CONSTRUÇÃO DAS ESTRADAS: BOCA DA RIBEIRA /...
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ETUDES TECHNIQUES, ETUDES D’EXECUTION
ET PREPARATION DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES POUR
TRAVAUX DE REHABILITATION DES ROUTES SECONDAIRES
DANS L’ÎLE DE SANTIAGO
CONSTRUÇÃO DAS ESTRADAS:
BOCA DA RIBEIRA / HORTELÃO
CONCELHO DO TARRAFAL - SANTIAGO
E
PONTA DO TALHO / MACHADO / IGREJA
CONCELHO DE S. MIGUEL - SANTIAGO
PLANO ABREVIADO DE REINSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
Praia, Junho de 2012
RP673 v2 P
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PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
2
ÍNDICE
RESUME EXECUTIF .................................................................................................... 3
Route Boca da Ribeira/Hortelão ........................................................................... 4
Route Ponta do Talho/Machado ........................................................................... 4
1. INTRODUÇÃO ........................................................................................................ 10
2. OBJECTIVO GLOBAL DO PLANO ....................................................................... 11
3. OBJECTIVOS ESPECÍFICOS DO PLANO ............................................................ 12
4. ABORDAGEM METODOLÓGICA ........................................................................ 12
5. DESCRIÇÃO DO PROJECTO - SÍNTESE DAS INTERVENÇÕES ..................... 14
5.1. Estrada Boca da Ribeira/Hortelão .............................................................. 14
5.1.1. Intervenções e melhorias propostas ............................................................... 15
5.2. Estrada Ponta do Talho/Machado/Igreja ................................................... 16
5.2.1. Intervenções e melhorias propostas ............................................................... 17
6. ESTUDO SOCIO ECONÓMICO ............................................................................. 18
7. ENQUADRAMENTO LEGAL ................................................................................ 19
8. RISCOS E ASSUMPÇÕES ...................................................................................... 20
9. PLANO ABREVIADO DE COMPENSAÇÕES ..................................................... 22
10. RECOMENDAÇÕES TÉCNICAS DE PROCEDIMENTO .................................. 23
11. CÁLCULOS PARA COMPENSAÇÃO/INDEMNIZAÇÃO ................................ 24
11.1. Estimativa de custos e procedimentos de aquisição ................................. 24
11.2. Cálculo estimativo de indeminizações individuais dos proprietários ..... 24
ANEXO A ..................................................................................................................... 25
ANEXO B - MAPEAMENTO DAS PARCELAS ...................................................... 32
ANEXO C - ENCONTRO COM OS UTILIZADORES DA GALERIA DE
MACHADO .................................................................................................................. 34
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
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RESUME EXECUTIF
1. Bref rappel des objectifs et composantes du projet
Les activités du projet vont avoir des incidences négatives sur l’environnement et sur
la vie des communautés locales et ceux qui ont des parcelles agricoles dans la zone
"Ponta Talho/Machado/Igreja, île de Santiago, Cabo Verde. L’objectif de ce PSR est
d’identifier les impacts potentiels négatifs du projet, identifier les parcelles qui vont
être touchées et leurs superficies, négocier avec les propriétaires, proposer des mesures
d'atténuation exigées pour réduire ces impacts négatifs et de présenter un budget qui
doit être négocié avec les 38 PAPs ou propriétaires affectés, pour la compensation.
Le Plan Succinct de Réinstallation du Projet Transport Routier du Cap Vert n'implique
pas le déplacement des populations mais seulement des compensations pour des
surfaces foncières et des arbres. Le PSR a été formulé de manière participative.
2. Bref rappel du mandat du consultant
Reconnaissance du tracé de la route et des terrains affectés ;
Identification et démarcation des parcelles qui seront Object de médiations ;
Identification des infrastructures publiques, en mettant l'accent sur les réseaux publics
de la distribution de l'eau, de l'électricité (haute et basse tension) et des réseaux de
télécommunications existants dans les terrains affectés qui éventuellement pourraient
être touchés par la mise en œuvre du projet ;
Caractérisation biophysique des terrains traversés, spécialement en ce qui concerne
l’usage des sols ;
Caractérisation socioéconomique de la situation environnementale de référence;
Estimation des coûts des indemnités ;
Levée des personnes affectées en choisissant en priorité, les leaders locaux et
associatifs, les personnes-clés et potentiellement porteurs d’informations et de
connaissances relevant à l’exécution du projet ;
3. Brève description des travaux envisagés et leurs impacts
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
4
Route Boca da Ribeira/Hortelão
La coupe transversale recommandée pour cette route se présente comme suit :
Une route en pavé de largeur 5 m;
Deux élargissements (bermes) avec 0,5 m chacune en pavé également ;
Les principaux travaux à effectuer dans cette section sont:
Remplacement de chaussée endommagée ;
Remplacement de la chaussée en mauvais état ;
L'élargissement des sections non conformes au profil en travers adopté : cet
élargissement sera principalement du côté de la rivière, sauf au niveau des
premières constructions de Hortelão où nous proposons de le faire du côté
gauche pour éviter la démolition ;
Revêtement en pavé de la chaussée de la route entre la section PK3 200 jusqu'à
la fin du projet ;
La réparation et la reconstruction des murs du côté de la rivière ;
La réparation et la reconstruction des murs du côté de la montagne (à gauche) ;
Construction d'un dispositif de drainage sur le côté gauche ;
Route Ponta do Talho/Machado
La coupe transversale recommandée pour cette route se présente comme suit:
Une route en pavé de largeur 4 m;
Deux élargissements (bermes) avec 0,5 m chacune en pavé également ;
Les principaux travaux à effectuer dans cette section sont :
Travaux de terrassement (Déblai/remblai) aux zones où les caractéristiques
géométriques de la route ne sont pas bonnes (inclinaison élevée et sinuosité) ;
Le reprofilage lourd pour les sections où la disposition en plan et profil sont
acceptables ;
Extension de la route existante. L'élargissement se fera principalement du côté
de la Montagne
Construction des murs de protection
Dispositifs de drainage
4. Cadre juridique et institutionnel au CV
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
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L’étude en préparation repose sur les principes, les lignes directrices et les directives
contenues dans la législation cap-verdiennes en vigueur, telles que la Loi Cadre de la
Politique Environnementale (loi no 86/IV/93), Décret Législatif nº 14/97, 01 juillet et
le Décret-loi no 29/2006 du 6 mars. Les articles 30, 31 et 32 de la Loi sur les
fondements de la politique environnementale établissent les objectifs et le contenu des
études d'impact environnemental, dans le but de maintenir l'équilibre entre les diverses
composantes environnementales, et qui couvrent :
- L’analyse de l'étude de l'environnement local ;
- Étude des changements causés par l'exécution du projet ;
- Inventaire des mesures pour supprimer, réduire et compenser les impacts sur
l'environnement.
Conformément à l'article 2 de la même Loi, l’ « étude d'impact environnemental » ou
« EIA », se compose d'un document technique formel, établi dans une étape
particulière du processus d'évaluation des incidences environnementales (EIE), qui
contient une brève description du projet, les informations concernant les études de
base et la situation de référence, ainsi que l'identification, l’évaluation et l’analyse des
impacts probables positifs et négatifs, considérées comme pertinentes et les mesures
de gestion environnementale visant à prévenir, réduire ou compenser les effets
négatifs attendues.
Pour sa part, le Décret Législatif nº 14/97 établit le régime de l'évaluation et l'étude
d'impact sur l'environnement, comprend de la même façon, la procédure mais aussi un
ensemble de spécifications pour l'autorisation ou la licence du projet. Cette loi établit
également que le processus devrait être envoyé au ministère responsable du secteur de
l’environnement. Selon ce processus organique du gouvernement le processus devrait
être renvoyé à la Direction Générale de l'Environnement du Ministère de
l'Environnement, du Logement et de l’Aménagement du Territoire, qui est l'autorité
compétente pour prendre des décisions dans ce domaine.
Le décret-loi no 29/2006 du 6 mars établit le régime juridique de l'évaluation de
l'impact sur l'environnement des projets publics et privés, qui sont susceptibles de
produire des effets sur l'environnement.
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
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En termes institutionnelles le processus devra être remis à la Direction Générale de
l’Environnement qui est l’institution compétent pour prendre décision dans cette
matière.
5. Caractérisation des PAPs
Les PAPs sont dans leur majorité des gens pauvres (dont le niveau pauvre et plus
pauvre), qui ont seulement leurs parcelles comme moyens de subsistance. La plus part
des gens ne sont pas propriétaire des terres, ils les cultivent et à la fin, ils donnent la
moitie aux propriétaires. Un petit pourcentage des propriétaires sont des émigrants.
6. Méthode d'évaluation des biens affectés
Levée des biens avec la participation des propriétaires et leurs évaluations socio-
économiques, en donnant un prix.
7. Mécanisme de redressement des torts.
Le mécanisme de redressement des torts va passer par l’indemnisation des pertes
(terrains, récoltes, arbres, etc) et aussi par la construction d’un lavoir, d’une fontaine et
abreuvoir dans la localité de Machado.
8. Responsabilité institutionnelle de mise en œuvre et de suivi
La mise en œuvre et le suivi des mesures environnementales et sociales préconisées
dans le présent PGES du PROGEP interpelle plusieurs catégories d‘acteurs pour
lesquelles il s’avère important de préciser les rôles et les responsabilités en phase de
travaux et durant la mise en services des ouvrages :
Le Comité de Pilotage et le Comité Technique
L’Institut des Routes va assurer la coordination d’ordre stratégique (s’assurer que tous
les acteurs concernés sont bien impliqués et ont des rôles à jouer). Ces comités vont
regrouper toutes les institutions impliquées dans le suivi et effectueront des missions
de supervision.
L’UCP du Projet
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
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L’unité de Coordination du Projet va désigner un Point Focal Environnement et Social
qui assurera la coordination de la mise en œuvre, de la surveillance (contrôle et
inspection) des aspects environnementaux et sociaux des activités, instruire les
bureaux de contrôle et servir d’interface entre le projet, les collectivités locales et les
autres acteurs concernés par le projet.
Le Point Focal Environnement et Social va conduire le programme de sensibilisation
dans les zones du projet. Il assurera aussi la coordination du suivi des aspects
environnementaux et l’interface avec les autres acteurs.
L’UCP inscrira dans les contrats des entreprises de construction les clauses
environnementales permettant de s’assurer que les entrepreneurs respectent les
procédures environnementales, notamment : (i) veiller au respect des mesures de
sécurités des installations de chantier, (ii) assurer la collecte et l’élimination des
déchets issus des travaux, (iii) autant que possible, employer la main d’œuvre non
qualifiée (manœuvres) disponible dans les zones du projet.
L’UCP veillera à la désignation des Point Focaux Environnement et Social (PFES) au
sein de chacune des communes d‘arrondissement ciblées par le projet, qui seront
associé au suivi de la mise en œuvre à toutes les étapes de l'évolution des sous-projets.
Les Municipalités et la Délégation du Ministère de Développement Rural – MDR, en
association aves les ONG, coordonneront la mise en œuvre au niveau des localités des
séances d’information et de sensibilisation auprès des collectivités locales
bénéficiaires des travaux d’infrastructures afin d’informer sur la nature des travaux et
les enjeux environnementaux et sociaux lors de la mise en œuvre des activités du
projet. Le projet va s’appuyer sur l’expérience acquise dans la mise en œuvre des
autres programmes de sensibilisation et de mobilisation. Ces programmes d’IEC se
focaliseront sur: (i) les enjeux environnementaux et sociaux des travaux
d’infrastructures et d’équipements ; (ii) l’hygiène, la salubrité, la réglementation
environnementale en matière de rejets d’eaux usées, et la sécurité des travaux de
construction/réhabilitation.
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
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L’UCP recrutera des entreprises, associations et ONG qui sensibiliseront la population
sur l’utilisation correcte des ouvrages.
Les Communes d’arrondissement dans la zone du projet
Elles participeront à la sensibilisation des populations, aux activités de mobilisation
sociale. Dans chaque collectivité ciblée, les services techniques locaux vont assurer la
surveillance des ouvrages (contre les rejets et branchements clandestins). Elles
participeront à la mobilisation sociale, à l’adoption et la diffusion de l’information
contenue dans le PGES et veilleront à la gestion et à l’entretien des infrastructures
réalisées. Au sein de chaque commune d’arrondissement ciblée par le PROGEP, il est
suggéré de mettre en place une commission de réclamation et de suivi qui
participeront au suivi de proximité, à la prévention et la gestion des conflits liés aux
travaux.
Les Entreprises de travaux
Les Entreprises privées chargées de l’exécution des travaux doivent préparer et mettre
en œuvre leur propres Plans de Gestion environnemental et Social définissant leur
méthodologie et stratégie de prise en compte des exigences environnementales et
sociales lors des travaux et respecter les clauses, directives et autres prescriptions
environnementales et sociales contenues dans les marchés de travaux.
Les Bureaux d’études et de contrôle et les ONG spécialisées
Ils doivent assurer le contrôle de l’effectivité et l’efficience de l’exécution des mesures
environnementales et sociales et du respect des directives et autres prescriptions
environnementales contenues dans les marchés de travaux. Les bureaux de contrôle et
les ONG spécialisée, assurant la maitrise d’ouvrage déléguée pour les Communes,
sont responsables du suivi et la mise en œuvre des Projets.
Les OCB et autres associations locales
Elles participeront à informer, éduquer et conscientiser les populations des zones
bénéficiaires des ouvrages sur les aspects environnementaux et sociaux liés aux
travaux.
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
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9. Suivi et Evaluation
Le suivi et évaluation du projet doit être assuré par l’Institut des Routes à travers une
entreprise privée et indépendante.
10. Conclusion
L’equipe avait fini le recensement des parcelles à exproprier, le «le cut-off date» à la
fin du mois de Mai 2012.
La réalisation de ces expropriations par les autorités cap verdiennes doit être avant le
démarrage de la construction de la route Ponta do Talho/Igreja.
Le calendrier indicatif de mise en oeuvre du Plan, devra être calé sur le calendrier de
passation de marchés.
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
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1. INTRODUÇÃO
O Plano de Reassentamento Involuntário Abreviado, adiante designado (PRIA) visa a
compensação e o realojamento das populações que serão afectadas pela
implementação do projecto de reabilitação das estradas "BOCA DA
RIBEIRA/HORTELÃO" e "PONTA DO TALHO/MACHADO/IGREJA" nos
concelhos do Tarrafal e de S. Miguel, respectivamente, ilha de Santiago, Cabo Verde.
O projecto de reabilitação das referidas estradas é promovido sob a égide do Governo
da República de Cabo Verde em estreita colaboração com a Direcção Geral das Infra-
estruturas (DGI), o Instituto de Estradas (IE) e do Projecto de Apoio ao Sector de
Estradas (RSSP) e as populações afectadas pelo projecto.
A elaboração do PRIA tem por base os impactos sociais identificados no âmbito da
elaboração do Estudo de Impacte Ambiental do Projecto, e visa designadamente a
minimização de futuros constrangimentos durante o processo de reabilitação das
referidas estradas, levando em consideração as orientações e princípios estatuídos no
Documento Guia de Realojamento Involuntário do Banco Mundial – OP 4.12, Anexo.
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
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2. OBJECTIVO GLOBAL DO PLANO
O objectivo principal da elaboração do Plano de Reassentamento Involuntário
Abreviado para as obras de Reabilitação das Estradas "BOCA DA
RIBEIRA/HORTELÃO" e "PONTA DO TALHO/MACHADO/IGREJA" visa
minimizar futuros constrangimentos durante o processo de reabilitação e ao mesmo
tempo conferir ao processo o grau de transparência e responsabilização no quadro da
legislação em vigor e em conformidade com as orientações e princípios estatuídos no
Documento Guia de Realojamento Involuntário do Banco Mundial – OP 4.12, Anexo.
Trata-se com efeito de projectos de inquestionável interesse público. Não obstante, e
tratando-se de questões relacionadas com a propriedade e uso da terra aspectos
fundamentais de ordem legal e cultural deverão ser devidamente acautelados através
da adopção de medidas adequadas.
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
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3. OBJECTIVOS ESPECÍFICOS DO PLANO
Os objectivos específicos do PRIA articulam-se com um conjunto de acções de
implementação e baseiam-se nas orientações emanadas no Plano de Realojamento
Involuntário do Banco Mundial.
Nessa base o Plano propõe um conjunto de objectivos específicas, conforme a seguir
se indica :
1. Identificação das pessoas afectadas e sensibilização das mesmas quanto a
necessidade de participação e informação sobre os potenciais benefícios a
serem gerados com a reabilitação proposta;
2. Identificação in loco das áreas que potencialmente serão afectadas, sua
caracterização, dimensionamento e quantificação;
3. Discussão com as pessoas afectadas sobre as alternativas compensatórias para
as perdas, processo de negociação e cálculo para estimativa das perdas;
4. Definição das responsabilidades cometidas às diferentes partes envolvidas,
com enfoque particular para as instituições responsáveis pela condução do
processo de disponibilização das compensações;
4. ABORDAGEM METODOLÓGICA
Para a consecução dos objectivos do Plano e visando o cumprimento integral dos
Termos de Referência a metodologia utilizada incluirá os seguintes pontos principais:
1. Reconhecimento exaustivo do traçado das estradas e terrenos afectos;
2. Caracterização biofísica dos terrenos atravessados especialmente no que tange
ao uso do solo;
3. Caracterização socioeconómica da situação ambiental de referência;
4. Contratação de uma equipa técnica especializada com comprovada experiência
de trabalho no mundo rural e com conhecimentos aprofundados da realidade
quotidiana das populações visadas;
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
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5. Elaboração de estimativas de custos de indemnizações.
A equipa técnica, constituída por extensionistas rurais e inquiridores encarregou-se das
seguintes tarefas principais:
1. Levantamento das pessoas afectadas elegendo prioritariamente, os líderes
comunitários e associativos, as pessoas–chaves e potencialmente portadores de
informações e conhecimento relevantes à implementação dos trabalhos;
2. Identificação e demarcação das parcelas que seriam objecto de medição;
3. Identificação de infra-estruturas públicas, com destaque para as redes públicas
de adução e distribuição de água, redes de energia eléctrica (baixa e alta
tensão) e redes de telecomunicações existentes nos terrenos afectos que
eventualmente poderão ser afectados pela implementação dos projectos;
4. Medição das parcelas.
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
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5. DESCRIÇÃO DO PROJECTO - SÍNTESE DAS INTERVENÇÕES
5.1. Estrada Boca da Ribeira/Hortelão De acordo com o quadro de listagem das Estradas Nacionais a que refere o Anexo I,
do Decreto-Lei n.º 26/2006, de 6 de Março, que actualiza a classificação
administrativa e gestão das vias rodoviárias de Cabo Verde, bem como a definição dos
níveis de serviço das mesmas, a estrada EN1-ST-02 - Ribeira Principal, com o código
EN3-ST-25, é classificada como uma estrada nacional de terceira classe (EN 3.ª
Classe).
Nos termos do ponto n.º 3 do art. 7.º do mesmo diploma, consideram-se nesta classe
todas as vias que estabeleçam a ligação aos locais estratégicos de interesse nacional
que não sejam servidos por estradas nacionais de classe superior.
O traçado tem origem na estrada nacional de 1.ª Classe EN1-ST-02 de ligação Calheta
- Tarrafal a cerca de 23,7 km do cruzamento das estradas de Tarrafal, Assomada e
Calheta na localidade de Boca Ribeira. A extensão deste troço é de 6,8 km e termina
junto ao campo desportivo designado Campo de Horta no quilómetro PK7+100.
Este troço estende-se desde a origem do Projecto até à secção PK3+800. É constituído
por pavimento em calçada de paralelos basálticos até à secção PK3+300, seguido de
empedramento até à secção PK3+800. O traçado desenvolve-se adjacente à margem
direita da Ribeira Principal. A secção transversal da estrada é mista, apresentando
escavações do lado esquerdo (lado montanha e aterros do lado direito (lado ribeira).
A largura da estrada pavimentada é de cerca de 4,5 a 5m com sobrelargura de 0.5m de
cada lado até à secção KP2+700. A partir da secção KP2+700, observou-se um
estreitamento da calçada para 3,5 metros até ao PK3+800. Um alargamento da calçada
deve ser levado a cabo a fim de resolver os vários problemas que actualmente
enfrentam nossos utilizadores, incluindo a segurança em curvas apertadas.
A protecção estrada contra o curso das cheias que lhe é contígua é assegurada por uma
parede em alvenaria de pedra com altura variável em quase todo o percurso. No
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
15
entanto, observamos alguns danos no muro designadamente na PK1+200, sítio aonde
foi completamente arrebatada pelas cheias (ver foto).
O lado esquerdo da estrada fica encostado à montanha, e, portanto, em locais, muros
de alvenaria foram construídos para lutar contra a queda de pedras. Foram constatadas
algumas degradações e tais muros deverão ser reparados em vez de reconstrução. Por
outro lado é importante notar que em algumas zonas não protegidas, denota-se a queda
de pedras, onde se torna imperativo a previsão de muros em alvenaria.
O estado do pavimento é caracterizado vários casos de degradação. De facto,
observamos o desprendimento de paralelepípedos, formação de buracos e erosão de
taludes.
A entrada da aldeia de Hortelão está localizada na secção PK3+600 e a secção
PK3+800 constitui o término deste troço.
A jusante e após da construção da barragem, o nível das cheias diminuirá de forma
significativa e será limitado à bacia hidrográfica a jusante da qual será necessário
adequar as eventuais descargas da barragem.
5.1.1. Intervenções e melhorias propostas A secção transversal recomendada para esta estrada apresenta-se da seguinte forma:
- Calçada pavimentada com 5m de largura;
- Dois alargamentos (bermas) com 0,5 m cada;
Os principais trabalhos a executar neste troço são:
- Substituição do pavimento danificado;
- Substituição do pavimento em mau estado;
- Alargamento da estrada existente nas zonas estreitas: este alargamento será
principalmente do lado da ribeira, excepto a nível das primeiras construções de
Hortelão onde nós propomos a faze-lo do lado esquerdo para evitar a
demolição;
- Revestimento do pavimento da estrada entre a secção PK3+200 até ao fim do
projecto;
- Reparação e reconstrução dos muros do lado da ribeira;
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
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- Reparação e reconstrução das dos muros do lado da montanha (à esquerda);
- Construção de um dispositivo de drenagem do lado esquerdo;
5.2. Estrada Ponta do Talho/Machado/Igreja Territorialmente, o estudo da estrada está localizado na ilha de Santiago. Ela opera em
um ambiente caracterizado por campos, montanhas, servindo as seguintes localidades:
Ponta do Talho, Machado e Igreja.
O traçado da via tem início à 4 Km da estrada EN1-ST-02 ligando Calheta e Tarrafal.
Este troço representa a continuação da estrada de ligação entre Pilão Cão e Igreja
Este troço estende-se desde a origem do projecto a nível da localidade de Ponta do
Talho no final do troço calcetado até ao PK2+300 aproximadamente ao nível da igreja
de da localidade de Igreja. Nesta secção encontramos uma estrada de terra e pedras em
todo o percurso. O traçado encaixa-se do lado direito das colinas e montanhas. A
estrada apresenta secção transversal mista com escavações do lado direito (lado da
montanha) e aterros do outro lado (ravina).
A topografia local é montanhosa (estrada de montanha) tendo afectado o traçado em
planta e em perfil. De facto, o traçado da estrada sinuosa a muito em grande parte do
percurso. Da mesma forma registámos declives importantes de cerca de 20%,
designadamente no perfil PK 0+500 e do PK 1+600 ao PK1+800 . Para o troço
restante do traçado as inclinações variam de 2% e 12%.
Essas inclinações fortes e o traçado sinuoso originam problemas de visibilidade em
grande parte desta estrada.
A largura da estrada está geralmente na gama de 2,5 a 3 m. Prevê-se o alargamento do
pavimento do lado da montanha dado que o outro lado apresenta grandes desníveis.
O lado direito da estrada apresenta-se colada à montanha, de tal forma que, em alguns
locais lugares denotamos vestígios de quedas de pedras, casos em que se torna
imperativo a previsão de muros.
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
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A estado da via é caracterizado por diversas degradações. De facto, observou-se o
afloramento de grandes elementos e saída de finos de constituição da camada de
desgaste, causando o desconforto para os utilizadores da estrada, sulcos e erosão de
taludes, cabeça de gato.
5.2.1. Intervenções e melhorias propostas A secção transversal recomendado para esta estrada apresenta-se da seguinte forma:
- Calçada de paralelos com 4m
- Duas bermas com 0,5 m cada.
Os principais trabalhos a ser realizados neste troço são:
- Trabalhos de terraplanagem (aterros / escavações) para áreas onde as
características geométricas da estrada não são boas (inclinação elevada e
sinuosidade)
- A reperfilagem pesada para as secções onde o traçado em planta e o
perfil são aceitáveis
- O alargamento estrada existente. O alargamento será efectuado
principalmente no lado da montanha
- Revestimento da plataforma com calçada
- Construção de muros de protecção
- Contemplar dispositivos de drenagem
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
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6. ESTUDO SOCIO ECONÓMICO
Foi realizado o Estudo de Impacte Ambiental do Projecto de construção das estradas
"Boca Da Ribeira/Hortelão" e "Ponta do Talho/Machado/Igreja" com o objectivo
principal de prever, identificar, avaliar e corrigir as consequências ou efeitos
ambientais que determinadas acções realizadas no âmbito desses projectos, podem
causar sobre a qualidade de vida do homem e do ambiente.
Nesses termos e no âmbito da análise e caracterização da situação ambiental de
referência dos terrenos atravessados foi efectuado o estudo sócio económico para
cada um dos referidos projectos.
Nesse estudo foram também contemplados outros aspectos, como sendo, a contagem
do tráfego, o mapeamento das propriedades, a afectação dos terrenos para a
implantação dessas infra-estruturas bem como o cálculo dos custos de indemnização.
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
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7. ENQUADRAMENTO LEGAL
O estudo em elaboração tem por base os princípios, orientações e directivas constantes
da legislação cabo-verdiana em vigor, como sejam o Decreto Legislativo nº 2/97, de
19 de Julho, e o Decreto Legislativo nº 3/97, de 19 de Julho.
O ponto n.º 2 do artigo 10º e o artigo 71º do Decreto-Lei n.º 2/97, de 21 de Janeiro,
atribui ao Director Geral do Património do Estado, a função de representação do
Estado nos contratos de compra e venda em representação do Estado.
O Decreto Legislativo nº 2/97, de 19 de Julho, estabelece os princípios e normas de
utilização de solos, tanto pelas autoridades públicas, como pelas entidades privadas.
O Decreto Legislativo nº 3/97, de 19 de Julho, regula a expropriação de imóveis e os
diteitos a este relativos pela extinção da titularidade do expropriado e concomitante
transferência desta para o Estado, autarquias locais ou quaisquer entidades públicas ou
privadas, por causa de utilidade pública e mediante justa indemnização.
Nos termos da legislação atrás referida, o processo de expropriação é conduzido pela
Direcção Geral do Património do Estado e consiste principalmente após a
identificação dos aparentes proprietários e rendeiros dos terrenos, na sua verificação e
confirmação através dos procedimentos legais estatuídos, designadamente através da
prova de registo notarial e matricial dos terrenos.
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
20
8. RISCOS E ASSUMPÇÕES
Alguns factores interferem directamente com o estabelecimento de um PRIA para os
projectos em estudo sobretudo devido aos seguintes factores principais:
1. Inexistência de um cadastro actualizado que permita conferir a veracidade das
delimitações sugeridas pelos proprietários;
2. A grande maioria dos terrenos afectados não se encontram registadas ou, os
aparentes proprietários e rendeiros não dispõe, em mão, dos necessários
documentos comprovativos;
3. Algumas parcelas encontram-se registados na sua configuração inicial, tendo
passado por processos de partilha informal, sem qualquer registo proprietário
das desanexações e respectivas inscrições de direitos;
4. Algumas parcelas cujos proprietários ou são emigrantes e residem no exterior
ou, residem fora das imediações da estrada.
Tais factores evidenciam riscos potenciais e constrangimentos ao processo obrigando
à adopção de um conjunto de assumpções com base na experiência acumulada de
situações semelhantes, designadamente:
a) que as pessoas identificadas como proprietários e rendeiros e que se
disponibilizaram a cooperar e indicar no terreno as suas parcelas estarão mais
dispostas a mobilizar os necessários documentos e proceder a negociação das
compensações;
b) que uma vez iniciada o processo de negociação e materializada o pagamento
das compensações a um grupo representativo das pessoas afectadas, o efeito
demonstrativo de uma tal acção poderá desencadear reacções positivas nos
demais proprietários e rendeiros;
c) que as marcas físicas nos terrenos de facto correspondem as reais demarcações
das diferentes parcelas e, que, se não contestadas durante o processo de
medição poderão ser consideradas como de facto correctas;
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
21
d) que, uma vez aprovada o presente plano e definida as margens para a
negociação, a DGPE estará em melhores condições para continuar e concluir
todo o processo de negociação;
e) que não obstante as diferenças climatológicas, as perdas nos terrenos de
regadio podem ser consideradas de forma uniforme para toda a extensão de
alargamento da estrada e desta feita, para as compensações;
f) que não obstante as diferenças climatológicas, as perdas nos terrenos de
sequeiro podem ser consideradas de forma uniforme para toda a extensão de
alargamento da estrada e desta feita, para as compensações;
g) que, à luz do atrás exposto, foi constatado que as práticas agrícolas nos
terrenos afectados resumem-se a agricultura de sequeiro (milho/feijão) e
agricultura de regadio (hortícolas, fruteiras e cana sacarina).
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
22
9. PLANO ABREVIADO DE COMPENSAÇÕES
O plano abreviado de compensações baseia-se nas orientações do Banco Mundial para
o Realojamento Involuntário, conforme OP 4.12 e enquadra-se no perceituado da
legislação cabo verdiana, designadamente no Decreto Legislativo nº 2/97, de 19 de
Julho, que estabelece os princípios e normas de utilização de solos, bem como no
Decreto Legislativo nº 3/97, de 19 de Julho, que regula a expropriação de imóveis por
causa de utilidade pública e mediante justa indemnização.
Do trabalho de campo realizado pela equipa técnica constatou-se que não haverá em
nenhum momento a necessidade de deslocação e ou realojamento de pessoas.
Cerca de 38 proprietários ou rendeiros serão afectados com a construção do troço de
estrada Ponta Talho-Igreja.
Nessa base, o plano ora elaborado apresenta os seguintes elementos constituintes:
- Anexo A - Lista nominal dos proprietários com indicação explícita do tipo de
ocupação (regadio, sequeiro, outros), a posição em relação a estrada (esquerda
– direita), a área de ocupação e cálculo estimativo das perdas/m2 em resultado
da implementação do projecto.
- Anexo B - Mapeamento das parcelas indicando a sua localização relativamente
à estrada existente;
Foi acordado com os proprietários/rendeiros que, após a aprovação das propostas de
compensação e indemnização explicitadas no presente Plano será elaborado o plano de
monitorização e avaliação, bem como a correspondente calendarização.
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
23
10. RECOMENDAÇÕES TÉCNICAS DE PROCEDIMENTO
Conforme atrás referido o processo de expropriação é conduzido pela Direcção
Geraldo Património do Estado e consiste principalmente após a identificação dos
aparentes proprietários e rendeiros dos terrenos, na sua verificação e confirmação
através dos procedimentos legais estatuídos, designadamente através da prova de
registo notarial e matricial dos terrenos.
O processo de extinção da titularidade dos terrenos e a consequente transferência para
a propriedade do Estado, na prática tem seguido duas alternativas distintas:
a. Expropriação por utilidade pública;
b. Negociação directa com os proprietários ou seus legítimos
representantes.
Na prática em muitas situações de projectos acaba-se por seguir as duas vias em
resultado do processo negocial.
Não obstante tratar-se de uma competência da DGPE, com base na experiência dos
consultores nesta matéria, recomenda-se que seja previlegiada a via negocial, desde
que sejam salvaguardadados os seguintes aspectos principais:
1. Cumprimento dos prazos de acordo com a calendarização estabelecida do
processo a fim de evitar atrasos desnecessários;
2. Garantia de legitimidade e de representação dos verdadeiros proprietários;
3. Garantia do pagamento atempado da justa indemnização aos proprietários dos
terrenos.
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
24
11. CÁLCULOS PARA COMPENSAÇÃO/INDEMNIZAÇÃO
11.1. Estimativa de custos e procedimentos de aquisição
A obtenção dos terrenos necessários para a implementação do Projecto é da
responsabilidade do Estado através da Direcção Geral de Património e Contratação
Pública (DGPCP), devendo ser efectuada ao longo do processo de elaboração do
projecto e adjudicação assegurando a sua conclusão antes do início das obras.
As consultas levadas a cabo na sequência do trabalho de campo efectuado permitiram
concluir que existem duas bases de partida para as negociações, contudo
extremamente distantes uma da outra.
Não existe legislação específica nem cadastro a nível nacional. Entretanto de acordo
com os valores normalmente utilizadas pelos avaliadores a nível nacional teremos para
as zonas em estudo as seguintes estimativas de custos:
Piloncão - Zona da Igreja:
De acordo com as informações obtidas, os valores normalmente praticados pelo
Estado situam-se em níveis muito baixos, conforme a seguir se indica:
Sequeiro: 500-1.000 Contos/ha (4.534,53 - 9.069,06 Euros/ha)
Regadio: 2.000 - 3.000 Contos/ha (18.138,12 - 27.207,18Euros/ha)
Tomando-se como base os valores máximos praticados pelo Estado o montante
estimado para as indeminizações é de EUR 9.447,97, conforme se indica no quadro
seguinte:
Projecto Tipo ocupação
do solo
Área
apurada
(hectares)
Indeminizações
normalmente
praticadas pelo
Estado (/ha)
Total
(Euros)
Pilão Cão/Igreja Regadio 0,00978 27.207,18 266,09
Sequeiro 1,01244 9.069,06 9.181,88
TOTAL 9.447,97
11.2. Cálculo estimativo de indeminizações individuais dos
proprietários As indeminizações individuais dos proprietários, calculadas com base nos valores
máximos praticados pelo Estado em situações similares são apresentadas no Anexo A
do presente estudo.
ANEXO A
Anexo A - Lista nominal dos proprietários com indicação explícita do tipo de ocupação do solo
Quadro 16 - Estimativa dos valores de indeminizaçãoindividual aos agricultores pela utilização das suas terras (Piloncã - Zona Igreja)
NOME ZONA OCUPAÇÃO DE SOLO DESCRIÇÃO TOTAL
alcunha registrado residencial
regadio sequeiro outras direita esquerda
area total
area total
area total
Euros
Francisco Francisco lopes Sanches Piloncã 131,25 m2 terreno ocupado com agricultura de sequeiro;
119,03
Fernando Fernando Mendes Borges Piloncã 72,5 m2 40,5 m2 terreno ocupado com agricultura de
sequeiro;
terreno não utilizado devido a sua
geologia (rocha) 102,48
Nuno Ponta Tadju 138,75 m2 83,25 m2 terreno não utilizado devido a sua
geologia (terreno escarpado);
terreno não utilizado devido a sua
geologia (rocha) 201,33
Carolina Matchadu 115 m2 69 m2 terreno ocupado com agricultura de
sequeiro;
terreno não utilizado devido a sua
geologia (rocha) 166,87
Jaime Jaime Horta Matchadu 76,25 m2 357,5 m2 terreno ocupado com agricultura de sequeiro; terreno não utilizado devido a
sua geologia (rocha)
393,37
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
26
Jaime Jaime Horta Matchadu 168,75 m2 91,5 m2
terreno ocupado com agricultura de
sequeiro; terreno não utilizado devido a
sua geologia (terreno escarpado)
236,02
Angelina Espinho Branco
76,25 m2 103,75 m2 terreno ocupado com cultura de sequeiro; terreno não utilizado devido a
sua geologia (rocha);
163,24
108 m2 terreno ocupado com cultura de sequeiro;
97,95
Jaime Jaime Horta Matchadu
102,5 m2 terreno ocupado com cultura de
sequeiro; 92,96
61,5 m2 terreno ocupado com cultura de sequeiro;
55,77
Ricarda Ponta Verde
45 m2 terreno ocupado com cultura de
sequeiro; 40,81
27 m2 terreno ocupado com cultura de sequeiro;
24,49
Pitina Pitina Moreno
70 m2 terreno ocupado com cultura de sequeiro;
63,48
42 m2 terreno ocupado com cultura de
sequeiro; 38,09
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
27
Boaventura Boaventura Moreno Viega
32,5 m2 terreno ocupado com cultura de
sequeiro; 29,47
65,25 m2 terreno ocupado com cultura de sequeiro;
59,18
José José Mendes Furtado
227,5 m2 460 m2
terreno ocupado com agricultura de
sequeiro; terreno não utilizado devido a sua geologia (terreno escarpado)
623,50
183 m2 305 m2
terreno ocupado com agricultura de
sequeiro; terreno não utilizado devido a sua geologia (terreno escarpado)
442,57
Jorge Manuel Jorge Ramos Furtado Terra Vermelho 370 m2 terreno ocupado com cultura de sequeiro
e casa; 335,56
Benício de Oliveira Piloncã 30 m2 18 m2 terreno não utilizado devido a sua
geologia (rocha);
terreno não utilizado devido a sua
geologia (terreno escarpado) 43,53
Mamede Antonio Rodrigues Mendes Matchadu
40 m2 terreno não utilizado devido a sua
geologa (terreno escarpado); 36,28
24 m2 terreno não utilizado devido a sua
geologa (terreno escarpado); 21,77
João da Costa Matchadu 30 m2 terreno não utilizado devido a sua
geologa (terreno escarpado); 27,21
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
28
18 m2 terreno não utilizado devido a sua geologa (terreno escarpado);
16,32
Pedro Horta Matchadu
126,25 m2 terreno não utilizado devido a sua
geologia (rocha); 114,50
126,25 m2 terreno não utilizado devido a sua geologa (terreno escarpado);
114,50
Cipriano Mendes Alfama Matchadu 175 m2 105 m2 terreno não utilizado devido a sua
geologa (terreno escarpado);
terreno ocupado com cultura de
sequeiro; 253,93
Boaventura Moreno Matchadu
126,25 m2 82,5 m2
terreno ocupado com cultura de
sequeiro; terreno não utilizado devido a sua geologia (rocha);
189,32
263,75 m2 terreno ocupado com cultura de sequeiro;
239,20
Ricardina Moreno Matchadu 47,5 m2 28,5 m2
terreno ocupado com cultura de
sequeiro; terreno não utilizado devido a sua geologia (rocha);
terreno não utilizado devido a sua
geologa (terreno escarpado); 68,92
Tia de Lém Moreno Matchadu 28,5 m2 47,5 m2
terreno não utilizado devido a sua
geologa (terreno escarpado), reservatório e nascente;
terreno ocupado com cultura de banana; 120,62
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
29
Lucas barbosa Matchadu 26,4 m2 terreno ocupado com cultura de banana; 71,83
Boaventura Moreno Matchadu
34,5 m2 terreno ocupado com cultura de
sequeiro; 31,29
57,5 m2 terreno ocupado com cultura de
sequeiro; 52,15
Isidoro Pereira Pina Viega 42,9 m2 100 m2 terreno ocupado com cultura de
sequeiro;
terreno ocupado com cultura de banana
e cana; 207,41
Alvaro Mendes Furtado Piloncã
145 m2 terreno ocupado com cultura de sequeiro;
131,50
87 m2 terreno ocupado com cultura de sequeiro;
78,90
Iaia Evarista Mendes Furatdo Matchadu 72,5 m2 terreno ocupado com cultura de
sequeiro; 65,75
Cesa Maria Natividade Mendes Furtado Matchadu 19,5 m2 terreno ocupado com cultura de
sequeiro; 17,68
Maria Maria Segunda Pereira Matchadu 22,5 m2 terreno ocupado com cultura de
sequeiro; 20,41
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
30
Eduarda Gomes Matchadu 35,55 m2 terreno ocupado com cultura de
sequeiro; 32,24
Regina Ponta Verde 36,5 m2 terreno ocupado com cultura de
sequeiro; 33,10
Euclides Gomes Furtado Matchadu 81,5 m2 terreno ocupado com cultura de
sequeiro; 73,91
Hildegarda Mendes Semedo Matchadu
72,5 m2 terreno ocupado com cultura de sequeiro;
65,75
16,95 m2 terreno ocupado com cultura de
sequeiro; 15,37
Italvina Almeida Miranda Matchadu
62,5 m2 terreno ocupado com cultura de sequeiro;
56,68
37,5 m2 terreno ocupado com cultura de
sequeiro; 34,01
Alice Pereira Horta Matchadu
67,5 m2 terreno ocupado com cultura de sequeiro;
61,22
40,5 m2 terreno ocupado com cultura de sequeiro;
36,73
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
31
Bia Saltos
227,5 m2 terreno não utilizado devido a sua
geologa (rocha); 206,32
136,5 m2 terreno não utilizado devido a sua geologa (terreno escarpado);
123,79
Maria Alice Pinto Tavares Viega Baixo
347,5 m2 terreno ocupado com cultura de
sequeiro; 315,15
208,5 m2 terreno ocupado com cultura de
sequeiro; 189,09
Ivu Gomes Semedo Igreja
76,25 m2 228,75 m2 terreno não utilizado devido a sua
geologia (terreno escarpado); 276,61
797,5 m2 terreno não utilizado devido a sua
geologia (rocha);
terreno não utilizado devido a sua
geologia (terreno escarpado); 723,26
1900 m2 terreno não utilizado devido a sua
geologia (terreno escarpado); 1723,12
Nuna Piloncã
36,5 m2 terreno ocupado com cultura de
sequeiro; 33,10
21,9 m2 terreno ocupado com cultura de sequeiro;
19,86
Amilcar Pereira Horta Matchadu
151,25 m2 terreno ocupado com cultura de
sequeiro; 137,17
90,75 m2 terreno ocupado com cultura de sequeiro;
82,30
TOTAL 97,80 m2 4.677,65 m2 5.446,75 m2 9.447,97
Anexo B - Mapeamento das parcelas
Mapeamento das parcelas - Boca Ribeira / Hortelã
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
33
Mapeamento das parcelas - Ponta Talho / Zona Igreja
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
34
Anexo C - ENCONTRO COM OS UTILIZADORES DA GALERIA DE MACHADO
ENCONTRO COM OS UTILIZADORES DA GALERIA DE MACHADO
"MEMORANDO"
No dia 09 de Junho do ano corrente, realizou - se uma reunião na localidade de Machado,
Concelho de São Miguel, tendo como objectivo discutir com os utilizadores da água da
galeria, por onde irá passar a estrada Ponta Talho/Igreja, as formas de valorização da sua
envolvente, tendo em conta que a mesma deverá ser alargada nessa zona perto do PK1, bem
como apresentar as ideias do projecto.
Tratou - se de uma reunião organizada pela Delegação do Ministério do Desenvolvimento
Rural Local conjuntamente com a Consultora do projecto, no quadro do Projecto de
Reabilitação do Troço de estrada Ponta Talho/Igreja, financiado pelo Banco Mundial.
Estiveram presentes na reunião acima referida, a Consultora do Projecto Eng.ª Arlinda Neves,
a Delegada do MDR, Eng.ª Cândida Cardoso e os seguintes beneficiários:
Nome Zona Obs
Edna Maria Semedo Furtado Pilão Cão
Trabalhos na
estrada
somente após a
queda das
chuvas.
O reservatório
de água deve
ser enterrado
Maria Correia Semedo Machado
Joaquim Ramos Furtado Machado
Raimundo Pereira Sanches Machado
Maria Segunda Pereira Machado
Eneida da C. Nunes Tavares Machado
Danilo Tavares Horta Machado
Eduardo Gomes Machado
Laura Pinto Tavares Viega Machado
Maria Isabel Gomes Viega Machado
Edmilsa Conceição Tavares Viega Machado
Faustina Gomes Tavares Viega Machado
Genovevea Gomes Tavares Viega Machado
Maria da Luz Furtado Viega Tavares
Sandra Maria Tavares Lopes Viega Tavares
Judite Pinto Tavares Viega Tavares
Carla Sofia Moreira Pilão Cão
Ana Suzete Gomes Landim Pilão Cão
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
35
A reunião teve início com a intervenção da Delegada do MDR-local, que falou da utilidade da
galeria no abastecimento local, abeberramento do gado e higiene e dos problemas que as
famílias têm de enfrentar para sobreviverem, dando como exemplo, o caso concreto das
localidades de Pilão Cão, Espinho Branco, Calheta, Machado, Viega Machado, Viega Riba e
Igreja, onde se constata a diminuição da produtividade agrícola e o aumento do desemprego,
provocados pela fraca disponibilidade de água.
Destacou-se o papel desempenhado pelo Banco Mundial, no que concerne ao financiamento
de alguns projectos importantes, designadamente a construção do troço de estrada para
desencravar as populações e melhorar a sua qualidade de vida.
Seguidamente iniciou - se a apresentação do projecto pela Engª Arlinda Neves que fez um
enquadramento sobre o esforço que o Governo vem fazendo em parceria com o Banco
Mundial, fazendo com que as comunidades dessas localidades possam sonhar com uma vida
melhor, dando particular ênfase as mulheres chefes de família e os jovens.
Foi igualmente apresentado a necessidade de se intervir na zona da galeria visando a sua
melhoria. Para o efeito, o governo de Cabo Verde bem como o Banco Mundial acharam
pertinente o envolvimento da comunidade local na definição das acções a serem
implementadas para a reabilitação da envolvente da galeria.
Os presentes louvaram a iniciativa de serem envolvidos no processo e começaram por
apresentar as suas ideias no que toca ao projecto, designadamente:
1. Louvam a iniciativa da construção do troço de estrada;
PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA
36
2. Propõem que a construção se inicie no período pós-chuvas;
3. Que o reservatório seja enterrado para proporcionar o alargamento da estrada, isto é, a
estrada deverá passar por cima do reservatório;
4. Querem um lavadouro com sombra;
5. E um chafariz robusto e seguro tendo em conta que as crianças vão sozinhas a procura
de água;
Foram colocadas algumas questões pelos presentes sobre o projecto em si e unanimemente foi
reconhecido a enorme importância do projecto, ao permitir o desencravamento das
localidades e a sua promoção socioeconómica.
A Consultora fez um apelo a todos no sentido de se envolverem activamente no projecto,
mediante a divulgação do mesmo, passando a mensagem das ideias apresentadas e discutidas
à aqueles que não puderam estar na reunião, designadamente, a requalificação da zona
envolvente da galeria através da construção de um reservatório soterrado, um lavadouro com
sombra e um chafariz robusto.