RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Déf»artement de rEssonne

Chef-jieu de Canton

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 28 novembre à vingt heures trente, lei CONSEIL MUNICIPAL deVIRY-CHATILLON, légalement convoqué le 22 novembre 2û19, s'est assemblé au lieuordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-lVlarie VILAIN, Maire.

Présents :

M. Jean-Marie VILAIN, M. Jérôme BERENGER, Mme

Mme Vanessa CAPELO, M. Laurent SAUERBACH,

Mme Arielle MERRINA, M. Clément CAILLAUD, M. Michel

TROUBAT, M. Pascal LAHURE, Mme Christèle GIRAU €

Mme Claudette REDON, Mme Chantal SARAZIN-LEVASS(

Mme Bernadette MOULAY, M. Hervé JOUY, Mme Sylvie I

PETIT-ARAKELIAN, Mme Anne-Marie LEMARIE, M. Sirr

Mme Christine BOULAY-DEILHES, M. Silamakan TOURE,

Mme Martine SCHERZI, Mme Marie-France EECKHOUDT, M

REMIGNARD, Mme Lydie ZENERE-LIMA.

Marie-Thérèse VIDAL,

/l. Gérard KIEFFER,

RAYMOND, Mme Aurélie

Mme Denise BOCH,

R, M. Joël CLEMENT,

EGLE, Mme Dominique

»n YOWA KANYNDA,

M. Etienne GILBERT,

Paul DA SILVA, M. Jean

Absents/excusés : Monsieur Jean-Yves GENESTE, Mme Mariaidel Pilar HIDALGO.

Pouvoirs :

Mme Adèle VILLECHEVROLLE

M. Gérard FREBAULT

M. Mohamed BELACHEMI

M. Jean-Louis BRUNEAU

Mme Véronique BLANDIN

M. Thierry MARQUEZ

M. Abdoulaye FALL

donne pouvoir à M.

donne pouvoir à Mi

donne pouvoir à Mi

donne pouvoir à M.

donne pouvoir à Mi

donne pouvoir à M.

donne pouvoir à M.

Secrétaire de séance : M. Etienne GILBERT.

Appel et constat de l'acquisition du quorum

Le Président de séance déclare la séance ouverte, puis const

après avoir procédé à l'appel nominal et à l'enregistrement des

an-Marie VILAIN

Marie-Thérèse VIDAL

Arielle MERRINA

êrard KIEFFER

Vanessa CAPELO

iurent SAUERBACH

îul DA SILVA

que le quorum est acquis,

.ivoirs.

Désiqnation du Secrétaire de séance

M. Etienne GILBERT suivant dans l'ordre du tableau, succède à M. Silamakan TOURE pour

assurer la fonction de secrétaire de séance.

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES

L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTMTÉS TERRIT

Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Col

DONNE ACTE au Maire, à l'unanimité, des décisions noL201

application de l'article L2122-22 du Code Général des COII(

délibération no7 du 12 octobre 2017.

RTICLES L2122-22 ET

RIALES

Territoriales,

83 à L2019-231 prises en

rités Territoriales et de la

I

I Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre

Régionale des Comptes d'lle-de-France sur la gestion de la Commune,

concernant les exercices 2013 et suivants

Prend acte

} PREND ACTE de la communication du rapport d'observations définitives de la

Chambre Régionale des Comptes d'lle-de-France relative au contrôle des comptes et

de la gestion de la commune de Viry-Chatillon pour les exercices 2013 et suivants.

> PREND ACTE de la tenue du débat relatif à la communication du rapport

d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

d'lle-de-France relative au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de

Viry-Chatillon pour les exercices 2013 et suivants.

2 Signature d'une convention de partenariat entre l'Education Nationale

porteuse du projet, la commune de Viry-Chatillon et la Caisse des Ecoles pour

l'opération « Une semaine pour devenir plus forts que les écrans »

Unanirriité

- > APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la commune de

Viry-Chatillon, la Caisse des Ecoles et les services départementaux de l'Education

Nationale de l'Essonne.

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et tous

les actes afférents à son exécution et à l'exécution de la délibération.

> PRECISE que la convention est conclue pour l'année scolaire 20'19-2020. Elle pourra

être renouvelée tacitement pour la période scolaire 2020-2021.

3 Projet de mise en place d'une Unité d'Enseignement Externalisée (UEE) sur

une école élémentaire castelviroise - Mise en place d'une convention de

coopération entre I'IME «( Les Pampoux » et la Mairie de Viry-Chatillon

Unanirnité

> APPROUVE la démarche ayant abouti à l'établissement d'un document partagé entre

la collectivité territoriale et l'lnstitut Médico-Educatif « Les Pampoux >).

> APPROUVE les termes de la convention de coopération pour la mise en place d'une

Unité d'Enseignement Externalisée.

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents et à

effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier.

4 Convention de refacturation relative à la maintenance des défibrillateurs au

sein des Résidences Autonomie de Viry-Chatillon entre la Ville et le CCAS

Unanirnité

> APPROUVE les termes de la convention de refacturation relative à la maintenance

des défibrillateurs pour les trois Résidences Autonomie « Husson, Le Coteau, La

Forêt )) gérées par le C.C.A.S.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de

refacturation relative à la maintenance des défibrillateurs au sein des Résidences

Autonomie de Viry-Chatillon pour les années 2020, 2021 et 2022, ainsi que toute

décision ultérieure relative à son exécution.

alI

Signature d'une convention d'objectifs et de moyens, entre I'ARS et la Ville,

pour la promotion de la santé mentale des personnes en situation de précarité

sur la Ville pour l'année 2019

Unanirnité

> APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens 2019 entre l'Agence Régionale

de Santé (ARS) Île-de-France et la commune de Viry-Chatillon, au titre de l'année

2019.

2

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à sigrer la convention d'objectifs

et de moyens, ainsi que tout acte afférent à son exécution.

Convention d'objectifs et de moyens entre la Villle et l'association Les

Ré'Acteurs en vue de l'organisation du Téléthon 2019

Unanimité

> APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens entre la commune

de Viry-Chatillon et l'association Les Ré'Acteurs. ,

> PRECISE que la convention est conclue pour une durée de six mois à compter de sa

signature.

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la c-+nvention d'objectifs et de

moyens et tous les actes afférents à son exécution et à l'e:<écution de la délibération.

Information au Conseil Municipal des n2018

Prend acte

> PORTE

attribués

A LA CONNAISSANCE du Conseil Municipal

pour i'année 20j8.

8 Cession du bien immobilier sis 3 rue Comte de

cadastré AB 'I 21 p - AB I 20p et d'une contenance de

Unanirnité des suffrages exprimés (33 voix pour : majorité muni

4 abstentions : M. REMIGNARD, M. DA SILVA, M. FALL, Mme ;

> AUTORISE la cession du bien immobilier sis 3 aViry-Chatillon (91170), cadastré AB 121p et AB 12ûp,

362 m2, au profit de M. et Mme AMARAL, aux conditions

- prix de vente de 295 000,OO € HT net vendeur, soit l'ei

minorée d'environ 1,7 % et aux conditions présentées d

de l'offre d'achat en date 3 octobre 2019,

- frais de notaires à charge de l'acquéreur.

> AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer la

notarié qui seront dressés par Maître Vanessa PED

Viry-Chatillon, et tout acte nécessaire à la régularisation

Adhésion de la commune de Viry-Chatillon au

d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de l'Es

convention partenariale d'objectifs entre le CAUE de

de Viry-Chatillon au sujet du Mess des Officiers de P

attribués pour l'année

tableau des numérotages

ambert à Viry-Chatillon,

62 m2

:iale + Mme EECKHOUDT,

:NERE-LIMA)

Comte de Lambert àl'une superficie totale de

iivantes :

mation domaniale précitée

is la lettre de confirmation

omesse de vente et l'acte

ERT-LEFEVRE, Notaire à

i cette cession.

Conseil d'Architecture,

»nne et signature d'une

Essonne et la commune

t-AviationUnanirnité

> APPROUVE l'adhésion annuelle de la

d'urbanisme et de l'Environnement (CAUE)

Commune hu Conseil d'Architecture

de l'Essonne. I

> APPROUVE le versement d'une cotisation annuelle d'un r'nontant de 1 250 euros.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentantl à signer la convention

partenariale d'objectifs entre le CAUE de l'Essonne et la commune de Viry-Chatillonconcernant le Mess des Officiers de Port-Aviation.

> PRECISE que la convention d'assistance architecturale et programmatique donnera

lieu à une participation de la Commune au profit du CAUE de l'Essonne d'un montant

de 10 000 euros TTC, pour le financement de ses activités.

3

10 Signature d'une convention avec Port Autonome de Paris, portant

superposition d'affectations au profit de la ville de Viry-Chatillon des

emprises portuaires ouvertes au public et aménagement d'un city-stade

Unaniïité

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de

superposition d'affectations des emprises portuaires ouverts au public et

l'aménagement d'un city-stade, à conclure avec Port Autonome de Paris.

> PRECISE que la superposition d'affectations est consentie à titre gracieux.

1l Créations et suppressions d'emplois portant actualisation du tableau des

emplois permanents

Unanirnité

> DECIDE les créations suivantes :

- 1 emploi de technicien(ne) travaux à temps complet sur le grade de technicien,

- I emploi d'agent de maîtrise à temps complet.

Ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour

une durée d'un an renouvelable en cas de recherches infructueuses de candidats statutairesau vu de l'application de l'article 3-2 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984.

> DECIDE les suppressions des postes à temps complet suivantes :

- 1 emploi de directeur général adjoint des services,

- 2 emplois d'agent de maîtrise principal.

> ADOPTE le nouveau tableau des emplois permanents.

12 i Admissions en non valeur et créances éteintesUnanimité

> ADMET en non-valeur, sur le Budget principal, les 381 titres d'un montant total de

32 364,19 € irrécouvrables par les services de la perception et qui se décomposent

comme suit :

Année 2007

Année 2008

Année 20û9

Année 2010

Année 2011

Année 2012

Année 2013

Année 2014

Année 2015

Année 2016

Année 2017

Année 2018

1 178,00 €

I 235,16 €

I 595,18 €

I 066,92 €

1 564,5'1 €

1 752,30 €

9514,45 €

5 009,33 €

3 598,33 €

2 289,63 €

750,90 €

2 809,48 €

13 Augmentation du capital social de la SPL Société d'Exploitation des Energies

Renouvelables (SEER) et renonciation au droit préférentiel de souscription

Unanirr.ité

) ACCEPTE l'augmentation de 1 000 000 d'euros de la participation du SIPPEREC aucapital social de la SEER.

> RENONCE pour cette opération à exercer le droit préférentiel de souscription détenupar la Commune.

> DIT que le capital social de la SEER, après réalisation de l'opération, est porté à

2 000 000 d'euros et qu'il sera réparti de la manière suivante :

4

Actionnaires

TOTAL DU CAPITAL

SIPPEREC

GRIGNY

VIRY CHATILLON

Capitalactuel

IOOO OOO

510 000

343 000

147000

Nb

actionsactuel

IO OOO

5100

3430

1470

51,00

34,30

14,70

Montant des

nouvelles actionsproposées à la

souscription

IOOO OOO

IOOO OOO

o

o

Capital aprèsaugmentation

2 000 000

1510 000

343 000

147û00

Nb actionsaprès

augmentation

20 000

15 IOO

3 430

1470

Hypothèse

75,5

17,15

7,35

14 Convention de mécénat entre la société QUADRATURE et la commune de

Viry-Chatillon relative au financement de Pères Nüël en chocolat pour le

lancement des illuminations de Noël

Unanirnité des suffrages exprimés (33 voix pour : majorité municipale + Mme EECKHOUDT,

4 abstentions : M. REMIGNARD, M. DA SILVA, M. FALL, Mme ZENERE-LIMA)

ADOPTE la convention de mécénat entre la société QUADRATURE et la communeI

de Viry-Chatillon.

;> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à sigrer cette convention entre la

commune de Viry-Chatillon et la société QUADRATURE, ainsi que toute décision

ultérieure relative à son exécution.

15 Convention de mécénat entre la société SATELEC et la commune de

Viry-Chatillon relative au financement du goûter offert aux Castelvirois lors du

lancement des illuminations de Noël

Unanirnité des suffrages exprimés (33 voix pour : majorité municipale + Mme EECKHOUDT,

4 abstentions : M. REMIGNARD, M. DA SILVA, M. FALL, Mme ZENERE-LIMA)

> ADOPTE la convention de mécénat entre la société SATELEC et la commune de

Viry-Chatillon.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à sigrer cette convention entre la

commune de Viry-Chatillon et la société SATELEC, ainsi gue toute décision ultérieure

relative à son exécution.

La séance a été levée à 22h58

Fait à Viry-Chatillon, le 5 décembre 2019

Jea

5

AFFICHAGE

No DATE OBJET i-'-'

L2019-183 06/09/19

PORTANT DECONSIGNATION AU P

DANS LE CADRE DE LA PROCEDUF

BIEN SIS 35 RUE VICT(

VIRY-CHATILI

'iROFIT DE LA COMMUNE,pE DE PREEMPTION D'UN

DR BASCH A

lONI

IL2019-184 06/09/19

CONVENTION DE MISE A DISPOSITIO

GRATUIT DU PARKING DE LA PATIN

VIRY-CHATILLON ET L'ENTREPRIS

CADRE DES TRAVAUX D'AMENAGEM

RD445

TEMPORAIRE ET A TITRE

RE, ENTRE LA VILLE DE

PROBINORD, DANS LE

DU CARREFOUR RN7 /

L2019-185 I 13/09/19I

CONVENTION DE LOCATION D'UNE E

« BERNARD PRAS », ÀINTERVENIR

CHATILLON ET L'ARTISTE

IIXPOSITION D'OEUVRES DE

iHff;Hmï:,; ;g;,;BH DE VI RY -

iL2019-186I

113/09/19i

ABROGE ET REMPLACE LA DECISIOI

LA TARIFICATION POUR L'ANNEE S(

RESTAURATION SCOLAIRE, DES A

SCOLAIRES, DES COLONIES ET DES

!1NoL2019-124, RELATIVE ACOLAIRE 2019/2020, DE LA

:TMTES PERI ET EXTRA

:LASSES DE DECOUVERTE

1L2019-187I

19/09/19

CONVENTION DE MISE A DISPOSITIC)

ENTRE LA VILLE DE VIRY-a-

GRAND-ORLY SEIN

N DES PISCINES DES LACS

ATILLON ET L'EPT

E BIEVRE

L2019-188 19/09/19

RENOUVELLEMENT ANTICIPE DU

FUNÉRAIRE FAMILIALE POUR UNE

(30 ANS) SUR LA PARCELLE No4047 S

COMMUNAL AU PROFIT DEl

TITRE DE CONCESSION

DURÉE DE TRENTE ANS

ITUÉE DANS LE CIMETIÈRE

_A FAMILLE CULPO

I

i-L-2019-18919/09/19

ACHAT D'UN TITRE DE CONCESSION

POUR UNE DURÉE DE QUINZE ANS (

No117 4 SITUÉE DANS LE CIMETIÈRE

MONSIEUR FRANÇOIS GASNOT E

GASNOT

I FUNÉRAIRE COLLECTIVE45 ANS) SUR LA PARCELLEpOMMUNAL AU PROFIT DE

iT MADAME MARINETTE

I

L2019-190 19/09/19

RENOUVELLEMENT ANTICIPE DU

FUNÉRAIRE FAMILIALE POUR UNE

(15 ANS) SUR LA PARCELLE No751 SI

COMMUNAL AU PROFIT DE LAI

ITITRE DE CONCESSION

I DURÉE DE QUINZE ANSITUÉE DANS LE CIMETIÈREJAMILLE BLANCHARD

L2019-191 19/09/19

RENOUVELLEMENT DU TITRE DE C

FAMILIALE POUR UNE DURÉE DE QL

PARCELLE No4147 SITUÉE DANS LEI

PROFIT DE LA FAMILLI

IONCESSION FUNÉRAIRE

ilNZE ANS (15 ANS) SUR LA

blMETlÈRE COMMUNAL AU

:BRASSEUR

lôoîg-îg;_19/09/19

RENOUVELLEMENT DU TITRE DE C

FAMILIALE POUR UNE DURÉE DE QL

PARCELLE No3825 SITUÉE DANS LE I

PROFIT DE LA FAMILLE

iONCESSION FUNÉRAIRE

:INZE ANS (15 ANS) SUR LA

blMETlÈRE COMMUNAL AU

IPLOSKONKAI

Page 1

j.

L2019-193 i 20/09/19

ICONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU VEHICULE

IMMATRICULE AQ 458 YF, A INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE

VIRY-CHATILLON ET L'ASSOCIATION « EVRY VIRY HOCKEY 91 »

L2019-194 23/09/19

MARCHÉ No330119 SUITE A LA CONSULT ATION PM2219

RELATIVE A LA CAPTURE, AU RAMASSAGE, AU TRANSPORT

DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX SUR LA VOIE

PUBLIQUE ET A L'EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE

L2019-195 23/09/19

ACCEPTANT LE VERSEMENT DU RÈGLEMENT DE

L'INDEMNISATION DE L'ET AT D'HONORAIRES ET DE FRAIS DE

LA SCP SARTORI0-LONQUEUE-SAGALOVITSCH & ASSOCIES

PAR LA SMACL CONCERNANT LE RECOURS INDEMNITAIRE

No1807991 EXERCE PAR MONSIEUR ET MADAME LASSOUED

L2019-196 23/09/19

CONTRAT DE SAV DE LA MACHINE A CAFE NESPRESSO

PROFESSIONNEL GEMINI 200 INSTALLÉE DANS LE BAR DU

THEATRE DE L'ENVOL, À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE VIRY-

CHATILLON ET LA SOCIÉTÉ NESPRESSO PROFESSIONNEL

L2019-197 24/09/19

CONVENTION POUR L'EXPLOITATION COMMERCIALE DES

LOCAUX A USAGE DE BAR DU THEATRE MUNICIPAL DE

L'ENVOL, À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE VIRY-CHATILLON

ET LE PETIT CASTELVIROIS

1L2019-19826/09/19

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU VEHICULE

IMMATRICULE AQ 458 YF, A INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE

VIRY-CHATILLON ET L'ASSOCIATION « ROLLER SKATING CLUB »

L2019-199

I

02/10/19

I

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE BORNE DE

RECHARGE ELECTRIQUE SITUEE A LA MAISON ROUGE SISE 14AVENUE DE FLANDRE A VIRY-CHATILLON, A LA SOCIETE

QUADRATURE RESTAURATION

L2019-200 I 04/10/19j

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (ESPACE

EDMOND DELFOUR), ENTRE LA VILLE DE VIRY-CHATILLON ETL'INSTITUT MEDICO EDUCATIF

L2019-201 04/10/19

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE GRATUIT, DES

PISCINES DES LACS ENTRE LA VILLE DE VIRY-CHATILLON ETL'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE

BIÈ_VRE, SAISON 2019-2020

L2019-202I

: 07/10/19I

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (GYMNASE

ALBERT CAMUS - GYMNASE DU BELLAY - SALLE SELLA STADE

ERIC DURAND - SALLE DE DANSE ERIC DURAND), ENTRE LA

VILLE DE VIRY-CHATILLON ET L'ASSOCIATION « GYMNASTIQUE

VOLONTAIRE CENTRE »

L2019-203

I

07/10/19

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (HALLE DES

SPORTS JACQUES BEDEI), ENTRE LA VILLE DE VIRY-CHATILLON

ET LE COMITE DEPARTEMENT AL D'ATHLETISME DE L'ESSONNE

1L2019-20409/10/19

CONVENTION DE LOCATION D'UNE EXPOSITION DE PHOTOS DE

« MATTHIEU VENOT », DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION

« BEAUX-ARTS : LIGNE ET FIGURE », ÀINTERVENIR ENTRE LA

VILLE DE VIRY-CHATILLON ET L'ARTISTE MATTHIEU VENOT

Page 2

L2019-205 09/10/19

CONVENTION DE MISE A DISPOE

L'AUDITORIUM, A INTERVENIR

VIRY-CHATILLON ET L'ASSOCI

ilTION DES LOCAUX DE

ENTRE LA VILLE DE

ATION LES GAUFRES

L2019-206 10/10/19

CONVENTION DE MISE A DISPOSI

NAUTIQUE PARTIE POLYVALENT

VIRY-CHATILLON ET L'ASSOCIATIOh

AGRICULTURE PAYSÂ

TION DE LOCAUX (BASE

E), ENTRE LA VILLE DE

POUR LE MAINTIEN D'UNE

.NNE (AMAP)

L2019-207 INEXISTANTE

L2019-208 ' 10/10/19

I

CONVENTION DE MISE A DISPOSI'

SELLA DURAND), ENTRE LA VILLE

L'ASSOCIATION « CRAZY LINE

nON DE LOCAUX (SALLE

DE VIRY-CHATILLON ET

COUNTRY BY VIRY »

L2019-209 110/10/19CONVENTION DE MISE A DISPOSIT

EDMOND DELFOUR - SALLE S, GY

ENTRE LA VILLE DE VIRY-CHATIL

« E.S.V. BASK

ION DE LOCAUX (ESPACE

MNASE LEO LAGRANGE),

LON ET L'ASSOCIATION

ET >)

L2019-210 10/10/19

CONVENTION DE MISE A DISPOSI'

MINERVE, GYMNASE DU BELLA'

VIRY-CHATILLON ET L'ASSOCIATIOIS))

nON DE LOCAUX (SALLE

'), ENTRE LA VILLE DE

« E.S.V. TENNIS DE TABLE

1L2019-21110/10/19

CONVENTION DE MISE A DISPOSIT

EDMOND DELFOUR - sALLE D), E

CHATILLON ET L'ASSOCIATION « C(

ION DE LOCAUX (ESPACE

NTRE LA VILLE DE VIRY-

)MPAGNIE AU PIED LEVE ))

L2019-212 110/10/19CONVENTION DE MISE A DISPOSI'

SELLA DURAND - SALLE DE DANSE

DE VIRY-CHATILLON ET L'ASSOCIA

nON DE LOCAUX (SALLE

DURAND), ENTRE LA VILLE

.TION « LE FIL D'ARIANE »

i

I L2019-213

I 110/10/19CONVENTION DE MISE A DISPOSITII

JULES VERNE), ENTRE LA VILLE

L'ASSOCIATION « E.S.V

)N DE LOCAUX (GYMNASE

DE VIRY-CHATILLON ET

HAND BALL ))

L2019-214 10/10/19

CONVENTION DE MISE A DISPOSI'

SELLA DURAND - GYMNASE LEO LA

DE VIRY-CHATILLON ET L'ASSC

EXUPERY

rlON DE LOCAUX (SALLE

GRANGE), ENTRE LA VILLE

ICIATION « ASC SAINT))

1L2019-215110/10/19CONVENTION DE MISE A DISPOSIT

SALV ADOR ALLENDE), ENTRE LA VIl

L'ASSOCIATION « NILAR

ION DE LOCAUX (ESPACE

.LE DE VIRY-CHATILLON ET

WIN BOXING >)

L2019-216 110/10/19CONVENTION DE MISE A DISPOSITI(

PARC DES SPORTS HENRI LONGU

PARTIE ROLLER), ENTRE LA VILLE

L'ASSOCIATION « E.S

)N DE LOCAUX (TENNIS DU

ET, HALLE DES SPORTS -

: DE VIRY-CHATILLON ET

V. TENNIS »

IL2019-217

I11/10/19

CONVENTION DE MISE A DISPOSIT

SALV ADOR ALLENDE), ENTRE LA VIl

L'ASSOCIATION « SAVA

ION DE LOCAUX (ESPACE

.LE DE VIRY-CHATILLON ET

rE TRAINING »

1L2019-21811/10/19

11/10/19

CONVENTION DE MISE A DISPOSIT

EDMOND DELFOUR SALL P),

VIRY-CHATILLON ET L'ASSOCIATI

ION DE LOCAUX (ESPACE

ENTRE LA VILLE DE

:)N « SHORINJI KEMPO »

I L2019-219

I

RENOUVELLEMENT DU TITRE DE (

FAMILIALE POUR UNE DURÉE DE '

PARCELLE No3909 SITUÉE DANS LE

PROFIT DE LA FAMIL

:ONCESSION FUNÉRAIRE

rRENTE (30 ANS) SUR LA

::IMETIÈRE COMMUNAL AU

_E BARLIER

Page 3

L2019-220

I11/10/19

RENOUVELLEMENT DU TITRE DE CONCESSION FUNÉRAIRE

COLLECTIVE POUR UNE DURÉE DE QUINZE ANS (15 ANS) SUR

LA PARCELLE No2192 SITUÉE DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL,

AU PROFIT DE MARCEL ETIENNE LECAS ET FERNANDE

ARMANDE LECAS NÉE BALLET

L2 019-221 11/10/19

RENOUVELLEMENT ANTICIPE DU TITRE DE CONCESSION

FUNÉRAIRE FAMILIALE POUR UNE DURÉE DE QUINZE ANS

(15 ANS) SUR LA PARCELLE No580 SITUÉE DANS LE CIMETIÈRE

COMMUNAL, AU PROFIT DE LA FAMILLE LEGRAND

L2 019-222 11/10/19

RENOUVELLEMENT ANTIC-IPED-UTITRE DE CONCESSION

FUNÉRAIRE FAMILIALE POUR UNE DURÉE DE TRENTE ANS

(30 ANS) SUR LA PARCELLE No4088 SITUÉE DANS LE CIMETIÈRECOMMUNAL, AU PROFIT DE LA FAMILLE SCHMIT

L2 019-223 11/10/19

CONVENTION DE PRÊT DE PANNEAUX DE L'EXPOSITION «DE

L'É:GLISE SAINT-DENIS AUX ÉGLISES DE QUARTIER», ÀINTERVENIR ENTRE LAVILLE DE VIRY-CHATILLON ET

L'ASSOCIATION L'ETOILE SAINTE-BERNADETTE

L2 019-224 : 15/10/19I

ACCEPTANT LE VERSEMENT DU RÈGLEMENT DES INDEMNITÉS

IMMEDIATES ET DIFFEREES CONCERNANT LE SINISTRE

RELATIF A L'INCENDIE DU CLUB HOUSE DE TENNIS EN DATE

DU 4 0CTOBRE 2018

L2

I

019-225 15/10/19

MARCHE No370119 SUITE A LA CONSULTATION SOC1619

RELATIVE A LA FOURNITURE DE COLIS FESTIFS POUR LES

PERSONNES AGEES

L2 019-226

I

18/10/19

MARCHÉ No340119 SUITE A LA CONSULTATION SP1819

RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DE DEUX

VÉHICULES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE

PERSONNES (NEUF PASSAGERS CHACUN), ENTRE LA VILLE DE

VIRY-CHATILLON ET LA SOCIETE E.I.R.L. JEAN CAROZZI

VISIOCOM

r-

1L21019-227I

Ii 21/10/19iI

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (HALLE DES

SPORTS - terrain polyvalent, PISTE D'ATHLETISME EXTERIEURE),

ENTRE LA VILLE DE VIRY-CHATILLON ET L'ASSOCIATION « VIRYATHLE 91 »

1-L2f019-228I 123/10/19

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (HALLE DES

SPORTS - piste de roller), ENTRE LA VILLE DE VIRY-CHATILLON

ET L'ASSOCIATION «< ROLLER SKATING CLUB »

L2 :019-229

I 123/10/19CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (GYMNASE

DU BELLAY), ENTRE LA VILLE DE VIRY-CHATILLON ETL'ASSOCIATION « JUDO SAINT-CLEMENT ))

L; 1019-23024/10/19

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU

THEATRE DE L'ENVOL, A INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE VIRY-

CHATILLON ET L'ASSOCIATION THEATRE DE SARAH

1L21019-23125/10/19

I

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (GYMNASE

DU BELLAY), ENTRE LA VILLE DE ViRY-CHATILLON ET

L'ASSOCIATION LIPEEC ESCLANGON

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