IDOMICll�l�I M M O B L E: R

SYNDIC - GESTION - TRANSACTION - LOCATION

RESIDENCE : LE MILAN - COP. 0008

Place de Milan

31100 Toulouse

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

du Jeudi 16 Janvier 2014

PROCES VERBAL

L'an deux mille quatorze et, le jeudi 16 janvier à 18 heures 00, s'est réunie l'assemblée générale de la résidence MILAN située Place de Milan à Toulouse (31100), dans la Maison de Quartier, Salle de Lafourguette, 2 place des Glières à Toulouse (31100), et sur convocation régulière du syndic, le Cabinet DOMICIMM situé 1, avenue Crampe[ 31400 Toulouse.

Présents et représentés : 42 copropriétaires totalisant ensemble 30806/87660 tantièmes.

Absents et non représentés : Mesdames Messieurs XXX

- XXX totalisant ensemble 55074/87660.

Arrivée en cours de séance de SA LES CHALETS représentant 1780 tantièmes po11ant le nombre de présents et représentés à 43 copropriétaires totalisant ensemble 32586 tantièmes.

�

l Avenue CRAMPEL - 31400 TOULOUSE - TEL: 05.61.54.15.47 - FAX :05.61.80.82.34

-RCS TOULOUSE 442227732 ADHERENT FNAIM 13947 K-CARTE PROFESSIONNELLE N°G060S-

E.maîl: domicimmctl�ynna<J�2.rr /Site: domicimm.fr

IL EST PASSE A L'ORDRE DU JOUR

RESOLUTION 1: ELECTION DU BUREAU (ARTICLE 24) (Article 24 majorité des présents cl représentés)

Madame FOUCHE est élue Présidente de Séance.

CONTRE: ABSTENTION

Néant Néant

POUR: L'ensemble des copropriétaires présents ou représentés totalisant ensemble 30806 tantièmes,

En vertu de quoi cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.

Monsieur XXX est élu Scrutateur.

CONTRE: ABSTENTION:

Néant Néant

POUR: L'ensemble des copropriétaires présents ou représentés totalisant ensemble 30806 tantièmes.

En vertu de quoi cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.

Monsieur XXX du Cabinet DOMICIMM est élu Secrétaire de Séance.

CONTRE: ABSTENTION

Néant Néant

POUR: L'ensemble des copropriétaires présents ou représentés totalisant ensemble 30806 tantièmes.

En vertu de quoi cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.

RESOLUTION 2: APPROBATION DES COil1PTES CLOS AU 30/09/2013 (ARTICLE 24) (Article 24 majorité des présents et représentés)

Les documents suivants ont été notifiés préalablement à l'ensemble des copropriétaires :

- Répartition individuelle des charges- L'état récapitulatif des dépenses- L'état des dettes et des créances- La situation comptable à la date de clôture

Le Président demande ensuite à l'assemblée générale de voter.

Résidence: LE l\llLAN PROCES VERBAL AG du 16.01.2014 l

Les comptes de l'exercice 01/10/2012 au 30/09/2013 pour un montant de:

Charges courantes : 205 605.25 €

Charges travaux : 44 210.26 € , Portail = l O 567 € . Remise en état sol= 8007.00 € . Remplacement porte A2 = 8242.44 € . Remplacement bloc boîte aux lettres A2 = 1466.44 € . Reprise canalisation eaux usées = 4312.30 € . Conformité ascenseur = l l 615.68 €.

sont approuvés en leur forme, teneur et répartition.

CONTRE: ABSTENTION:

Néant Néant

POUR: L'ensemble des copropriétaires présents ou représentés totalisant ensemble 30806 tantièmes.

En vertu de quoi cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.

RESOLUTION 3 : QUITUS DE LA GESTION DU SYNDIC (ARTICLE 24) (Article 24 majorité des présents et représentés)

Le quitus entier, définitif et sans réserve est donné au Syndic pour sa gestion de l'exercice allant du Ol/10/2012 au 30/09/2013.

CONTRE: ABSTENTION: POUR:

M.XXX représentant 600 tantièmes. Néant

Les autres copropriétaires présents ou représentés totalisant

ensemble 30206 tantièmes.

En vertu de quoi cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés,

RESOLUTION 4 : ELECTION DU SYNDIC (ARTICLE 25) (Atiicle 25 majorité de tous les copropriétaires)

L'assemblée générale désigne comme syndic le CABINET DOMICIMM, titulaire de la carte professionnelle « gestion immobilière» délivrée par la préfecture de HAUTE GARONNE, Garantie financière assurée par la CGAIM- 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS La mission, le détail des honoraires et les modalités de gestion du Syndic seront ceux définis dans le projet de contrat de Syndic joint à la convocation de la présente assemblée. L'assemblée générale désigne Mme XXX pour signer le contrat de syndic au cours de la présente assemblée, qui prendra effet le jour de l'assemblée générale pour se terminer au plus tard le 31 mars 2015.

CONTRE: ABSTENTION : POUR:

Résidence: LE l\·IILAN

Néant Néant L'ensemble des copropriétaires présents ou représentés totalisant ensemble 30806 tantièmes.

PROCES VERBAL AG du 16.01.2014 }

L'assemblée générale constatant que la résolution ne recueille pas la majorité de l'article 25, mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, procède conformément à l'article 25.1 immédiatement à un second vote dans les conditions de majorité de l'article 24. Les votes restent identiques. En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

Arrivée de SA LES CHALETS (1780 tantièmes) portant les tantièmes des présents et représentés à 32 586 tantièmes.

RESOLUTION 5: APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL ALLANT DU 01/10/2014 AU 30/09/2015 (ARTICLE 24) (Article 24 majorité des présents et représentés)

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel détaillé par postes de dépenses pour l'exercice allant du O 1/ l 0/2014 au 30/09/2015, pour un montant de 206 780 €.

Elle reconnaît que ce budget était joint à la convocation.

CONTRE: ABSTENTION:

Néant Néant

POUR: L'ensemble des copropriétaires présents ou représentés totalisant ensemble 32 586 tantièmes.

En vertu de quoi cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.

RESOLUTI01V 6: ELECTION DES Jl1Eil1BRES DU CONSEIL SYNDICAL (ARTICLE 25) (atticle 25 : majorité des voix de tous les copropriétaires)

Sont élus membres du Conseil syndical pour une durée de UN an.

Al -Monsieur XXXA2 -Madame XXXB 1 - Monsieur XXX 132 - Monsieur XXX B3 - Monsieur XXX B4 - Monsieur XXX B5 - Monsieur XXX B6 - Madame XXX B7 - Madame et Monsieur XXX B8 - Madame XXX

Président du conseil syndical: Madame XXX

Résidence : LE t-.·IILAN PROCES VERBAL AG du 16.01.2014 4

Mr XXX propose la création d'un abri poubelle et de le faire chiffrer pour prochaine assemblée générale Les copropriétaires signalent des problèmes avec Monsieur XXX

Poubelle entrée et sortie des containers à faire tous les jours et ne pas laisser les containers dehors Ménage pas effectué ni dans cage d'escalier, ni ascenseur, ni espaces extérieurs, ni containers

. Les copropriétaires feront des écrits pour faire pmi des mécontentements

. Les copropriétaires sont prêts à envisager un licenciement . Problème des pigeons : voir ultra son et fauconnier B3 : Les locataires de M. XXX ont dégradé: faire supp01ier les factures aux responsables B3 cabine ascenseur devis pour peinture Les copropriétaires demandent à réouvir le portillon du B5 Demander un devis pour nettoyage garage 2 fois par an

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30

La Présidente

l\'lme

Pour copie conforme, Le Syndic sAn L :n OJ!Jll.11-tt:ii\711',

ARTIC

\

Le Secrétaire

l\fr

2 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965

Le Scrutateur

Mr

Les actions qu ont pour objet de contester les décisions des Assemblées générales, doivent, à peine de

iéc ance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai

de deux n is à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic, .. ans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné ci-dessus.

Résidence : LE l\.f!LAN PROC'ES VERBAL AG du \6.0l.2014 10

Copropriété : PLACE DE MILAN TOULOUSE PLACE DE MILAN 31100 TOULOUSE

1

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIREDu mardi 26 janvier 2016

D

Le mardi 26 janvier 2016 à 18 heures 00, les copropriétaires de la résidence PLACE DE MILAN TOULOUSE sur convocation du syndic se sont réunis en assemblée générale à la SALLE DE LAFOURGUETTE 1 Place des Glières 31100 TOULOUSE pour y délibérer sur ordre de jour annexé à la convocation.

Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par les copropriétaires en entrant en séance, tant en leur nom qu'au nom de leurs mandants indique que 40 copropriétaires sont présents ou représentes, soit 28464 sur 87660.

Sont présents ou représentés: Madame xxxx xxxx xxxx xxxxx xxxx

Sont absents et non représentés: S.C.I xxx xxxx xxxx xxxx xxxx

,( "' Page 1/8 PLACE DE MILAN TOULOUSE, AGO du 26 janv. 2016

/ lJ, .Jè'.. le

xxxx

Ordre du jour :

Résolution n°1 : ELECTION DU PRESIDENT DE LA PRESENTE ASSEMBLEE

Mme ou M. xxx est candidat au poste de président de séance

VOTENT POUR

VOTENT CONTRE

ABSTENTION

28464 / 28464 tantièmes exprimés

NEANT

NEANT

Mme ou M. xxx est élu président de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.

Résolution n°2: ELECTION DU OU DES SCRUTATEURS DE LA PRESENTE ASSEMBLEE

Monsieur xxx est candidat au poste de scrutateur

VOTENT POUR

VOTENT CONTRE

ABSTENTION

28464 / 28464 tantièmes exprimés

NEANT

NEANT

Monsieur xxx est élu scrutateur de la séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.

Résolution n°3 : ELECTION DU SECRETAIRE DE LA PRESENTE ASSEMBLEE

Monsieur xxx du cabinet DOMICIMM est candidat au poste de secrétaire de séance

VOTENT POUR

VOTENT CONTRE

ABSTENTION

28464 / 28464 tantièmes exprimés

NEANT

NEANT

Monsieur xxx du cabinet DOMICIMM est élu secrétaire de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix

exprimées.

Résolution n°4 : APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 30/09/2015.

Les documents suivants ont été notifiés préalablement à l'ensemble des copropriétaires - Répartition individuelle des charges- L'état récapitulatif des dépenses- Les annexes de 1 à 5- La situation comptable à la date de clôture

Le syndic répond aux questions posées.

Le Président demande ensuite à l'assemblée générale de voter les comptes de l'exercice du 01/10/2014 au 30/09/2015 pour un montant de charges courantes de 208 505,44 €.

PLACE DE MILAN TOULOUSE, AGO du 26 janv. 2016 Page 2/8

L'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes des charges de l'exercice du 01/10/2014 au 30/09/2015; comptes qui ont été adressés à chaque copropriétaire

VOTENT POUR

VOTENT CONTRE

ABSTENTION

28464 / 28464 tantièmes exprimés

NEANT

NEANT

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix expirimées.

Résolution n°5 : QUITUS AU SYNDIC

L'assemblée générale donne quitus au syndic pour sa gestion de l'exercice arrêté au 30/09/2015

VOTENTPOUR

VOTENT CONTRE

ABSTENTION

28464 / 28464 tantièmes exprimés

NEANT

NEANT

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Arrivée de : Mme ou M. xxx xxx

Résolution n°6: RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE SYNDIC

L'Assemblée Générale renouvelle comme syndic Le Cabinet DOMICIMM titulaire de la carte professionnelle 'gestion

immobilière' no 00608 délivrée par la préfecture de HAUTE GARONNE garantie financière assurée par G ALI A N.

Le Syndic est nommé pour 1me durée d'une année qui commencera le 26/01/2016 pour se terminer le 31/03/2017.

La mission, les honoraires et les modalités de gestion du Syndic seront ceux définis dans le projet de contrat de Syndic joint à la convocation de la présente assemblée qu'elle accepte en l'état.

L'Assemblée Générale désigne Monsieur xxx pour signer le contrat de Syndic adopté au cours de la présente réunion.

VOTENT POUR 31314 / 87660 tantièmes

Monsieur xxx

VOTENT CONTRE NEANT

ABSTENTION NEANT

La majorité de l'article 25 n'étant pas recueillie, mais le tiers des voix du syndicat des copropriétaires étant atteint,

l'Assemblée Générale en vertu des dispositions de l'article 25-1 procède à un nouveau vote à la majorité simple de l'article 24, et ce, sur la même résolution:

PLACE DE MILAN TOULOUSE, AGO du 26 janv. 2016 Page 3/8

�'t_,

VOTENT POUR

VOTENT CONTRE

ABSTENTION

31314 / 31314 tantièmes exprimés

NEANT

NEANT

Mise aux voix, cette résolutioll1 est adoptée à la majorité des voix exprimées.

Résolution n°7 : BUDGET PREVISIONNEL DU 01/10/2016 AU 30/09/2017

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses pour l'exercice du 01/10/2016 au 30/09/2017 arrêté à la somme de 215 070,00 euros.

VOTENT POUR

VOTENT CONTRE

ABSTENTION

31314 / 31314 tantièmes exprimés

NEANT

NEANT

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Résolution n°8 : DESIGNATION DU CONSEIL SYNDICAL

L'assemblée générale désigne en qualité de membres du conseil syndical, conformément aux dispositions du règlement de copropriété et/ou aux dispositions des articles 21 et 25 de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, et ce pour une durée d'un an

-Al : Monsieur xxx

-Monsieur xxx

�A2 : Madame xxx

- Madame xxx·-Bl : Monsieur xxx

- B2 : Monsieur xxx

- B3 : Monsieur xxx = B4 :

Monsieur xxx '""ES : Monsieur

xxx

"-B6: Madame xxx

- B7 : Monsieur xxx

... B8 : Madame xxx

Est élu Président (e) du conseil syndical: le président sera élu lors d'une réunion du conseil syndical

VOTENT POUR 31314 / 87660 tantièmes

Monsieur xxx xxx xxx

VOTENT CONTRE NEANT

ABSTENTION NEANT

La majorité de l'article 25 n'étant pas recueillie, mais le tiers des voix du syndicat des copropriétaires étant atteint,

PLACE DE MILAN TOULOUSE, AGO du 26 janv. 2016 , .. . 1/ Page 4/8

v\�·f- cl c

l'Assembilée Générale en vertu des dispositions de l'article 25-1 procède à un nouveau vote à la majorité simple de

l'article 24, et ce, sur la même :résolution :

VOTENT POUR

VOTENT CONTRE

ABSTENTION

31314 / 31314 tantièmes exprimés

NEANT

NEANT

Mise aux voix, cette :résolution est adoptée à fa majorité des voix exprimées.

Résolution n°9 : RESERVES TRA V AUX : PROVISIONS SPECIALES POUR TRA V AUX D'ENTRETIEN OU DE CONSERVATION

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des dispositions de l'article 18 - alinéa 5 - de la loi du 10 juillet 1965, décide de constituer une provision spéciale pour faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et éléments d'équipement communs qui pourraient être nécessaires dans les trois années à venir et non encore décidés. Cette provision instituée restera attachée à chaque lot. En cas de mutation, la quote-part contributive du (des) lot(s) cédé(s) ne sera pas remboursée par le syndicat des copropriétaires au(x) cédant(s ). Le(s) cédant(s) aura (auront) l'obligation d'avertir les nouveaux propriétaires de l'existence de cette provision spéciale et de ses modalités de fonctionnement.

L'assemblée générale souhaite constituer une réserves travaux de 10% du budget de l'année en cours, soit 211 200,00 X 10% = 21 120,00 €

Appels de fonds:

- 25% au Oler avril 2016- 25% au Oler juillet 2016- 25% au Oler octobre 2016- 25% au O 1er janvier 2017

VOTENT POUR 31314 / 87660 tantièmes

Monsieur xxx

VOTENT CONTRE NEANT

ABSTENTION NEANT

La majorité de l'article 25 n'étant pas recueillie, mais le tiers des voix du syndicat des copropriétaires étant atteint, l'Assemblée Générale en vertu des dispositions de l'article 25-1 procède à un nouveau vote à la majorité simple de

l'article 24, et ce, sur la même résolution :

VOTENT POUR

VOTENT CONTRE

ABSTENTION

31314 / 31314 tantièmes exprimés (Total tantièmes: 87660)

NEANT

NEANT

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

PLACE DE MILAN TOULOUSE, AGO du 26 janv. 2016 Page 5/8

\\\é. 0L

Résolution n°10 : DOSSIER CONTENTIEUX - SAISIES IMMOBILIERES INFORMATIONS SUR LES DIFFERENTES AFFAIRES EN COURS

Le syndic informe de l'avancement des différents dossiers:

Dossier Monsieur xxx : prise d'hypothèque judiciaire - saisie en cours

Dossier Monsieur xxx: jugement 2012 payé en intégralité - versement effectué par le débiteur de 350,00 € par mois

Dossier Monsieur et Madame xxx : relance procédure car l'arriéré a été payé - nouvelle procédure en vue de la saisie immobilière

Dossier Monsieur xxx : première dette payée - relance une procédure en vue de la saisie immobilière

Dossier Monsieur xxx : jugement rendu le 19.11.2015 - créance retenue pour 5408,00 € -audience d'adjudication le 10.03.2016 à 14 heures 00 - prix 25000,00 €

Dossier Madame xxx : nouvelle procédure en cours en vue de la saisie immobilière -jugement prévu le 04.04.2016 à 14 heures. Le syndic informe que de nombreux copropriétaires sont débiteurs et sont en contentieux ou précontentieux.

Le non-paiement des charges par des copropriétaires met l'ensemble de la résidence en situation financière délicate

et problématique.

Chaque propriétaire doit être sensibilisé et doit sensibiliser son propre voisinage.

Si la situation ne s'arrange pas, la copropriété pourrait basculer vers un syndic judiciaire désigné par le Tribunal avec des frais supplémentaires que cela entraine.

Se renseigner auprès de TOULOUSE METROPOLE car il semblerait qu'il existe un service pour aider sur le recouvrement des charges en cas de non-paiement.

Résolution n°11 : TRAVAUX REALISES OU EN COURS DE REALISATION SATELLITES ET ANTENNES - INFORMATIONS

COMPTEURS RADIO,

Compteurs radio: réalisé par PROX HYDRO Aujour de !'AG, il reste 32 compteurs à installer Dernier passage de la société les 8 et 9 février 2016 Par la suite, les propriétaires des lots non équipés auront une facture de PROXHYDRO pour déplacement et main d'œuvre

Antenne / Parabole L'installation a été réalisée par SONOTECHNIC et donne satisfaction Reste le passage du COSAEL pour contrôler la conformité de l'installation Rappel: chaque occupant doit se fournir un décodeur individuel Les paraboles sur balcon devront être enlevées Il est interdit aux occupants, propriétaires et locataires de toucher à l'installation de SONOTECHNIC (parabole, ampli, filtres etc ... )

Résoilution n°12 : FERMETURE DES lPORTl:LLONS DONNANT SUR LE JARDIN. ETUDE ET DECISIONS A

PRENDRE

Revoir le dossier en conseil syndical pour envisager la fermeture du portillon B2 / B3

VOTENT POUR 2400 / 30184 tantièmes exprimés

Mme ou M. SxxxVOTENT CONTRE 27784 / 30184 tantièmes exprimés

PLACE DE MILAN TOULOUSE, AGO du 26 janv. 2016 Page 6/8

ABSTENTION 1130 / 31314 tantièmes exprimés (Total tantièmes: 87660)

Monsieur xxx

Mise aux voix, cette résolution est rejetée à la majorité des voix exprimées.

Résolution n°13 : VOIRIE, PLACE, PARKING AERIEN : ETUDE POUR LA RETROCESSION DES VOIRIES A LA MUNICIPALITE OU FERMETURE DE LA CORPROPRIETE

Au préalable, le conseil syndical et le syndic explique l'objet de cette résolution.

L'assemblée générale est appelée à se prononcer sur le principe d'une étude à mener pour la rétrocession de la voirie et/ou la fermeture des accès véhicule aux abords de la résidence.

L'assemblée générale demande qu'un dossier soit monté pour la fermeture de la copropriété, au niveau des voiries, parkings etc ...

Si le projet est refusé par l'administration, il sera demandé à la Mairie de Toulouse de prendre en charge les voiries, réseaux etc ...

VOTENT POUR

VOTENT CONTRE

ABSTENTION

31314 / 31314 tantièmes exprimés

NEANT

NEANT

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Résolution n°14: PROCEDURE MILAN CONTRE SOGEDEC ET INGEROP: INFORMATIONS

Le syndic rappelle les faits suivants: Lors de la découverte des parkings sous-sols et de leur état dégradé, les copropriétaires et membres du conseil syndical avaient exigé de suspendre tous paiements auprès de SOGEDEC. Ainsi, à la demande du conseil syndical une somme d'à peu près 111 000,00 € avait été bloquée pour "mettre la pression" sur l'entreprise. Après assignation (votée en AG), deux expertises judiciaires ont eu lieu Le conseil syndical a toujours été informé de l'avancement de la procédure soit par courrier, soit lors des réunions du mercredi (permanence du syndic) Les décisions ont toujours été prises par les membres du CS Lors des expertises judicaires, l'entreprise, le maître d'œuvre et les membres du conseil syndical ont pu échanger et faire part de leurs positions Réclamation de la copropriété : murs abattus, portes de garages endommagées voire disparues, nombreuses clés non restituées, remboursement des frais de procédure en référé lorsque l'entreprise avait quitté le chantier, remboursement de la réclamation assurance suite à la coupure de courant dans un local commercial, etc ... Réclamation du maître d'œuvre: aucune Réclamation de l'entreprise : paiement des factures liées au désamiantage (+intérêts de retard de paiement), paiement de factures considérées comme abusives pour arrêt de chantier lié à la consignation électrique (38 000 €) et lié à des remontées d'eau par les égouts de la ville (en cours de chantier 13 900 €) dont les réseaux sont sous la responsabilité de la ville ou de

VEOLIA (+intérêts de retard) Dernièrement, le syndic a fait un versement supplémentaire de 52 000,00 € à l'entreprise La procédure devrait connaître un terme prochainement. Le conseil syndical et la copropriété continueront d'être informés de l'avancement du dossier Des copropriétaires demandent à l'avocat de voir s'il existe des jurisprudences sur lesquelles la copropriété pourrait s'appuyer

PLACE DE MILAN TOULOUSE, AGO du 26 janv. 2016 { t:/

Résolution n°15: RAPPEL SUR LES TRAVAUX PRIVATIFS QUI IMPACTENT L'ASPECT EXTERIEUR DE

LA COPROPRIETE

Les paraboles individuelles sont strictement interdites surtout maintenant que des paraboles collectives ont été installées.

Le remplacement de menuiseries doivent être à l'identique (mêmes couleurs, mêmes formes, mêmes matériaux)

Les murs extérieurs ne pourront être repeint sur simple volonté des propriétaires ou locataires surtout si la teinte est modifiées

Les vitres des balcons cassées doivent être remplacées par les occupants (propriétaires ou locataires)

Résolution n°16 : BATIMENT B3 : REMPLACEMENT DE LA PORTE D'ENTREE DE L'IMMEUBLE. ETUDE ET DECISIONS A PRENDRE

RESOLUTION REPORTEE du fait que les réparations en c01u·s d'année semblent donner satisfaction

Résohition n°17 : QUESTIONS DIVERSES

- Demande de Madame xxx d'adhérer au contrat de VilleVoir subvention possible de l'ANAH

- Tableau de correspondance avec numéro d'interphone à faire chiffrer ( décision avec CS)

- Syndic informe avoir demandé rdv avec Monsieur xxx - aucun retour de sa part à ce jour

- Société xxx : reprendre les toiles d'araignée+ rails d'ascenseur

- Monsieur xxx : certains copropriétaires se plaignent de son travail. Mettre en place un tableau de contrôle

B8 : carreau cassé - relancer pour changement+ prise en charge assurance

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

L'ASSESSEUR LE PRESIDENT LE SECRETAIRE

L'article 42, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, indique: "Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent à peine de déchéance, être introduite par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de DEUX MOIS à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de le tenue de l'assemblée générale. Sauf cas d'urgence, la mise en exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à expiration du délai mentionnée à la première phrase du présent alinéa.

PLACE DE MILAN TOULOUSE, AGO du 26 janv. 2016 Page 8/8

SYNDIC – GESTION – TRANSACTION – LOCATION

1 Avenue CRAMPEL - 31400 TOULOUSE - TEL : 05.61.54.15.47 - FAX :05.61.80.82.34 -RCS TOULOUSE 442227732 ADHERENT FNAIM 13947 K-CARTE PROFESSIONNELLE N°G0608-

E.mail : domicimm@wanadoo.fr / Site : domicimm.fr

RESIDENCE : LE MILAN

PLACE DE MILAN

31 100 TOULOUSE

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

du Lundi 20 Octobre 2014

PROCES VERBAL

L’an deux mille quatorze et, le lundi vingt octobre à 18 heures 15, s’est réunie l’assemblée

générale extraordinaire de la résidence MILAN située Place de Milan à Toulouse (31100), dans la

Maison de Quartier, Salle de Lafourguette, 1 place des Glières à Toulouse (31100), et sur

convocation régulière du syndic, le Cabinet DOMICIMM situé 1, avenue Crampel 31400

Toulouse.

Présents et représentés : 39 copropriétaires totalisant ensemble 25942/87660 tantièmes.

Absents et non représentés : Mrs Mmes xxx

Arrivée en cours de séance de Mme xxx

Résidence MILAN PROCES VERBAL AGE du 20.10.2014 2

IL EST PASSE A L’ORDRE DU JOUR

RESOLUTION 1 : ELECTION DU BUREAU (ARTICLE 24) (article 24 majorité des présents et représentés)

Monsieur xxx est élu Président de Séance.

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant

POUR : L’ensemble des copropriétaires présents ou représentés totalisant

ensemble 25942 tantièmes.

En vertu de quoi cette résolution est adoptée à l’unanimité des copropriétaires présents et

représentés.

Monsieur xxx est élu Scrutateur de séance.

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant

POUR : L’ensemble des copropriétaires présents ou représentés totalisant

ensemble 25942 tantièmes.

En vertu de quoi cette résolution est adoptée à l’unanimité des copropriétaires présents et

représentés.

Monsieur xxx du Cabinet DOMICIMM est élu Secrétaire de Séance.

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant

POUR : L’ensemble des copropriétaires présents ou représentés totalisant

ensemble 25942 tantièmes.

En vertu de quoi cette résolution est adoptée à l’unanimité des copropriétaires présents et

représentés.

Arrivée de Mme xxx (600 tantièmes) – de Monsieur xxx (1200 tantièmes) et xxx (500

tantièmes) représenté par Mr xxx ramenant le nombre de présents et représentés à 42

copropriétaires totalisant ensemble 28242 tantièmes.

Départ de Monsieur xxx (2400 tantièmes) ramenant le nombre de présents et représentés à 41

copropriétaires totalisant ensemble 25842 tantièmes.

Résidence MILAN PROCES VERBAL AGE du 20.10.2014 3

RESOLUTION 2 : MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL DE

MONSIEUR KHELLAF ALI, EMPLOYE D’IMMEUBLE SUR LA

RESIDENCE PLACE DE MILAN. ETUDE ET DECISIONS A PRENDRE

(ARTICLE 24) (article 24 majorité des présents et représentés)

Au préalable, le syndic informe l’assemblée générale des copropriétaires que la demande de

modification du contrat émane de Monsieur xxx.

En effet, Monsieur xxx a fait une demande écrite pour baisser son nombre d’heure et donc ne

plus assurer l’ensemble de toutes les taches dont il est en charge à ce jour (nettoyage des

bâtiments).

Les prestations restantes à sa charge seraient la gestion des conteneurs (entrée, sortie, nettoyage et

désinfection), nettoyage et désinfection des locaux conteneurs, nettoyage de la cour (jardin, allées,

trottoirs, porches), des terrasses et sous-sols, surveillance de la résidence.

Le conseil syndical a été consulté dans un premier temps et, après accord, une demande au cabinet

comptable BIGNALET a été réalisée conformément aux demandes de Monsieur xxx.

Ci-joint l’avenant au contrat rédigé par le cabinet comptable BIGNALET.

L’assemblée générale signale être mécontente du ménage.

Il est signalé par l’assemblée générale, que, si l’avenant passe, ce sera une dernière chance

pour Monsieur xxx.

L’assemblée générale demande que Monsieur xxx soit dans le local vitré lorsqu’il aura fini ses

taches prévues au contrat.

Mette en place un signalement des localisations de Monsieur xxxx (ex. garage, terrasse,

jardin …).

L’assemblée générale donne mandat au conseil syndic pour affiner le contrat.

CONTRE : – M. xxxM. xxx(600) totalisant ensemble 1800

tantièmes.

ABSTENTION :

POUR :

M. xxx représentant 400 tantièmes

Les autres copropriétaires présents ou représentés totalisant ensemble 23642 tantièmes.

En vertu de quoi cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et

représentés.

Résidence MILAN PROCES VERBAL AGE du 20.10.2014 4

RESOLUTION 3 : SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ENTRETIEN POUR

REALISER LES PRESTATIONS DE MENAGE DANS LES BATIMENTS.

ETUDE DES DEVIS ET DECISIONS A PRENDRE (ARTICLE 24) (article 24 majorité des présents et représentés)

1 690.00 € HT soit 2 028.00 € TTC

ci-joint devis :

- NET – responsable Monsieur xxxo nettoyage complet + les halls tous les jours

o nettoyage complet + les halls 2 fois / sem. 1 355.00 € HT soit 1 626.00 € TTC

- SUD OUEST CLEAN – responsable Monsieur xxxo nettoyage complet + les halls tous les jours 1 287.93 € HT soit 1 545.52 € TTC

o nettoyage complet + les halls 3 fois / sem. 1 083.53€ HT soit 1 300.23 € TTC

1 333.60 € HT soit 1 600.32 € TTC

1 143.12€ HT soit 1 371.74 € TTC

- ESCABOUT – responsable Monsieur xxxo nettoyage complet + les halls tous les jours

o nettoyage complet + les halls 3 fois / sem.

o nettoyage complet + les halls 1 fois / sem. 952.60 € HT soit 1 143.12 € TTC

Après discussion, le président de séance fait passer aux votes :

NET – responsable Monsieur xxx

nettoyage complet + les halls tous les jours 1 690.00 € HT soit 2 028.00 € TTC

CONTRE : Les copropriétaires présents ou représentés totalisant

ensemble 25442 tantièmes. ABSTENTION :

POUR :

M. xxx représentant 400 tantièmes. Néant

En vertu de quoi cette résolution est rejetée à la majorité des copropriétaires présents et

représentés.

NET – responsable Monsieur xxx

nettoyage complet + les halls 2 fois / sem. 1 355.00 € HT soit 1 626.00 € TTC

CONTRE : Les copropriétaires présents ou représentés totalisant

ensemble 25442 tantièmes. ABSTENTION :

POUR :

M. xxx représentant 400 tantièmes. Néant

En vertu de quoi cette résolution est rejetée à la majorité des copropriétaires présents et

représentés.

Résidence MILAN PROCES VERBAL AGE du 20.10.2014 5

SUD OUEST CLEAN – responsable Monsieur xxx

nettoyage complet + les halls tous les jours 1 287.93 € HT soit 1 545.52 € TTC

CONTRE : Les copropriétaires présents ou représentés totalisant

ensemble 25442 tantièmes. ABSTENTION :

POUR :

M. xxx représentant 400 tantièmes. Néant

En vertu de quoi cette résolution est rejetée à la majorité des copropriétaires présents et

représentés.

SUD OUEST CLEAN – responsable Monsieur xxx

nettoyage complet + les halls 3 fois / sem. 1 083.53€ HT soit 1 300.23 € TTC

CONTRE : Les copropriétaires présents ou représentés totalisant

ensemble 25442 tantièmes. ABSTENTION :

POUR :

M. xxx représentant 400 tantièmes. Néant

En vertu de quoi cette résolution est rejetée à la majorité des copropriétaires présents et

représentés.

xxx – responsable Monsieur xxxnettoyage complet + les halls tous les jours 1 333.60 € HT soit 1 600.32 € TTC

CONTRE : Les copropriétaires présents ou représentés totalisant

ensemble 25442 tantièmes. ABSTENTION : M. PONS représentant 400 tantièmes.

POUR : Néant

En vertu de quoi cette résolution est rejetée à la majorité des copropriétaires présents et

représentés.

xxx – responsable Monsieur xxxnettoyage complet + les halls 3 fois / sem. 1 143.12€ HT soit 1 371.74 € TTC

CONTRE :

ABSTENTION :

POUR :

Néant

M. xxx représentant 400 tantièmes

Les autres copropriétaires présents ou représentés totalisant

ensemble 25442 tantièmes.

En vertu de quoi cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et

représentés.

Résidence MILAN PROCES VERBAL AGE du 20.10.2014 6

xxx – responsable Monsieur xxx nettoyage complet + les halls 1 fois / sem. 952.60 € HT soit 1 143.12 € TTC

CONTRE : Les copropriétaires présents ou représentés totalisant

ensemble 25442 tantièmes. ABSTENTION :

POUR :

M. xxx représentant 400 tantièmes. Néant

En vertu de quoi cette résolution est rejetée à la majorité des copropriétaires présents et

représentés.

L’assemblée vote pour se faire un budget de 16 460.88 €.

Ces travaux seront répartis aux tantièmes bâtiments A et B.

RESOLUTION 4 : QUESTIONS DIVERSES (SANS VOTE)

- Rappel sur les poubelles à rentrer et sortir aux heures prévues et ne pas les laisser sur le trottoir

- Les paliers doivent être dégagés par les locataires ou les copropriétaires

- Rappel aux commerces : ne pas donner à manger aux pigeons

- Portail B7 – B8 et portillon B6 ont été réparés et réglés par Monsieur xxx –

l’assemblée générale remercie Monsieur xxx.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

Le

Président

Mr

Le Secrétaire

Mr

Le Scrutateur

Mr

Pour copie conforme,

Le Syndic

ARTICLE 42 ALINEA 2 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965

Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées générales, doivent, à

peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai

de deux mois à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du

Syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l’assemblée générale. Sauf en cas

d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’assemblée générale en application

des articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné ci-dessus.

PLACE DE MILAN TOULOUSE: ordre du jour 26/01/2015, page 1 sur 24 pages

PROCES VERBAL

ASSEMBLEE GENERALE RESIDENCE PLACE DE MILAN TOULOUSE

DU LUNDI 26 JANVIER 2015

L’an deux mil quinze et le lundi vingt-six janvier à dix-huit heures quinze

S’est réunie l’assemblée générale de la résidence PLACE DE MILAN TOULOUSE, PLACE DE

MILAN, sise à 31100 TOULOUSE, SALLE DE LAFOURGUETTE, 1 Place des Glières, 31100

TOULOUSE sur convocation régulière du syndic.

Les divers documents, objet de délibération, sont déposés sur le bureau de l’Assemblée Générale (Règlement de copropriété, récépissés de la Poste, documents comptables, factures, ainsi que tous les documents de cette copropriété).

Les copropriétaires entrant en séance signent la feuille de présence et, il en résulte que 42 copropriétaires sur 125 sont présents ou représentés, totalisant 33492 / 87660 des parties communes générales.

Sont présents : 27 / 125 copropriétaires totalisant 18130 / 87660

Sont représentés : 13 / 125 copropriétaires totalisant 14162 / 87660

Sont absents : 83 / 125 copropriétaires totalisant 55368 / 87660

Présents en début de séance: Mme xxx

(750) - - Mme xxx

En début de séance le nombre de tantièmes des copropriétaires présents ou représentés est de

32292 sur 87660 soit 36,83 % des tantièmes des copropriétaires convoqués.

Représentés: Mr ou Mle xxx

Monsieur xxx

PLACE DE MILAN TOULOUSE: ordre du jour 26/01/2015, page 2 sur 24 pages

Arrivées en cours de séance: Mme xxx

Absents n'ayant pas envoyé de pouvoir : xxx

**********

1) ELECTION DU PRÉSIDENT DE LA PRÉSENTE ASSEMBLÉE(art24)

Candidat : Monsieur xxx

Le nombre de personnes ayant voté est de 40 totalisant 32292 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes

exprimés : 32292

Elu président de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.(art24)

Ont voté POUR :32292 tantièmes

Mr ou Mle xxx

PLACE DE MILAN TOULOUSE: ordre du jour 26/01/2015, page 3 sur 24 pages

2) ELECTION DU OU DES SCRUTATEURS DE LA PRÉSENTE ASSEMBLÉE(art24)

Candidat :Mr xxxLe nombre de personnes ayant voté est de 40 totalisant 32292 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes

exprimés : 32292

Elu scrutateur de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.(art24)

Ont voté POUR :33492 tantièmes

Mr ou Mle xxx

3) ELECTION DU SECRÉTAIRE DE LA PRÉSENTE ASSEMBLÉE(art24)

Candidat : Mr xxx du Cabinet DOMICIMM

Le nombre de personnes ayant voté est de 40 totalisant 32292 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes

exprimés : 32292

Elu Secrétaire de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.(art24)

Ont voté POUR :32292 tantièmes

Mr ou Mle xxx

PLACE DE MILAN TOULOUSE: ordre du jour 26/01/2015, page 4 sur 24 pages

Récapitulatif

Présidence

Secrétaire : Monsieur xxx

: Monsieur xxx du Cabinet DOMICIMM

Scrutateurs : Monsieur xxx

LE PRESIDENT DE SEANCE CERTIFIE SINCERE ET VERITABLE LA FEUILLE DE PRESENCE.

L’ASSEMBLEE GENERALE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.

IL EST PASSE A L’ORDRE DU JOUR

4) APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 30/09/2014.(art24)

Le nombre de personnes ayant voté est de 40 totalisant 32292 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes

exprimés : 32292

Les documents suivants ont été notifiés préalablement à l'ensemble des copropriétaires :

- Répartition individuelle des charges

- L'état récapitulatif des dépenses

- Les annexes de 1 à 5

- La situation comptable à la date de clôture

Le syndic répond aux questions posées :

Le Président demande ensuite à l'assemblée générale de voter les comptes de l'exercice du

01/10/2013 au 30/09/2014 pour un montant de :

- Charges courantes 207 227.04 €

L'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes des

charges de l'exercice du 01/10/2013 au 30/09/2014; comptes qui ont été adressés à chaque

copropriétaire

Ont voté POUR : 32292 tantièmes

Mr ou Mle xxx

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

PLACE DE MILAN TOULOUSE: ordre du jour 26/01/2015, page 5 sur 24 pages

5) QUITUS AU SYNDIC(art24)

Le nombre de personnes ayant voté est de 40 totalisant 32292 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes exprimés : 32292

L'assemblée générale donne quitus au syndic pour sa gestion de l'exercice arrêté au 30/09/2014

Ont voté POUR : 32292 tantièmes

Mr ou Mle xxx

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

6) RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE SYNDIC(art25)

Le nombre de personnes ayant voté est de 40 totalisant 32292 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes exprimés : 32292

L'Assemblée Générale renouvelle comme syndic

- Le Cabinet DOMICIMM titulaire de la carte professionnelle 'gestion immobilière' n° G0608 délivrée par la préfecture de HAUTE GARONNE garantie financière assurée par G A L I A N.

Le Syndic est nommé pour une durée de 1 AN qui commencera le 26.01.2015 pour se terminer le 31.03.2016.

La mission, les honoraires et les modalités de gestion du Syndic seront ceux définis dans le projet de contrat de Syndic joint à la convocation de la présente assemblée:

L'Assemblée Générale désigne Mademoiselle xxx pour signer le contrat de Syndic adopté au cours

de la présente réunion.

Ont voté POUR : 32292 tantièmes

Mr ou Mle xxx

PLACE DE MILAN TOULOUSE: ordre du jour 26/01/2015, page 6 sur 24 pages

Mise aux voix, cette résolution ne recueille pas la majorité absolue, mais 1/3 des

copropriétaires étant favorable, un second vote a été fait à la majorité simple de l'article

24 : la résolution est adoptée.

7) BUDGET PREVISIONNEL DU 01/10/2015 AU 30/09/2016(art24)

Le nombre de personnes ayant voté est de 40 totalisant 32292 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes exprimés : 32292

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses pour l'exercice du 01/10/2015 au 30/09/2016 arrêté à la somme de 211 200 euros.

Ont voté POUR : 32292 tantièmes

Mr ou Mle xxx

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Arrivée de Mme xxx

8) DESIGNATION DU CONSEIL SYNDICAL(art25)

L'assemblée générale désigne en qualité de membres du conseil syndical, conformément aux dispositions du règlement de copropriété et/ou aux dispositions des articles 21 et 25 de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, et ce pour une durée de un, deux ou trois an(s)

Candidat membre :Mr xxx pour le bâtiment B3

Le nombre de personnes ayant voté est de 42 totalisant 33492 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes

exprimés : 33492

Ce candidat ne recueille pas de majorité nécessaire, mais l'assemblée décide cependant d'élire ce

candidat.(art25)

Ont voté POUR :33492 tantièmes

Mr ou Mle xxx

PLACE DE MILAN TOULOUSE: ordre du jour 26/01/2015, page 7 sur 24 pages

xxx

Candidate membre :Mme xxx

Le nombre de personnes ayant voté est de 42 totalisant 33492 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes

exprimés : 33492

Ce candidat ne recueille pas de majorité nécessaire, mais l'assemblée décide cependant d'élire ce

candidat.(art25)

Ont voté POUR :33492 tantièmes

Mr ou Mle xxx

Candidat membre :Mr xxx pour le bâtiment A1

Le nombre de personnes ayant voté est de 42 totalisant 33492 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes

exprimés : 33492

Ce candidat ne recueille pas de majorité nécessaire, mais l'assemblée décide cependant d'élire ce

candidat.(art25)

Ont voté POUR :33492 tantièmes

Mr ou Mle xxx

Candidate membre :Mr xxx pour le bâtiment B5

Le nombre de personnes ayant voté est de 42 totalisant 33492 tantièmes sur 87660.

PLACE DE MILAN TOULOUSE: ordre du jour 26/01/2015, page 8 sur 24 pages

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes

exprimés : 33492

Ce candidat ne recueille pas de majorité nécessaire, mais l'assemblée décide cependant d'élire ce

candidat.(art25)

Ont voté POUR :33492 tantièmes

Mr ou Mle xxx

Candidat membre :Mr xxx pour le bâtiment B5

Le nombre de personnes ayant voté est de 42 totalisant 33492 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes

exprimés : 33492

Ce candidat ne recueille pas de majorité nécessaire, mais l'assemblée décide cependant d'élire ce

candidat.(art25)

Ont voté POUR :33492 tantièmes

Mr ou Mle xxx

Candidat membre :Mr xxx pour le bâtiment B7

Le nombre de personnes ayant voté est de 42 totalisant 33492 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes

exprimés : 33492

Ce candidat ne recueille pas de majorité nécessaire, mais l'assemblée décide cependant d'élire ce

candidat.(art25)

Ont voté POUR :33492 tantièmes

Mr ou Mle xxx

PLACE DE MILAN TOULOUSE: ordre du jour 26/01/2015, page 9 sur 24 pages

oxxx

Candidate membre :xxx

Le nombre de personnes ayant voté est de 42 totalisant 33492 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes

exprimés : 33492

Ce candidat ne recueille pas de majorité nécessaire, mais l'assemblée décide cependant d'élire ce

candidat.(art25)

Ont voté POUR :33492 tantièmes

Mr ou Mle xxx

Candidate membre :Mlle xxx pour le bâtiment B6

Le nombre de personnes ayant voté est de 42 totalisant 33492 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes

exprimés : 33492

Ce candidat ne recueille pas de majorité nécessaire, mais l'assemblée décide cependant d'élire ce

candidat.(art25)

Ont voté POUR :33492 tantièmes

Mr ou Mle xxx

Candidat membre :Mr xxx pour le bâtiment B4

Le nombre de personnes ayant voté est de 42 totalisant 33492 tantièmes sur 87660.

PLACE DE MILAN TOULOUSE: ordre du jour 26/01/2015, page 10 sur 24 pages

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes

exprimés : 33492

Ce candidat ne recueille pas de majorité nécessaire, mais l'assemblée décide cependant d'élire ce

candidat.(art25)

Ont voté POUR :33492 tantièmes

Mr ou Mle xxx

Candidat membre :Mr xxx pour le bâtiment B1

Le nombre de personnes ayant voté est de 42 totalisant 33492 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes

exprimés : 33492

Ce candidat ne recueille pas de majorité nécessaire, mais l'assemblée décide cependant d'élire ce

candidat.(art25)

Ont voté POUR :33492 tantièmes

Mr ou Mle xxx

Candidate membre :Mme PUENTE J pour le bâtiment B8

Le nombre de personnes ayant voté est de 42 totalisant 33492 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes

exprimés : 33492

Ce candidat ne recueille pas de majorité nécessaire, mais l'assemblée décide cependant d'élire ce

candidat.(art25)

Ont voté POUR :33492 tantièmes

Mr ou Mle xxx

PLACE DE MILAN TOULOUSE: ordre du jour 26/01/2015, page 11 sur 24 pages

Mme ou M. xxx

Candidate membre :Monsieur xxx pour le bâtiment B2

Le nombre de personnes ayant voté est de 42 totalisant 33492 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes

exprimés : 33492

Ce candidat ne recueille pas de majorité nécessaire, mais l'assemblée décide cependant d'élire ce

candidat.(art25)

Ont voté POUR :33492 tantièmes

Mr ou Mle xxx

Candidat membre :Mr xxx pour le bâtiment B1

Le nombre de personnes ayant voté est de 42 totalisant 33492 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes

exprimés : 33492

Ce candidat ne recueille pas de majorité nécessaire, mais l'assemblée décide cependant d'élire ce

candidat.(art25)

Ont voté POUR :33492 tantièmes

Mr ou Mle xxx

PLACE DE MILAN TOULOUSE: ordre du jour 26/01/2015, page 12 sur 24 pages

Membres élus au Conseil Syndical pour un mandat de un (1) an :

- Bâtiment A1

Monsieur xxx

- Bâtiment A2

Madame xxx

- Bâtiment B1

Monsieur xxx Monsieur xxx

- Bâtiment B2

Monsieur xxx

- Bâtiment B3

Monsieur xxx

- Bâtiment B4

Monsieur xxx

- Bâtiment B5

Monsieur xxx Monsieur xxx

- Bâtiment B6

Madame xxx

- Bâtiment B7

Monsieur xxx

- Bâtiment B8

Madame xxxMadame xxx

9) RELEVE D'EAU : MISE EN PLACE DE COMPTEURS D'EAU EQUIPES DE MODULES

RADIO. ETUDE DES DEVIS ET DECISIONS A PRENDRE(art24)

Le nombre de personnes ayant voté est de 42 totalisant 33492 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes

exprimés : 33492

ci-joint :

- PROX HYDRO 16.50 € HT / compteur soit 18.98 € TTC / compteur

option entretien robinet d'arrêt 3.00 € HT / robinet soit 3.30 € TTC / robinet

Ces travaux seront répartis unité compteur.

Les honoraires du syndic seront calculés conformément au contrat de syndic.

L'assemblée autorise le syndic à appeler les fonds selon les modalités ci-dessous :

Pour les relevés, envoyer les coordonnées de Monsieur xxx à PROX HYDRO pour qu'ils fassent

ensemble le tour des commerces.

Ont voté POUR : 33492 tantièmes

Mr ou Mle xxx

PLACE DE MILAN TOULOUSE: ordre du jour 26/01/2015, page 13 sur 24 pages

M. xxx

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

9a) OPTION ENTRETIEN DES ROBINETS D'ARRETS(art24)

Le nombre de personnes ayant voté est de 42 totalisant 33492 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes

exprimés : 33492

Ont voté POUR : 16000 tantièmes

Mme xxx

Ont voté CONTRE : 17492 tantièmes

Mr ou Mle xxx

Mise aux voix, cette résolution est rejetée à la majorité des voix exprimées.

10) SAISIES IMMOBILIERES CONCERNANT LES LOTS DES COPROPRIETAIERS DEBITEURS SUIVANTS

10a) DOSSIER AMRAOUI

Le nombre de personnes ayant voté est de 42 totalisant 33492 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes

exprimés : 33492

Le syndic informe que Monsieur et Madame xxx, propriétaires des lots n°337, 346 et 347, ont

été condamnés, par un jugement aujourd'hui définitif prononcé le 14.02.2013, à payer au

syndicat des copropriétaires la somme principale de 1526.13 € + 800.00 € au titre de l'article

700 (hors dommages intérêts et dépens).

Monsieur et Madame xxx sont aujourd'hui débiteurs d'une somme totale de 3185.59 € Un

huissier a été mandaté pour recouvrer le montant des condamnations mises à la charge de

Monsieur et Madame xxx mais n'y est pas parvenu.

PLACE DE MILAN TOULOUSE: ordre du jour 26/01/2015, page 14 sur 24 pages

L'assemblee generale des coproprietaires :

- decide de faire proceder a la saisie en vue de la vente des lots n° 337, 346 et 347.

- autorise ainsi, conformement aux dispositions de l'article 55 du decret du 17 mars 1967

issues du decret du 9 juin 1986, la saisie immobiliere en vue de la vente des lots n°337,

346 et 347.

- donne tous pouvoirs au syndic pour l'execution de la presente resolution

l'assemblee generale prend acte qu'a défaut d'enchérisseur, le syndicat des coproprietaires sera

declare adjudicataire d'office pour le montant de la mise a prix (art. 2206 du code civil) et decide

de fixer celle-ci a 10 000 € (euros).

afin de couvrir les frais de procedure, une somme de 5 000.00 € sera provisionnee et sera

appelee aux echeances suivantes :

1/4 au 01/04/2015

1/4 au 01/05/2015

1/4 au 01/06/2015

1/4 au 01/07/2015

Ont voté POUR : 32892 tantièmes

Mr ou Mle xxxOnt voté CONTRE :

Mlle xxx

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

10b) DOSSIER BELHADJ(art24)

Le nombre de personnes ayant voté est de 42 totalisant 33492 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes

exprimés : 33492

Le syndic informe que Monsieur xxx, propriétaire des lots n° 370 et 372, a été condamné,

par un jugement aujourd'hui définitif prononcé le 09.01.2012, à payer au syndicat des

copropriétaires la somme principale de 6003.19 € + 800.00 € au titre de l'article 700 (hors

dommages intérêts et dépens).

Monsieur xxx est aujourd'hui débiteur d'une somme totale de 12003.68 €

Un huissier a été mandaté pour recouvrer le montant des condamnations mises à la charge de

Monsieur xxx mais n'y est pas parvenu.

PLACE DE MILAN TOULOUSE: ordre du jour 26/01/2015, page 15 sur 24 pages

L'assemblee generale des coproprietaires :

- decide de faire proceder a la saisie en vue de la vente des lots n° 370 et 372.

- autorise ainsi, conformement aux dispositions de l'article 55 du decret du 17 mars 1967

issues du decret du 9 juin 1986, la saisie immobiliere en vue de la vente des lots n°370 et

372.

- donne tous pouvoirs au syndic pour l'execution de la présente résolution

l'assemblée générale prend acte qu'à défaut d'enchérisseur, le syndicat des copropriétaires sera

déclare adjudicataire d'office pour le montant de la mise à prix (art. 2206 du code civil) et décide

de fixer celle-ci a 28 000 € (euros).

afin de couvrir les frais de procedure, une somme de 5 000.00 € sera provisionnee et sera appelee

aux echeances suivantes :

1/4 au 01/04/2015

1/4 au 01/05/2015

1/4 au 01/06/2015

1/4 au 01/07/2015

Ont voté POUR : 32892 tantièmes

Mr ou Mle xxx

Ont voté CONTRE :

Mlle xxx

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

10c) DOSSIER GBATO(art24)

Le nombre de personnes ayant voté est de 43 totalisant 33492 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes

exprimés : 33492

Le syndic informe que Monsieur et Madame xxx, propriétaires des lots n° 187 et 198, ont été

condamnés, par des jugements aujourd'hui définitifs prononcés le 03.02.2011 et le 18.02.2013, à

payer au syndicat des copropriétaires les sommes principales de 3595.29 € + 125.00 € au titre de

l'article 700 (hors dommages intérêts et dépens) pour la première procédure et de 1005.00 € +

300.00 € au titre de l'article 700 (hors dommages intérêts et dépens) pour la seconde procédure.

Monsieur et Madame xxx sont aujourd'hui débiteurs d'une somme totale de 4176.35 €

Un huissier a été mandaté pour recouvrer le montant des condamnations mises à la charge de

Monsieur et Madame xxx mais n'y est pas parvenu.

PLACE DE MILAN TOULOUSE: ordre du jour 26/01/2015, page 16 sur 24 pages

l'assemblee generale des coproprietaires :

- decide de faire proceder a la saisie en vue de la vente des lots n° 187 et 198.

- autorise ainsi, conformement aux dispositions de l'article 55 du decret du 17 mars 1967

issues du decret du 9 juin 1986, la saisie immobiliere en vue de la vente des lots n°187 et 198.

- donne tous pouvoirs au syndic pour l'execution de la presente resolution

L'assemblee generale prend acte qu'a défaut d'enchérisseur, le syndicat des coproprietaires sera

declare adjudicataire d'office pour le montant de la mise a prix (art. 2206 du code civil) et decide

de fixer celle-ci a 15 000 € (euros).

afin de couvrir les frais de procedure, une somme de 5 000.00 € sera provisionnee et sera appelee

aux echeances suivantes :

1/4 au 01/04/2015

1/4 au 01/05/2015

1/4 au 01/06/2015

1/4 au 01/07/2015

Ont voté POUR : 32892 tantièmes

Mr ou Mle xxxOnt voté CONTRE :

Mlle xxx

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

10d)DOSSIER MEDAN(art24)

Le nombre de personnes ayant voté est de 42 totalisant 33492 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes

exprimés : 33492

Le syndic informe que Monsieur xxx, propriétaire des lots n° 221 et 232, a été condamné, par un

jugement aujourd'hui définitif prononcé le 07/10/2013, à payer au syndicat des

copropriétaires la somme principale de 3345.05 € + 800.00 € au titre de l'article 700 (hors

dommages intérêts et dépens).

Monsieur xxx est aujourd'hui débiteur d'une somme totale de 4987.97 €.

Un huissier a été mandaté pour recouvrer le montant des condamnations mises à la charge de

Monsieur xxx mais n'y est pas parvenu.

L'assemblée générale des copropriétaires :

- décide de faire procéder a la saisie en vue de la vente des lots n° 221 et 232.

- autorise ainsi, conformément aux dispositions de l'article 55 du decret du 17 mars 1967

issues du decret du 9 juin 1986, la saisie immobiliere en vue de la vente des lots n°221 et

232.

- donne tous pouvoirs au syndic pour l'execution de la presente resolution

PLACE DE MILAN TOULOUSE: ordre du jour 26/01/2015, page 17 sur 24 pages

L'assemblee generale prend acte qu'a défaut d'enchérisseur, le syndicat des coproprietaires sera

declare adjudicataire d'office pour le montant de la mise a prix (art. 2206 du code civil) et decide

de fixer celle-ci a 15 000 € (euros).

afin de couvrir les frais de procedure, une somme de 5 000.00 € sera provisionnee et sera appelee

aux echeances suivantes :

1/4 au 01/04/2015

1/4 au 01/05/2015

1/4 au 01/06/2015

1/4 au 01/07/2015

Ont voté POUR : 32892 tantièmes

Mr ou Mle xxx

(

Mme ou M.

Ont voté CONTRE :

Mlle xxx

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

10e) DOSSIER xxxLe nombre de personnes ayant voté est de 42 totalisant 33492 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes

exprimés : 33492

Le syndic informe que Monsieur xxx, propriétaire des lots n° 146 et 157, a été condamné, par un

jugement aujourd'hui définitif prononcé le 14.01.2013, à payer au syndicat des

copropriétaires la somme principale de 2957.73 € + 350.00 € au titre de l'article 700 (hors

dommages intérêts et dépens).

Monsieur xxx est aujourd'hui débiteur d'une somme totale de 5739.07 €

Un huissier a été mandaté pour recouvrer le montant des condamnations mises à la charge de

Monsieur xxx mais n'y est pas parvenu.

L'assemblee generale des coproprietaires :

- decide de faire proceder a la saisie en vue de la vente des lots n° 146 et 157.

- autorise ainsi, conformement aux dispositions de l'article 55 du decret du 17 mars 1967

issues du decret du 9 juin 1986, la saisie immobiliere en vue de la vente des lots n°146 et

157.

- donne tous pouvoirs au syndic pour l'execution de la presente resolution

L'assemblee generale prend acte qu'a défaut d'enchérisseur, le syndicat des coproprietaires sera

declare adjudicataire d'office pour le montant de la mise a prix (art. 2206 du code civil) et decide

de fixer celle-ci a 15 000 € (euros).

afin de couvrir les frais de procedure, une somme de 5 000.00 € sera provisionnee et sera appelee

aux echeances suivantes :

PLACE DE MILAN TOULOUSE: ordre du jour 26/01/2015, page 18 sur 24 pages

1/4 au 01/04/2015

1/4 au 01/05/2015

1/4 au 01/06/2015

1/4 au 01/07/2015

Ont voté POUR : 32892 tantièmes

Mr ou Mle

(600) ; Mme ou M. xxx

; Mme ou M. xxxOnt voté CONTRE :

Mlle xxx(600)

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

10f) DOSSIER REGUIG(art24)

Le nombre de personnes ayant voté est de 42 totalisant 33492 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes

exprimés : 33492

Le syndic informe que Madame xxx, propriétaire des lots n° 20 et 34, a été condamné, par un

jugement aujourd'hui définitif prononcé le 04.09.2014, à payer au syndicat des copropriétaires

la somme principale de 4900.23 € + 400 € au titre de l'article 700 (hors dommages intérêts et

dépens).

Madame xxx est aujourd'hui débitrice d'une somme totale de 4900.23 €

Un huissier a été mandaté pour recouvrer le montant des condamnations mises à la charge de

Madame xxx mais n'y est pas parvenu.

L'assemblee generale des coproprietaires :

- decide de faire proceder a la saisie en vue de la vente des lots n° 20 et 34.

- autorise ainsi, conformement aux dispositions de l'article 55 du decret du 17 mars 1967

issues du decret du 9 juin1986, la saisie immobiliere en vue de la vente des lots n°20 et

34.

- donne tous pouvoirs au syndic pour l'execution de la presente resolution

L'assemblee generale prend acte qu'a défaut d'enchérisseur, le syndicat des coproprietaires sera

declare adjudicataire d'office pour le montant de la mise a prix (art. 2206 du code civil) et decide

de fixer celle-ci a 15 000 € (euros).

afin de couvrir les frais de procedure, une somme de 5 000.00 € sera provisionnee et sera

appelee aux echeances suivantes :

1/4 au 01/04/2015

1/4 au 01/05/2015

1/4 au 01/06/2015

1/4 au 01/07/2015

PLACE DE MILAN TOULOUSE: ordre du jour 26/01/2015, page 19 sur 24 pages

Ont voté POUR : xx

(600) ; Mme ou M.

Mme ou M.

Ont voté CONTRE :

Mlle xxx

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

11) INSTALLATION D'UN SYSTEME REPULSIF ANTI-PIGEONS - ETUDE DES DEVIS ET DECISIONS A PRENDRE(art24)

Le nombre de personnes ayant voté est de 42 totalisant 33492 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes exprimés : 33492

ci-joint :

- ACROBAT acrotère - en picot 8329.00 € HT soit 9161.90 € TTC

- ACROBAT acrotère + 3 bandeaux - en picot 15 367.50 € HT soit 16904.25 € TTC

- HDD acrotère + 3 bandeaux - en picot 15 870.00 € HT soit 17457.00 € TTC

- HDD acrotère + 3 bandeaux - en protec. élec. 17 600.00 € HT soit 19 360.00 € TTC

Rappel : interdiction de donner à manger aux pigeons. Le syndic fera un rappel par courrier

avec mention d'un contact du service hygiène pour intervenir auprès des propriétaires et

locataires concernés.

Ont voté CONTRE : 33492 tantièmes

Mr ou Mle

Mise aux voix, cette résolution est rejetée à l'unanimité des voix exprimées.

12) TELEVISION(art24)

Mise aux voix, cette résolution est rejetée à la majorité des voix exprimées.

PLACE DE MILAN TOULOUSE: ordre du jour 26/01/2015, page 20 sur 24 pages

12a) CONTRAT NUMERICABLE - RAPPEL DES TERMES DU CONTRAT ET ETUDE

POUR LA RESILIATION DE CE CONTRAT - CONDITIONS - DELAIS - TARIFS ETC (art24)

Le nombre de personnes ayant voté est de 42 totalisant 33492 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes

exprimés : 33492

ci-joint contrat NUMERICABLE pour informations des conditions auprès de tous les copropriétaires (durée d'engagement etcà)

Décision à prendre pour la résiliation du contrat NUMERICABLE :

Ont voté POUR : 32248 tantièmes

Mr ou Mle

(600) ; Mme ou M. xxx

Mme xxx

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

12b : PROPOSITION POUR L'INSTALLATION DE PARABOLES COMMUNES POUR LES

LOGEMENTS - ETUDE DES DEVIS ET DECISIONS A PRENDRE(art24)

Au préalable, le syndic informe et rappelle les recommandations et conseils du COSAEL à

prendre en compte pour une bonne réception des chaînes de télévision par satellite.

Il est fortement préconisé l'installation d'une parabole par satellite et non pas une parabole avec

réception de deux satellites.

En effet, la parabole sera automatiquement orientée sur un axe intermédiaire entre les deux

satellites, situation qui dégrade naturellement la qualité de réception des chaînes de télévision.

Une bonne réception ne peut pas être garantie avec une parabole équipée d'une double tête.

Ainsi, pour être sûr de proposer un chantier correct et donc avoir un résultat donnant entière

satisfaction, il est préférable de placer une parabole pour recevoir le satellite ASTRA et une

parabole pour recevoir le satellite HOT BIRD.

Certaines sociétés avaient répondu sans chiffrer la mise en place des deux paraboles. Elles ont

été recontactées par téléphone pour connaître les différences de prix.

ci-joint devis :

SUD PHOTO SAT 24 100.00 € HT soit 24 100. € TTC

Installation de 2 paraboles par cage d'escalier + prises dans chaque logement - réception des

satellites ASTRA et HOT BIRD. Non compris l'antenne UHT, non compris le contrôle réalisé par

le COSAEL, non compris le décodeur individuel

SONOTECHNIC 23 529.70 € HT soit 25 882.67 € TTC

PLACE DE MILAN TOULOUSE: ordre du jour 26/01/2015, page 21 sur 24 pages

Installation de 2 antennes UHF et 2 paraboles par groupe de 5 cages d'escalier (A1, A2, B1, B2,

B3 et B4, B5, B6, B7, B8) + prises dans chaque logement - réception des satellites ASTRA et

HOT BIRD. + contrôle réalisé par le COSAEL. Non compris le décodeur individuel

ARTISANS 31 25 290.00 € HT soit 27 819.00 € TTC

Installation d'1 antenne UHF et 2 paraboles par cage d'escalier + prises dans chaque logement -

réception des satellites ASTRA et HOT BIRD. Non compris le contrôle réalisé par le COSAEL, non

compris le décodeur individuel

SUD PHOTO SAT

CONTRE : L'ensemble des copropriétaires présents ou représentés totalisant ensemble

33492 tantièmes

ABSTENTION : Néant

POUR : Néant

SONO TECHNIC

CONTRE : M. xxx (600) soit 1844 tantièmes

ABSTENTION :

POUR :

Mme xxx (600)

Les autres copropriétaires totalisant ensemble 31648 tantièmes

ARTISANS 31

Compte tenu du fait que la société SONO TECHNIC est retenue par l’assemblée générale, le devis

de la Société ARTISANS 31 n’est pas soumis au vote.

L'assemblée vote pour se faire un budget maximum de 26 965 €.

Société retenue SONOTECHNIC

Ces travaux seront répartis aux tantièmes Bâtiment A et bâtiment B

Les honoraires du syndic seront calculés conformément au contrat de syndic.

L'assemblée autorise le syndic à appeler les fonds selon les modalités ci-dessous :

1/4 au 01/08/2015

1/4 au 01/09/2015

1/4 au 01/10/2015

1/4 au 01/11/2015

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

13) FERMETURE DES PORTILLONS PAR VENTOUSE - OUVERTURE PAR VIGIK - ETUDE

DES DEVIS ET DECISIONS A PRENDRE (art24)

Le nombre de personnes ayant voté est de 42 totalisant 33492 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX

Tantièmes exprimés : 33492

ci-joint :

- SONOTECHNIC 11 833.56 € HT soit 13 016.91 € TTC

option portail 3 624.60 € HT soit 3 987.06 € TTC

- EMGE 11 689.20 € HT soit 12 858.12 € TTC

L'assemblée vote pour se faire un budget maximum de €.

L'assemblée donne tout pouvoir au conseil syndical pour le choix de l'entreprise dans la limite

du budget voté.

Ces travaux seront répartis aux tantièmes généraux.

Les honoraires du syndic seront calculés conformément au contrat de syndic.

L'assemblée autorise le syndic à appeler les fonds selon les modalités ci-dessous :

Ont voté POUR : 1200 tantièmes

Mlle xxx

PLACE DE MILAN TOULOUSE: ordre du jour 26/01/2015, page 22 sur 24 pages

Ont voté CONTRE : 32292 tantièmes

Mr ou Mle xxx

Mise aux voix, cette résolution est rejetée à la majorité des voix exprimées.

Il sera étudié la solution technique de poser des platines raccordées aux combinés en système

filaire

14) REFECTION DES CANALISATIONS D'EVACUATION ENTERREES OU ENCASTREES DE LA

COPROPRIETE - ETUDE DES DEVIS ET DECISIONS A PRENDRE(art24)

Le nombre de personnes ayant voté est de 42 totalisant 33492 sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes exprimés : 33492

ci-joint :

- DELBOSC réseau extérieur enterré 21 684.00 € HT soit 23 852.40 € TTC

- DELBOSC réseau intérieur garage sous-sol 42 000.00 € HT soit 46 200.00 € TTC

RESOLUTION REPORTEE A PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE.

Présentation d'autres devis - le syndic et le conseil syndical souhaite rappeler qu'en cas de

problème en cours d'année, une intervention urgente s'imposera.

Ont vote contre : 33492 tantièmes

Mr ou Mle xxx

Mise aux voix, cette résolution est rejetée à la majorité des voix exprimées.

15) CREATION D'UN LOCAL POUBELLE COMMUN - ETUDE DES DEVIS ET DECISIONS A PRENDRE(art24)

Le nombre de personnes ayant voté est de 42 totalisant 33492 tantièmes sur 87660.

PLACE DE MILAN TOULOUSE: ordre du jour 26/01/2015, page 23 sur 24 pages

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes

exprimés : 33492

19 725.90 € HT soit 21 698.49 € TTC

-joint :

-xxx-xxx 19 560.00 € HT soit 21 516.00 € TTC

Ont voté CONTRE : 33492 tantièmes

Mr ou Mle xxx

Mise aux voix, cette résolution est rejetée à l'unanimité des voix exprimées.

Trouver une solution avec le conseil syndical pour la localisation des containers.

16) DEMANDE DE Mr BAS (PROPRIETAIRE DES LOTS N° 12 et 13 POUR L'INSTALLATION D'UNE TERRASSE DEVANT SON COMMERCE(art25)

Le nombre de personnes ayant voté est de 42 totalisant 33492 tantièmes sur 87660.

Votes sur la base de la clé de répartition 0001-87660 TANTIEMES GENERAUX~Tantièmes exprimés : 33492

Ont voté CONTRE : 33492 tantièmes

Mr ou Mle xxx

Mise aux voix, cette résolution est rejetée à l'unanimité des présents et représentés.

17) AUTORISATION A DONNER AU SYNDIC POUR AGIR EN JUSTICE AU NOM DU SYNDICAT

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MILAN, AU FOND, DEVANT LE TRIBUNAL

DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE, A L'ENCONTRE DE LA SAS INGEROP, DANS LE

CADRE DE LA PROCEDURE EN COURS AFIN QUE LES OPERATIONS D'EXPERTISES

CONFIEES A MON(art24)

Le nombre de personnes ayant voté est de 15 totalisant 12652 tantièmes sur 39230.

Votes sur la base de la clé de répartition 0800-39230 TANTIEMES COMMERCES + GARAGES + BATIMENT A1 et A2.

PLACE DE MILAN TOULOUSE: ordre du jour 26/01/2015, page 24 sur 24 pages

Ont voté POUR :12652 tantièmes

Mr ou Mle xxx

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

18) SUGGESTIONS DIVERSES/VIE DE LA COPROPRIETE

B2 : Faire révision interphone

B4 : Portillon à faire réouvrir : reprendre l'affaissement et sortie containers

B2 : Puit de jour demander à xxx de reprendre l'étanchéité

Monsieur xxx mettre les containers bleus et vert dans l'angle au niveau du B3 et B4 (côté voirie)

Refaire sortir les poubelles du B4

B6 : manque des ampoules

B8 : interphone faire travaux

B1 : local vélo : faire évacuer et donner une clé à Mr xxx

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le président, les

scrutateurs et le secrétaire après lecture.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du décret du 17 mars 1967, le texte de l’article 42 alinéa 2 de la Loi du 10 juillet 1965, modifié par la Loi du 31 décembre 1965 et ci-après reproduit :

«Sans préjudice de l’application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l’application de la présente Loi entre des Copropriétaires, ou entre un Copropriétaire et le Syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans ».

« Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les Copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l’Assemblée Générale. Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’Assemblée Générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa ».

« En cas de modification par l’Assemblée Générale des bases de répartition des charges dans les cas où cette faculté lui est reconnue par la présente Loi, le Tribunal de Grande Instance, saisi par un Copropriétaire, dans le délai prévu ci-dessus, d’une contestation relative à cette modification, pourra, si l’action est reconnue fondée, procéder à la nouvelle répartition. Il en est de même en ce qui concerne les répartitions votées en application de l’article 30 ».

(Loi N° 94-624 du 21 juillet 1994) « Le montant de l’amende civile dont est redevable, en application de l’article 32-1 du nouveau Code de Procédure Civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive, est de 150 à 3000 € lorsque cette action a pour objet de contester une décision d’Assemblée Générale concernant des travaux mentionnés au § c de l’article 26 ».

LE PRESIDENT

Monsieur xxx

LE SECRETAIRE

Monsieur xxx

LE SCRUTATEUR

Monsieur xxx

Pour copie conforme,

Le Syndic

S-ADF|KZ|S01|0008|45001904|70100000|01|20161001|20161231| |BUDGET| || 06.98.66.80.00| ||Monsieur |CHEVRIN Guillaume |05.61.57.14.47 |chevri n.domici mm@orange.fr |Madame |ABADIE R achel |05.61.54.15.47 |abadi e.domici mm@wanadoo.fr | || |

SYNDIC – GESTION – TRANSACTION - LOCATION 1 Avenue CRAMPEL - 31400 TOULOUSE

TEL : 05.61.54.15.47 - FAX :05.61.80.82.34 E.mail : domicimm@wanadoo.fr / Site : domicimm.fr

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AAPPPPEELL DDEE FFOONNDDSS PPLLAACCEE DDEE MMIILLAANN TTOOUULLOOUUSSEE

TToouulloouussee,, llee 1188 ooccttoobbrree 22001166

PLACE DE MILAN TOULOUSE PLACE DE MILAN 31100 TOULOUSE

Exercice du 01/10/2016 au 30/09/2017 Nombre de jours : 365 Références : 0008/45001904

Monsieur

31100 TOULOUSE

Lot n° 000337 garage Lots secondaires Avances

trésorerie travaux autres

Etage : Porte : G25 3,00 5,30

Votre appel de fonds Montant à répartir

Tantièmes Immeuble

Tantièmes Lots

Montant du

=>Appel budget exigible au 01/10/2016 87660 TANTIEMES GENERAUX ANCIEN 3000 GARAGES 39230 CMERCES+GAR+A1+A2

Total appel ==> =>Appel avances travaux exigible au 01/10/2016

87660 TANTIEMES GENERAUX Total appel ==>

19932,50 1345,00 250,00

21527,50

5280,00 5280,00

87660 3000

39230

87660

44 44 44

44

10,00 19,73 0,28

30,01

2,65 2,65

Total du lot 32,66 .

Lot n° 000346 garage Lots secondaires Avances

trésorerie travaux autres

Etage : Porte : G34 3,00 5,30

Votre appel de fonds Montant à répartir

Tantièmes Immeuble

Tantièmes Lots

Montant du

=>Appel budget exigible au 01/10/2016 87660 TANTIEMES GENERAUX ANCIEN 3000 GARAGES 39230 CMERCES+GAR+A1+A2

Total appel ==> =>Appel avances travaux exigible au 01/10/2016

87660 TANTIEMES GENERAUX Total appel ==>

19932,50 1345,00 250,00

21527,50

5280,00 5280,00

87660 3000

39230

87660

44 44 44

44

10,00 19,73 0,28

30,01

2,65 2,65

Total du lot 32,66 .

Lot n° 000347 garage Lots secondaires Avances

trésorerie travaux autres

Etage : Porte : G35 3,00 5,30

Votre appel de fonds Montant à répartir

Tantièmes Immeuble

Tantièmes Lots

Montant du

=>Appel budget exigible au 01/10/2016 87660 TANTIEMES GENERAUX ANCIEN 3000 GARAGES 39230 CMERCES+GAR+A1+A2

Total appel ==> =>Appel avances travaux exigible au 01/10/2016

87660 TANTIEMES GENERAUX Total appel ==>

19932,50 1345,00 250,00

21527,50

5280,00 5280,00

87660 3000

39230

87660

44 44 44

44

10,00 19,73 0,28

30,01

2,65 2,65

Total du lot 32,66 .

Total des appels 97,98 .

PLACE DE MILAN TOULOUSE PLACE DE MILAN 31100 TOULOUSE Date : le 13/09/2016 Exercice du 01/10/2016 au 30/09/2017 Nombre de jours : 365 Références : 0008/45001904 Monsieur AMRAOUI Mohamed

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AAPPPPEELL DDEE FFOONNDDSS PPLLAACCEE DDEE MMIILLAANN TTOOUULLOOUUSSEE

Rappel de votre compte Date exigibilité Dépenses Recettes

01/10/2016 01/10/2016

Solde anterieur Ap.budget 01/10/16 au 31/12/16 ci-dessus RESERVE TRAVAUX ci-dessus

5116,70 90,03

7,95

Cumul Dépenses Recettes 5214,68

Somme due a ce jour 5214,68

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MONT FR PP XXX /MONTE PASCHI BANQUE

Par chèque à l’ordre de : A.

Local vide­rdures

Placard echni ue Cage scenseur

Palier Placard echni ue 2ème Eta e Palier Placard echni ue 3ème Eta e Palier Placard echnl ue 4ème Eta e

Colonne vide ordures

Dalle de sol

Dalle de sol

Dalle de sol

Palier Dalle de sol Placard echni ue 5ème Eta e Palier Dalle de sol

Placard echnique

6ème Eta e

Machinerie scenseur

BATIMENT 88 Sous-sol Dégagement aves Cage 'escalier

Conduit ventilation gaz

Conduit

Dalle de sol Rez-de-chaussée Hall d'entrée

Local vélos Gaine ventilation

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1

Placard techni ue 1

cage ascenseur

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Protection du matériau contre les sollicitations mécani ues

Protection du matériau contre les sollicitations mécani ues

Protection du matériau contre les sollicitations mécani ues

.Protection du matériau contre les sollicitations mécani ues Protection du matériau contre les sollicitations mécani ues

Cage d'.êsëalier ""ta

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OTA Soual - 04-10-021662 - 1 O

��·� CONDITIONS DE REALISATION DE LA MISSION

Conditions spécifiques du repérage L'arrêté du 22 août 2002 (annexe t) limite ce repérage aux matériaux accessibles sans travaux destructifs c'est-à-dire entraînant réparation, remise en état ou ajout de matériau ou faisant perdre sa fonction au matériau (technique, esthétique ... ). En conséquence :

aucun sondage ou prélèvement ne peut être réalisé sur des matériaux comme les conduits de fluide, les panneaux assurant l'habillage d'une gaine ou d'un coffre, les panneaux de cloisons, les clapets ou volets coupe-feu, les panneaux collés ou vissés assurant une étanchéité ... les revêtements et doublages (des plafonds, murs, sols ou conduits) qui pourraient recouvrir des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ne peuvent pas être déposês ou détruits.

Procédures de prélèvement : · ·<. . '" . . . . ;.t Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amlantt:so_nt'r��li�i��}é�ifê\��.(�(�p,if1ji.R�{.d.lf�é,cret n' 96-98 modifié, section 3, -.... ,,.,.,, _ _,.,._-_. · -�·-1 "'. ·· ;,-,-/ · ·.:,:.,· ... -· , .. ,.-;',·-····:,··· ·.,, �,-••

Le matériel de prélèvement est adapté à l'opération à réaliser afin de générer le minimum de poussières. Dans te cas où une émission de poussières est prévisible, le matériau ou produit est mouillé à l'eau à l'endroit du prélèvement (sauf risque électrique) et, si nécessaire, une protection est mise en place au sol ; de même, le polntde prélèvement est stabilisé après l'opération (pulvérisation de vernis ou de laque, par exemple). Pour chaque prélèvement, des outils propres et des gants à usage unique sont utilisés afin d'éliminer tout risque de contamination croisée. Dans tous_ les cas, les équipements de protection lndlvfduelle sont à usage unique.

L'accès à la zone à risque (sphère de 1 à 2 mètres autour du point de prélèvement) est Interdit pendant l'opération. SI l'accompagnateur doit s'y tenir, Il porte les mêmes équipements de protection Individuelle que l'opérateur de repérage. L'échantillon est Immédiatement conditionné, après son prélèvement, d\l"s,'.iin;�iJuble emballage Individuel étanc�j\:'

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Locaux et parties de l'immeuble bâti non visités .- -, -" -. . � Ji/�,,y�:·-,,,,-_:}A\,,1��:f,1-

Parking en sous,sol car accès condamné. Les toitures terrasses car pas d'accès.

Ouvrages, parties d'ouvrages et éléments non contr6/és

Néant

LOCAUX COMMERCIAUX

Avant toit

Façades

BAT/MENTAi

Sous-sol

Dégagement caves Béton Béton

Cage d'escalier Carrelage Peinture

Rez-de-chaussée

Carrelage Peinture

Béton

Cage d'escalier Carrelage Peinture

Placard technique Béton Béton

ter Etage

Peinture

Béton Bri ues

Peinture

Peinture

Béton

Peinture

Béton

PVC Métal

PVC Métal

fpf/er Carrelage Peinture Peinture _,,s::-_!;.·-: ________ +---c+------+---------+----------j-----------j

/èchnlque : Béton Béton

OTA

Béton PVC Métal

Soual- 04-10-021662 - 12