleurs sociaux leaders,

Test avec des Collectivités locales leaders, de la diffusion de

messages simples à destination des Particuliers lors des demandes

d’autorisations de travaux ou de permis de construire,

Publication promotion du guide amiante Donneurs d’ordres,

Promotion du guide « chantiers tests » AORiF

© OPPBTP

Comment rendre la Réglementation plus efficiente?

En levant le frein économique rencontré par les

entreprises

• Cette dimension ne peut être éludée

16

Multiplication des études économiques relatives aux interventions

de SS4 les plus courantes

© OPPBTP

Comment rendre la Réglementation plus efficiente?

Accompagner la DGT dans ses travaux réglementaires

• Promotion du retour d’expérience « terrain » dans les commissions

organisées par l’Etat, formuler des avis et propositions,

• PMA, fragments de clivage, actinolite: campagne de mesures

exploratoires de situations TP (missions a venir confiée par DGT)

17

Poursuite des échanges avec la DGT sur l’évolution à venir de la

Réglementation amiante pour une mise en œuvre d’une plus

grande efficience,