AVIS ET EXPERTISES à l’IFREMER · 2011. 8. 23. · 28 & 29 octobre 2010 ROYAN -Colloque AMP...

28 & 29 octobre 2010 ROYAN - Colloque AMP Pertuis-Gironde

AVIS ET EXPERTISES à l’IFREMER

Laboratoire Environnement et Ressources/Pertuis Charentais

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Avis et expertises

Les missions

Les documents de référence

Les procédures

Les connaissances mobilisées /quelques exemples

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La mission d’expertise à l’Ifremer

En quoi l’expertise est-elle une des missions de l’Ifremer ?

La réglementation prévoit sa consultation obligatoire par l’administration avant toute décision dans un certain nombre de domaines :

titres et travaux miniers et police des mines sur le fond de la mer (Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines

et des stockages souterrains) ;

autorisation des exploitations de cultures marines (décret modifié du 22 mars 1983) ;

autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement (circulaire interministérielle du 25 février 1991) ;

autorisation des travaux de dragage (circulaire Environnement du 4 avril 2001).

De plus, le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création de l’Institut précise (art.4-2) : “L’Institut est chargé d’apporter à l’Etat et aux personnes morales de droit public son concours pour l’exercice de leurs responsabilités”.

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Les documents de référence

Mise en évidence des rapports entre groupes

phytoplanctoniques et pigments

Luis LAMPERT (LERN)

1- Charte de l’expertise et de l’avis à l’Ifremer (octobre 2003 - d’après la norme Afnor NF X 50-

110 ) document ayant servi à élaborer la charte nationale après avis du COMEPRA

2- Guide à l’usage des responsables d’expertises et de fourniture d’avis (avril 2004)

3- Statut et mandat de l’expert Ifremer (avril 2004)

4- Comité d’éthique et de précaution INRA Ifremer (COMEPRA) « L’expertise » 2004-2006

5- La loi de programmation pour la recherche du 18 avril 2006 a modifié le Code de la Recherche.A l’article L.112-1 qui définit les objectifs de la recherche publique, elle ajoute un objectif supplémentaire : “le développement d’une capacité d’expertise”, et, à l’article L.411-1 qui définit les “métiers de la recherche”, elle ajoute une sixième mission

statutaire pour les chercheurs : “l’expertise scientifique“.

6- Charte Nationale de l’Expertise (2010)

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La Charte de l’expertise et de l’avis

Un avis doit être considéré comme une opinion technique et/ou scientifique, émise sous forme écrite à une date donnée, fondée sur les conclusions d’une expertise, en réponse à une question écrite posée à l’Ifremer par une autorité publique (par application du décret) dans un cadre où l’Ifremer est tenu de répondre. (Le terme d’avis sera réservé aux demandes émanant de l’Etat ou de toutes autres personnes morales de droit public).

Une expertise est un ensemble d’activités nécessaires pour analyser un problème posé en s’appuyant sur l’état des connaissances, sur des démonstrations et sur l’expérience des experts. Elle conduit en général à la rédaction d’un document (rapport d’expertise) pouvant se conclure, selon la demande, par des interprétations, voire des recommandations.

Le demandeur peut être public ou privé.

La prestation peut être gratuite ou payante

Le cadre général des expertises de l’Ifremer est celui des missions de l’Institut, à savoir :

- les connaissances et l’évaluation des ressources de la mer permettant leur exploitation durable ;

- les méthodes de surveillance, de prévision d’évolution, de protection et de mise en valeur du milieu marin et côtier ;

- l’aide au développement socio-économique du monde maritime.

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Le Guide à l’usage des responsables d’expertise et de fourniture d’avis

Le niveau de formalisation de l'accord entre le client et l'Ifremer dépend de l'importance du sujet à traiter même si une trace systématique doit être gardée. Trois types de cas peuvent se présenter :

demandes d’avis au quotidien pour lesquels il n’y a qu’un échange de courriers : ex. demandes des DDTM vers les laboratoires côtiers ;

expertises de dossiers (ex. granulats) pour lequel l’Ifremer reçoit un dossier à analyser dans un cadre réglementaire ;

expertises de sujet qui nécessitent en général des études en soutien et doivent faire l’objet d’un engagement contractuel.

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Réponses en fonction du demandeur

Demandeur Expertise Avis Observation

Ministères + +

Services de l’état + +

Préfectures (D, R, M) + +

Collectivités + Avis si via Services de l’état

Organismes publics +

Comités des pêches (L,R,N) + Avis si via Services de l’état

Comités conchyliculture + Avis si via Services de l’état

Association professionnelles ou non

+

Particulier +

Gr. travail national +

Gr. travail international +

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Charte nationale de l’expertise (approuvée par le CA de l’Ifremer le 17/06/10)

Conformément aux recommandations du Comité opérationnel « Recherche » du Grenelle de l'environnement, une charte nationale de l'expertise scientifique et technique a été élaborée sous la responsabilité du PDG de l’Ifremer et du directeur général du CEMAGREF.Cette Charte vise à harmoniser les pratiques des organismes de recherche publics en matière d’expertise, particulièrement dans le domaine de l’environnement. Elle s’appuie sur trois principes :

une gouvernance de l’expertise transparente et encadrée, avec notamment la mise en place d’une convention cosignée par le commanditaire et le commandité ou d’un cahier des charges rédigé par l’opérateur concerné. De façon générale, l’ensemble des parties prenantes (associations, entreprises, collectivités) doit être plus largement associé aux missions d’expertise confiées aux organismes publics ;

concernant les modalités de gestion des conflits d’intérêts, notamment liés aux coopérations des experts avec le secteur privé ou aux contrats de recherche, l’opérateur sera tenu de publier ses liens d’intérêt existants entre les experts mobilisés et les parties concernées par l’expertise ;

un traitement systématique de l’alerte environnementale et sanitaire pour les établissements signataires qui, en cas de signalement d’un risque, devront rendre un avis sur les suites à donner en termes d’expertise.

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse a exprimé son souhait de voir la Charte rapidement adoptée par chacun des organismes de recherche. Le suivi et le respect de cette charte seront assurés par le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).

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La procédure de traitement d’une demande d’avis

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En Charente Maritime, les avis (loi sur l’eau) demandés par les Service de l’Etat sont analysés en groupe de travail par une Délégation Interservices de l’Eau (DISE-arrêté Préfectoral 10-745 du 24/03/2010). L’objectif est de permettre au service instructeur de synthétiser l’ensemble des remarques pour présenter une position cohérente des représentants de l’état. L’Ifremer est membre associé de la DISE.


La procédure de traitement d’une demande d’expertise

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Les connaissances mobilisées/exemples

L’une des missions de l’Ifremer est la surveillance des mers et du littoral, en soutien à la politique publique de gestion du milieu et des ressources. A partir d’avis ou de rapports d’études, de campagnes d'évaluation, de réseaux de surveillance ou de suivi du milieu marin, l'Ifremer apporte son expertise sur des grandes questions scientifiques dans les domaines de compétences de l'Institut et en lien avec les professionnels

L’avis de l’Ifremer ne porte pas sur la conformité réglementaire de la demande d’autorisation/déclaration, qui est du ressort du service instructeur, mais sur l’impact éventuel de l’aménagement vis à vis de la qualité du milieu et/ou de la ressource.

Les éléments nécessaires à l’expression de l’avis sont apportées par notre connaissance générale du secteur et s’appuient les réseaux de surveillance, les études réalisées dans le secteur concerné, et s’appuient sur des outils telles les modélisations numériques du mouvement des masses d’eau (hydrodynamique) indispensables pour prévoir le devenir des apports et rejets

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Les avis et expertises émis par l’Ifremer sont en cours de saisie dans la base documentaire Archimer et pourront, sauf clause de confidentialité, être accessibles au public.


Les avis dans les pertuis CharentaisLes demandes sont très variées et les plus fréquentes émanant des services de l’état concernent :

- les autorisations de création, d’extension ou de renouvellement) de station d’épuration en milieu littoral . L’avis de l’Ifremer porte sur l’ impact possible du rejet sur les activités de pêche et de conchyliculture en fonction des normes de rejets retenues, de la sensibilité du milieu et de l’hydrodynamique de la zone de rejet;

- les dragages avec l’impact possible du dragage lui-même (type rotodévasage) et des éventuels clapages des sédiments extraits vers des sites définis. La qualité des sédiments est primordiale pour décider de la destination des sédiments.;

-les commissions des cultures marines,

- de très nombreux autres domaines …

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En règle générale, l’Ifremer vérifie si le dossier présenté a bien pris en compte l’ensemble des contraintes liées à la qualité des milieux et des ressources.


Exemple / Expertise : rejets de dragage

Extension du Port des Minimes à La Rochelle :

Sollicitation de l’Institut au cours de l’enquête publique, reprise par le Commissaire enquêteur, pour analyser les impacts possibles sur les ressources exploitées de la position du point de rejet des sédiments prélevés sur le site. Demande d’expertise par la Ville de La Rochelle.

Le choix de l’expertise a été « Assistance à Maître d’ouvrage » pour :

-la rédaction du cahier des charges (avec l’aide d’un spécialiste Ifremer de la dynamique sédimentaire) pour un appel d’offre/Bureau d’étude

-Le suivi scientifique et technique de la réalisation de l’étude

-L’analyse critique des résultats en fonction du cahier des charges

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In CREOCEAN -2008


Les enseignements

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La mission d’avis et expertise permet:

-une amélioration permanente des connaissances, certains documents transmis parmi les dossiers d’impact sont riches d’enseignements et les recherches nécessaires pour répondre aux questions posées entraînent une formation continue des experts. Sans faire l’impasse sur le risque d’être juge et partie, l’exercice offre aux experts une vision intégrée des multiples facettes de la gestion complexe du milieu maritime qui leur est utile pour fournir de façon la plus pertinente possible des éléments d’aide à décision notamment aux décideurs et gestionnaires publics,

-un ancrage de l’Ifremer dans le tissu local et régional des structures de décisions, par le transfert appliqué des connaissances issues des études et recherches qui, elles-mêmes, se nourrissent des questions posées,

ExpertAutorité pour décision & gestion


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