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AFRICAN UNION UNION AFRICAINE

UNIÃO AFRICANA

Addis Ababa, Ethiopia P. O. Box 3243 Telephone: +251 11 551 7700 Fax: +251 11 5 517 844Website: www.au.int

TI22189 - 15

REUNION D'EXPERTS DE L'UA SUR LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR DES SERVICES ET LES DIRECTIVES DE NÉGOCIATION SUR LES SERVICES RELATIVES A LA ZLECAf 18 - 22 juin 2018 NAIROBI (KENYA)

PROJET

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DUSECTEUR DES SERVICES DE L'UNION AFRICAINE

LE PROGRAMME DE DEVELOPPEMENTDU SECTEUR DES SERVICES

DE L’UNION AFRICAINE2019-2025

Le Programme de développement des services de l'Union africaine présenté dans ce document contient un ensemble complet d'activités pour les services qui seront dirigés par le Département du commerce et de l'industrie de l'Union africaine (DTI de l’UA) sur la période 2019-2025. Cependant, il englobe tous les acteurs impliqués dans la réalisation d'activités sur les services au sein du continent, y compris les responsables commerciaux et les négociateurs de services dans les États membres de l'UA, les fonctionnaires des diverses communautés économiques régionales (CER) en Afrique et les parties prenantes du secteur privé. Sous la forme d'entreprises de services et de coalitions de services.

La période de six ans du Programme est conçue pour durer assez longtemps afin de permettre la continuité, le suivi, l'évaluation et la supervision des diverses activités.

Le présent document passe en revue le mandat de ce programme, décrit les six piliers des activités qu'il contiendra, y compris les besoins en personnel au niveau du DTI de l'UA pour son exécution. Il a également présenté certains des critères éventuels qui pourraient être choisis pour le processus de suivi et d'évaluation qui devrait accompagner la mise en œuvre du Programme. Les résultats escomptés et les avantages pour les États membres de l'UA découlant d'une plus grande participation aux services et aux marchés de services plus ouverts par la mise en œuvre des activités relevant de ce Programme devraient contribuer à stimuler la croissance économique, et un développement plus durable dans la mesure où ils promeuvent des niveaux plus élevés de libéralisation des échanges grâce à une réforme réglementaire appropriée et à des niveaux plus élevés de commerce des services intra régionaux en Afrique.

I. Introduction

1. Les services sont passés du statut de secteur non échangeable à celui de force transformatrice de l'économie mondiale, représentant la majorité du PIB et de l'emploi dans la plupart des pays, y compris en Afrique, et constituant une source importante d'innovation et de croissance de la productivité. Les services continuent de prendre de l'importance en termes de valeur ajoutée dans les économies nationales. Plus des deux tiers de tous les nouveaux flux d'investissement sont orientés vers le secteur des services. La domination croissante des services dans les économies nationales, en termes de production, de consommation, d'investissement et de commerce, souvent incorporée dans le cadre d’un ensemble avec un bien, est désignée par le nouveau terme de « servicification ».

2. Les services sont maintenant au moins aussi importants que les biens dans le commerce international. En moins de deux décennies, les progrès technologiques dans les technologies de l'information et des communications ont fondamentalement éliminé le concept (et la réalité) d'un service non échangeable. Selon la CNUCED, environ 50% de tous les services sont commercialisés grâce à Internet et constituent le commerce numérique, la forme la plus dynamique de flux commerciaux actuellement. Le commerce transfrontalier via Internet permet également aux services de fournir les liens essentiels dans les réseaux de chaînes de valeur à l’échelle mondiale, permettant ainsi la dispersion des éléments des processus de production dans le monde entier et leur regroupement en produits finaux de manière rentable et opportune. Près des trois quarts du commerce mondial sont maintenant effectués au sein des réseaux de la chaîne d'approvisionnement, de sorte que le commerce se compose aujourd'hui principalement d'intrants de services ou de «tâches» et de biens intermédiaires. Les services sont devenus à bien des égards le fondement du commerce, sans lequel le commerce ne se ferait pas.

3. Avec les nouvelles bases de données sur le commerce de la valeur ajoutée qui ont été développées ces dernières années, il est possible de mesurer la contribution réelle des services à la valeur de tous les biens et éléments échangés. Sur la base de la valeur ajoutée, les services représentent au moins la moitié du commerce mondial, soit plus du double des 22 à 23% du commerce total précédemment déclarés en termes bruts. Et en termes de valeur ajoutée, l'importance de la fabrication dans le commerce mondial diminue de deux tiers à un tiers du total. Mesurer le commerce sur la base de la valeur ajoutée aide les gouvernements et les décideurs à comprendre le rôle important des services en tant qu'activités incorporées et intégrées dans la production et le commerce de biens manufacturés et de produits agricoles et dans le fonctionnement des chaînes d'approvisionnement internationales ou des réseaux de production. .

4. Les changements spectaculaires intervenus dans le commerce mondial créés par les services ont permis aux entreprises de services africaines de s'engager dans le commerce beaucoup plus facilement et à des coûts plus bas que jamais. Toutefois, le nouveau rôle essentiel des services dans le commerce international et les avantages et possibilités offerts par les services ne sont pas toujours bien compris par les gouvernements africains ou par les entreprises africaines. Il y a donc une nécessité

absolue de renforcement des capacités, de formation, de sensibilisation et d'information qui fait actuellement défaut sur le continent dans le domaine des services.

5. Ce manque de sensibilisation et de capacité dans le domaine des services est particulièrement important pour l'Afrique, compte tenu de la décision des chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine en janvier 2012 de créer la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLEC). Les efforts de la ZLEC sont soutenus par le Plan d'action pour stimuler le commerce intra-africain (BIAT), également adopté en janvier 2012. La ZLEC est considérée comme un tremplin menant à un Marché commun africain (MCA) et à une Communauté économique africaine (AEC). L’enjeu majeur de ces efforts ambitieux est l'expansion du commerce intra-africain en abaissant les barrières commerciales aux biens et services, ainsi qu'à la circulation des personnes sur l’ensemble du continent.

6. Les négociations sur la ZLEC ont été lancées le 15 juin 2015 à Johannesburg, en Afrique du Sud, lors de la 25ème session ordinaire de la Conférence de l'Union africaine. Plus important encore pour ce Programme de développement du secteur des services de l’Union africaine, les chefs d'État et de gouvernement de l'UA ont décidé d'inclure les services dans la première phase des négociations de la ZLEC. La première phase des négociations de la ZLEC a porté sur le commerce des marchandises et le commerce des services, avec des instruments juridiques distincts convenus dans les deux cas. Les négociations ont abouti à la signature de l'Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine le 21 mars 2018 lors de la 10ème Conférence extraordinaire des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine tenue à Kigali au Rwanda. Les chefs d'État et de gouvernement de l'UA, lors du 10ème Sommet extraordinaire le 21 mars 2018 à Kigali (Rwanda), ont signé l'Accord avec des protocoles sur le commerce des marchandises, le commerce des services et les règles et procédures régissant le règlement des différends. Cette avancée nous fournit un impératif tout aussi important et une toile de fond pour le travail qui est détaillé dans ce Programme de développement du secteur des services.

II. Mandat et Objectifs du Programme de développement du secteur des services

7. Le mandat pour les activités de services à l'Union africaine découle de la Décision de la Conférence (Assembly/AU/Dec.394(XVIII)) sur la stimulation du commerce intra-africain et l'accélération de la création de la Zone de libre-échange continentale africaine. La Décision visait, entre autres, à promouvoir le programme d'intégration régionale de l'Afrique et à faire du commerce un instrument plus efficace pour la réalisation du développement socioéconomique rapide et durable de l'Afrique. Dans le cadre de cette décision, ils ont également adopté un plan d'action pour stimuler le commerce intra-africain (BIAT) et décidé de mettre en œuvre une ZLEC à une date indicative de 2017. D’autre part, le plan d'action vise à approfondir l'intégration du marché africain et à augmenter considérablement le volume des échanges entre les pays africains eux-mêmes.

8. Les États membres et les communautés économiques régionales (CER) sont responsables de la mise en œuvre sur le terrain de ces initiatives, avec le soutien de divers partenaires. La Commission de l’UA, surtout par le biais du Département du

commerce et de l'industrie (DTI), joue un certain nombre de rôles clés dans la promotion de la mise en œuvre du Plan d'action pour stimuler le commerce intra-africain et la ZLEC tels que la mise au point d’un programme, un leadership éclairé, une bonne organisation, la gestion des connaissances, le suivi et l’établissement des rapports.

9. Le Plan d’action du BIAT comprend sept thématiques, notamment : la politique commerciale, la facilitation des échanges, la capacité de production, les infrastructures liées au commerce, le financement du commerce, l’information sur le commerce, et les facteurs d'intégration du marché. En ce qui concerne la mission de l'UA dans le domaine des services, la thématique sur la politique commerciale reste la plus pertinente. Le programme sectoriel sur la politique commerciale inclut les composantes ci-après :

i) les engagements en faveur de la libéralisation des secteurs liés au commerce des services, à savoir les services de transport, les services professionnels, les services financiers et les services des technologies de l’information et de la communication (TIC) ;

ii) les étapes vers la libéralisation unilatérale des services par les États membres de l'UA ;

iii) les engagements en matière de services pris au sein des CER ou entre ces communautés;

iv) le cadre réglementaire à mettre en place concernant les services.

10. Afin d’exécuter, de manière efficace, le mandat conformément au Programme pour la stimulation du commerce intra-africain, il convient d'adopter une approche stratégique en matière de développement du secteur des services. En dépit de la reconnaissance de leur importance croissante, certains gouvernements et autres parties prenantes peinent toujours à accorder au secteur des services une place prépondérante au nombre des priorités et décisions politiques nationales. L'absence générale de cadres de politique commerciale en matière de services, les stratégies dans le domaine de l’exportation de services et l’accent sur les secteurs de services autres que le tourisme, les TIC et les services financiers dans les stratégies nationales de développement mettent en relief cette question. La promotion des exportations, les stratégies de promotion des investissements et les plans nationaux de développement ne tiennent pas compte du commerce des services, malgré sa contribution croissante au PIB.

11. Afin que les Etats membres de l’Union africaine puissent s’intégrer davantage dans l'économie mondiale, réduire la pauvreté et réaliser des niveaux élevés de croissance économique et du développement durable, atteindre les objectifs de la politique commerciale énoncés dans le Plan d’action du BIAT, il conviendra d’accorder davantage d'attention au secteur des services, dans le but d’assurer la prestation des services plus efficaces dans ce secteur. Le Programme de développement des services présenté en détail ci-dessous a été élaboré pour répondre à ces besoins et contribuer à la réalisation des objectifs énoncés dans le Programme pour la stimulation

du commerce intra-africain. Le contenu du Programme est axé sur les mesures susceptibles de favoriser la libéralisation, par les États membres de l'UA, des services, soit unilatéralement par le biais des CER, ou soit à travers les négociations de la Zone de libre-échange continentale (ZLEC), et sur le renforcement des cadres réglementaires, s’agissant des principaux secteurs de services. Le Programme de développement des services va plus loin, pour même y inclure des éléments supplémentaires qui sont conçus afin de contribuer au renforcement des capacités des fonctionnaires de l'UA dans le domaine des négociations sur le commerce des services et de promouvoir l'engagement du secteur privé comme une voix active dans le débat sur la conception de la politique des services, et dans les négociations sur les services, aux plans régional ou continental. Pour assurer une meilleure coordination dans le secteur des services, le Programme de développement des services décrit les mesures à prendre qui sont susceptibles de permettre au Département du Commerce et de l’Industrie de l'UA (DTI de collaborer plus efficacement avec les CER. Enfin, le programme définit une stratégie proposée de communication s’agissant des services, afin d’améliorer l'information et les connaissances disponibles dans ce domaine.

12. Ce programme qui vise à renforcer les activités dans le secteur des services doit être considéré comme une feuille de route des États membres de l'UA, des CER et de la Commission de l'Union africaine afin de développer conjointement, en Afrique, des services efficaces et compétitifs au plan international. Ces services offriront plus de possibilités de valeur ajoutée à l'industrialisation et à la croissance en Afrique, notamment dans les industries axées sur l'exportation et les industries nationales. Ce programme doit également servir à accroître les exportations de services, à stimuler l'emploi dans le secteur des services et à améliorer la compétitivité de l'Afrique comme un pôle d’attraction des investissements directs étrangers.

III. Importance économique des services en Afrique et potentiel d’expansion des services

13. Les services ont pris une importance considérable en Afrique ces dernières années. La contribution des services au PIB représente désormais 58% en moyenne en Afrique subsaharienne contre 46% au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (2014). 1 La figure 1 représente l'expansion du secteur des services en Afrique depuis 2000 et montre que pendant la crise financière mondiale de 2008-2009, le secteur des services a servi à amortir la transmission des chocs économiques. Au cours de la période 2009-2012, les services ont été le principal moteur de la croissance économique dans 30 des 54 pays africains, représentant plus de 50% de la croissance économique réelle. Pour 12 pays, les services représentaient plus de 70% de la croissance économique réelle totale, tandis que dans des pays comme la Côte d'Ivoire, Madagascar, le Mali, les Seychelles et le Swaziland, le secteur des services contribuait pour plus de 100% à la croissance du PIB réel, compensant ainsi la croissance négative du secteur manufacturier et la croissance stagnante du secteur primaire au cours de cette période.2 Au cours des 15 dernières années, les services se sont révélés être le secteur

1 Le Groupe de la Banque mondiale (2014), Base de données sur les indicateurs de développement. Disponible à World Bank Group (2014), Disponible à : http://data.worldbank.org/data-catalog/world-development-indicators:

http://data.worldbank.org/data-catalog/world-development-indicators

http://data.worldbank.org/data-catalog/world-development-indicators

capable de créer une véritable croissance économique et une valeur ajoutée dans l'économie nationale en Afrique.

Figure 1: Part du produit intérieur brut réel en pourcentage et en valeur pour l'Afrique (2000-2012)

Source: CNUCED, Développement économique en Afrique, Rapport 2015, Libérer le potentiel du commerce des services de l'Afrique pour la croissance et le développement, Genève: CNUCED, 2015. Disponible sur: http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/aldcafrica2015_en.pdf

14. La contribution des services à l'emploi est également importante en Afrique, représentant environ un tiers de l'emploi total en moyenne au cours de la période 2009-2012. La figure 2 montre le pourcentage d'emploi dans le secteur des services pour différents pays africains, qui est très varié, allant de 70% en Libye à environ 6% au Burundi. Étant donné que les services représentent près des deux tiers de l'emploi en moyenne dans l'économie mondiale, le potentiel de croissance du secteur des services en Afrique est énorme, en particulier si l'on peut s'attaquer au problème de l'emploi informel dans les services.

Figure 2: Part des services dans l'emploi total en Afrique par pays (2009-2012)

2 CNUCED, Développement économique en Afrique, Rapport 2015, Libérer le potentiel du commerce des services de l'Afrique pour la croissance et le développement, Genève: CNUCED, 2015, p. 17-20 Disponible sur: http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/aldcafrica2015_en.pdf

http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/aldcafrica2015_en.pdf


Source: Organisation internationale du travail, 2014. Données non disponibles pour Djibouti, Sao Tomé-et-Principe et les Seychelles, citées dans CNUCED, Développement économique en Afrique, Rapport 2015, Libérer le potentiel du commerce des services de l'Afrique pour la croissance et le développement, Genève: CNUCED, 2015, p. 22 Disponible sur le site: http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/aldcafrica2015_en.pdf, 15. Une étude menée par la Banque mondiale a montré que les services créaient plus d'emplois que le secteur manufacturier depuis 1987 dans les pays en développement, en particulier les pays à faible revenu, et que le passage à une structure économique plus orientée vers les services (processus graduel de désindustrialisation) se produit actuellement à un stade de développement plus précoce pour chaque pays.3

16. À l'échelle mondiale, le secteur des services est désormais le principal bénéficiaire des investissements directs étrangers (IDE), représentant 63% du stock mondial d'IED, soit plus du double de la part du secteur manufacturier. En Afrique, bien que la part des services dans les IDE soit toujours inférieure à la moyenne mondiale ainsi qu'à celle des autres régions en développement, les services représentaient 48% du stock total d'IDE sur le continent en 2012 (l'année la plus récente pour laquelle il y a des données). La part des services dans les IDE en Afrique est le double de celle des industries manufacturières (21%) et nettement plus élevée que celle du secteur primaire (31%), comme le montre la Figure 3. En outre, le stock d'IED en Afrique a été multiplié par quatre entre 2001 et 2012, signalant non seulement une formidable croissance au cours de la période récente, mais aussi de grandes opportunités pour l'avenir.

Figure 3: Distribution de l’IDE en Afrique par secteur (2012)

48%

21%

31%

Services Manufacturing Primary

Source: CNUCED, Rapport sur l'investissement dans le monde 2015, Réforme de la gouvernance internationale des investissements, Genève: CNUCED, 2015. Disponible à http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/wir2015_en.pdf

3Ghani, E. & O’Connell, S. (2014), Can Service Be a Growth Escalator in Low Income Countries?, Policy Research Working Paper 6971, Washington DC: The World Bank.

http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/wir2015_en.pdf


17. En termes de commerce, les services représentent maintenant la moitié du commerce mondial lorsqu'ils sont mesurés en termes de valeur ajoutée. Mais pour l'Afrique, le commerce des services n'est toujours pas très important au niveau mondial. L'Afrique est un acteur marginal des exportations et importations mondiales de services, avec seulement 11 pays exportant des services nets après 2005. En 2012, les importations totales de services en Afrique s'élevaient à 173 milliards de dollars et les exportations africaines à 98 milliards.4 La participation de l'ensemble du continent aux exportations mondiales n'a été que de 2,2%, contre 3,6% pour les pays en développement des Amériques et 24,3% pour les pays en développement d'Asie. En termes d'importations mondiales, la part de l'Afrique continentale était de 4%, contre 5,2% pour les pays en développement des Amériques et 28% pour les pays en développement d'Asie5. Le rôle de l'Afrique dans le commerce des services est donc encore très faible et il existe un énorme potentiel pour la croissance future.

18. La figure 4 présente les tendances des exportations et des importations de services de l'Afrique entre 2001 et 2012 en termes bruts. Les exportations de services ont augmenté de 9% en termes nominaux annuellement entre 2005 et 2009, tandis que les importations de services ont augmenté de 17%. Pour 2011 et 2012, le taux de croissance des exportations de services est tombé à 4% et celui des importations de services à 12% par an.6 L'importance des importations de services peut refléter le processus actuel de libéralisation unilatérale des services dans certains pays. Cependant, il est également probable que de grandes quantités d'importations de services sont nécessaires pour la croissance économique en Afrique, étant donné que les services sont largement utilisés comme intrants dans tous les autres produits. Ainsi, avoir accès aux intrants de services les plus efficaces (y compris à travers les importations) peut contribuer à accroître la compétitivité globale. Des intrants plus efficaces peuvent aider à compenser les coûts indirects élevés liés aux services d'infrastructure et aux services publics en Afrique (énergie, transports, communications, eau et sécurité), estimés à 20-30% du coût total des produits manufacturés et agricoles, dépassant souvent les coûts de main-d'œuvre7.

4 UNCTAD Statistics, February 2015.5 UNCTAD calculations, based on data from UNCTADStat, cited in UNCTAD (2015), Economic Development in

Africa, Report 2015, Unlocking the Potential of Africa’s Services Trade for Growth and Development, Geneva: available at http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/aldcafrica2015_en.pdf

6 Ibid, page 24. 7 Ibid., pages 20-21.


Figure 4: Exportations et importations de services par l'Afrique (2001-2012)

Source: Calculs du Secrétariat de la CNUCED, basés sur les données de UNCTADStat, cité dans CNUCED, Développement économique en Afrique, Rapport 2015, Libérer le potentiel du commerce des services de l'Afrique pour la croissance et le développement, Genève: CNUCED, 2015, p. 25. disponible à: http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/aldcafrica2015_en.pdf

19. La possibilité pour les entreprises africaines d'accroître leur participation aux chaînes de valeur mondiales est énorme, étant donné que 60% du commerce mondial consiste aujourd'hui en biens et services intermédiaires produits et échangés dans des chaînes de valeur. L'exportation de «tâches de services» par les entreprises africaines pourrait contribuer à stimuler cet engagement. La poursuite de la promotion des activités de services liées aux exportations manufacturières pourrait servir cet objectif, les exportations africaines de services liés aux biens ayant augmenté de 16% entre


2005-2010 et 36% en 2014, l'Afrique affichant le taux de croissance le plus élevé à cet égard8.

20. Malgré l'absence de données statistiques détaillées et complètes, il est important de souligner le fait que tous les pays d'Afrique, même les PMA, exportent des services. Selon une étude de l'ITC, tous les PMA exportent des services commerciaux, mais pas en grandes quantités absolues. La part des PMA dans les exportations mondiales de services commerciaux n'était que de 0,5% en 2011, comparé à leur part de 1% du commerce mondial total. En outre, les exportations de services des PMA sont diversifiées et les exportations déclarées dans 10 services constituent des catégories distinctes de la balance des paiements. Les exportations de services commerciaux des PMA sont passées de 9 milliards de dollars EU en 2005 à 22 milliards de dollars EU en 2011, augmentant en valeur de 138%, soit près du double du taux de croissance des exportations mondiales totales de services. Cependant, alors que les taux de croissance sont élevés pour les exportations de services des PMA, les montants absolus restent faibles et le potentiel d'augmentation des exportations de services de l'Afrique est énorme9. Le récent volume publié par l'Union africaine en février 2016 fournit cinq études de cas très utiles sur le nombre d'économies africaines (dont quatre PMA parmi les cinq) qui exportent avec succès des services et sur les facteurs qui ont contribué à ces succès10. Cependant, le potentiel d'expansion des exportations de services est pratiquement illimité.

21. La Banque mondiale a montré que les pays en développement s'orientent vers les services plus tôt et à un niveau de revenu par habitant inférieur à ce qu'il était auparavant. En ce sens, les services peuvent servir de moteur pour passer de la voie traditionnelle de l'industrialisation au développement. La figure 5 montre la contribution croissante des exportations de services au PIB pour plusieurs catégories de revenus des pays. Alors que la moyenne mondiale de la contribution des exportations de services à la valeur ajoutée du PIB a atteint 6,2% ces dernières années, le taux des pays à faible revenu a augmenté de façon dynamique pour atteindre près de 7,5%. De plus, les PMA, dont la plupart se trouvent en Afrique, affichent une tendance à la hausse des exportations de services dans le PIB, tandis que l'importance de cet indicateur pour les pays à faible revenu dépasse celle des pays à revenu élevé en 2011. Les services peuvent être considérés comme encore plus importants pour la croissance des échanges dans le cas des économies à faible revenu et des PMA que pour tout autre groupe économique. Cela justifie à lui seul la nécessité de concentrer l'attention sur les services en tant que moyen essentiel de faciliter la transformation économique grâce au commerce.

8 OMC, Statistiques (2015). Commerce des services commerciaux, Tableau III.2 Croissance des exportations de services commerciaux par catégorie et par région, 2005-2014, Genève.

9ITC, Exportations de services des PMA: tendances et réussites, (2013), Genève: ITC, disponible à : http://www.intracen.org/LDC-Services-Exports-Trends-and-Success-Stories/10Voir le volume de l'Union africaine (2016), Exportations de Services pour la croissance et le développement: Études de cas en Afrique, Commission de l'UA, Addis-Abeba, 372 pages. Disponible à http://www.au.int/en/trade-services-case-studies-africa

http://www.au.int/en/trade-services-case-studies-africa

http://www.intracen.org/LDC-Services-Exports-Trends-and-Success-Stories/

Figure 5: Contribution croissante des exportations de services au PIB (2005-2011)

Source: Base de données de la Banque mondiale, citée dans ITC, Exportations de services des PMA: tendances et succès Geneva: ITC, 2013, page 7. Disponible sur: http://www.intracen.org/LDC-Services-Exports-Trends-and-Success-Stories/

22. Un secteur des services plus dynamique, tant sur le plan national que sur le plan commercial, aiderait les pays africains à atteindre l'objectif d'accroître le commerce intra-régional sur le continent africain à partir de son niveau actuel d'environ 12%. Le rapport économique 2015 de la CEA sur l'Afrique, axé sur le thème de l'industrialisation par le commerce, a estimé que l'achèvement et la mise en œuvre de la ZLEC augmenteraient le commerce intra-africain et contribueraient 35 milliards de dollars par an au PIB africain.

IV. Le Programme de développement du secteur des services de l’Union africaine

23. Le Programme de développement des services, présenté ci-dessous repose sur six piliers. Chaque pilier englobe différentes actions qui font partie des activités dans un domaine donné. Dans l’ensemble, toutes les activités sous un pilier doivent être perçues comme faisant partie intégrante de la réalisation de l'objectif dans ledit domaine. Ces activités seront moins efficaces si elles sont entreprises de manière isolée. La plupart des activités sont conçues et seront menées en collaboration avec les CER. Toutefois, le Programme de développement des services sera dirigé et coordonné par l’équipe d’experts en services au sein du DTI de l’UA. Les six piliers du programme sont présentés en détail ci-dessous et incluent :

i) l’élaboration des stratégies et cadres réglementaires applicables à cinq domaines prioritaires du secteur des services ;

ii) la compilation d'une vérification réglementaire, le renforcement des cadres réglementaires des services au sein des États membres de l'UA et le recensement des institutions de régulation ;

iii) l’identification des activités liées au renforcement des capacités des fonctionnaires de l'UA en matière de services ;



iv) le renforcement de la participation du secteur privé au secteur des services par la formation de la Coalition des industries de services et par la prise d'autres mesures ;

v) l’élaboration d'une stratégie d'information et de communication dans le domaine des services pour le Département du Commerce et de l’Industrie de l'UA ;

vi) l’identification des voies appropriées pour améliorer la coordination entre le Département du Commerce et de l’Industrie de l'UA et les CER, en ce qui concerne les services.

Pilier 1: Elaboration des stratégies et cadres règlementaires applicables à cinq domaines prioritaires du secteur des services

24. Ce pilier est conçu pour refléter le fait que les dirigeants de l'UA ont choisi d'inclure quatre secteurs de services prioritaires dans la BIAT, avec l'indication que ces secteurs devraient être la première étape du travail pour l'Afrique, étant donné leur importance pour la croissance économique. et le développement, ainsi que le commerce intra-régional des services. Les quatre secteurs mentionnés dans la BIAT sont les services financiers, les transports, les télécommunications / TIC et les services professionnels (Activité relevant du groupe thématique Politique commerciale, page 29) Pour des raisons d'importance économique pour les membres de l'UA, il est suggéré que le tourisme soit inclus comme secteur prioritaire supplémentaire.

25. Il est important de mener des études approfondies sur les caractéristiques de ces secteurs de services, en particulier dans le contexte africain, afin que les responsables et les décideurs africains soient mieux à même de relever les défis et les opportunités qu'offre chaque type de service. Chaque secteur de services a un ensemble particulier de caractéristiques et joue un rôle particulier dans le développement économique, ce qui serait souligné dans les études sectorielles.

26. Il est également important de comprendre quel type de défaillance du marché ces services présentent et pourquoi il est essentiel de concevoir le cadre réglementaire le plus approprié pour atteindre les objectifs d'efficacité du marché et de politique publique. Tous les cinq secteurs prioritaires présentent des caractéristiques qui nécessitent une forme d'intervention réglementaire.

27. Les réglementations appropriées pour ces cinq secteurs de services dépendront de manière critique des raisons légitimes justifiant la nécessité d'une intervention des pouvoirs publics sur le marché. Les trois principales raisons pour lesquelles les gouvernements interviennent dans l'économie pour réguler les services incluent la nécessité de remédier aux défaillances du marché; le désir d'atteindre des objectifs d'accès universel dans le cas de services ayant des caractéristiques de biens publics (tels que la santé, l'éducation, l'eau potable ou l'électricité, entre autres); et la réalisation d'objectifs politiques spécifiques tels que la propreté de l'environnement ou l'amélioration de la technologie. Récemment, de nombreux analystes des politiques ont

inclus le droit à la connectivité, ou Internet, dans les objectifs du service universel. La « connectivité » a été incluse parmi les objectifs de développement durable des Nations Unies, à savoir «Accroître sensiblement l'accès aux technologies de l'information et de la communication et s'efforcer de fournir un accès universel et abordable à Internet dans les pays les moins développés d'ici 2020» (objectif 9c).

28. Un résumé des raisons justifiant et nécessitant une intervention réglementaire dans les services est présenté dans le tableau 1, en ce qui concerne les secteurs en question et les principaux types d'instruments réglementaires ou politiques utilisés pour remédier à ces imperfections du marché et atteindre les objectifs de politique publique souhaités.11

29. Les réglementations dans le domaine des services sont diverses et vont des exigences et procédures de qualification et d'agrément dans les services professionnels à une réglementation favorable à la concurrence dans les télécommunications, l'énergie et autres services de réseau, aux exigences prudentielles dans les services financiers et aux exigences universelles d'accès à la santé et aux services d'éducation. C'est la variété et la nature différente des objectifs qu'ils visent à atteindre qui rendent la réglementation des domaines de services difficile pour les décideurs.

Tableau 1: Raisons de l'intervention réglementaire dans les services

Objectif de réglementation

Secteurs de service touchés Mesures stratégiques et outils pertinents

I.1 Remédier à l'échec du marché: tendances monopolistiques dans les industries de réseau

Télécommunications;Énergie; Transport; Eau et gaz;

Briser les réseaux en différents segments et les séparer des fournisseurs de services (c'est-à-dire la génération, la transmission et la distribution); Des licences d'enchères pour les fournisseurs de services; Exiger des informations sur la fixation des prix; Fournir des subventions croisées afin d'obliger les entreprises à desservir les régions défavorisées ou géographiquement éloignées pour atteindre les objectifs d'accès universel

I.2 Remédier à l'échec du marché: les asymétries de l'information dans les services professionnels

Services professionnels, y compris les médecins, les avocats, les dentistes, les comptables, etc.

Exigence de licence pour les professionnels dans les associations accréditées après les examens de compétences; Compétences minimales requises pour les fournisseurs de services Mécanismes d'évaluation du contrôle de qualité périodique

I.3 Remédier à l'échec du marché: les asymétries de l'information dans les services financiers

Services bancaires d'investissement et de détail, services d'assurance, sociétés de financement par capitaux propres

Octroi de licences d'institutions financières; Normes minimales et / ou exigences de capital; Tests d'adéquation du capital; Transparence de l'information financière (déclaration obligatoire et divulgation); Contrôle rigoureux par une Banque centrale indépendante

II. Atteindre un objectif Services de santé; Réglementation du contrôle de qualité;

11Voir la discussion de ces types d'échecs du marché et des réponses politiques appropriées dans S. Saez, D. Taglioni, E Van der Marel, Cl Hollweg et V. Zavacka (2014), Valoriser les services dans le commerce: Une boîte à outils pour les diagnostics de compétitivité, La Banque mondiale , Module 4, pages 97-98 ..

de biens publics / accès universel

Éducation; Eau et assainissement; Accès Internet

Subventions croisées pour stimuler l'offre de services essentiels par des entreprises publiques ou privées; Partenariats public-privé dans les cas appropriés pour des segments de l'offre de services

III.1 Atteindre un objectif de politique: la propreté de l'environnement

Tourisme; Transport; Services de détail

Des mesures d'aménagement rural et urbain appropriées; Contrôle de qualité des prestataires de service (test obligatoire des véhicules de transport)

III.2 Atteindre un objectif de politique: Mise à niveau de la technologie (GVC)

Eventuellement tous les secteurs de services; en particulier ICT / Digital

Exigence de coentreprises pour les investisseurs étrangers; Incitations à l'investissement pour des secteurs de services particuliers; Règles sur l'emploi local du personnel / directeurs

30. Le défi d'une réglementation appropriée est de trouver l'équilibre entre réaliser l'objectif en question et éviter les effets négatifs ou inutilement graves sur le commerce et les fournisseurs de services extérieurs. La réglementation intérieure, même lorsqu'elle est «de jure» non discriminatoire ou appliquée de manière équitable à toutes les entreprises de services, peut néanmoins avoir un impact restrictif sur le commerce, car les prestataires de services étrangers peinent souvent à respecter les exigences requises ou à obtenir ce qui devrait être une licence automatique. Quelle que soit la raison légitime, il est donc important que l'étendue de l'intervention réglementaire corresponde à l'objectif souhaité.

31. Le défi majeur que pose la réglementation pour le commerce des services est que ceux-ci peuvent différer d'un pays à l'autre, même lorsque les gouvernements cherchent à atteindre le même objectif politique. En effet, les régulateurs interviennent à des degrés divers en fonction de ce qu'ils perçoivent comme des préférences des consommateurs ainsi que leur évaluation de la nature et du degré de risque. Ainsi, de nombreuses réglementations peuvent avoir un effet protectionniste sur le commerce.

32. L'élaboration d'un modèle réglementaire commun pour les cinq secteurs de services prioritaires devrait être une étape très utile pour permettre aux gouvernements africains et aux régulateurs de converger autour d'une norme de «meilleures pratiques» pour les réglementations dans un secteur donné. Plus les règles sont similaires pour un service donné, comme les services bancaires, moins ces règlements seront problématiques et potentiellement restrictifs pour le commerce intra-africain. Ce pilier est axé sur l'élaboration d'un cadre réglementaire commun assorti d'une proposition de norme de «meilleure pratique» en matière de réglementation dans chacun des cinq secteurs de services prioritaires. Ces cadres réglementaires types pourraient être utilisés dans les discussions sur la cohérence réglementaire et pourraient servir de référence pour le processus de réforme réglementaire et de libéralisation que les États membres de l'UA pourraient souhaiter entreprendre dans le contexte des négociations sur les services de la ZLEC. Elles seraient mises à la disposition de tous les gouvernements membres de l'UA et pourraient également constituer un élément essentiel des demandes d'assistance technique pour renforcer les capacités nationales de l'UA en matière de réglementation des services. Les sept activités proposées dans le cadre du premier pilier sont énumérées ci-dessous.

Tableau 2: Résumé des activités à mener dans le cadre du Pilier 1Description de l'activité Comment sera-t-elle

réalisée? Responsable Réalisation Calendrier

1. Élaboration de termes de référence communs pour les études approfondies à réaliser pour les secteurs de services prioritaires et identification du soutien des donateurs et des experts sectoriels externes

Rédaction collaborative des termes de référence communs et finalisation après consultation au sein du DTI de l'UA

Équipe de services du DTI de l'UA

Mandat commun pour les études sectorielles

6 mois

2. Réaliser cinq études approfondies sur les quatre secteurs de services prioritaires identifiés dans la BIAT, à savoir: les services financiers; le transport; les télécommunications / TIC; les services professionnels; ainsi que le tourisme

Recherche documentaire sur chaque secteur, combinée à des entretiens avec des experts sectoriels, des opérateurs et des régulateurs

Des consultants externes seront embauchés par le DTI de l'UA ou par des partenaires

Cinq études approfondies sur les principaux secteurs de services prioritaires

9 mois

3. Élaborer un cadre réglementaire type assorti d'une norme de «meilleure pratique» en matière de réglementation dans chacun des cinq secteurs prioritaires

Entretiens avec des experts sectoriels, des opérateurs et des régulateurs, ainsi que des informations sectorielles existantes et des modèles réglementaires nationaux

Les mêmes consultants externes doivent être embauchés par le DTI de l'UA ou par des partenaires

Cinq ensembles de cadres réglementaires types

6 mois

4. Discuter des cinq études sectorielles avec les États membres de l'UA; inviter les organismes de réglementation des cinq secteurs prioritaires à participer

Dix ateliers (cinq en anglais et cinq en français), pour chacun des secteurs prioritaires étudiés

Dirigés par les mêmes consultants externes qui doivent être embauchés par le DTI de l'UA ou les CER

Diffusion et discussions sur les études sectorielles et les cadres réglementaires types pour tous les Etats membres de l'UA

2 ans

5. Coordonner avec les CER la meilleure façon d'aider les États membres de l'UA à évaluer leurs propres réglementations sectorielles par rapport aux cadres types élaborés pour les cinq études et aider les États

Réunions de coordination et diverses discussions entre les CER et l'équipe des services du DTI de l'UA


Comprendre comment appliquer les meilleures pratiques réglementaires exemplaires dans les États membres de l'UA

6 mois

membres à adopter et mettre en œuvre les cadres réglementaires6. Soumettre les cadres réglementaires types aux États membres de l'UA pour information et les utiliser comme outils pour la discussion sur la cohérence réglementaire dans les négociations de la ZLEC.

Le DTI de l'UA, en collaboration avec la CER concernée, enverra les cadres réglementaires types achevés pour les cinq secteurs de services prioritaires à chaque État membre de l'UA


Cadres réglementaires types pour les cinq secteurs de services prioritaires reçus par tous les États membres de l'UA

3 mois

7. Poster les cadres réglementaires types pour les cinq secteurs prioritaires sur le site Web de l'Observatoire du commerce de l'UA

Un spécialiste des médias au sein du DTI de l'UA mettra des modèles de cadres réglementaires sur le site web


Des modèles de cadres réglementaires pour les cinq secteurs de services prioritaires postés sur le site Web de l'Observatoire du commerce de l'UA et accessibles au public

2 mois

Note: Durée prévue pour les activités - 4 ½ ans

Pilier 2: Renforcement des cadres réglementaires pour les services: effectuer des vérifications réglementaires et cartographier les institutions de réglementation

33. La préparation d'audits réglementaires ou d'inventaires nationaux des mesures réglementaires affectant le commerce des services et l'investissement revêt une grande importance pour la compréhension par les responsables commerciaux et les négociateurs de leurs propres cadres réglementaires nationaux. Les audits réglementaires contiennent les informations nécessaires pour identifier toutes les lois et réglementations horizontales liées au commerce des services, ainsi que la manière dont elles affectent des secteurs de services et des modes d’approvisionnement spécifiques. De tels audits réglementaires sont nécessaires pour que les gouvernements puissent s'engager dans des négociations commerciales sur les services, et aussi bien pour effectuer des évaluations et des réformes réglementaires des services. Ils sont également essentiels pour la négociation de cadres réglementaires sectoriels. En fait, les audits réglementaires constituent les éléments de base pour la formulation de politiques bien informées sur les services et sont indispensables pour atteindre l'objectif de renforcement des cadres réglementaires pour les services en Afrique. De nombreux États membres de l'Union africaine ne disposent pas actuellement de cette information vitale. Alors que certains des plus grands pays d'Afrique ont déjà mis en place des audits réglementaires partiels ou complets, les plus petits États membres de l'UA ne l'ont probablement pas fait; cependant, ils sont essentiels pour toutes les économies, grandes et petites. Certaines CER ont déjà

entamé le processus d'élaboration des inventaires nationaux de la réglementation des services. Toutefois, cette activité importante devrait être coordonnée de manière uniforme dans toutes les CER.

34. Plusieurs groupes régionaux ont eu recours à ces audits réglementaires dans leurs négociations sur les services. Lorsque les membres de la CARICOM ont décidé de libéraliser les services dans le cadre des négociations sur le marché unique et l'économie de la CARICOM, ils ont d'abord convenu de l'obligation pour chaque État membre de dresser des «listes de transparence» ou des inventaires nationaux des politiques et réglementations liées au commerce des services, qui ont ensuite été déposés et répartis entre les membres par le Secrétariat de la CARICOM. Ces inventaires nationaux fournissaient une obligation de base d'ouverture du marché, dans laquelle la libéralisation devait être effectuée de manière unilatérale par les États membres participants qui étaient tenus de supprimer toutes les mesures existantes dans les listes de transparence "dans un délai de cinq ans (entre 2001 et 2006). Les membres du Forum des îles du Pacifique ont décidé de mettre d'abord au point des vérifications réglementaires au niveau national de toutes les mesures liées au commerce des services pour leurs négociations PACER Plus avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande (entre 2012 et 2016). Ces audits ont été réalisés avec l'aide de consultants externes selon un format commun à tous les membres. Tous les pays qui ont adhéré à l'OMC depuis sa création en 1995 ont formulé leur offre de services sur la base d'un audit complet de la réglementation des services, à tous les niveaux et par secteur. Et de nombreux pays qui participent actuellement aux négociations du Partenariat économique régional global (RCEP) en Asie de l'Est commencent par mettre au point des audits réglementaires de leurs secteurs de services. C'est le cas de l'Indonésie et des Philippines, entre autres. Une aide à la mise en place des «audits réglementaires» sera sûrement nécessaire pour de nombreux États membres de l'UA, en particulier les PMA. Ce pilier du Programme de développement des services est axé sur cette composante du travail sur les services, qui serait dirigée par le DTI de l'UA, en collaboration avec les CER.

1. Contenu d'une vérification réglementaire des services

35. Un aspect essentiel de ce travail est de comprendre ce que la vérification réglementaire des services pourrait contenir et comment en mettre un au point. Une cartographie réglementaire devrait inclure tous les paramètres pertinents pour identifier les mesures réglementaires et évaluer leur impact. Les lois et règlements pertinents comprennent toutes les mesures concernant l'accès des fournisseurs de services au marché ou les conditions dans lesquelles ils sont autorisés à opérer. Ce sont des mesures officielles qui touchent le commerce des services et l'investissement de manière «de jure». Cependant, d'autres mesures peuvent être neutres ou non discriminatoires, mais peuvent avoir un effet discriminatoire de facto sur le commerce. C'est souvent le cas des restrictions découlant de pratiques administratives qui ne sont pas énoncées dans des instruments juridiques officiels.

36. Une des façons d'envisager un audit réglementaire est de répartir les mesures en mesures quantitatives ou qualitatives, comme dans le tableau 3. Ces deux types de mesures peuvent avoir un effet sur l'accès au marché (établissement ou commerce transfrontalier) ou la manière dont les prestataires de services peuvent opérer une fois

qu'ils sont à l'intérieur de la frontière (opérations). Cependant, il est également utile de savoir comment les mesures affectent les quatre modes d’approvisionnement. Et il est tout aussi important de savoir à quel niveau du gouvernement l'information sera recueillie.

Tableau 3 : Une typologie des mesures affectant le commerce des services et l'investissement

Source: Martin Molinuevo et Sebastian Saez (2015), Guide d'évaluation réglementaire: Une méthodologie pratique pour l'évaluation de la réglementation sur le commerce et l'investissement dans les services, Module 1, page 27.

37. Ces exigences signifient qu'un audit réglementaire doit tenir compte de tous les paramètres ou éléments nécessaires à la réglementation qui influent sur le commerce des services, idéalement pour les mesures formelles et informelles. L'audit réglementaire devrait donc inclure les informations suivantes:

i) description de la mesure et de son fondement juridique (nom et référence à la loi, décret, etc.) ;

ii) partie de l'économie affectée: mesures horizontales concernant toutes les mesures ou mesures sectorielles ;

iii) nature de la mesure: quantitative ou qualitative ;

iv) étape de l'offre de services affectée: accès au marché ou fonctionnement ;

v) mode d'approvisionnement concerné: commerce transfrontalier, établissement ou circulation des personnes ;

vi) impact: discriminatoire ou non discriminatoire (uniquement pour les mesures qui ont un impact négatif sur le commerce des services et ont donc un effet discriminatoire « de facto »).

38. De préférence, une cartographie réglementaire complète inclurait également les principaux organismes qui promulguent des lois ou des règlements liés au commerce des services, ou les organismes gouvernementaux directement concernés par la mesure. Il devrait se concentrer sur les organismes ayant des mandats réglementaires sur des secteurs de services spécifiques, qui peuvent être des organismes gouvernementaux ou des agences indépendantes, ou même des associations privées, comme dans le cas des services professionnels. Les mesures sectorielles qui affectent le commerce des services et l'investissement proviennent souvent de ces agences et associations privées.

2. Modèle pour une vérification réglementaire des services

39. Le type de modèle choisi pour la vérification réglementaire afin d'enregistrer cette information aura une grande incidence sur la facilité d'utilisation de l'outil d'information qui en résulte. Tous les pays mentionnés ci-dessus qui ont rassemblé ces informations l'ont fait selon différents formats, même lorsqu'une grande partie de l'information est la même. La Banque mondiale a présenté un modèle proposé dans sa récente publication sur la Boîte à outils pour l'évaluation de la réglementation: Une méthodologie pratique pour évaluer la réglementation du commerce et de l'investissement dans les services, qui est d’une portée relativement large12. Cependant, il existe d'autres modèles à examiner qui sont plus simples dans leur format. Il serait nécessaire d'examiner ces différents modèles qui ont été utilisés aux fins d'un audit réglementaire afin de déterminer lequel serait le plus approprié pour les membres de l'Union africaine.

40. Une fois qu'un modèle approprié a été sélectionné, un examen ou un audit complet des lois et réglementations affectant le commerce des services nécessite un travail de terrain et une recherche approfondis dans tous les États membres de l'UA. Normalement, des cabinets d'avocats ou des experts juridiques sont embauchés pour effectuer ce travail afin d'identifier et de sélectionner les informations à faire figurer dans le modèle. Ces équipes d'experts juridiques doivent coordonner avec les ministères concernés pour vérifier l'information. Ils doivent également consulter les opérateurs du secteur privé et les parties prenantes, en particulier pour identifier les pratiques administratives «de facto» qui ont un impact négatif sur le commerce des services. Un complément important à l'information contenue dans le modèle réglementaire est la cartographie et l'évaluation des institutions de réglementation existantes dans un modèle institutionnel complémentaire. L'objectif de ce modèle complémentaire est

12 Martin Molinuevo et Sebastian Saez (2015), Boîte à outils pour l'évaluation réglementaire: Une méthodologie pratique pour l'évaluation de la réglementation sur le commerce et l'investissement dans les services, Banque mondiale, Washington DC. Voir le Module 1 sur la réglementation cartographique et l'évaluation de la gouvernance avec un modèle suggéré à la page 25.

d'identifier les lacunes dans le processus de réglementation et le cadre institutionnel susceptibles de nuire au fonctionnement du marché des services.

41. Pour faciliter l'administration et l'exécution des modèles, des exemples de questions devraient être élaborés par le DTI de l'UA avec un expert externe ce qui permettrait aux équipes juridiques de chaque pays de collecter des informations pour la cartographie réglementaire de manière uniforme dans tous les États membres de l'UA.

3. Réaliser des audits réglementaires dans un contexte de l'UA

42. Dans le cadre du Programme de développement des services, diverses étapes sont nécessaires pour que les audits réglementaires des services deviennent une réalité pour tous les États membres de l'UA et pour s’assurer qu'ils sont également utiles aux négociations sur les services de la ZLEC. Ces étapes comportent ce qui suit:

effectuer une analyse des lacunes des modèles existants d'audits réglementaires et de méthodologies pour la collecte d'informations ;

les différents modèles qui ont été utilisés pour mener des audits réglementaires dans le but de sélectionner le plus approprié pour le contexte de l'UA;

concevoir une méthodologie commune pour la cartographie des institutions de régulation dans chacun des Etats membres de l'UA.

43. Une fois les instruments élaborés, le processus de vérification réglementaire devra être coordonné avec les CER. Au niveau des CER, les étapes suivantes sont nécessaires:

organiser des réunions de coordination entre l'équipe des services de l'UA-DTI et les CER pour introduire et expliquer le modèle réglementaire et la méthodologie de cartographie ;

déterminer quels sont les États membres de l'UA qui ne disposent pas d'audit réglementaire et / ou doivent mettre à jour une vérification existante ;

engager des équipes d'experts juridiques dans chaque État membre de l'UA, par l’intermédiaire des CER, pour effectuer les audits réglementaires et la cartographie des institutions de régulation.

44. Après que les vérifications réglementaires ont été menées à bien, il reste encore deux étapes pour s'assurer que les informations contenues dans les audits sont exactes et de haute qualité. Cela implique:

soumettre des audits réglementaires aux gouvernements membres de l'UA pour examen, validation et approbation ;

organiser des séminaires au niveau des CER pour examiner les informations contenues dans les audits réglementaires des États membres de l'UA concernés; inviter les acteurs privés à assister à ces séminaires.

Tableau 4: Résumé des activités à mener dans le cadre du Pilier 2

Description de l’activitéComment sera-t-elle réalisée

Responsable Réalisation Calendrier

1. Effectuer une analyse des lacunes des modèles existants d'audits réglementaires et de méthodologies pour la collecte d'informations qui ont été utilisées dans le but de compiler des mesures affectant le commerce des services et l'investissement des services

Étude documentaire de divers audits réglementaires utilisés par d'autres groupements régionaux.

Consultant externe

Document présentant une description comparative et une analyse des audits / inventaires réglementaires et des approches existants

6 mois

2. Évaluer divers modèles utilisés pour effectuer des vérifications réglementaires du régime des services et en choisir un qui convienne à l'UA; Concevoir une méthodologie commune pour cartographier les institutions de réglementation dans chacun des États membres de l'UA

Modèle à préparer pour un audit réglementaire basé sur l'évaluation d'informations dans l'étude comparative

Équipe de services du DTI de l’UA

Modèle pour la vérification réglementaireDocument avec une approche commune pour cartographier les institutions de réglementation

3 mois

3. Coordonner avec les CER pour introduire et expliquer le modèle et la méthodologie de cartographie; Engager des équipes de spécialistes juridiques dans chaque État membre de l'UA pour effectuer les audits réglementaires

Organiser des réunions régionales avec les CERTenir des réunions avec les cabinets d'avocats commis pour effectuer le travail


Les CER sont au courant du processus d'audit; Des équipes d'experts juridiques sont en place pour tous les États membres de l'UA

6 mois

4. Mener la rédaction des audits réglementaires et la cartographie des institutions de régulation pour tous les Etats membres de l'UA

Modèle rempli sur la base de la consultation de toutes les lois, décrets,

Les cabinets d'avocats identifiés et commis dans chaque État

Projets d'audits réglementaires et de cartographie des institutions de réglementation

2 ans

etc. pertinents des mesures concernant le commerce des services et en consultation avec les ministères compétents

membre de l'UA; suivi par les CER et l'équipe des services du DTI de l'UA

pour tous les États membres de l'UA

5. Soumettre les audits réglementaires aux gouvernements de l'UA pour leur approbation et valider les informations

Le DTI de l’UA transmettra l'audit réglementaire à chaque État membre de l'UA par l'intermédiaire du Commissaire de l’UA en charge du Commerce


Projets révisés de vérifications réglementaires et de cartographie des institutions de réglementation

1 an

6. Organiser des séminaires régionaux avec les CER pour examiner les informations contenues dans les audits réglementaires

Organiser des réunions régionales avec les CER et tous les États membres de ce groupement régional pour discuter des audits


Audits réglementaires et cartographie des institutions de réglementation finalisés pour tous les États membres de l'UA

1 an

7. Poster les audits réglementaires des régimes de services des États membres de l'UA sur le site web de l'Observatoire du commerce de l'UA et les transmettre aux négociations relatives aux services de la ZLEC

L'équipe des médias au sein du DTI de l'UA affichera des documents pertinents après que le site internet a été réalisé


Audits réglementaires disponibles sur le site web de l'Observatoire du commerce de l'UA

2 mois

Durée prévue pour les activités: 5 ans

Pilier 3: Réalisation d'activités de renforcement des capacités sur les services

45. L'Afrique ne dispose pas d'un groupe d’experts des services spécialisés, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des gouvernements, qui peuvent aider à faire avancer le développement des services. Le renforcement des capacités dans le domaine des services est indispensable en Afrique pour créer le capital humain et les compétences en affaires, ainsi que les cadres institutionnels pour bénéficier efficacement des opportunités de commerce des services aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral.

D'un point de vue critique à l'heure actuelle, le renforcement des capacités est nécessaire pour que les fonctionnaires des États membres de l'UA puissent participer efficacement aux négociations de la ZLEC sur les services. C'est pour cette raison que les activités et le programme de renforcement des capacités font partie intégrante des travaux en cours du DTI de l'UA pendant de la prochaine période quinquennale. Les principaux objectifs du pilier sur le renforcement des capacités du Programme de développement des services de l'UA sont les suivants:

i) renforcer les capacités institutionnelles et techniques des CER; et

ii) susciter un meilleur développement des ressources humaines dans le domaine des services parmi les fonctionnaires des États membres de l'UA.

46. Pouvoir gravir les échelons du revenu pour l'Afrique nécessite des améliorations de la productivité. Dans le domaine des services, la connaissance est essentielle dans cet effort car elle fournit les compétences de haut niveau pour comprendre les nouveaux problèmes de services et pour assimiler, adapter et développer de nouvelles technologies, qui sont toutes des moteurs de la productivité. Les fonctionnaires du gouvernement doivent être aussi progressifs dans l'assimilation des connaissances comme le secteur privé afin de concevoir des politiques appropriées pour façonner un environnement propice aux activités des entreprises de services.

47. Les activités de renforcement des capacités devraient donc être axées sur l’amélioration des connaissances et des compétences des experts des États membres de l'UA en matière de commerce des services et de renforcement des capacités des négociateurs de services en Afrique afin qu'ils puissent concevoir des politiques permettant à leurs pays de tirer efficacement parti des opportunités du commerce des services aux niveaux bilatéral, régional et continental, et participer activement aux négociations sur les services de la ZLEC. Les activités suggérées dans le cadre du Programme de développement des services mené par le DTI de l'UA sont conçues en tenant compte de ces objectifs.

1. Identification des besoins et des priorités en matière de renforcement des capacités

48. Un aspect très important d'un programme de renforcement des capacités est qu'il doit correspondre aux besoins identifiés par ceux qui vont en bénéficier. Dans le cas de l'Afrique, il s'agirait de fonctionnaires du gouvernement travaillant sur les services Ainsi, il est essentiel que ces besoins soient identifiés et hiérarchisés par les représentants des États membres de l'UA.

49. Pour l'identification des besoins de renforcement des capacités, un questionnaire sur le renforcement des capacités des services devrait être élaboré par le DTI de l'UA et distribué à tous les États membres de l'UA. Il est important de noter qu'il serait nécessaire d'effectuer un sondage auprès de tous les États membres de l'UA. Les CER pourraient également être invitées à répondre au questionnaire si elles avaient des préoccupations particulières concernant les questions de capacité dans le domaine des services au niveau régional. Les CER seraient invitées à collaborer avec le DTI de l'UA pour faire remplir le questionnaire à leurs membres. Après la distribution du

questionnaire et la collecte des réponses, le DTI de l'UA produira un document avec les domaines identifiés de besoins en renforcement des capacités, ainsi que les priorités indiquées, sous une forme de matrice. Cette identification des besoins et l’établissement de l’ordre de priorité des problèmes identifiés sur la base des réponses reçues détermineront l'élaboration d'une stratégie de renforcement des capacités pour les ateliers examinés ci-dessous.

2. Faire correspondre les besoins identifiés en matière de renforcement des capacités avec l'aide des donateurs

50. Le document de synthèse préparé par le DTI de l'UA sur la base des réponses au questionnaire sera distribué aux donateurs pour être en phase avec les domaines prioritaires identifiés par les États membres de l'UA avec les ressources des donateurs. Ce processus, mené par le DTI de l'UA, permettrait de relier, de la manière la plus efficace, le renforcement des capacités à la mobilisation des ressources en définissant une matrice de domaines que les partenaires pourraient soutenir, dans un délai donné.

51. La matrice établirait les principaux domaines prioritaires identifiés par les pays, avec une indication de la priorité accordée à ces domaines / questions par les États membres de l'UA et par les CER. Il servirait de document de base pour les demandes de renforcement des capacités et de stratégie de renforcement des capacités aux niveaux national, régional et continental pour les négociations sur la ZLEC. Les exemples de problèmes qui pourraient figurer dans le questionnaire sur l'identification des besoins et des priorités de renforcement des capacités en matière de services sont les suivants:

développer une offre de services ;

comprendre les différentes modalités de négociation des accords commerciaux de services ;

réaliser une vérification réglementaire ;

avantages et défis de la réforme de la réglementation des services ;

mettre en place des mécanismes de consultation pour les parties prenantes nationales ;

statistiques du commerce des services ;

comprendre les échanges de services en termes de valeur ajoutée ;

élargissement du mouvement temporaire des hommes d'affaires ;

améliorer la participation du secteur des services privés ;

les questions liées à l'investissement et leur lien avec les services.

52. La matrice des domaines que les partenaires pourraient prendre en charge pour le soutien des donateurs serait élaborée à partir de la liste des besoins identifiés en matière de renforcement des capacités. Cette matrice pourrait également être soumise au processus d'Aide pour le commerce de l'OMC pour tenter de lier les besoins identifiés en matière de renforcement des capacités avec les ressources disponibles des donateurs pour l'Aide au commerce. À ce jour, très peu des fonds de l'Aide pour le commerce ont été ciblés sur l'amélioration des politiques (seulement 3,1%), le gros des donateurs étant orienté vers le développement des infrastructures (52,4%) et le renforcement des capacités productives (44,5%). En outre, l'Afrique a reçu un pourcentage relativement faible des ressources de l'Aide pour le commerce à ce jour (un tiers seulement), compte tenu du nombre de pays éligibles et ayant besoin d'une telle assistance.

53. La figure 4 montre le décaissement total des fonds de l'Aide pour le commerce par catégorie à ce jour. Selon la publication Aid for Trade at a Glance 2015, par l'OMC et l'OCDE, plus de trois quarts de l'aide totale de 246,5 milliards de dollars EU pour financer des programmes et des projets d'aide pour le commerce depuis le lancement de l'initiative en 2006 ont été consacrés à quatre secteurs: transports et stockage (29%), production et fourniture d'énergie (21%), agriculture (18%) et services bancaires et financiers (10%). Alors que trois des quatre principaux secteurs représentant l'essentiel des fonds dans le cadre de l'initiative Aide pour le commerce sont des secteurs de services, la majorité de ces fonds a été consacrée à des projets d'infrastructures physiques. D'un point de vue géographique, 146 pays en développement ont bénéficié d'une assistance au titre de l'aide pour le commerce, l'Afrique en représentant 35%.

Figure 4: Décaissements de l'Aide pour le commerce par type de projet (Total des décaissements pendant la période 2006-2013)

Source: OMC et OCDE (2015), Panorama de l'Aide pour le commerce, Réduire les coûts du commerce pour une croissance inclusive et durable, Genève: OMC et OCDE, p. 86, disponible sur le site https://www.wto.org/english/res_e/booksp_e/aid4trade15_e.pdf

https://www.wto.org/english/res_e/booksp_e/aid4trade15_e.pdf

3. Organisation d'ateliers de renforcement des capacités sur les services en collaboration avec les CER

54. Des ateliers de renforcement des capacités devraient être organisés en collaboration avec les CER et tous les acteurs concernés. Cela contribuerait à maximiser l'utilisation des ressources aux fins du renforcement des capacités au niveau continental en Afrique et permettrait d'exprimer une plus grande variété d’opinions sur les sujets abordés. Les ateliers pourraient porter sur des sujets tels que:

évaluer le commerce des services et la protection ;

sources disponibles pour les statistiques du commerce des services ;

comprendre le commerce des services en termes de valeur ajoutée ;

réglementations nationales ;

comprendre les techniques de planification pour les engagements de services ;

considérations de politique dans la libéralisation des services ;

approches de la libéralisation des services ;

négociation des dispositions d'investissement et du rapport Services-Investissement ;

débat sur les modalités éventuelles des négociations sur les services de la ZLEC ;

examen de l'état d'avancement de la libéralisation des services dans les CER.

55. Les sujets à traiter à chaque atelier seraient choisis en fonction des priorités identifiées dans le questionnaire distribué aux États membres de l'UA par l'intermédiaire des CER. Ces ateliers pourraient également servir de forum pour partager les expériences des exportateurs de services qui ont réussi, si les États membres de l'UA acceptaient de faire entendre une voix du secteur privé à ces occasions.

56. Outre le niveau continental, des ateliers de renforcement des capacités pourraient également être organisés au niveau régional en coordination avec les CER, dans les domaines identifiés dans le questionnaire, et sous réserve de la disponibilité des financements des donateurs. Ces ateliers seraient organisés à la demande des membres de la CER et dans le cadre d'un effort de collaboration avec l'équipe des services du DTI de l'UA. Les ateliers au niveau régional pourraient être axés, par exemple, sur les cadres réglementaires à élaborer pour les secteurs de services prioritaires identifiés examinés dans le pilier 1 du présent document. Ils pourraient également se concentrer sur la façon d'établir des coalitions de services nationaux, en discutant des différents modèles et approches.

4. Création d'un réseau d'experts des services sur le continent africain

57. Les participants aux ateliers de renforcement des capacités constitueraient le noyau d'un réseau d'experts des services, dont les noms et les coordonnées seraient conservés par le DTI de l'UA. Ces experts des services pourraient être connectés à un site web consacré ou à une plate-forme de communication gérée par un expert en communication du DTI de l'UA. Le fait de disposer d'un tel réseau constituera un forum permettant le partage de connaissances et d'expériences sur les services entre les nombreux membres de l'Union africaine.

5. Aide à la désignation de «points focaux» sur les services au niveau national pour chacun des États membres de l'UA

58. Un organe de liaison sur les services devrait être mis en place au niveau national comme «point de contact» ou point focal principal pour faciliter l'information sur les services dans chaque État membre de l'UA. Ces points focaux pourraient être hébergés dans un ministère ou au sein d'une chambre de commerce, mais seraient chargés d'un travail à temps plein ou à temps partiel dans le secteur des services. Le Programme de développement des services contribuerait à la mise en place de ces points focaux sur les services pour chacun des États membres de l'UA. Un consultant externe pourrait effectuer ce travail, guidé par l'équipe du DTI de l'UA et en collaboration avec les CER. Le point focal pourrait publier les audits réglementaires, entre autres informations.

59. Les Points focaux sur les services dans chaque État membre de l'UA pourraient conserver les contacts des fournisseurs de services, ce qui faciliterait l'identification des opportunités d'accès au marché. Le point focal devrait conserver autant d'informations que possible sur les entreprises de services nationales et faciliter le contact de ces prestataires de services par des entreprises à l'étranger. Cela pourrait être particulièrement intéressant pour les services qui pourraient être fournis en ligne via le mode 1. Chaque État membre de l'UA devrait désigner une personne responsable de ces centres de liaison. Un format de site Web commun devrait être conçu pour permettre au public d'accéder au point focal.

Tableau 5: Résumé des activités à mener dans le cadre du Pilier 3Description de

l'activitéComment sera-t-elle

réalisée? Responsable Réalisation Calendrier

1. Identification des besoins de renforcement des capacités, etc.

Elaboration d'un questionnaire sur les besoins en renforcement des capacités des services. Les réponses au questionnaire devraient aboutir à des domaines identifiés de besoins de renforcement des capacités, ainsi que des priorités indiquées, à rassembler sous forme de matrice.


Une stratégie de renforcement des capacités de l'UA dans les services, basée sur une matrice de besoins identifiés en matière de renforcement des capacités, ainsi que sur

1 an

les priorités.2. Adapter les

besoins de renforcement des capacités avec l'aide des donateurs

La matrice définirait les domaines prioritaires pour le renforcement des capacités identifiés par les membres de l'UA, avec une indication de la priorité. Elle servirait de document pour les demandes de renforcement des capacités aux donateurs et de stratégie de renforcement des capacités aux niveaux national, régional et continental.


Document qui reliera les besoins de renforcement des capacités à la mobilisation des ressources par la conception d'une matrice de domaines que les partenaires de l'UA pourraient soutenir.

1 an

3. Organisation d'ateliers de renforcement des capacités conjointement avec les réunions de négociation sur les services de la ZLEC et avec les CER sur des questions de services spécifiques

Les ateliers ont porté sur les sujets spécifiques identifiés par les États membres de l'UA puisque nécessitant des efforts de renforcement des capacités pour créer une expertise aux fins des négociations sur les services de la ZLEC.

Équipe de services du DTI de l’UA, CER

Les négociateurs des services de l'UA et les fonctionnaires qui ont été formés à diverses questions de services en rapport avec les négociations de la ZLEC.

6 mois, ensuite se poursuit

4. Création d'un réseau d'experts des services en Afrique

Identifier les experts des services compétents à travers l'Afrique, reliés par une plateforme de communication.


Réseau d'experts et un mécanisme pour poursuivre le partage des connaissances et des expériences sur les services.

6 mois, ensuite se poursuit

5. Création de «points focaux» pour les services au niveau national dans les États membres de

Aider les États membres de l'UA à mettre en place un point focal avec une présence sur le site Web, pour publier des informations pertinentes sur les services et répondre aux questions

Consultant externe

Points focaux sur les services mis en place dans tous les États membres de l'UA et opérationnels

2-3 ans

l'UADurée prévue pour les activités: 5 ans

Pilier 4: Améliorer la participation du secteur privé aux services en Afrique

60. Il est essentiel de renforcer la participation du secteur privé aux services en Afrique, à la fois pour le succès de la ZLEC et sur une durée plus longue. Cela peut se faire en sollicitant leurs points de vue dans le processus de formulation de la politique continentale sur les services via le Conseil des Affaires africaines et le travail actif des coalitions d'industries de services qui devraient être établies aux niveaux national et régional. Le SSDP devrait englober ces deux types d'activités.

1. Étapes pour faire participer le secteur privé à la mise en œuvre de la ZLEC et au processus de formulation des politiques pour les services

61. Le secteur privé constitue un acteur important dans les négociations et la mise en œuvre des services de la ZLEC et sa voix devrait être entendue dans ces délibérations et décisions politiques. Créer les conditions propices que cela puisse arriver et permettre au secteur privé d'exprimer ses vues en général sur les questions du futur accord de services serait une étape importante pour assurer le succès de ces négociations ainsi que l'adhésion du secteur privé pour sa mise en œuvre. La manière dont cela peut être fait devrait être explorée et améliorée dans le cadre du Programme de développement du secteur des services de l'UA.

Elaborer une proposition pour mettre en place le Conseil des Affaires Africaines le plus rapidement possible. Dans le cadre de la vision de l'intégration continentale, le Conseil des Affaires Africaines est considéré comme une plate-forme continentale pour promouvoir les vues du secteur privé sur les services pour le processus de formulation des politiques. Le Programme devrait être axé sur une proposition visant à mettre en place le Conseil des Affaires Africaines le plus rapidement possible. Le DTI de l'UA devrait accélérer cette proposition avec les États membres de l'UA pour une mise en œuvre aussi rapide que possible. Indépendamment de la ZLEC, le Conseil des Affaires Africaines pourrait également apporter sa contribution sur les questions de services et les politiques visant à faire progresser le commerce des services intra régionaux.

Examiner et faire rapport sur le rôle du Conseil consultatif des entreprises de l'APEC (ABAC) dans le cadre du processus d'intégration régionale de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) dirigé par le gouvernement13. L'ABAC a aidé l'APEC à identifier les problèmes et les préoccupations des entreprises de la région Asie-Pacifique et à en tenir compte dans la conception et l'exécution de son programme de travail sur la libéralisation économique et commerciale et

13 Centre du commerce international (2014), Créer des coalitions d'industries de services, Genève: Ibid.

l'intégration dans la région Asie-Pacifique. Un organisme similaire pourrait être imaginé pour l'Afrique qui jouerait un rôle utile dans les négociations sur la ZLEC. L'étude devrait identifier les mécanismes qui ont permis à l'ABAC de fonctionner de manière cohérente et de jouer son rôle utile pour l'APEC et si ces mécanismes pourraient ou non être reproduits dans le contexte africain.

2. Création de coalitions de services en Afrique

62. La création de coalitions de services est un autre moyen d'accroître la participation du secteur privé aux services. Cela peut être fait au niveau de chaque État membre de l'UA ou au niveau régional. Cependant, la réalisation de cet objectif n'est pas sans beaucoup de difficulté, et elle a été tentée dans le passé sans succès. Les fournisseurs de services et les services eux-mêmes sont très divers. Il est difficile de les encourager à identifier un avantage à se joindre à une association de commerce des services, car les intérêts des différents fournisseurs de services peuvent varier considérablement, selon la nature du service en question. Des services tels que la banque, l'assurance, les télécommunications, les transports, le divertissement et les services aux entreprises poursuivent différents objectifs axés sur le profit à partir de services plus orientés vers la société tels que l'éducation, la santé et certains services environnementaux. Les entreprises de nombreux secteurs de services peuvent avoir du mal à payer les cotisations nécessaires pour faire partie d'une coalition de services.En outre, les exportations de services selon deux modes de fourniture impliquent le mouvement de facteurs: le capital dans le cas de la présence commerciale (mode 3) et les personnes dans le cas de la mobilité temporaire de la main-d'œuvre (mode 4). Cela rend les transactions de services plus sensibles en termes de réglementation et plus compliquées à traiter pour les associations professionnelles que les marchandises. Néanmoins, une coalition de services peut jouer un rôle clé en tant qu'interlocuteur auprès du gouvernement pour façonner la politique des services. Les coalitions de services en Afrique pourraient également être des acteurs de base dans les discussions pour faire progresser la libéralisation des services dans le cadre de la ZLEC et aider à assurer le dynamisme du processus et la réalisation d'engagements substantiels en matière de services.

A. Avantages de la mise en place de coalitions de services en Afrique

63. La mise en place de coalitions d'industries de services en Afrique aux niveaux national, régional ou continental, ou une combinaison de celles-ci, devrait apporter des avantages significatifs, que l'on peut considérer à deux niveaux: avantages systémiques et avantages privés. Les éléments suivants peuvent être considérés parmi les avantages systémiques:

i) Les entreprises de services auraient un moyen d'exprimer leurs intérêts et leurs préoccupations aux décideurs. Le secteur privé aurait une voix pour commenter: l'importance du secteur pour l'économie; le potentiel de croissance de l'industrie; les contraintes du côté de l'offre découlant des réglementations qui font obstacle aux opérations de la chaîne de valeur mondiale et les exportations de services ainsi que des

déficits d’infrastructures; la participation aux négociations commerciales; et le besoin d'un soutien financier (comme des mécanismes de financement du commerce pour les PME). Les coalitions de services jouent un rôle clé dans la diplomatie commerciale, conseillant les organismes publics impliqués dans les négociations commerciales. C'est également le cas des coalitions de services régionaux telles que le Forum européen des services ou les Coalitions du réseau des services des Caraïbes qui travaillent en étroite collaboration avec leurs gouvernements respectifs en Europe et dans les Caraïbes sur les questions de services pour les négociations commerciales.

ii) Les exigences des coalitions de services augmentent la transparence. Un bon exemple en est le résultat de l'accession de la Chine à l'OMC, lorsque les entreprises de services participant aux négociations sur les services de conseil ont demandé l'inclusion d'une période de commentaires pour l'élaboration de règlements pertinents par la Chine14.

iii) La mise en place d'une coalition de services permet aux petits acteurs de s’exprimer. La mise en place d'une coalition de services contribue à un dialogue plus inclusif entre les secteurs privé et public. C'est le cas étant donné que la majorité des exportateurs de services ont tendance à être des PME employant moins de 50 personnes15.

iv) Une coalition de services souligne certaines des différences entre le commerce des services et le commerce des biens et aide à exploiter certaines de ces particularités. Selon le Centre du commerce international de Genève, l'une des principales différences en matière de biens réside dans le fait que pour atteindre de «nouveaux marchés» de services, il est nécessaire d'entrer en contact avec de nouveaux clients (plutôt qu'avec de nouveaux marchés géographiques) avec une offre de services intéressante16. Dans ce contexte, une coalition de services est un excellent mécanisme pour rassembler divers fournisseurs de services qui peuvent apprendre les uns des autres et proposer des offres de services complètes pour de nouveaux clients, tout en favorisant l'innovation.

v) Une coalition de services au niveau de l'UA peut contribuer au processus de libéralisation dans le contexte de la ZLEC. (Voir la discussion ci-dessous sur les impacts que l'on peut attendre de la mise en place d'une coalition de services.)

64. Parmi les avantages privés dont peuvent bénéficier les fournisseurs de services de la mise en place de coalitions de services, on peut considérer les suivants:

14Dans le cadre de son accord d'accession à l'OMC, la Chine diffuse maintenant des projets de loi et de règlement 30 jours à l'avance pour recueillir des commentaires. The Economist (2010). China's Economy and the WTO All Change, 10 décembre. Disponible sur http://www.economist.com/node/2154144815Lejárraga, Iza et al. (2014), Les petites et moyennes entreprises sur les marchés mondiaux: une approche différenciée pour les services?, Documents de politique commerciale de l'OCDE, Paris, No. 165.16Centre du commerce international (2014), Créer des coalitions d'industries de services, Genève: ITC. Disponible sur : http://www.intracen.org/publication/Creating-Coalitions-of-Services-Industries/

http://www.intracen.org/publication/Creating-Coalitions-of-Services-Industries/

http://www.economist.com/node/21541448

i) Les coalitions de services améliorent l'environnement commercial pour les entreprises nationales et étrangères. Cela a été démontré en permettant aux entreprises de services d'exprimer leurs positions, leurs préoccupations et leurs idées aux niveaux national et régional aux responsables gouvernementaux afin d'aider à façonner des politiques qui peuvent profiter aux fournisseurs de services.

ii) Les fournisseurs de services bénéficient de la formation et de l'assistance de la coalition de services qui aident à répondre aux besoins des entreprises et à relever les défis. Ceux-ci pourraient aller de la difficulté de formuler des contrats internationaux à la réalisation d'études de marché qui pourraient ensuite être utilisées par plusieurs fournisseurs de services.

iii) Les coalitions de services forment des entreprises pour faciliter leur insertion dans le marché international. Par exemple, cela a été le cas du programme de formation appelé SERVICES Go Global offert par le Caribbean Network of Services Coalitions17.

iv) Les coalitions de services peuvent contribuer à accroître la compétitivité des fournisseurs de services. Cela peut se faire en recueillant des fonds et en aidant les donateurs et le gouvernement à répondre aux besoins particuliers des fournisseurs de services, qui pourraient recevoir des conseils sur la façon d'exploiter les occasions d'affaires pour mieux utiliser Internet et élaborer des plans d'exportation aux clients potentiels à l'étranger.

B. Ce qu’une étude sur la création et le maintien de coalitions de services en Afrique devrait traiter

65. Plusieurs considérations doivent être prises en compte pour la création et le maintien de coalitions d'industries de services en Afrique, qui devraient être traitées dans le cadre d'une étude pilote sur le sujet. Une telle étude pilote devrait couvrir les éléments suivants:

i) Identifier les différentes formes que les coalitions d'industries de services ont prises et les avantages et les inconvénients associés à chacune. En matière de forme, il existe un large éventail d’options allant des associations commerciales, réseaux d'associations de services et divisions des chambres de commerce ou ministères, aux organisations tripartites comprenant des représentants de l'industrie, du gouvernement et des universités (comme les coalitions en Indonésie et aux Philippines). En Afrique, une Chambre de Commerce Africaine est basée à Addis, et la possibilité d’élargir à son mandat et de tout faire pour inclure des services, ou accueillir une nouvelle coalition de services dans son cadre et son mandat existants devrait être explorée.

17Caribbean Export (2014). See www.carib-export.com

http://www.carib-export.com/

ii) Examiner diverses considérations pour la création de coalitions d'industries de services. L'ITC a défini 11 points à cet égard, notamment18: 1) entreprendre des recherches, en particulier sur l'état du secteur des services nationaux et la disponibilité des données; (2) évaluer la volonté du secteur public d'établir et de soutenir financièrement la coalition; (3) identifier les champions des secteurs privé et public; (4) mettre sur pied un groupe de travail disposé à donner du temps pour établir la coalition; (5) cartographier la coalition sur le plan conceptuel; (6) assurer un soutien financier; (7) assurer l’officialisation de toutes les procédures, en particulier celles concernant les procédures d'adhésion; (8) lancer la coalition publiquement; (9) prendre les prochaines mesures officielles pour assurer son fonctionnement; (10) surveiller, évaluer et faire rapport; (11) tendre la main aux coalitions et réseaux internationaux, y compris la Global Services Coalition19.

iii) Évaluer les coalitions existantes d'industries de services quant à leur pertinence pour l'Afrique. À la fin de 2014, il y avait 26 coalitions d'industries de services avec une présence en ligne20. Parmi celles-ci, la plupart sont des coalitions nationales des industries de services, mais il y a aussi deux coalitions régionales de services qui méritent une attention, à savoir:

Le Forum européen des services (crée en 1999) http://www.esf.be/

Caribbean Network of Service Coalitions (foundedin 2010) http://c-nsc.org/

L'étude devrait évaluer ces coalitions de services existantes quant à leur pertinence pour l'Afrique. Les coalitions de services spécifiques à un secteur de services, comme par exemple Brazilian Association of IT and Communication Associations (BRASSCOM) et l’association nationale du logiciel et des entreprises de services de l'Inde (NASSCOM), pourraient être examinées en fonction des secteurs prioritaires identifiés dans le cadre du BIAT. En outre, il devrait également faire référence au fonctionnement de la Global Services Coalition (GSC), un regroupement mondial de coalitions nationales et régionales d'industries de services qui développent des opinions de plaidoyer par consensus sur les principaux problèmes affectant les services.

18 Centre du commerce international (2015), Soutenir les coalitions d'industries de services, Genève: ITC, 2015, http://www.intracen.org/publication/Sustaining-Coalitions-of-Services-Industries/, page. 7-919 International Trade Center (2015), Sustaining Coalitions of Services Industries, Geneva: ITC, 2015, http://www.intracen.org/publication/Sustaining-Coalitions-of-Services-Industries/, page. 7-920 International Trade Center (2014), Creating Coalitions of Services Industries, Ibid.

http://c-nsc.org/

http://c-nsc.org/

http://www.esf.be/

http://www.intracen.org/publication/Sustaining-Coalitions-of-Services-Industries/


iv) Examiner les raisons pour lesquelles les précédentes tentatives de développement de coalitions de services ont échoué en Afrique et identifier les raisons de cet échec. Certaines des difficultés à former des coalitions d'industries de services en Afrique ont pu être associées à la forme / au modèle adopté pour l'association, à l'incapacité d’établir correctement les besoins spécifiques du secteur des services dans ce pays particulier ou aux questions de viabilité financière, entre autres. L'étude devrait examiner comment les coalitions de services ont été tentées au niveau national et, dans certains cas, au niveau régional. L'étude mettra l'accent sur le fait que chaque pays a besoin d'un modèle spécifique pour une coalition de services adaptée à ses propres besoins et circonstances spécifiques.

v) Faire remplir un bref questionnaire ou effectuer une série d'entretiens pour comprendre la situation actuelle en ce qui concerne la création éventuelle et le fonctionnement des coalitions de services au sein des CER en Afrique. Les résultats de ce questionnaire ou des entretiens devraient révéler des informations actualisées sur là où se trouvent les initiatives pour établir des coalitions de services dans chaque CER et quel type d'activité est actuellement en cours à cet égard, pour une meilleure coordination avec le travail de l'UA.

vi) Explorer les processus sectoriels et les organisations qui existent déjà en Afrique. Les organismes de services sectoriels existants impliquent généralement les régulateurs et non le secteur privé. Par exemple, le secteur des télécoms en Afrique est représenté par l'organisation Afri-Net qui traite des questions de TIC. Pour les services financiers, l'Institut des banquiers se réunit au niveau continental en Afrique et serait l'organe pour discuter des questions financières. Dans le domaine des services professionnels, plusieurs organismes examinent déjà les questions de reconnaissance mutuelle et d'accréditation; le Département des ressources humaines, des sciences et de la technologie de l'UA dirige cette tâche et devrait être invité à fournir des informations à jour sur l'état d'avancement de ces discussions.

vii) Examiner attentivement les incidences financières de la création de nouvelles coalitions de services et de sources de financement. Pour que les coalitions de services soient viables et durables au fil du temps, le financement est crucial. L'étude devrait examiner les possibilités de financement durable des coalitions de services aux niveaux national et régional et identifier les activités de collecte de fonds et les divers moyens d'obtenir un soutien financier pour cette entreprise. Cela inclurait les possibilités de contributions individuelles des entreprises, le soutien des organismes gouvernementales, et / ou la création de solides partenariats public-privé qui seront essentiels pour faire avancer le programme des services de manière régulière et équilibrée.

viii) Identifier les possibilités de partenariat public-privé (PPP) en Afrique, présentant des exemples de réussite de tels partenariats qui pourraient aider à la mise en place de coalitions de services sur le continent.

C. Établir des efforts pilotes pour les coalitions de services en Afrique

66. Les recommandations résultant de l'étude ci-dessus devraient être testées en entreprenant des efforts pilotes pour établir des coalitions de services en Afrique. Le DTI de l'UA devrait mener ce processus.

i) Identifier les pays pilotes pour chacune des régions d'Afrique pour une coalition d'industries de services et mener les démarches nécessaires à leur mise en place. Ces régions devraient être soit celles définies aux fins des sommets de l'UA (cinq régions), soit celles définies dans les CER (sept régions). Dans ce dernier cas, il y aura des chevauchements avec plusieurs pays et comment les éviter mériterait de l’attention. Il y a également des activités à entreprendre pour assurer le bon fonctionnement et le maintien de la coalition des services, tels que:

ii) Pour les coalitions de services pilotes, un système de soutien devrait être structuré à l'avance afin de s'assurer que les coalitions sont appropriées aux circonstances spécifiques du pays et de la région choisis. Cela devrait être examiné en fonction des considérations que l'ITC a transmises à cet égard, à savoir: (1) éduquer les membres potentiels sur les tendances et les meilleures pratiques pour le développement du secteur des services; (2) identifier les champions parmi les membres et les pairs de la coalition; (3) identifier les parties prenantes pouvant soutenir la coalition; (4) interroger les membres pour évaluer les principaux besoins et défis; (5) convoquer un comité de planification; (6) établir des priorités et élaborer un plan de travail; (7) assurer la participation des membres du conseil d'administration au plan de travail et à sa mise en œuvre; (8) partager le plan de travail avec les membres;.(9) approcher les sociétés commanditaires pour appuyer les éléments de financement du plan de travail; (10) organiser des événements publics pour sensibiliser le secteur, impliquer les parties prenantes et informer les nouveaux membres de l'organisation; (11) se réunir sur une base trimestrielle pour examiner les efforts de l'organisation21. Dès l’instant que la coalition en question est viable, ces activités seront planifiées par la coalition des services elle-même et relèveront de sa direction et son contrôle.

iii) Une fois que quelques coalitions de services pilotes ont réussi à fonctionner, étendez-les à d'autres pays dans chacune des régions d'intégration en Afrique. Dans ce processus de multiplication du nombre

21. Centre du commerce international (2015), Soutenir les coalitions d'industries de services, ibid., Pages 11-12.

de coalitions de services au niveau national, le DTI de l'UA devrait aider les différentes coalitions nationales et régionales à apprendre des meilleures pratiques des autres en organisant des réunions entre elles sur une base périodique.

D. Effets attendus de la mise en place de coalitions de services

67. On peut s'attendre à plusieurs effets bénéfiques potentiels de la création de coalitions d'industries de services. Les principaux intervenants qui seraient positivement touchés sont le gouvernement, les négociateurs commerciaux, les associations de l'industrie, les fournisseurs de services et le grand public, comme le montre le tableau 6 ci-dessous.

Tableau 6: Effets éventuels de la mise en place d'une coalition de services auprès de divers intervenants

Source: Hustler, Michelle et David Primack (2012). Exploiter le commerce des services pour le développement: un arrière-plan et un guide pour servir les coalitions en Afrique et dans les Caraïbes . Toronto: Avocats et économistes internationaux contre la pauvreté. Disponible sur : http://c-nsc.org/resources/coalition-resources/

Tableau 7: Résumé des activités à mener dans le cadre du Pilier 4Description de l’activité Comment sera-t-elle

réalisée Responsable Réalisation Calendrier

1. Entreprendre une étude pour définir différentes options sur la façon d'impliquer le secteur privé dans la mise en œuvre de la ZLEC.

Divers modèles devraient être examinés sur la façon dont le secteur privé peut aider dans les processus de mise en œuvre de la manière dont la Coalition américaine des industries de services et le Forum européen des services contribuent à la mise en œuvre des accords de services.

Consultant – Expert des Services

Faire prendre conscience des contraintes du côté de l'offre auxquelles les prestataires de services sont confrontés sur le terrain lorsqu'ils tentent de fournir des services en Afrique.

3 mois

2. Elaborer une proposition pour faire fonctionner le Conseil des Affaires Africaines le plus rapidement possible.

Le DTI de l'UA devrait faire avancer cette proposition avec les États membres de l'UA pour une mise en œuvre aussi rapide que possible.

Equipe des services du DTI de l’UA

Faire progresser les points de vue du secteur privé sur les services pour le processus de formulation des politiques et pour faire progresser le commerce des services intra régionaux.

3 mois pour proposition ; 3 mois pour commentaires

3. Mener une étude et un rapport sur le rôle du Conseil consultatif des entreprises de l'APEC (ABAC) dans le cadre du processus d'intégration régionale de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) dirigé par le gouvernement.

L'étude devrait identifier les mécanismes qui ont permis à l'ABAC de fonctionner de manière cohérente et de jouer son rôle utile pour l'APEC et si ces mécanismes pourraient ou non être reproduits dans le contexte africain.

Des experts africains collaborent avec des représentants de l'APEC / ABAC

Création d'un organisme similaire à celui d'ABAC pour permettre la participation du secteur privé aux négociations sur la ZLEC.

3 mis

4. Mener une étude sur la création et le maintien de coalitions de services en Afrique.

L'étude devrait couvrir: sa forme, les considérations de création, le

Consultants externes, dirigés par l'équipe des

Options pour évaluer le meilleur moyen et le plus approprié d'établir

6 mois; évaluation 6 mois pour l’examen

http://c-nsc.org/resources/coalition-resources/

fonctionnement des autres coalitions de services (surtout régionales), les raisons de l'échec des précédentes tentatives d'établir des coalitions de services, la situation actuelle des CER, les organisations et processus existants, les incidences financières, identifier les PPP en Afrique.

services du DTI de l'UA

des coalitions d'industries de services en Afrique

des résultats avec les États membres de l'UA à travers les CER

5. Mener des efforts pilotes pour ouvrir la voie aux coalitions de services en Afrique.

Les recommandations résultant de l'étude ci-dessus devraient être testées en entreprenant des efforts pilotes pour établir des coalitions de services en Afrique, en considérant: les pays pilotes dans chaque région, les circonstances spécifiques des pays et comment étendre les cas réussis aux autres pays de chaque région.

Equipe des services du DTI de l’UA

Création effective de coalitions de services dans huit pays pilotes - une dans chacune des CER.

2 ans

Durée prévue pour les activités: 4 ans

Pilier 5: Élaborer une stratégie de communication pour les services

68. Développer une stratégie de communication dynamique pour les services au niveau de l'UA sera essentiel pour réaliser les quatre objectifs suivants: -

1. sensibiliser sur l'importance du secteur des services dans le développement économique ;

2. aider à l'alignement et à la coordination entre les différents organes gouvernementaux et organismes publics impliqués dans le travail sur les services au sein des États membres de l'UA, ainsi qu'entre les différents départements de la Commission de l'Union africaine travaillant sur les questions liées aux services ;

3. engager le secteur privé et la société civile ainsi que d'autres parties prenantes intéressées, et intégrer plus efficacement leurs points de vue et leurs préoccupations au cours du processus de négociation de la ZLEC et au-delà; et

4. donner un signal aux fournisseurs de services de l'UA et d'ailleurs sur les améliorations de l'accès au marché des services et du traitement national dans les États membres de l'UA qui seront progressivement réalisées de manière à offrir un choix plus attrayant aux investisseurs étrangers.

69. Une stratégie de communication serait mieux conçue en collaboration avec une relation externe / publique et un expert en médias sociaux pour la conception et la mise en œuvre. A priori, il serait utile d'envisager d'agir sur les trois fronts suivants: les événements, les médias sociaux et les bulletins / bulletins trimestriels.

1. Événements / activités axés sur le commerce des services

70. Il serait important d'organiser des événements au profit du secteur privé ainsi que des événements qui réunissent les parties prenantes intéressées qui pourraient discuter et aider à faire avancer le programme de libéralisation des services de l'UA. Les activités de services suggérées qui pourraient être considérées comme faisant partie des caractéristiques permanentes du paysage africain pourraient inclure:

« Salon professionnel des services » pour l'Afrique

71. Le « Salon professionnel des services » pour l'Afrique viserait les entreprises privées et les fournisseurs de services des États membres de l'UA et au-delà. Ce devrait être un lieu de rassemblement pour convoquer autant de prestataires de services que possible, en faveur de la promotion des activités de services en Afrique. Idéalement, une aide pourrait être fournie aux petites entreprises de services des PME pour participer au « Salon professionnel des services ». Les objectifs de ce salon seraient de promouvoir les opportunités commerciales parmi les fournisseurs de services de différents pays et régions d'Afrique, ainsi que de l'étranger, et les aider à saisir de nouvelles opportunités de marché en encourageant le commerce des services intra-africain. Cela pourrait contribuer à positionner davantage l'Afrique comme plate-forme de services pouvant participer aux chaînes de valeur mondiales par l'exportation des tâches de services. L'exposition «Services Expo» pourrait avoir lieu tous les deux ans, établie en permanence chez un important exportateur de services comme le Kenya ou l'Afrique du Sud, ou en rotation entre les pays hôtes afin de promouvoir différents sites et régions du continent.

72. Parmi les foires de services les plus importantes au monde qui pourraient inspirer l'Afrique dans la création de son propre «Salon des services», citons le Salon international du commerce des services de Chine (CIFTIS) et l'Exposition mondiale sur les services en Inde (GES). Ces deux derniers ont été récemment établis en tant qu'événements internationaux réguliers. L'encadré 1 présente des informations générales sur ces deux initiatives qui peuvent être utilisées pour développer la version africaine. Avant d'organiser une «foire commerciale des services» pour l'Afrique, il

serait nécessaire de réaliser une étude de faisabilité qui pourrait couvrir ces deux grands salons de services en Inde et en Chine, en les décrivant en détail et en faisant des recommandations sur la façon dont une activité similaire pourrait être développée pour l'Afrique, avec le soutien du DTI de l'UA.

Encadré 1: Deux salons internationaux du commerce des services

La Chine et l'Inde sont les principaux acteurs des pays en développement dans le commerce des services. Selon la base de données statistiques de l'OMC, la Chine était le cinquième plus grand exportateur de services et le deuxième plus grand importateur mondial de services en 2014, représentant 4,71% des exportations mondiales de services et 7,98% des importations de services; L'Inde était le huitième exportateur et importateur de services au monde, avec 3,15% des exportations mondiales de services et 3,07% des importations mondiales de services. Les deux grandes foires commerciales de services dans le monde sont désormais régulièrement organisées dans ces deux grandes économies émergentes, à savoir: le salon international du commerce des services de Chine (CIFTIS) et le salon mondial des services (GES) en Inde.

CIFTIS (www.ciftis.org)

L'initiative d'établir le CIFTIS émerge de la compréhension que le développement du secteur des services et la promotion du commerce des services sont essentiels pour réaliser la transformation économique et le développement en Chine. CIFTIS est le salon de services le plus grand et le plus complet au monde, couvrant les 12 secteurs principaux du commerce des services: des services commerciaux, services de communication, construction et services d'ingénierie connexes, services de distribution, services éducatifs, services environnementaux, santé et services sociaux, services liés au tourisme et aux voyages, services récréatifs, culturels et sportifs, services de transport et autres services.

La foire dure 10 jours et a lieu à Beijing. C'est très important dans son ampleur commerciale. La première foire, organisée en mai 2013, a réuni 1 721 entreprises de services exposants chinoises et étrangères et accueilli 24 000 visiteurs de 83 pays. Il représentait un total cumulé de plus de 100 000 visiteurs professionnels et une valeur commerciale totale de 60,11 milliards de dollars EU, le commerce international des services représentant 11,2 milliards de dollars US. Le quatrième CIFTIS aura lieu en mai 2016.

Le CIFTIS est hébergé par le ministère du Commerce de la République populaire de Chine et le gouvernement populaire de la municipalité de Beijing. Les partisans permanents du CIFTIS comprennent l'OMC, l'OCDE et la CNUCED. Ses principaux sponsors sont le groupe Baic et l'aéroport international de Beijing Capital (BCIA). Ce parrainage indique un solide partenariat public-privé aux niveaux national et international qui contribue au succès de cet événement mondial.

GES (www.gesdelhi.in)La première édition du GES a eu lieu en avril 2015 à New Delhi avec un accent particulier sur les secteurs de services suivants: services bancaires et financiers, éducation, services environnementaux, services d'exposition et événementiels, gestion des installations, soins de santé, pavillons internationaux, IT & télécom, logistique, médias et divertissement, services professionnels, R & D, PME dans les services, tourisme et hospitalité, et bien-être.

En termes d'ampleur, la première édition qui a eu lieu en avril 2015 à New Delhi a réuni: 12 ministres internationaux, 60 pays, 18 états indiens, 350 exposants de divers secteurs de services, 500 délégués étrangers et 3000 réunions B2B. Dans le cas du GES, il existe également un partenariat public-privé fort impliquant des organisations gouvernementales telles que la Confédération de l'industrie indienne, le Ministère du commerce et de l'industrie et le Conseil pour la promotion des exportations de services (SEPC). Associations partenaires, partenaires médias, partenaire de connaissances et partenaire culturel) et sponsors. La deuxième édition de la deuxième édition du GES a eu lieu en avril 2016 à

http://www.ciftis.org/

Symposium en parallèle avec la foire commerciale des services

73. Un symposium pourrait être organisé en marge du « Salon professionnel des services » pour l'Afrique, ce qui ajouterait une plus grande dimension à cet événement. Le symposium permettrait à diverses autres parties prenantes de mener des discussions et d'exprimer leurs points de vue et intérêts sur des sujets clés pour le développement du secteur des services. Parmi les différents acteurs qui pourraient être inclus sont: les fonctionnaires du gouvernement, les experts en politique académique et commerciale, la société civile et les coalitions de services. Le symposium pourrait constituer une caractéristique permanente de la «foire commerciale des services», comme c'est le cas actuellement pour le CIFTIS.

Programme de prix reconnaissant le succès des exportations

74. Un programme de récompenses pour reconnaître le succès des exportations dans le domaine des services pourrait être initié par l'intermédiaire du DTI de l'UA et géré conjointement avec les diverses coalitions de services, une fois établi. Il pourrait s'agir d'un programme de prix annuel, les lauréats étant reconnus lors du Sommet de l'UA en janvier ou juillet, sur la base d'une sélection par un comité composé de fonctionnaires issus de différents départements de la Commission de l'UA travaillant sur les questions liées aux services. Si le budget est limité, le programme pourrait être exécuté en ligne et le prix pourrait également être attribué en ligne avec la possibilité d'offrir une webdiffusion pour les présentations pertinentes et d'annoncer les gagnants. Parmi les catégories de prix éventuelles, on peut citer les suivantes: la meilleure innovation en matière de services, le succès des exportations de services, le succès d'entrée sur le marché et le meilleur exportateur pour la première fois.22

2. Médias sociaux: site Web et Twitter pour les services

75. Un outil important de la stratégie de communication consiste à avoir deux sites Web solides. L'un contiendrait des informations sur les services en général en Afrique et sur le travail des services de l'UA; l'autre contiendrait des informations sur les négociations sur les services dans le cadre de la ZLEC et la mise en œuvre du Plan d'action BIAT. Un autre outil important de la stratégie de communication serait la création d'un compte Twitter de l'UA.

Mettre en évidence les services sur les sites Web de la CUA et des CER

76. Il est nécessaire de mettre délibérément en évidence les divers programmes et filières de travail dans les sites Web de la CUA et des CER. L'objectif serait de fournir des informations et des rapports sur les efforts de libéralisation des services de l'UA tant au niveau continental que régional. Les questions suivantes pourraient être soulignées: - Toute publication pertinente sur les services en Afrique :

22, Centre du commerce international, Coalitions durables pour les industries de services, Genève: CCI, 2015, http://www.intracen.org/publication/Sustaining-Coalitions-of-Services-Industries/, p. 19.

La Chine et l'Inde sont les principaux acteurs des pays en développement dans le commerce des services. Selon la base de données statistiques de l'OMC, la Chine était le cinquième plus grand exportateur de services et le deuxième plus grand importateur mondial de services en 2014, représentant 4,71% des exportations mondiales de services et 7,98% des importations de services; L'Inde était le huitième exportateur et importateur de services au monde, avec 3,15% des exportations mondiales de services et 3,07% des importations mondiales de services. Les deux grandes foires commerciales de services dans le monde sont désormais régulièrement organisées dans ces deux grandes économies émergentes, à savoir: le salon international du commerce des services de Chine (CIFTIS) et le salon mondial des services (GES) en Inde.

CIFTIS (www.ciftis.org)

L'initiative d'établir le CIFTIS émerge de la compréhension que le développement du secteur des services et la promotion du commerce des services sont essentiels pour réaliser la transformation économique et le développement en Chine. CIFTIS est le salon de services le plus grand et le plus complet au monde, couvrant les 12 secteurs principaux du commerce des services: des services commerciaux, services de communication, construction et services d'ingénierie connexes, services de distribution, services éducatifs, services environnementaux, santé et services sociaux, services liés au tourisme et aux voyages, services récréatifs, culturels et sportifs, services de transport et autres services.

La foire dure 10 jours et a lieu à Beijing. C'est très important dans son ampleur commerciale. La première foire, organisée en mai 2013, a réuni 1 721 entreprises de services exposants chinoises et étrangères et accueilli 24 000 visiteurs de 83 pays. Il représentait un total cumulé de plus de 100 000 visiteurs professionnels et une valeur commerciale totale de 60,11 milliards de dollars EU, le commerce international des services représentant 11,2 milliards de dollars US. Le quatrième CIFTIS aura lieu en mai 2016.

Le CIFTIS est hébergé par le ministère du Commerce de la République populaire de Chine et le gouvernement populaire de la municipalité de Beijing. Les partisans permanents du CIFTIS comprennent l'OMC, l'OCDE et la CNUCED. Ses principaux sponsors sont le groupe Baic et l'aéroport international de Beijing Capital (BCIA). Ce parrainage indique un solide partenariat public-privé aux niveaux national et international qui contribue au succès de cet événement mondial.

GES (www.gesdelhi.in)La première édition du GES a eu lieu en avril 2015 à New Delhi avec un accent particulier sur les secteurs de services suivants: services bancaires et financiers, éducation, services environnementaux, services d'exposition et événementiels, gestion des installations, soins de santé, pavillons internationaux, IT & télécom, logistique, médias et divertissement, services professionnels, R & D, PME dans les services, tourisme et hospitalité, et bien-être.

En termes d'ampleur, la première édition qui a eu lieu en avril 2015 à New Delhi a réuni: 12 ministres internationaux, 60 pays, 18 états indiens, 350 exposants de divers secteurs de services, 500 délégués étrangers et 3000 réunions B2B. Dans le cas du GES, il existe également un partenariat public-privé fort impliquant des organisations gouvernementales telles que la Confédération de l'industrie indienne, le Ministère du commerce et de l'industrie et le Conseil pour la promotion des exportations de services (SEPC). Associations partenaires, partenaires médias, partenaire de connaissances et partenaire culturel) et sponsors. La deuxième édition de la deuxième édition du GES a eu lieu en avril 2016 à


des rapports réguliers sur les progrès de la mise en œuvre des services de la ZLEC ainsi que sur la libéralisation des services au niveau des CER ;

- les listes de transparence des services de l'UA ou les vérifications réglementaires, une fois finalisées et validées par les gouvernements membres de l'UA;

- une compilation des engagements de services de l'UA, une fois finalisée.

Un site web sur les services et les activités de services pour l'Afrique

77. Ce site Web serait exclusivement consacré à l'affichage d'informations sur des services de toutes sortes, y compris des études sur des services tels que le récent volume d'études de cas, des informations sur les activités de formation, les événements futurs et les foires commerciales, et un dispositif interactif en direct du site pour faciliter l'interaction avec les parties prenantes. Le site Web contiendrait ce qui suit:

- Des études pertinentes sur les services et le commerce des services et leur importance pour le développement dans le contexte africain, en particulier les études qui évaluent les acquis découlant de la libéralisation des services. L'accès à ces études peut avoir une influence sur les décideurs et les négociateurs.

- Un lien vers des publications sur les statistiques des services couvrant à la fois le secteur national des services et le commerce des services. Cette section devrait être conviviale et permettre un accès facile aux données pour différentes années afin d'évaluer les tendances. Des liens devraient être créés avec la base de données statistiques de l'OMC, le portail commercial du CCI sur les services, la base de données sur le commerce à valeur ajoutée de la Banque mondiale et la base de données statistiques sur les services des Nations Unies.

- Une section sur les activités d'adaptation et de formation sur les services qui sont organisées par le DTI de l'UA et / ou par les CER pour les États membres de l'UA. Ceux-ci pourraient inclure la formation des fonctionnaires impliqués dans la mise en œuvre et l'administration des lois et règlements dans les services, aux prestataires de services de formation et aux entreprises sur les répercussions que les engagements de services auront pour eux et comment bénéficier d'une plus grande compétitivité dans les services.

- Une tribune où différentes parties prenantes peuvent exprimer leurs points de vue sur les progrès réalisés dans la libéralisation des services en Afrique et les défis auxquels les entreprises africaines sont confrontées pour exporter davantage de services ainsi que les opportunités que de meilleurs services pourraient apporter au développement durable. Le grand public devrait également être en mesure de laisser ses commentaires, qui

pourraient être officiellement traités / répondus, permettant à cette colonne de fonctionner comme un forum de discussion interactif.

78. Les deux sites Web proposés seraient entretenus par un expert au sein du DTI de l'UA qui serait chargé de saisir toutes les informations pertinentes et de tenir les sites à jour. Les deux sites seraient hébergés sur la plate-forme de l'UA.

Un compte Twitter pour les services

79. Un compte twitter sur les services serait un autre outil de communication important à utiliser, en particulier pour faire participer la société civile et d'autres parties prenantes à une meilleure sensibilisation aux services. Il serait souhaitable d'utiliser plus d'un compte sur Twitter afin de générer plus d'activité, et donc plus d'impressions pour atteindre différents publics ciblés. Un compte Twitter principal pourrait couvrir le travail des services de l'Union africaine et un autre compte Twitter pourrait se concentrer sur les activités relevant de la ZLEC et du BIAT. Un troisième compte Twitter pourrait encore couvrir les développements liés aux services dans les différents États membres de l'UA. Ces différents comptes permettront un niveau d'activité plus élevé et pour beaucoup d'autres adeptes.

80. Des tweets pourraient être envoyés depuis le compte principal du programme des services de l'UA, puis retweeté à partir des autres comptes correspondants. Par exemple, s'il y a un tweet sur une mesure de services ou une activité concernant l'Angola, le tweet devrait passer par le compte principal qui aura probablement plus de suiveurs, puis devrait être retweeté du compte des services de l'État membre de l'UA, ciblant le public intéressé par les développements et les nouvelles dans chaque pays. L'administration des comptes Twitter pourrait être effectuée par le Département du Commerce et de l'Industrie.

81. Les hashtags qui sont activement suivis dans twitter devraient être utilisés, avec l'objectif d'attirer l'attention sur les comptes de l'UA et d'acquérir plus d’adhérents. Les hashtags à la mode sont généralement associés aux nouvelles et développements récents. Ainsi, il sera essentiel d'envoyer des tweets qui lient les efforts de libéralisation des services de l'UA aux développements récents dans les services et autres processus de négociation et accords commerciaux. Cette stratégie permettra de présenter les efforts de services de l'Union africaine de manière intégrée et de les relier au contexte mondial actuel. Il sera également important d'utiliser des éléments visuels dans les tweets pour augmenter la participation. Le suivi des tendances sur Twitter par l'expert au sein du DTI de l'UA sera important pour évaluer l'engagement avec les parties prenantes extérieures et la société civile sur les questions de services. Cela pourrait être fait via Twitter Analytics ou d'autres outils utilisés régulièrement pour évaluer les tendances et corriger la stratégie dans les médias sociaux si nécessaire.

3. Notes / bulletins d'information trimestriels sur les développements de services

82. Des notes d'information / bulletins trimestriels sur les services devraient être produits pour présenter les progrès réalisés en matière de libéralisation des services au niveau de l'UA dans les négociations sur la ZLEC et dans la mise en œuvre du Plan

d'action BIAT. Un bulletin d'information pourrait également mettre en évidence de nouvelles publications pertinentes pour l'Afrique sur les services et le travail pertinent effectué dans d'autres organisations internationales et régionales qui met l'accent sur la pertinence des services pour le développement économique durable. Les bulletins d'information peuvent être diffusés en ligne à tous les gouvernements membres de l'UA et aux CER afin d'assurer une distribution plus large au réseau de services concerné et d'être plus rentables. Ils peuvent également être imprimés en copie papier pour la distribution lors d'événements, ciblant le bon public, en cas de besoin.

4. Canal de communication pour les services au sein de la Commission de l'UA

83. Au sein de la Commission de l'UA, la création d'un canal de communication faciliterait une plus grande cohérence entre les travaux liés aux services des diverses parties de l'UA, y compris: le DTI de l'UA; le Département des Infrastructures et de l'Energie de l'UA (couvrant le tourisme, l'énergie, les transports et les télécoms); le Département des ressources humaines, des sciences et de la technologie (couvrant l'éducation); le Département des affaires sociales (couvrant la santé, la culture et les sports et les migrations); le Département des affaires économiques; et le Département de la communication. Le groupe de travail technique sur les services, dont les termes de référence ont été approuvés il y a trois ans, pourrait être réaménagé pour constituer ce canal de communication et organiser des réunions conjointes des fonctionnaires de l'UA impliqués dans les travaux liés aux services. Entre les réunions, les informations sur le site Web et les bulletins trimestriels / bulletins périodiques serviraient à tenir toutes les parties de la Commission africaine au courant des travaux effectués par le DTI de l'UA sur les services.

Tableau 7: Résumé des activités à mener dans le cadre du pilier 5

Description de l'activité

Comment sera-t-elle réalisée? Responsable Réalisation Calendrier

1. Développer un site web: sur le programme des services de l'UA

Développer et surtout mettre à jour régulièrement un site web consacré aux progrès dans les services dans la ZLECAf et les CER avec des nouvelles, des études sur le sujet et un forum de discussion.

Équipe de services AU DTI

un site Web sur les services

6 mois; puis activité régulière

2. Démarrer les comptes Twitter.

.Gérer un compte twitter de services de l'UA et d'autres comptes Twitter qui présenteraient des nouvelles sur les questions de services ainsi que sur les

L'équipe de services AU DTI

Comptes Twitter AU 3 mois; puis activité régulière

progrès dans les négociations de services

3. Préparer un bulletin trimestriel ou semi-annuel de l'UA

Préparer un bref bulletin d'information sur les nouvelles activités et les nouveaux développements dans les services en Afrique, ainsi que sur les progrès dans les négociations sur les services CFTA

Équipe des services DTI

Bulletin trimestriel ou semestriel sur les activités de services et les développements en Afrique

3 mois; puis tous les trimestres ou six mois

4. Réaliser une étude de faisabilité sur le développement d'un salon des services pour l'Afrique, en examinant la pertinence des modèles CIFTIS et GES.

L'étude devrait décrire en détail les deux salons internationaux des services en Chine et en Inde et faire des recommandations sur une foire aux services pourrait être réalisée pour l'Afrique.

Consultant externe

Pour apprendre les meilleures pratiques de ces foires commerciales globales réussies et comment ces expériences pourraient guider le processus d'organisation d'une «foire commerciale des services» pour l'Afrique..

6 mois

5. Organiser des événements: « Salon des services » pour l'Afrique. 6 mois pour élaborer une proposition d'organisation initiale et obtenir des sponsors;

Identifier un ou plusieurs sponsors et organiser une "Foire commerciale des services" qui attire la participation du plus grand nombre possible de fournisseurs de services en Afrique, offrant un soutien spécial aux petits fournisseurs

Équipe de services AU DTI Sponsors

Promouvoir les opportunités d'affaires parmi les fournisseurs de services. Cela permettra également de les informer sur les engagements pris récemment en matière de services afin qu'ils puissent réellement tirer parti des opportunités découlant de la ZLEC dans les services.

6 mois pour organiser; puis tous les 2 ans

6. Organiser des événements: Colloque en parallèle avec l'Organisation

.l'Organisation de cet événement en marge de l'Expo Services, réunissant d'autres acteurs importants

L'équipe de services DTI de l'UA

Salon des services en Afrique.

Tous les deux ans

des Services Expo.

dans les services tels que: fonctionnaires, experts universitaires, société civile et coalitions de services

7. Organiser un programme de récompenses reconnaissant le succès à l'exportation.

Concevoir un programme avec différentes catégories de prix pour les entreprises de services, à attribuer annuellement.

Si le budget est limité, le programme pourrait être exécuté en ligne et le prix pourrait également être attribué en ligne.

Coalition des services de l'UA et équipe des services DTI de l'UA

Impliquer les entreprises et les fournisseurs de services individuels dans les exportations, en promouvant indirectement l'innovation et l'augmentation de la compétitivité. Promouvoir les meilleures pratiques parmi les fournisseurs de services similaires

6 mois pour concevoir le programme; puis en cours sur une base annuelle

Durée prévue pour les activités : 3 ans et demi

Pilier 6: Mettre en place un mécanisme entre le DTI de l'UA et les CER pour la coordination des services

84. Il importe de souligner la nécessité d'une coordination entre les CER et le DTI de la CUA dans la mise en œuvre du PDSS. Il y a huit communautés économiques régionales en Afrique. Seule la moitié des CER ont négocié leurs propres accords de services régionaux (COMESA, Communauté de l'Afrique de l'Est, CEDEAO et SADC). Sur ces quatre CER, seule l'EAC a notifié son accord de services à l'OMC.

85. Les quatre autres CER n'ont pas conclu d'accord de services régionaux et n'ont apparemment pas accompli beaucoup de progrès dans cette direction23. Les accords de services régionaux négociés par les membres des quatre CER ont atteint divers degrés de libéralisation des services; certains sont encore en cours de mise en œuvre 24. Le tableau 8 résume l'état des accords de services dans les CER. Dans une autre couche d'intégration régionale sur le continent, l'Accord tripartite a été lancé en juin 2015 entre les membres du COMESA, de la SADC et de la Communauté de l'Afrique de l'Est dans

23Voir CNUCED (2015), Liberalizing trade in services for trade facilitation, Geneva, page 31. Disponible sur le site : http://unctad.org/meetings/en/SessionalDocuments/ditc-ted-Nairobi-24082015-mburu.pdf24La réalisation de la libéralisation du commerce en général par les communautés économiques régionales (CER) opérant parmi les membres de l'UA a été irrégulière, avec des niveaux d'ambition et de réalisations variables et des retards importants dans la réalisation des étapes clés. Toutes les huit CER sont supposées être des unions douanières d'ici 2017. Mais les seules unions douanières jusqu'ici réalisées sont celles de la Communauté d'Afrique de l'Est et du COMESA. La CEDEAO et la SADC ont conclu des ALE et progressent vers une union douanière. Cependant, les progrès réalisés par les CER ont été lents. Diverses raisons à cela sont exposées dans la CNUCED (2014), Rapport sur le développement en Afrique, page 10.

http://unctad.org/meetings/en/SessionalDocuments/ditc-ted-Nairobi-24082015-mburu.pdf

le but ultime de créer une union douanière unique parmi les membres de ces trois groupes. Cependant, les services ne font pas partie de la première phase des négociations de l'accord tripartite. Un éventuel futur accord tripartite sur les services entre 26 pays pourrait ou non être en mesure de contribuer à la négociation de l'accord de services de la ZLEC, en fonction du délai dans lequel il peut être achevé. Cependant, à ce stade, il n'a pas encore démarré.

Tableau 8 : Les CER en Afrique et leurs accords de services respectifs

CER Accord sur le commerce des servicesCEN-SAD - La Communauté des États sahélo-sahariens

Non

COMESA - Marché commun de l'Afrique orientale et australe

Oui

EAC - Communauté d'Afrique de l'Est Oui (notifié à l'OMC le 1er août 2012)

CEEAC - Communauté économique des États de l'Afrique centrale

Non, mais la CEMAC (sous-région ECCSA) a conclu un accord de coopération sur les transports et les télécommunications

CEDEAO - Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

Oui

IGAD - Autorité intergouvernementale pour le développement

Non

SADC - Communauté de développement de l'Afrique australe

Oui

UMA - Union du Maghreb arabe Non

Source: Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, http://www.uneca.org/oria/pages/african-union-au-regional-economic-communities-recs-africa

86. Les huit CER ont différents types de structures organisationnelles et différentes capacités juridiques en termes de représentation des intérêts de leurs membres. Pour présenter, la CEDEAO est la seule CER qui a une Commission, similaire dans sa fonction à la Commission de l'UA pour les membres de ce groupement d'intégration. Dans les négociations sur la ZLEC, les CER (y compris les secrétariats des CER) sont autorisées à participer aux négociations sur la ZLEC. Elles peuvent observer les discussions et être invités à faire des présentations sur demande sur diverses questions en cours de négociation.

87. Étant donné l'importance et le rôle et l'activité de longue date des CER dans le processus d'intégration africaine, il sera essentiel de développer un mécanisme qui permettra une coordination souple et efficace entre le DTI de l'UA et les CER pour mener les activités sur les services. Le but de ce pilier est de créer un mécanisme pour transformer la relation actuelle, plus informelle, entre le DTI de l'UA et les CER en une relation institutionnelle. Dans le cadre de ce processus, les différentes structures juridiques des CER devront également être prises en compte.

1. Étapes pour évaluer le statut des CER en ce qui concerne les services

88. Étant donné que les CER sont à différentes étapes de leur travail sur les services, il serait important, dans le cadre de ce Programme de développement des services, d'évaluer exactement la position de chaque CER en ce qui concerne la réalisation et la mise en œuvre d'un accord pour libéraliser le commerce des services.

Entreprendre une étude pour évaluer les progrès réalisés dans la libéralisation des services par chacune des CER

89. L'étude devrait documenter les progrès réalisés dans la libéralisation et l'intégration des services par chacune des huit CER, même pour celles qui n'ont pas encore conclu d'accord formel. Il devrait également inclure une évaluation des forces et des faiblesses que les CER ont montrées dans leurs processus d'intégration des services avec toutes les leçons possibles pour les négociations sur les services de la ZLEC. Si une telle étude a déjà été faite, utilisez le travail existant.

Dessiner les programmes de travail actuels des huit CER en ce qui concerne les activités de renforcement des capacités des services

90. Un travail de recherche distinct devrait être mené sur les programmes de travail actuellement en place dans les huit CER sur les services, et en particulier les activités prévues pour le renforcement des capacités de leurs membres en matière de libéralisation des services et de réforme réglementaire. Le but de ce document serait de compiler des informations qui permettraient d'identifier les zones d'alignement possible avec le Programme de développement des services du DTI de l'UA afin d'éviter les chevauchements et de permettre la collaboration, le cas échéant.

Organiser un séminaire de consultation entre le DTI de l’UA et les CER

91. Après la conclusion des deux études ci-dessus et une évaluation des informations qu'elles contiennent, un séminaire de consultation initial devrait être organisé par le DTI de l'UA avec les CER. Il serait préférable de tenir cette discussion individuellement avec chacune des CER, car elles auront probablement différentes activités prévues pour le renforcement des capacités sur les services. Cependant, dans le ou les cas où aucune activité de services n'est identifiée par une ou plusieurs CER, le séminaire avec le DTI de l'UA pourrait se tenir avec deux CER ou plus et des activités similaires pour les deux pourraient être planifiées.

92. Lors de ce séminaire de consultation, la forme et le contenu de la coopération sur les services entre le DTI de l’UA et les CER devraient être examinés, sur la base des activités du Programme de développement des services de l'UA et des activités de renforcement des capacités. par les CER. Cette consultation devrait identifier les domaines potentiels de duplication ou de chevauchement, ainsi que les besoins qui ne sont pas satisfaits par l'une ou l'autre des institutions. La discussion devrait aboutir à un accord sur un ensemble commun d'activités / ateliers / séminaires de renforcement des

capacités que le DTI de l'UA et les CER mèneraient conjointement, dans le cadre du mandat de chaque institution. La discussion devrait définir l'ordre du jour des activités qui auront lieu au cours de l'année à venir et devrait être suivie d'une discussion ou d'un séminaire de suivi (éventuellement par Skype), qui aura lieu ultérieurement et au plus tard six mois après. Pour faciliter la communication, une personne de contact devrait être nommée par chacune des CER pour mener à bien les activités de coordination identifiées sur les services avec l'équipe des services du DTI de l'UA et pour toutes les autres questions liées aux services.

2. Établir un forum pour la coordination DTI de la CUA - CER sur les services

93. Le mécanisme institutionnel à mettre en place pour la coordination des activités de services entre le DTI de l'UA et les CER devrait être officiellement approuvé, avec des procédures et une structure claires. Cependant, il devrait également être assez souple pour s'adapter à l'évolution des circonstances et des délais pour l'exécution du travail de services. Comme une étape importante dans la mise en œuvre de ce Programme de développement des services, un forum pour la coopération institutionnelle DTI de l'UA -REC devrait être établi. Un tel forum serait chargé des fonctions suivantes:

i) échanger des informations sur les services et les activités de services en Afrique qui se déroulent dans les CER et qui sont dirigées par l'équipe du DTI de l'UA ;

ii) coordonner la mise en œuvre de ce Programme de développement des services entre le DTI de l'UA et les CER.

94. Les détails précis du fonctionnement du Forum devraient être élaborés par l'équipe des services du DTI de l'UA et proposés lors des séminaires de consultation pour discussion et adoption. Pour être efficace, le forum devrait cibler les réunions deux fois par an, mais devrait se réunir chaque année. Le Forum devrait réunir des représentants de l'ensemble des huit CER, ainsi que l'équipe des services du DTI de l'UA. Il pourrait se tenir à Addis-Abeba au siège de l'UA ou pourrait être accueilli alternativement dans les régions par les CER.

Tableau 9: Résumé des activités à mener dans le cadre du Pilier 6

Description de l'activité

Comment sera-t-elle réalisée? Responsable Réalisation Calendrier

1. Réaliser une étude pour évaluer les progrès réalisés dans la libéralisation des services par chacune des CER.

Le consultant devra se rendre dans chacune des huit CER pour s'entretenir avec lui et obtenir des informations sur le travail dans les services et le statut d'un accord de services régional, le cas échéant.

Consultant externe, en collaboration avec l'équipe de l'équipe des services DTI de l'UA,

informations sur l'état d'avancement des accords de services et la libéralisation par les CER

6 mois

2. Dessiner les programmes de travail actuels des huit CER en ce qui concerne les activités de renforcement des capacités en matière de services.

Le même consultant devrait obtenir des informations sur les programmes de renforcement des capacités des CER lors de la conduite des missions et des interviews

Consultant externe, avec l'équipe d'étude des services DTI de l'UA

Détails des activités de renforcement des capacités des CER en cours et prévues

6 mois

3. Organiser des séminaires de consultation entre l'équipe des services du DTI de l'UA et les CER.

Organiser des séminaires avec chacune des CER ou collectivement avec certains, pour discuter de la façon de mener des activités coordonnées sur les services


Plan d'activités coordonnées entre DTI de l'UA et les CER sur le renforcement des capacités des services

1 an

4. Créer un forum pour la coordination DTI de l'UA – CER sur les services.

Planifier une réunion avec les représentants de chacune des huit CER et l'équipe des services DTI de l'UA pour discuter et agir sur la création d'un forum pour la coordination DTI de l'UA -REC sur les services.

Détails du forum développés par les services DTI de l’UA

servir de mécanisme de coordination pour le travail de services du DTI de l'UA et des CER; réunions annuelles

6 mois à établir; alors en cours

Durée prévue pour les activités: 2 ½ - 3 ans, se poursuit ensuite

V. Besoins en personnel pour le Programme de développement du secteur des services au Département du commerce et de l'industrie de la Commission de l’Union africaine

95. Pour mener à bien les nombreuses activités prévues dans les six piliers du Programme de développement des services, il serait important de disposer d’effectifs et du personnel spécialisé nécessaires pour les services au sein du DTI de l’UA. Au

minimum, il devrait y avoir trois (3) experts pour s'assurer que les activités énumérées dans ce Programme peuvent être réalisées. Chaque expert serait responsable des activités relevant de deux des six piliers de travail décrits dans ce document.

96. Il faudrait créer un bureau ou une section au sein du DTI de l'UA qui serait exclusivement consacré à la politique des services et qui regrouperait les trois experts des services du Département, ainsi que le personnel de soutien. Un expert des médias nécessaire pour aider à la mise en œuvre de la stratégie de communication devrait également être logé dans le bureau ou la section des services.

Une répartition des tâches proposée pour les trois experts des services au sein du DTI de l'UA pourrait être la suivante:

Un expert se concentrera sur les services et les questions de réglementation, et supervisera les Piliers 1 et 2, car ceux-ci sont de nature complémentaire, traitant tous deux de la réglementation des services à travers les audits réglementaires des services d'exécution et la conception des cadres réglementaires des services

Pilier 1: Concevoir des stratégies sectorielles et des cadres réglementaires pour cinq secteurs de services prioritaires et /Pilier 2: Renforcement des cadres réglementaires pour les services: réalisation d'audits réglementaires et cartographie des institutions de réglementation

Un expert se concentrera sur le renforcement des capacités et supervisera les Piliers 3 et 4, sur les activités de renforcement des capacités pour les négociations de la ZLEC et avec les CER, et sur la création de canaux de travail pour faire participer le secteur privé dans les services, ce qui nécessite également le renforcement des capacités pour créer des coalitions de services.

Pilier 3: Réalisation d'activités de renforcement des capacités sur les services et /Pilier 4: Améliorer la participation du secteur privé dans les services en Afrique

Un expert se concentrera sur les activités de sensibilisation et supervisera les Piliers 5 et 6, car ceux-ci concernent des activités de coordination externes avec les médias pour les communications, et avec les CER. Dans ce domaine, un spécialiste des médias devra également être recruté ou être détaché d'une autre partie de la Commission de l’UA pour développer et maintenir un site web de services et un compte twitter.

Pilier 5: Élaboration d'une stratégie de communication pour les services et /Pilier 6: Mettre en place un mécanisme entre le DTI de l'UA et les CER pour la coordination des services

97. De préférence, six experts des services devraient être embauchés pour le DTI de l'UA afin de doter la section des services, compte tenu du volume de travail décrit dans ce Programme, avec un expert affecté à chaque pilier de travail. Cependant, avec des ressources limitées pour la dotation, un minimum de trois experts des services, plus un

spécialiste des médias, seraient indispensables pour envisager de mener ces activités de manière soutenue sur une période de cinq ans.

98. Le DTI de la CUA devrait essayer d'obtenir l'aide de partenaires pour compléter les ressources humaines dans le domaine des services et devrait également essayer de faire recours aux services de stagiaires qualifiés.

VI. Suivi et évaluation du Programme

99. Le suivi des activités relevant de chacun des six piliers de ce Programme de développement des services incomberait à l'expert des services du DTI de l'UA chargé de superviser son domaine de travail particulier. Un rapport sur l'exécution des activités contenues dans les piliers de travail dont l'expert en services est responsable devrait être présenté mensuellement et annuellement au Directeur du Département du commerce et de l'industrie de l'UA et au Commissaire de l'UA pour le Commerce. Le rapport annuel devrait être mis à la disposition de tous les États membres de l'UA, des donateurs et des parties intéressées pour consultation. Le rapport devrait inclure non seulement une liste et une description des activités, mais aussi l'application des critères d'évaluation convenus, comme indiqué ci-dessous.

100. En ce qui concerne le processus d'évaluation, les critères d'évaluation de la mise en œuvre de ce Programme de développement des services devraient être élaborés dès le départ en tant que partie intégrante de ce travail et appliqués régulièrement pour évaluer les progrès. Ces critères devraient être aussi quantitatifs que possible afin de permettre une comparaison des progrès accomplis dans l'exécution du programme d'une année à l'autre. Les critères quantitatifs, bien que reflétant clairement l'ampleur de l'impact potentiel du renforcement des capacités ou de la réforme réglementaire ou de la sensibilisation des médias ou de la coordination étroite dans l'exécution des programmes entre le DTI et les régions, fourniront néanmoins des indicateurs mesurables. Qui peuvent être facilement compris par les donateurs, qui seront invités à soutenir les activités de ce programme. La fixation annuelle d'objectifs quantitatifs indicatifs pour les activités spécifiées dans chacun des piliers permettra d'évaluer si ces objectifs ont été atteints ou non, de déterminer la taille de l'auditoire auquel ils sont parvenus et, s'il n'est pas réalisé, il faudra expliquer des raisons du retard.

101. Les indicateurs proposés pour ces critères d'évaluation quantitatifs sont énumérés dans le tableau 9 ci-dessous. Cependant, ceux-ci ne sont certainement pas exhaustifs, et d'autres critères peuvent être ajoutés et ceux qui ont été proposés peuvent être améliorés ou supprimés avant qu'un ensemble définitif de critères d'évaluation soit convenu.

Tableau 9: Indicateurs proposés pour cette évaluation quantitative du SSDP de l'UA

Pilier Suggestion de critères pour l'évaluation des activités1 Concevoir des stratégies

sectorielles et des cadres réglementaires pour cinq secteurs de services

Nombre d'États membres de l'UA ayant élaboré des cadres réglementaires pour chacun des cinq secteurs prioritaires avec le nom de l'institution de réglementation :

prioritaires

Date du dernier examen du cadre réglementaire national pour chacun des cinq secteurs de services prioritaires dans chaque État membre de l'UA.

Statut juridique de l'institution de réglementation (indépendante ou partie du gouvernement) pour les cinq secteurs prioritaires; source du financement identifié.

Inclusion des secteurs de services prioritaires dans les accords commerciaux sur les services: lesquels? à quel niveau d'engagement.

2 Renforcement des cadres réglementaires pour les services: réalisation d'audits réglementaires et cartographie des institutions de réglementation

Etat d'avancement du développement des audits réglementaires pour tous les États membres de l'UA avec les catégories suivantes: achevé (date); en cours (depuis quand); corps ou personne responsable de la réalisation de ce nom (nom et contact).

Indiquer où l'audit réglementaire est disponible - et sous format électronique ou non; soumis à AU DTI pour être placé sur l'Observatoire du commerce ou non.

3 Réalisation d'activités de renforcement des capacités sur les services

Nombre d'ateliers de renforcement des capacités menés pour les États membres de l'UA en conjonction avec les réunions de négociation sur les services CFTA avec les informations suivantes: nom de l'atelier; problèmes de services couverts; nombre de fonctionnaires de l'UA présents.

Résumé des commentaires sur les fiches d'évaluation des ateliers en assistant aux officiels de l'UA avec des notes.

Nombre d'ateliers de renforcement des capacités menés pour les États membres de l'UA en collaboration avec les CER avec les informations suivantes: nom de l'atelier; problèmes de services couverts; nombre de fonctionnaires de l'UA présents du CER.

Résumé des commentaires sur les fiches d'évaluation des ateliers avec les CER avec notes.

4 Améliorer la participation du secteur privé aux services en Afrique

Mise en place d'un mécanisme pour la contribution du secteur privé à la mise en œuvre de la ZLEC Les entreprises de services africaines: à chaque session de négociation; annuellement.

Création de coalitions de services pilotes en Afrique: combien; quelles régions; Combien de membres; combien de réunions ont lieu chaque année.

5 Élaborer une stratégie de communication pour les services

Mise en place de: Site Web des services de l'UA (quand, si disponible); nombre de 'hits' par mois / année à partir de l'établissement.

Compte Twitter des services de l'UA (quand, adresse); nombre de 'tweets' envoyés par mois / nombre de 'retweets'.

Publication de la lettre d'information sur les services / date de début: nombre de numéros par année; nombre de commentaires sur les problèmes.

Création de l'African Services Trade Fair: quand? nombre de sociétés de services participantes; de combien de pays; nombre de contrats de services négociés pendant le salon avec: i) des sociétés africaines; ii) des entreprises d'autres pays.

Établissement du prix pour l'innovation dans les services: quand? nombre de firmes de services soumettant des propositions pour le concours; suivi du gagnant et activités futures / succès.

6 Mise en place d'un mécanisme entre le DTI de l'UA et les CER pour la coordination des services

Création du Forum DTI de l’UA-CER: quand? nombre de réunions tenues chaque année; nombre de CER présentes à ces réunions.

Nombre d'activités et de projets de services sur lesquels la collaboration du DTI de l'UA - CER a eu lieu chaque année (pour chaque domaine du Programme, pour chaque CER).

102. Outre les indicateurs proposés pour évaluer les activités menées dans le cadre des six piliers du Programme des services, il pourrait également être intéressant pour l'équipe des services de l'UA de suivre les progrès généraux et l'évolution de l'importance des services à l’intérieur de l’Afrique. Cela pourrait impliquer, par exemple, de rassembler une série d'indicateurs généraux sur l'évolution de la contribution des services à l'Afrique:

i) PIB;

ii) Emploi;

iii) Commerce (en termes bruts et en valeur ajoutée, si possible); et

iv) Flux d'investissements directs étrangers, ainsi que l'évolution de l'importance des services dans le commerce intra-régional africain sur une base annuelle.

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