Le 11 avril deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal dûment convoqué le 5 avril deux mille dix-neuf, s’est réuni sous la présidence de Mme Aude LAGARDE, Maire. PRÉSENTS : Nombre de membres composant le Conseil.

49

Mme. Aude LAGARDE, Maire. M. Anthony MANGIN, M. Farid AMARI, Mme. Bernadette VANDENABELLE, M. Jean-Luc MILLARD, Mme. Muriel LAGNEAU, Mme. Georges-Marie YERRO, M. François ZANGRILLI, M. Michel LASTAPIS, M. Domenico BARTUCCIO, Mme. Clémentine MAKANGILA, Mme. Martine MOREAU, Mme. Marlène DI MANNO, M. Jacques SCHALLER Adjoints au Maire

Nombre de membres en exercice…..……….. Jusqu’à 21 h 10: Présents à la séance. Représentés…………… A partir de 21 h 10

49

32 15

M. Max CAMUS, Mme. Paule BEAUJOUR, M. Michel SEBAG, M. Alain ANANDANE, M. Raoul ROSA, Mme. Myriam MABIRE, M. Jean-Louis ROGER, M. Jean-Jacques BENITAH, Mme. Merzouba COCOZZA, M. Jean-François MERLY, M. Brahim FELLAH, M. Jean-Christophe LAGARDE, M. Mohamed KHEMLICHE, Mme. Luisa PILMANN, Mme. Marina NIKODIJEVIC, M. Grégory CHAVAROC, M. Hamid CHABANI, M. Tom ZEMITI, M. Hacène CHIBANE Conseillers Municipaux

Présents à la séance. 33 Représentés…………… 14 REPRESENTES :

Absents ………………..

2

M. ROMAIN DACHIVILLE PAR M. JEAN-LUC MILLARD M. YACINE MAHMOUDI PAR M. MICHEL LASTAPIS MME. MARTINE BOUVELOT PAR MME. GEORGES-MARIE YERRO MME. ELISA CARCILLO PAR M. FARID AMARI MME. ARHELLA ELSODY PAR MME. MARLENE DI MANNO MME. FERNANDE GODIER PAR MME. MURIEL LAGNEAU MME. JACQUELINE TORDJMAN PAR M. MAX CAMUS MME. JACQUELINE BOUTHORS PAR MME. AUDE LAGARDE MME. KATHRYN SOLER PAR M. FRANÇOIS ZANGRILLI MME. GLORIA DA SILVA PAR MME. MARTINE MOREAU MME. SONIA ZERIZER PAR MME. BERNADETTE VANDENABELLE M. STEPHANE SALINI PAR M. JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE M. XAVIER BOURGEOIS PAR MME. CLEMENTINE MAKANGILA MME. NATHALIE LAROCHE PAR M. HACENE CHIBANE JUSQU'A 21 H 10 : M. DOMENICO BARTUCCIO PAR M. ANTHONY MANGIN ABSENTS : MME. NATHALIE VASSEUR M. OLIVIER VALENTIN

Secrétaire de séance : M. Tom ZEMITI

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité-Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DELIBERATION N° 1 DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2018 au budget primitif de l’exercice 2019 LE CONSEIL, Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit qu’entre la date limite de mandatement fixée au troisième alinéa de l'article L1612-11 et la date limite de vote des taux des impositions locales prévue à l'article 1639 A du Code Général des impôts, le conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation, Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel de l’exercice 2018 du budget principal, qui fait appraître un résultat de fonctionnement de 8.805.888,31€ et un solde d’exécution d’investissement cumulé de -9.748.142,74€ (besoin de financement), Vu l’état des restes à réaliser d’investissement du budget principal arrêté au 31 décembre 2018, qui présente un excédent de financement de 5.854.287,80€, DELIBERE : Article 1 : Reprend par anticipation au budget primitif de l’exercice 2019, les résultats prévisionnels de l’exercice 2018, soit : *un résultat de fonctionnement de 8.805.888,31€ affecté prévisionnellement à hauteur de 3.893.854,94€ en compte de réserves (1068) et repris à hauteur de 4.912.033,37€ en report à nouveau de fonctionnement (002). *un solde d’exécution d’investissement de -9.748.142,74€ (001). Les restes à réaliser d’investissement arrêtés au 31 décembre 2018 sont également repris à hauteur de 8.672.223,72€ en dépenses et de 14.526.511,52 en recettes. Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance

du 11 Avril 2019

Le Maire,

Aude LAGARDE

AVIS FAVORABLES : 45 (45 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY »)

ABSTENTIONS : 2 (2« DRANCY AUTREMENT »)

ADOPTEE A LA MAJORITE

Le 11 avril deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal dûment convoqué le 5 avril deux mille dix-neuf, s’est réuni sous la présidence de Mme Aude LAGARDE, Maire. PRÉSENTS : Nombre de membres composant le Conseil.

49

Mme. Aude LAGARDE, Maire. M. Anthony MANGIN, M. Farid AMARI, Mme. Bernadette VANDENABELLE, M. Jean-Luc MILLARD, Mme. Muriel LAGNEAU, Mme. Georges-Marie YERRO, M. François ZANGRILLI, M. Michel LASTAPIS, M. Domenico BARTUCCIO, Mme. Clémentine MAKANGILA, Mme. Martine MOREAU, Mme. Marlène DI MANNO, M. Jacques SCHALLER Adjoints au Maire

Nombre de membres en exercice…..……….. Jusqu’à 21 h 10: Présents à la séance. Représentés…………… A partir de 21 h 10

49

32 15

M. Max CAMUS, Mme. Paule BEAUJOUR, M. Michel SEBAG, M. Alain ANANDANE, M. Raoul ROSA, Mme. Myriam MABIRE, M. Jean-Louis ROGER, M. Jean-Jacques BENITAH, Mme. Merzouba COCOZZA, M. Jean-François MERLY, M. Brahim FELLAH, M. Jean-Christophe LAGARDE, M. Mohamed KHEMLICHE, Mme. Luisa PILMANN, Mme. Marina NIKODIJEVIC, M. Grégory CHAVAROC, M. Hamid CHABANI, M. Tom ZEMITI, M. Hacène CHIBANE Conseillers Municipaux

Présents à la séance. 33 Représentés…………… 14 REPRESENTES :

Absents ………………..

2

M. ROMAIN DACHIVILLE PAR M. JEAN-LUC MILLARD M. YACINE MAHMOUDI PAR M. MICHEL LASTAPIS MME. MARTINE BOUVELOT PAR MME. GEORGES-MARIE YERRO MME. ELISA CARCILLO PAR M. FARID AMARI MME. ARHELLA ELSODY PAR MME. MARLENE DI MANNO MME. FERNANDE GODIER PAR MME. MURIEL LAGNEAU MME. JACQUELINE TORDJMAN PAR M. MAX CAMUS MME. JACQUELINE BOUTHORS PAR MME. AUDE LAGARDE MME. KATHRYN SOLER PAR M. FRANÇOIS ZANGRILLI MME. GLORIA DA SILVA PAR MME. MARTINE MOREAU MME. SONIA ZERIZER PAR MME. BERNADETTE VANDENABELLE M. STEPHANE SALINI PAR M. JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE M. XAVIER BOURGEOIS PAR MME. CLEMENTINE MAKANGILA MME. NATHALIE LAROCHE PAR M. HACENE CHIBANE JUSQU'A 21 H 10 : M. DOMENICO BARTUCCIO PAR M. ANTHONY MANGIN ABSENTS : MME. NATHALIE VASSEUR M. OLIVIER VALENTIN

Secrétaire de séance : M. Tom ZEMITI

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité-Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DELIBERATION N° 2 DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Vote du budget primitif pour l'exercice 2019 LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2312-1 et suivants, Vu le projet de budget primitif établi pour l'exercice 2019, DELIBERE : Article 1 : Vote le budget primitif de la ville de Drancy pour l'exercice 2019, équilibré à la somme de 177 627 820,83 euros (cent soixante dix sept millions six cent vingt sept mille huit cent vingt euros et quatre-vingt trois centimes). Section de fonctionnement : 113 385 564,37€ Section d'investissement : 64 242 256,46€ Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance

du 11 Avril 2019

Le Maire,

Aude LAGARDE

AVIS FAVORABLES : 45 (45 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY »)

AVIS CONTRAIRES : 2 (2« DRANCY AUTREMENT ») ADOPTEE A LA MAJORITE

Le 11 avril deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal dûment convoqué le 5 avril deux mille dix-neuf, s’est réuni sous la présidence de Mme Aude LAGARDE, Maire. PRÉSENTS : Nombre de membres composant le Conseil.

49

Mme. Aude LAGARDE, Maire. M. Anthony MANGIN, M. Farid AMARI, Mme. Bernadette VANDENABELLE, M. Jean-Luc MILLARD, Mme. Muriel LAGNEAU, Mme. Georges-Marie YERRO, M. François ZANGRILLI, M. Michel LASTAPIS, M. Domenico BARTUCCIO, Mme. Clémentine MAKANGILA, Mme. Martine MOREAU, Mme. Marlène DI MANNO, M. Jacques SCHALLER Adjoints au Maire

Nombre de membres en exercice…..……….. Jusqu’à 21 h 10: Présents à la séance. Représentés…………… A partir de 21 h 10

49

32 15

M. Max CAMUS, Mme. Paule BEAUJOUR, M. Michel SEBAG, M. Alain ANANDANE, M. Raoul ROSA, Mme. Myriam MABIRE, M. Jean-Louis ROGER, M. Jean-Jacques BENITAH, Mme. Merzouba COCOZZA, M. Jean-François MERLY, M. Brahim FELLAH, M. Jean-Christophe LAGARDE, M. Mohamed KHEMLICHE, Mme. Luisa PILMANN, Mme. Marina NIKODIJEVIC, M. Grégory CHAVAROC, M. Hamid CHABANI, M. Tom ZEMITI, M. Hacène CHIBANE Conseillers Municipaux

Présents à la séance. 33 Représentés…………… 14 REPRESENTES :

Absents ………………..

2

M. ROMAIN DACHIVILLE PAR M. JEAN-LUC MILLARD M. YACINE MAHMOUDI PAR M. MICHEL LASTAPIS MME. MARTINE BOUVELOT PAR MME. GEORGES-MARIE YERRO MME. ELISA CARCILLO PAR M. FARID AMARI MME. ARHELLA ELSODY PAR MME. MARLENE DI MANNO MME. FERNANDE GODIER PAR MME. MURIEL LAGNEAU MME. JACQUELINE TORDJMAN PAR M. MAX CAMUS MME. JACQUELINE BOUTHORS PAR MME. AUDE LAGARDE MME. KATHRYN SOLER PAR M. FRANÇOIS ZANGRILLI MME. GLORIA DA SILVA PAR MME. MARTINE MOREAU MME. SONIA ZERIZER PAR MME. BERNADETTE VANDENABELLE M. STEPHANE SALINI PAR M. JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE M. XAVIER BOURGEOIS PAR MME. CLEMENTINE MAKANGILA MME. NATHALIE LAROCHE PAR M. HACENE CHIBANE JUSQU'A 21 H 10 : M. DOMENICO BARTUCCIO PAR M. ANTHONY MANGIN ABSENTS : MME. NATHALIE VASSEUR M. OLIVIER VALENTIN

Secrétaire de séance : M. Tom ZEMITI

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité-Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DELIBERATION N° 3 DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Vote d’autorisations de programme et modification des autorisations de programme antérieures LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2311-3 et R2311-9, Vu le budget primitif 2019 et ses annexes, DELIBERE : Article 1 : Vote la création de cinq autorisations de programme 2019 détaillées dans le tableau ci-annexé pour un montant total de 19.110.000€ Article 2 : Les crédits de paiement y afférent sont inscrits au budget primitif 2019 à hauteur de 2.770.000€. Article 3 : Modifie les montants des autorisations de programme antérieures et des crédits de paiment, détaillés dans le tableau ci-annexé. Article 4 : Les crédits de paiement relatifs aux autorisations de programme antérieures sont inscrits au budget primitif 2019 à hauteur de 11.870.040€. Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance

du 11 Avril 2019

Le Maire,

Aude LAGARDE

AVIS FAVORABLES : 45 (45 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY »)

ABSTENTIONS : 2 (2« DRANCY AUTREMENT »)

ADOPTEE A LA MAJORITE

Le 11 avril deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal dûment convoqué le 5 avril deux mille dix-neuf, s’est réuni sous la présidence de Mme Aude LAGARDE, Maire. PRÉSENTS : Nombre de membres composant le Conseil.

49

Mme. Aude LAGARDE, Maire. M. Anthony MANGIN, M. Farid AMARI, Mme. Bernadette VANDENABELLE, M. Jean-Luc MILLARD, Mme. Muriel LAGNEAU, Mme. Georges-Marie YERRO, M. François ZANGRILLI, M. Michel LASTAPIS, M. Domenico BARTUCCIO, Mme. Clémentine MAKANGILA, Mme. Martine MOREAU, Mme. Marlène DI MANNO, M. Jacques SCHALLER Adjoints au Maire

Nombre de membres en exercice…..……….. Jusqu’à 21 h 10: Présents à la séance. Représentés…………… A partir de 21 h 10

49

32 15

M. Max CAMUS, Mme. Paule BEAUJOUR, M. Michel SEBAG, M. Alain ANANDANE, M. Raoul ROSA, Mme. Myriam MABIRE, M. Jean-Louis ROGER, M. Jean-Jacques BENITAH, Mme. Merzouba COCOZZA, M. Jean-François MERLY, M. Brahim FELLAH, M. Jean-Christophe LAGARDE, M. Mohamed KHEMLICHE, Mme. Luisa PILMANN, Mme. Marina NIKODIJEVIC, M. Grégory CHAVAROC, M. Hamid CHABANI, M. Tom ZEMITI, M. Hacène CHIBANE Conseillers Municipaux

Présents à la séance. 33 Représentés…………… 14 REPRESENTES :

Absents ………………..

2

M. ROMAIN DACHIVILLE PAR M. JEAN-LUC MILLARD M. YACINE MAHMOUDI PAR M. MICHEL LASTAPIS MME. MARTINE BOUVELOT PAR MME. GEORGES-MARIE YERRO MME. ELISA CARCILLO PAR M. FARID AMARI MME. ARHELLA ELSODY PAR MME. MARLENE DI MANNO MME. FERNANDE GODIER PAR MME. MURIEL LAGNEAU MME. JACQUELINE TORDJMAN PAR M. MAX CAMUS MME. JACQUELINE BOUTHORS PAR MME. AUDE LAGARDE MME. KATHRYN SOLER PAR M. FRANÇOIS ZANGRILLI MME. GLORIA DA SILVA PAR MME. MARTINE MOREAU MME. SONIA ZERIZER PAR MME. BERNADETTE VANDENABELLE M. STEPHANE SALINI PAR M. JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE M. XAVIER BOURGEOIS PAR MME. CLEMENTINE MAKANGILA MME. NATHALIE LAROCHE PAR M. HACENE CHIBANE JUSQU'A 21 H 10 : M. DOMENICO BARTUCCIO PAR M. ANTHONY MANGIN ABSENTS : MME. NATHALIE VASSEUR M. OLIVIER VALENTIN

Secrétaire de séance : M. Tom ZEMITI

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité-Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DELIBERATION N° 4 DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Fixation des taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour 2019

LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29 et L2122-21, Vu l’état n°1259 COM transmis par les services fiscaux en vue de la fixation par le conseil municipal des taux des taxes directes locales pour 2019, Considérant que le produit attendu pour 2019 est de 42.988.285€ (quarante-deux millions neuf cent quatre-vingt-huit mille deux cent quatre-vingt-cinq euros), DELIBERE : Article 1 : Fixe pour 2019 les taux des taxes directes locales comme suit :

Taxe d’habitation 21,77 % Taxe sur le foncier bâti 25,13 % Taxe sur le foncier non bâti 43,90 %

Article 2 : Maintient pour 2019 les abattements appliqués aux bases de taxe d’habitation : Abattement général à la base 10% Abattement pour 1 personne à charge 10% Abattement pour 2 personnes à charge 10% Abattement pour 3 personnes à charge 15% Abattement supplémentaire par personne à charge à partir de la 4è 15% Abattement spécial en faveur des personnes handicapées ou invalides 10% Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance

du 11 Avril 2019

Le Maire,

Aude LAGARDE

AVIS FAVORABLES : 45 (45 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY »)

ABSTENTIONS : 2 (2« DRANCY AUTREMENT ») ADOPTEE A LA MAJORITE

Le 11 avril deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal dûment convoqué le 5 avril deux mille dix-neuf, s’est réuni sous la présidence de Mme Aude LAGARDE, Maire. PRÉSENTS : Nombre de membres composant le Conseil.

49

Mme. Aude LAGARDE, Maire. M. Anthony MANGIN, M. Farid AMARI, Mme. Bernadette VANDENABELLE, M. Jean-Luc MILLARD, Mme. Muriel LAGNEAU, Mme. Georges-Marie YERRO, M. François ZANGRILLI, M. Michel LASTAPIS, M. Domenico BARTUCCIO, Mme. Clémentine MAKANGILA, Mme. Martine MOREAU, Mme. Marlène DI MANNO, M. Jacques SCHALLER Adjoints au Maire

Nombre de membres en exercice…..……….. Jusqu’à 21 h 10: Présents à la séance. Représentés…………… A partir de 21 h 10

49

32 15

M. Max CAMUS, Mme. Paule BEAUJOUR, M. Michel SEBAG, M. Alain ANANDANE, M. Raoul ROSA, Mme. Myriam MABIRE, M. Jean-Louis ROGER, M. Jean-Jacques BENITAH, Mme. Merzouba COCOZZA, M. Jean-François MERLY, M. Brahim FELLAH, M. Jean-Christophe LAGARDE, M. Mohamed KHEMLICHE, Mme. Luisa PILMANN, Mme. Marina NIKODIJEVIC, M. Grégory CHAVAROC, M. Hamid CHABANI, M. Tom ZEMITI, M. Hacène CHIBANE Conseillers Municipaux

Présents à la séance. 33 Représentés…………… 14 REPRESENTES :

Absents ………………..

2

M. ROMAIN DACHIVILLE PAR M. JEAN-LUC MILLARD M. YACINE MAHMOUDI PAR M. MICHEL LASTAPIS MME. MARTINE BOUVELOT PAR MME. GEORGES-MARIE YERRO MME. ELISA CARCILLO PAR M. FARID AMARI MME. ARHELLA ELSODY PAR MME. MARLENE DI MANNO MME. FERNANDE GODIER PAR MME. MURIEL LAGNEAU MME. JACQUELINE TORDJMAN PAR M. MAX CAMUS MME. JACQUELINE BOUTHORS PAR MME. AUDE LAGARDE MME. KATHRYN SOLER PAR M. FRANÇOIS ZANGRILLI MME. GLORIA DA SILVA PAR MME. MARTINE MOREAU MME. SONIA ZERIZER PAR MME. BERNADETTE VANDENABELLE M. STEPHANE SALINI PAR M. JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE M. XAVIER BOURGEOIS PAR MME. CLEMENTINE MAKANGILA MME. NATHALIE LAROCHE PAR M. HACENE CHIBANE JUSQU'A 21 H 10 : M. DOMENICO BARTUCCIO PAR M. ANTHONY MANGIN ABSENTS : MME. NATHALIE VASSEUR M. OLIVIER VALENTIN

Secrétaire de séance : M. Tom ZEMITI

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité-Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DELIBERATION N° 5 DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Attribution des subventions de fonctionnement à diverses associations au titre de l’année 2019 LE CONSEIL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2122-21, Vu les demandes présentées par les différentes associations, Vu l’avis des Commissions municipales, Vu le budget primitif 2019, DELIBERE : Article 1 : Vote pour chaque association dont la liste suit, une subvention de fonctionnement pour l’année 2019 s’élevant à :

868e section des médaillés militaires Le Bourget-Dugny-Le Blanc Mesnil-Drancy

200 €

A CŒUR OUVERT 1 000 €

AARMMI Adulte Relais Médiateurs Médiatrices Interculturelle 32 000 €

ACPG - CATM section Le Bourget Aubervilliers 400 €

AFM TELETHON Association française contre les myopathies (AFM)

500 €

AISA ONG INTERNATIONAL 2 500 €

Amicale de Châteaubriant Voves-Rouillé 4 000 €

Amicale de l'école municipale d'arts décoratifs de Drancy 700 €

Amicale des locataires Cité Muette Square et Libération

500 €

Amicale philatélique de Drancy 450 €

Amicale pour l'entraide et la Solidarité (APES) 3 000 €

Ape - Parent d'élèves du Conservatoire de Drancy 200 €

APEI Jean Monnet 800 €

Arts & sports de Drancy (ASD) (avance de 60 000€ CM DU 21/02/19) 122 000 €

ASD-JAD TENNIS DRANCEEN ( avance de 31 650 € CM DU 21/02/19) 43 000 €

Association Culturelle et Sociale Israelite de Drancy 2 600 €

Association de Solidarité et de Prévention du quartier de l'Economie (ASPE)

2 000 €

Association départementale de défense des victimes de l'amiante dans le 93 (ADDEVA 93)

200 €

Association des Familles de la Cité du Nord 2 000 €

Association des paralysés de France 500 €

Association Drancy Nord 3 000 €

Association Française des Sclérosés en plaques 200 €

Association locale UFC : Que choisir 600 €

Association multiple de Jules Auffret (A.M.J.A) 5 000 €

Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance (ANACR)

600 €

Association Petit Drancy 5 000 €

Association pour la promotion de la réussite éducative et l’insertion (APREI)

1000 €

Association Républicaine des Anciens Combattants victimes de guerre et victimes de guerre, des combattants pour l'amitié, la solidarité, la mémoire (ARAC)

2 000 €

Associations sportive des coureurs de Drancy (ASCD) 1 000 €

Association sportive drancéenne cyclotouristique (ASDC) 1 100 €

Association Trait d'Union 93 5 000 €

Avenir Evasion (avance de 3 000 € CM du 21/02/2019) 4 000 €

BLANC-BEUR-NOIR (BBN) 15 000 €

Bougeons pour Haïti 2 000 €

C Positif 7 000 €

Centre culturel franco-berbère de Seine-Saint-Denis (avance de 10 000€ CM du 21/02/19)

20 000 €

Centre de ressources du danseur (Cie Alberte Raynaud) CRD 6 500€

Cercle d'échecs du Cavalier bleu 16 500 €

Changeons de Regard 7 500 €

Chœur et Mouvement 2 500 €

Ciné club de Drancy 2 500 €

Club modéliste drancéen 650 €

Comité de jumelage ( avance de 6250 € CM du 21/02/2019) 13 000 €

Comité drancéen des personnes handicapées et leurs amis (C.D.P.H.A)

1 600 €

Compagnie Samhra 1 500 €

Danse Art Style 4 000 €

De pointes en pointe 700 €

Des lignes et des couleurs 200 €

Double sens 3 000 €

Dmanciel 1 500 €

Drancy Damier Club 1 000 €

Drancy Nouvelle Génération 5 000 €

Drancy United 1 300 €

Drancy Ville Fleurie 4 800 €

Ecole du chat libre de Drancy 550€

Ensemble et Solidaire section Drancy (UNRPA) 2 000 €

Ensemble on est plus fort (avance de 3 000 € CM du 21/02/19) 5 000 €

Entente Colomphile Blanc Mesnil/ Drancy 200 €

Eveil Danse et voiles 3 200 €

Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc & Tunisie (FNACA)

2 500 €

Football club de Drancy (FCD) 5 000 €

Futsal Drancy 7 000 €

Génération 120 5 000 €

Jeanne d'Arc de Drancy (JAD) (avance de 80 000 € CM du 21/02/19) 160 000 €

Jeunesse Petit Drancy 5 000 €

Judo Club Dranceen 12 500 €

L'Artelier 600 €

Les Fleurs d'Aurore 2 500€

Maison des jeunes et de la culture maison pour tous Daniel André 15 000€

Mata Leao 93 4 000 €

Mix citée 4 000 €

Onlite France 2 000 €

Open Mind Evasion 3 500 €

Orchestrale Banlieue 30 000 €

Orchidée Seine Saint Denis 450 €

Prévention routière 750 €

Relais Nounou 500 €

Réseau Citoyen des Franco Berbères Coordination des Berbères de France Paris Terres d'Envol

15 000 €

Restaurants du Coeur 2 000 €

Rugby club de Drancy (avance de 45 000 € CM du 21/02/19) 92 000 €

SCIENCES OUVERTES ( avance de 20 000 € CM du 21/02/19) 61 500 €

Secours Catholique 1 900 €

Secours populaire français (SPF) de Drancy 2 300 €

Seminoles country club Drancy 2 100 €

Sporting karaté drancéen 4 000 €

Taffetas et Falbalas 1 500 €

Tallulah ( avance de 3 000 € CM du 21/02/19) 5 000 €

Temps Danse Drancy 2 000 €

Tim Théâtre 1 500 €

Twirling club de Drancy 2 000 €

Union de Comité Locaux FCPE Drancy 1 700 €

Union des arts plastiques 800 €

Union des parents d'élèves indépendants (U.P.E.I)

1 700 €

Union française des associations d'anciens combattants de Drancy (UFAC)

1 600 €

Union nationale des parachutistes section de Seine-Saint-Denis 250 €

Union sportive de basket ball de Drancy 56 000 €

USNCD 7 100 €

Vélo club de l'Agglomération du Bourget (VCAB) 12 000 €

Vie libre 1 800 €

Vivre Ensemble 4 000 €

Xenon 5 500 €

Les associations suivantes bénéficient de prêt de salles ou d’installations sportives, de matériel et de transports collectifs : A.C.M.D culturelle des musulmans de Drancy A.C.P.D culturelle des pakistanais de Drancy A.D.A.P. association dranceenne des amis du Portugal A.D.E promotion Orchidee SEINE SAINT DENIS

A.S.P.E. association de Solidarite et Prevention du quartier de l'Economie Amicale des locataires la voie de l'avenir Amicale franco-turque de Drancy Association pour la rencontre familiale Avenir Kadjindiassa Compagnie ça va aller Compagnie d'Hathor Compagnie du Zebre Compagnie Terence Confederates Croix rouge de Drancy - Unite Locale Aeroport le Bourget Diamadjigui association des ressortissants maliens et africains de France Drancitalie Drancy outremer Drancy Scrap Estrela Portuguesa de Drancy Excuse dranceenne Fan club officiel d'Audrey Valorzi Femmes Relais Franco-tamoul de Drancy Amicale des retraites SEINE SAINT DENIS Jumeaux et plus La magie des couleurs L'a main au panier Les doigts de fees Musika danse Objectif noir et blanc Orchestrale banlieue Oxygene Papyrus dranceen Perle biseri Scouts musulmans de France Spelaïon Taffetas et falbalas Theatre vivant amateur Tout en art Union des supporters Stephanois Vehini Ori Tahiti A.B.D.O. Athletisme le Bourget Drancy olympique A.D.G. Association Dranceenne de Gymnastique A.M.C.F. Association Mola Capoeira France A.S.C.D Association Sportive des Communaux de Drancy AJCN Association des Jeunes de la Cite du Nord Sport dans la ville U.S.N.C.D. ANR 93 TRANSOLID’R Daizor’fit La voie de l’avenir Edifice Petit drancy

868e section des médaillés militaires Le Bourget-Dugny-Le Blanc Mesnil Drancy

93ème section A cœur ouvert

AARMMI Adulte Relais Médiateurs Médiatrices Interculturelle ACPG - CATM section Le Bourget Aubervilliers ACPG-CATM section Drancy-Bobigny AFM TELETHON Association française contre les myopathies (AFM) AGIR ENSEMBLE AISA ONG INTERNATIONAL Alter Ego Accompagnement Formation Amicale philatélique de Drancy Amicale de Châteaubriant Voves-Rouillé Amicale de l'école municipale d'arts décoratifs de Drancy Amicale pour l'entraide et la Solidarité (APES) Amis des Pavillons ALLARD et ISABELLE Ape - Parent d'élèves du Conservatoire de Drancy Arts & sports de Drancy (ASD) Arts & sports de Drancy (ASD) Association Coup de Pouce (ex-APFEE) Association Culturelle et Sociale Israelite de Drancy Association départementale de défense des victimes de l'amiante dans le 93 (ADDEVA 93)

Association des Familles de la Cité du Nord Association des paralysés de France Association Drancy Nord Association franco berbère de Drancy Association locale UFC : Que choisir Association multiple de Jules Auffret (A.M.J.A) Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance (ANACR)

Association Petit Drancy Association Républicaine des Anciens Combattants victimes de guerre (ARAC) & amicale des veuves orphelins et victimes des deux guerres

Association sportive drancéenne cyclotouristique (ASDC) ASSOCIATION TRAIT D'UNION 93 Association pour la promotion de la réussite éducative et de l'insertion (APREI)

Avenir Evasion BLANC-BEUR-NOIR (BBN) Bougeons pour Haïti Centre culturel franco-berbère de Seine-Saint-Denis Centre de ressources du danseur (Cie Alberte Raynaud) CRD CERCLE CELTIQUE DOUAR BREIZH Cercle d'échecs du Cavalier bleu CHANGEONS DE REGARD CHŒUR ET MOUVEMENT Ciné club de Drancy Club modéliste drancéen Comité de jumelage Comité drancéen des personnes handicapées et leurs amis

(C.D.P.H.A) Compagnie Samhra C POSITIF DANSE ART STYLE DANTON CŒUR De pointes en pointe Des lignes et des couleurs Double sens Drancy Damier Club Drancy Nouvelle Génération Drancy Points Comptés Drancy Respect Drancy Triathlon Drancy United DRANCY VILLE FLEURIE Ecole du chat libre de Drancy Ensemble on est plus fort Eveil Danse et voiles Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc & Tunisie (FNACA)

Football club de Drancy (FCD) Foyer socio-éducatif du collège Anatole France Futsal Drancy Génération 120 GNETACA Pour les enfants du Mali Hôtel Social 93 Jeanne d'Arc de Drancy (JAD) Jeunesse Petit Drancy JUDO CLUB DRANCEEN L'Artelier LES FLEURS D'AURORE LIONS CLUB - DRANCY AZUR Main dans la main-Village Parisien Maison des jeunes et de la culture maison pour tous Daniel André Mata Leao 93 Mix citée ONLITE France Open Mind Evasion Prévention routière Relais Nounou Restaurants du Coeur Rugby club de Drancy SCIENCES OUVERTES Secours Catholique Secours populaire français (SPF) de Drancy Seminoles country club Drancy Sporting karaté drancéen TALLULAH Temps Danse Drancy Tim Théâtre Twirling club de Drancy Union de Comité Locaux FCPE Drancy

Union des arts plastiques Union des parents d'élèves indépendants (U.P.E.I) Union française des associations d'anciens combattants de Drancy (UFAC)

Union Nationale des retraités et personnes agées (UNRPA) Union nationale des parachutistes section de Seine-Saint-Denis Union sportive de basket ball de Drancy Vélo club de l'Agglomération du Bourget (VCAB) Vie libre VIVRE ENSEMBLE XENON

Article 2 : Autorise le Maire à signer les conventions financières avec les associations recevant une subvention supérieure à 23 000 €. Article 3 : Dit que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours - Nature : 6574. Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Fait et délibéré en séance du 11 Avril 2019 Le Maire, Aude LAGARDE

AMENDEMENT : UNANIMITE VOTE APRES AMENDEMENT :

RESEAU CITOYEN DES FRANCO BERBERES -COORDINATION DES BERBERES DE FRANCE PARIS TERRES

D'ENVOL

AVIS FAVORABLES : 46 (44 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY » + 2« DRANCY AUTREMENT »)

NON-PARTICIPATION AU VOTE : 1 (1 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY »)

ADOPTEE A LA MAJORITE

ASSOCIATION CULTURELLE ET SOCIALE ISRAELITE DE DRANCY

AVIS FAVORABLES : 46 (44 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY » + 2« DRANCY AUTREMENT »)

NON-PARTICIPATION AU VOTE : 1 (1 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY »)

ADOPTEE A LA MAJORITE

AFM TELETHON ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES

AVIS FAVORABLES : 46 (44 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY » + 2« DRANCY AUTREMENT »)

NON-PARTICIPATION AU VOTE : 1 (1 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY ») ADOPTEE A LA MAJORITE

CENTRE DE RESSOURCES DU DANSEUR : AVIS FAVORABLES : 46 (44 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY » + 2« DRANCY AUTREMENT »)

NON-PARTICIPATION AU VOTE : 1 (1 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY »)

ADOPTEE A LA MAJORITE

CENTRE CULTUREL FRANCO-BERBERE DE SEINE-SAINT-DENIS

AVIS FAVORABLES : 46 (44 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY » + 2« DRANCY AUTREMENT »)

NON-PARTICIPATION AU VOTE : 1 (1 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY ») ADOPTEE A LA MAJORITE

COMITE DE JUMELAGE AVIS FAVORABLES : 45 (43 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY » + 2« DRANCY AUTREMENT »)

NON-PARTICIPATION AU VOTE : 2 (2 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY ») ADOPTEE A LA MAJORITE

ESTRELA PORTUGUESA DE DRANCY

AVIS FAVORABLES : 46 (44 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY » + 2« DRANCY AUTREMENT »)

NON-PARTICIPATION AU VOTE : 1 (1 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY ») ADOPTEE A LA MAJORITE

RELAIS NOUNOU

AVIS FAVORABLES : 46 (44 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY » + 2« DRANCY AUTREMENT »)

NON-PARTICIPATION AU VOTE : 1 (1 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY ») ADOPTEE A LA MAJORITE

FUTSAL AVIS FAVORABLES : 46 (44 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY » + 2« DRANCY AUTREMENT »)

NON-PARTICIPATION AU VOTE : 1 (1 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY »)

ADOPTEE A LA MAJORITE

GENERATION 120

AVIS FAVORABLES : 46 (44 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY » + 2« DRANCY AUTREMENT »)

NON-PARTICIPATION AU VOTE : 1 (1 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY »)

ADOPTEE A LA MAJORITE

JEANNE D'ARC DE DRANCY (JAD)

AVIS FAVORABLES : 46 (44 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY » + 2« DRANCY AUTREMENT »)

NON-PARTICIPATION AU VOTE : 1 (1 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY ») ADOPTEE A LA MAJORITE

FOOTBALL CLUB DE DRANCY (FCD) AVIS FAVORABLES : 46 (44 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY » + 2« DRANCY AUTREMENT »)

NON-PARTICIPATION AU VOTE : 1 (1 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY ») ADOPTEE A LA MAJORITE

BLANC-BEUR-NOIR (BBN)

AVIS FAVORABLES : 46 (44 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY » + 2« DRANCY AUTREMENT »)

NON-PARTICIPATION AU VOTE : 1 (1 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY »)

ADOPTEE A LA MAJORITE

VELO CLUB DE L’AGGLOMERATION DU BOURGET (VCAB)

AVIS FAVORABLES : 46 (44 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY » + 2« DRANCY AUTREMENT »)

NON-PARTICIPATION AU VOTE : 1 (1 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY »)

ADOPTEE A LA MAJORITE

ASSOCIATION DE SOLIDARITE ET DE PREVENTION DU QUARTIER DE L’ECONOMIE (ASPE)

AVIS FAVORABLES : 46 (44 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY » + 2« DRANCY AUTREMENT »)

NON-PARTICIPATION AU VOTE : 1 (1 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY ») ADOPTEE A LA MAJORITE

DRANCITALIE AVIS FAVORABLES : 45 (43 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY » + 2« DRANCY AUTREMENT »)

NON-PARTICIPATION AU VOTE : 2 (2 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY »)

ADOPTEE A LA MAJORITE

FEMMES RELAIS

AVIS FAVORABLES : 46 (44 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY » + 2« DRANCY AUTREMENT »)

NON-PARTICIPATION AU VOTE : 1 (1 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY ») ADOPTEE A LA MAJORITE

A.D.A.P. ASSOCIATION DRANCEENNE DES AMIS DU PORTUGAL AVIS FAVORABLES : 46 (44 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY » + 2« DRANCY AUTREMENT »)

NON-PARTICIPATION AU VOTE : 1 (1 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY »)

ADOPTEE A LA MAJORITE

DRANCY OUTREMER

AVIS FAVORABLES : 46 (44 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY » + 2« DRANCY AUTREMENT »)

NON-PARTICIPATION AU VOTE : 1 (1 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY ») ADOPTEE A LA MAJORITE

PERLES BISERI AVIS FAVORABLES : 46 (44 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY » + 2« DRANCY AUTREMENT »)

NON-PARTICIPATION AU VOTE : 1 (1 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY ») ADOPTEE A LA MAJORITE

OXYGENE

AVIS FAVORABLES : 45 (43 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY » + 2« DRANCY AUTREMENT »)

NON-PARTICIPATION AU VOTE : 2 (2 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY ») ADOPTEE A LA MAJORITE

UNION DES SUPPORTERS STEPHANOIS

AVIS FAVORABLES : 46 (44 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY » + 2« DRANCY AUTREMENT »)

NON-PARTICIPATION AU VOTE : 1 (1 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY »)

ADOPTEE A LA MAJORITE

POUR LES AUTRES SUBVENTIONS UNANIMITE

Le 11 avril deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal dûment convoqué le 5 avril deux mille dix-neuf, s’est réuni sous la présidence de Mme Aude LAGARDE, Maire. PRÉSENTS : Nombre de membres composant le Conseil.

49

Mme. Aude LAGARDE, Maire. M. Anthony MANGIN, M. Farid AMARI, Mme. Bernadette VANDENABELLE, M. Jean-Luc MILLARD, Mme. Muriel LAGNEAU, Mme. Georges-Marie YERRO, M. François ZANGRILLI, M. Michel LASTAPIS, M. Domenico BARTUCCIO, Mme. Clémentine MAKANGILA, Mme. Martine MOREAU, Mme. Marlène DI MANNO, M. Jacques SCHALLER Adjoints au Maire

Nombre de membres en exercice…..……….. Jusqu’à 21 h 10: Présents à la séance. Représentés…………… A partir de 21 h 10

49

32 15

M. Max CAMUS, Mme. Paule BEAUJOUR, M. Michel SEBAG, M. Alain ANANDANE, M. Raoul ROSA, Mme. Myriam MABIRE, M. Jean-Louis ROGER, M. Jean-Jacques BENITAH, Mme. Merzouba COCOZZA, M. Jean-François MERLY, M. Brahim FELLAH, M. Jean-Christophe LAGARDE, M. Mohamed KHEMLICHE, Mme. Luisa PILMANN, Mme. Marina NIKODIJEVIC, M. Grégory CHAVAROC, M. Hamid CHABANI, M. Tom ZEMITI, M. Hacène CHIBANE Conseillers Municipaux

Présents à la séance. 33 Représentés…………… 14 REPRESENTES :

Absents ………………..

2

M. ROMAIN DACHIVILLE PAR M. JEAN-LUC MILLARD M. YACINE MAHMOUDI PAR M. MICHEL LASTAPIS MME. MARTINE BOUVELOT PAR MME. GEORGES-MARIE YERRO MME. ELISA CARCILLO PAR M. FARID AMARI MME. ARHELLA ELSODY PAR MME. MARLENE DI MANNO MME. FERNANDE GODIER PAR MME. MURIEL LAGNEAU MME. JACQUELINE TORDJMAN PAR M. MAX CAMUS MME. JACQUELINE BOUTHORS PAR MME. AUDE LAGARDE MME. KATHRYN SOLER PAR M. FRANÇOIS ZANGRILLI MME. GLORIA DA SILVA PAR MME. MARTINE MOREAU MME. SONIA ZERIZER PAR MME. BERNADETTE VANDENABELLE M. STEPHANE SALINI PAR M. JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE M. XAVIER BOURGEOIS PAR MME. CLEMENTINE MAKANGILA MME. NATHALIE LAROCHE PAR M. HACENE CHIBANE JUSQU'A 21 H 10 : M. DOMENICO BARTUCCIO PAR M. ANTHONY MANGIN ABSENTS : MME. NATHALIE VASSEUR M. OLIVIER VALENTIN

Secrétaire de séance : M. Tom ZEMITI

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité-Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DELIBERATION N° 6 DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle à deux associations au titre de l'année 2019 LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-29 ; Vu les demandes présentées par diverses associations sollicitant une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2019, Vu le budget communal ; DELIBERE : Article 1 : Une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2019 est accordée aux associations suivantes :

Pour l'association « Chœur et Mouvement » pour un montant de 2 000 €

Pour l’association « JAD » section Chorale une aide de 2 000 €

Article 2 : la dépense inhérente à cette décision sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours – nature 6574. Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance

du 11 Avril 2019

Le Maire,

Aude LAGARDE

UNANIMITE

Le 11 avril deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal dûment convoqué le 5 avril deux mille dix-neuf, s’est réuni sous la présidence de Mme Aude LAGARDE, Maire. PRÉSENTS : Nombre de membres composant le Conseil.

49

Mme. Aude LAGARDE, Maire. M. Anthony MANGIN, M. Farid AMARI, Mme. Bernadette VANDENABELLE, M. Jean-Luc MILLARD, Mme. Muriel LAGNEAU, Mme. Georges-Marie YERRO, M. François ZANGRILLI, M. Michel LASTAPIS, M. Domenico BARTUCCIO, Mme. Clémentine MAKANGILA, Mme. Martine MOREAU, Mme. Marlène DI MANNO, M. Jacques SCHALLER Adjoints au Maire

Nombre de membres en exercice…..……….. Jusqu’à 21 h 10: Présents à la séance. Représentés…………… A partir de 21 h 10

49

32 15

M. Max CAMUS, Mme. Paule BEAUJOUR, M. Michel SEBAG, M. Alain ANANDANE, M. Raoul ROSA, Mme. Myriam MABIRE, M. Jean-Louis ROGER, M. Jean-Jacques BENITAH, Mme. Merzouba COCOZZA, M. Jean-François MERLY, M. Brahim FELLAH, M. Jean-Christophe LAGARDE, M. Mohamed KHEMLICHE, Mme. Luisa PILMANN, Mme. Marina NIKODIJEVIC, M. Grégory CHAVAROC, M. Hamid CHABANI, M. Tom ZEMITI, M. Hacène CHIBANE Conseillers Municipaux

Présents à la séance. 33 Représentés…………… 14 REPRESENTES :

Absents ………………..

2

M. ROMAIN DACHIVILLE PAR M. JEAN-LUC MILLARD M. YACINE MAHMOUDI PAR M. MICHEL LASTAPIS MME. MARTINE BOUVELOT PAR MME. GEORGES-MARIE YERRO MME. ELISA CARCILLO PAR M. FARID AMARI MME. ARHELLA ELSODY PAR MME. MARLENE DI MANNO MME. FERNANDE GODIER PAR MME. MURIEL LAGNEAU MME. JACQUELINE TORDJMAN PAR M. MAX CAMUS MME. JACQUELINE BOUTHORS PAR MME. AUDE LAGARDE MME. KATHRYN SOLER PAR M. FRANÇOIS ZANGRILLI MME. GLORIA DA SILVA PAR MME. MARTINE MOREAU MME. SONIA ZERIZER PAR MME. BERNADETTE VANDENABELLE M. STEPHANE SALINI PAR M. JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE M. XAVIER BOURGEOIS PAR MME. CLEMENTINE MAKANGILA MME. NATHALIE LAROCHE PAR M. HACENE CHIBANE JUSQU'A 21 H 10 : M. DOMENICO BARTUCCIO PAR M. ANTHONY MANGIN ABSENTS : MME. NATHALIE VASSEUR M. OLIVIER VALENTIN

Secrétaire de séance : M. Tom ZEMITI

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité-Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DELIBERATION N° 7 DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Autorisation donnée à Madame Le Maire pour signer les déclarations de cession de différents véhicules avec l’Association « REUSSIR ENSEMBLE » LE MAIRE, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la demande présentée par l’Association « REUSSIR ENSEMBLE », pour que la Ville leur cède des véhicules, Considérant que la Ville souhaitait réformer un lot de véhicules dont la valeur nette comptable est joint en annexe, Considérant que l’Association « REUSSIR ENSEMBLE » a présenté une demande pour que la Ville leur cède lesdits véhicules à titre gracieux. Vu le budget communal, DELIBERE : Article 1 : Cède à titre gracieux les véhicules à l’Association « REUSSIR ENSEMBLE » et autorise Madame Le Maire à signer les déclarations de cession des véhicules : - TRIBENNE EFFEDI, immatriculé AM-581-GW - RENAULT MASTER FOURGON immatriculé BT-534-SL - PIAGGIO immatriculé 9622 XN 93 - PIAGGIO immatriculé CH-171-ZV - PIAGGIO immatriculé 9918 VQ 93 - PIAGGIO immatriculé 1515 YP 93 - PIAGGIO immatriculé AG-341-LL - Tonne à eau immatriculée 3329 NR 93 - Tonne à eau immatriculée 5871 VJ 93

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance

du 11 Avril 2019

Le Maire,

Aude LAGARDE UNANIMITE

Le 11 avril deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal dûment convoqué le 5 avril deux mille dix-neuf, s’est réuni sous la présidence de Mme Aude LAGARDE, Maire. PRÉSENTS : Nombre de membres composant le Conseil.

49

Mme. Aude LAGARDE, Maire. M. Anthony MANGIN, M. Farid AMARI, Mme. Bernadette VANDENABELLE, M. Jean-Luc MILLARD, Mme. Muriel LAGNEAU, Mme. Georges-Marie YERRO, M. François ZANGRILLI, M. Michel LASTAPIS, M. Domenico BARTUCCIO, Mme. Clémentine MAKANGILA, Mme. Martine MOREAU, Mme. Marlène DI MANNO, M. Jacques SCHALLER Adjoints au Maire

Nombre de membres en exercice…..……….. Jusqu’à 21 h 10: Présents à la séance. Représentés…………… A partir de 21 h 10

49

32 15

M. Max CAMUS, Mme. Paule BEAUJOUR, M. Michel SEBAG, M. Alain ANANDANE, M. Raoul ROSA, Mme. Myriam MABIRE, M. Jean-Louis ROGER, M. Jean-Jacques BENITAH, Mme. Merzouba COCOZZA, M. Jean-François MERLY, M. Brahim FELLAH, M. Jean-Christophe LAGARDE, M. Mohamed KHEMLICHE, Mme. Luisa PILMANN, Mme. Marina NIKODIJEVIC, M. Grégory CHAVAROC, M. Hamid CHABANI, M. Tom ZEMITI, M. Hacène CHIBANE Conseillers Municipaux

Présents à la séance. 33 Représentés…………… 14 REPRESENTES :

Absents ………………..

2

M. ROMAIN DACHIVILLE PAR M. JEAN-LUC MILLARD M. YACINE MAHMOUDI PAR M. MICHEL LASTAPIS MME. MARTINE BOUVELOT PAR MME. GEORGES-MARIE YERRO MME. ELISA CARCILLO PAR M. FARID AMARI MME. ARHELLA ELSODY PAR MME. MARLENE DI MANNO MME. FERNANDE GODIER PAR MME. MURIEL LAGNEAU MME. JACQUELINE TORDJMAN PAR M. MAX CAMUS MME. JACQUELINE BOUTHORS PAR MME. AUDE LAGARDE MME. KATHRYN SOLER PAR M. FRANÇOIS ZANGRILLI MME. GLORIA DA SILVA PAR MME. MARTINE MOREAU MME. SONIA ZERIZER PAR MME. BERNADETTE VANDENABELLE M. STEPHANE SALINI PAR M. JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE M. XAVIER BOURGEOIS PAR MME. CLEMENTINE MAKANGILA MME. NATHALIE LAROCHE PAR M. HACENE CHIBANE JUSQU'A 21 H 10 : M. DOMENICO BARTUCCIO PAR M. ANTHONY MANGIN ABSENTS : MME. NATHALIE VASSEUR M. OLIVIER VALENTIN

Secrétaire de séance : M. Tom ZEMITI

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité-Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DELIBERATION N° 8 DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Aide au financement pour un projet de classe dans le cadre des parcours d’éducation artistique et culturel 2018-2019 à l’école élémentaire Romain Rolland. LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29, Vu la notification de l’Inspection Académique de Seine-Saint-Denis concernant l’attribution de crédits à l’école élémentaire Romain Rolland dans le cadre des parcours d’éducation artistique et culturel pour l’année 2018-2019, Considérant que la commune en tant que partenaire culturel de ce projet propose un accompagnement financier à parité avec l’Etat, Vu le budget communal, DELIBERE : Article 1 : Vote le financement d’un projet de classe à PEAC 2018-2019 à l’école élémentaire Romain Rolland à parité avec l’Etat, équivalent à la dotation de l’Etat telle qu’elle est mentionnée dans la notification de l’Inspection d’Académie de Seine-Saint-Denis, soit un montant total de 1000 euros (mille euros). Article 2 : Dit que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours. Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Fait et délibéré en séance

du 11 Avril 2019

Le Maire,

Aude LAGARDE

UNANIMITE

Le 11 avril deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal dûment convoqué le 5 avril deux mille dix-neuf, s’est réuni sous la présidence de Mme Aude LAGARDE, Maire. PRÉSENTS : Nombre de membres composant le Conseil.

49

Mme. Aude LAGARDE, Maire. M. Anthony MANGIN, M. Farid AMARI, Mme. Bernadette VANDENABELLE, M. Jean-Luc MILLARD, Mme. Muriel LAGNEAU, Mme. Georges-Marie YERRO, M. François ZANGRILLI, M. Michel LASTAPIS, M. Domenico BARTUCCIO, Mme. Clémentine MAKANGILA, Mme. Martine MOREAU, Mme. Marlène DI MANNO, M. Jacques SCHALLER Adjoints au Maire

Nombre de membres en exercice…..……….. Jusqu’à 21 h 10: Présents à la séance. Représentés…………… A partir de 21 h 10

49

32 15

M. Max CAMUS, Mme. Paule BEAUJOUR, M. Michel SEBAG, M. Alain ANANDANE, M. Raoul ROSA, Mme. Myriam MABIRE, M. Jean-Louis ROGER, M. Jean-Jacques BENITAH, Mme. Merzouba COCOZZA, M. Jean-François MERLY, M. Brahim FELLAH, M. Jean-Christophe LAGARDE, M. Mohamed KHEMLICHE, Mme. Luisa PILMANN, Mme. Marina NIKODIJEVIC, M. Grégory CHAVAROC, M. Hamid CHABANI, M. Tom ZEMITI, M. Hacène CHIBANE Conseillers Municipaux

Présents à la séance. 33 Représentés…………… 14 REPRESENTES :

Absents ………………..

2

M. ROMAIN DACHIVILLE PAR M. JEAN-LUC MILLARD M. YACINE MAHMOUDI PAR M. MICHEL LASTAPIS MME. MARTINE BOUVELOT PAR MME. GEORGES-MARIE YERRO MME. ELISA CARCILLO PAR M. FARID AMARI MME. ARHELLA ELSODY PAR MME. MARLENE DI MANNO MME. FERNANDE GODIER PAR MME. MURIEL LAGNEAU MME. JACQUELINE TORDJMAN PAR M. MAX CAMUS MME. JACQUELINE BOUTHORS PAR MME. AUDE LAGARDE MME. KATHRYN SOLER PAR M. FRANÇOIS ZANGRILLI MME. GLORIA DA SILVA PAR MME. MARTINE MOREAU MME. SONIA ZERIZER PAR MME. BERNADETTE VANDENABELLE M. STEPHANE SALINI PAR M. JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE M. XAVIER BOURGEOIS PAR MME. CLEMENTINE MAKANGILA MME. NATHALIE LAROCHE PAR M. HACENE CHIBANE JUSQU'A 21 H 10 : M. DOMENICO BARTUCCIO PAR M. ANTHONY MANGIN ABSENTS : MME. NATHALIE VASSEUR M. OLIVIER VALENTIN

Secrétaire de séance : M. Tom ZEMITI

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CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DELIBERATION N° 9 DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Adhésion à l’association « La Flamme sous l’Arc de Triomphe » pour l'année 2019. LE CONSEIL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Considérant que la Commune souhaite soutenir l’Association « La Flamme sous l’Arc de Triomphe », qui a pour but de raviver quotidiennement, au crépuscule, la Flamme sur la tombe du Soldat inconnu et plus généralement d’entretenir sa mémoire, c’est-à-dire la mémoire de tous les combattants français et alliés tombés au champ d’honneur lors de la Première Guerre mondiale, Considérant que l’association « La Flamme sous l’Arc de Triomphe » fait participer les écoliers à cette cérémonie pour accomplir un devoir de mémoire, et de prendre place dans la citoyenneté. Considérant qu’il convient d’adhérer à l’association « La Flamme sous l’Arc de Triomphe » pour l’année 2019, Vu le budget communal, DELIBERE : Article 1 : Autorise Madame Le Maire à signer le bulletin d’adhésion avec l’association « La Flamme sous l’Arc de Triomphe » Hôtel National des Invalides-Bât n° 9-129 rue de Grenelle – 75007 PARIS et régler la cotisation d’adhésion s’élevant à la somme de 30 € (trente euros) pour l’année 2019. Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours – Nature 11024. Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Fait et délibéré en séance

du 11 Avril 2019

Le Maire,

Aude LAGARDE UNANIMITE

Le 11 avril deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal dûment convoqué le 5 avril deux mille dix-neuf, s’est réuni sous la présidence de Mme Aude LAGARDE, Maire. PRÉSENTS : Nombre de membres composant le Conseil.

49

Mme. Aude LAGARDE, Maire. M. Anthony MANGIN, M. Farid AMARI, Mme. Bernadette VANDENABELLE, M. Jean-Luc MILLARD, Mme. Muriel LAGNEAU, Mme. Georges-Marie YERRO, M. François ZANGRILLI, M. Michel LASTAPIS, M. Domenico BARTUCCIO, Mme. Clémentine MAKANGILA, Mme. Martine MOREAU, Mme. Marlène DI MANNO, M. Jacques SCHALLER Adjoints au Maire

Nombre de membres en exercice…..……….. Jusqu’à 21 h 10: Présents à la séance. Représentés…………… A partir de 21 h 10

49

32 15

M. Max CAMUS, Mme. Paule BEAUJOUR, M. Michel SEBAG, M. Alain ANANDANE, M. Raoul ROSA, Mme. Myriam MABIRE, M. Jean-Louis ROGER, M. Jean-Jacques BENITAH, Mme. Merzouba COCOZZA, M. Jean-François MERLY, M. Brahim FELLAH, M. Jean-Christophe LAGARDE, M. Mohamed KHEMLICHE, Mme. Luisa PILMANN, Mme. Marina NIKODIJEVIC, M. Grégory CHAVAROC, M. Hamid CHABANI, M. Tom ZEMITI, M. Hacène CHIBANE Conseillers Municipaux

Présents à la séance. 33 Représentés…………… 14 REPRESENTES :

Absents ………………..

2

M. ROMAIN DACHIVILLE PAR M. JEAN-LUC MILLARD M. YACINE MAHMOUDI PAR M. MICHEL LASTAPIS MME. MARTINE BOUVELOT PAR MME. GEORGES-MARIE YERRO MME. ELISA CARCILLO PAR M. FARID AMARI MME. ARHELLA ELSODY PAR MME. MARLENE DI MANNO MME. FERNANDE GODIER PAR MME. MURIEL LAGNEAU MME. JACQUELINE TORDJMAN PAR M. MAX CAMUS MME. JACQUELINE BOUTHORS PAR MME. AUDE LAGARDE MME. KATHRYN SOLER PAR M. FRANÇOIS ZANGRILLI MME. GLORIA DA SILVA PAR MME. MARTINE MOREAU MME. SONIA ZERIZER PAR MME. BERNADETTE VANDENABELLE M. STEPHANE SALINI PAR M. JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE M. XAVIER BOURGEOIS PAR MME. CLEMENTINE MAKANGILA MME. NATHALIE LAROCHE PAR M. HACENE CHIBANE JUSQU'A 21 H 10 : M. DOMENICO BARTUCCIO PAR M. ANTHONY MANGIN ABSENTS : MME. NATHALIE VASSEUR M. OLIVIER VALENTIN

Secrétaire de séance : M. Tom ZEMITI

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité-Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DELIBERATION N° 10 DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Acquisition amiable des lots 12, 15 et 19 de la copropriété située au 66, avenue Marceau à DRANCY parcelle cadastrée section AL n° 10. LE CONSEIL, Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 « solidarité et renouvellement urbains », Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L210-1 et L.300-1, Vu l’article 1042 du Code Général des Impôts, Vu le Plan Local de l’Urbanisme approuvé le 20 décembre 2005, modifié le 27 septembre 2007 et révisé le 17 décembre 2009 et modifié le 22 septembre 2011, mis en révision le 25 juin 2015 et révisé le 9 avril 2018, Considérant que la Ville envisage d’acquérir les lots 12, 15 et 19 de la copropriété située au 66 avenue Marceau à DRANCY parcelle cadastrée section AL n° 10, Considérant que la commune a déjà obtenu des accords et délibéré pour d’autres lots dans la copropriété, Considérant qu’un accord est intervenu entre la Ville de Drancy et Madame Aude LEFEBVRE, sur le prix de l’acquisition de 176 000 euros net vendeur, pour acquérir les lots 12,15 et 19 de la copropriété, locaux libres de toute occupation, Vu la réforme des modalités de consultation du service local du Domaine applicable au 1er janvier 2017, portant obligation de consulter les services de France Domaine pour toutes acquisitions hors ZAD, égales ou supérieures à 180 000 €, Vu l’avis des domaines en date du 12 juillet 2018, Vu le budget communal, DELIBERE : Article 1 : Décide l’acquisition amiable des lots 12, 15 et 19 de la copropriété située au 66 avenue Marceau à Drancy parcelle cadastrée section AL n° 10 appartenant à Madame Aude LEFEBVRE au prix de 176 000 euros net vendeur, locaux libres. Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer l’acte authentique d’acquisition. Article 3 : La dépense inhérente à cette acquisition sera prélevée sur le budget communal en cours. Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse

dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance

du 11 Avril 2019

Le Maire,

Aude LAGARDE

UNANIMITE

Le 11 avril deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal dûment convoqué le 5 avril deux mille dix-neuf, s’est réuni sous la présidence de Mme Aude LAGARDE, Maire. PRÉSENTS : Nombre de membres composant le Conseil.

49

Mme. Aude LAGARDE, Maire. M. Anthony MANGIN, M. Farid AMARI, Mme. Bernadette VANDENABELLE, M. Jean-Luc MILLARD, Mme. Muriel LAGNEAU, Mme. Georges-Marie YERRO, M. François ZANGRILLI, M. Michel LASTAPIS, M. Domenico BARTUCCIO, Mme. Clémentine MAKANGILA, Mme. Martine MOREAU, Mme. Marlène DI MANNO, M. Jacques SCHALLER Adjoints au Maire

Nombre de membres en exercice…..……….. Jusqu’à 21 h 10: Présents à la séance. Représentés…………… A partir de 21 h 10

49

32 15

M. Max CAMUS, Mme. Paule BEAUJOUR, M. Michel SEBAG, M. Alain ANANDANE, M. Raoul ROSA, Mme. Myriam MABIRE, M. Jean-Louis ROGER, M. Jean-Jacques BENITAH, Mme. Merzouba COCOZZA, M. Jean-François MERLY, M. Brahim FELLAH, M. Jean-Christophe LAGARDE, M. Mohamed KHEMLICHE, Mme. Luisa PILMANN, Mme. Marina NIKODIJEVIC, M. Grégory CHAVAROC, M. Hamid CHABANI, M. Tom ZEMITI, M. Hacène CHIBANE Conseillers Municipaux

Présents à la séance. 33 Représentés…………… 14 REPRESENTES :

Absents ………………..

2

M. ROMAIN DACHIVILLE PAR M. JEAN-LUC MILLARD M. YACINE MAHMOUDI PAR M. MICHEL LASTAPIS MME. MARTINE BOUVELOT PAR MME. GEORGES-MARIE YERRO MME. ELISA CARCILLO PAR M. FARID AMARI MME. ARHELLA ELSODY PAR MME. MARLENE DI MANNO MME. FERNANDE GODIER PAR MME. MURIEL LAGNEAU MME. JACQUELINE TORDJMAN PAR M. MAX CAMUS MME. JACQUELINE BOUTHORS PAR MME. AUDE LAGARDE MME. KATHRYN SOLER PAR M. FRANÇOIS ZANGRILLI MME. GLORIA DA SILVA PAR MME. MARTINE MOREAU MME. SONIA ZERIZER PAR MME. BERNADETTE VANDENABELLE M. STEPHANE SALINI PAR M. JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE M. XAVIER BOURGEOIS PAR MME. CLEMENTINE MAKANGILA MME. NATHALIE LAROCHE PAR M. HACENE CHIBANE JUSQU'A 21 H 10 : M. DOMENICO BARTUCCIO PAR M. ANTHONY MANGIN ABSENTS : MME. NATHALIE VASSEUR M. OLIVIER VALENTIN

Secrétaire de séance : M. Tom ZEMITI

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CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DELIBERATION N° 11 DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Acceptation de la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Drancy

et le Centre Communal d’Action Sociale pour la passation d’un marché d’acquisition de cartes-cadeaux et

de chèques-cadeaux

LE CONSEIL,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L2122-21,

Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2113.6 et L.2113.7, Vu le budget communal et le budget du Centre Communal d’Action Sociale,

Considérant le souhait des deux entités d’offrir des cartes-cadeaux et des chèques-cadeaux à l’occasion d’évènements particuliers.

Considérant que pour faciliter la gestion de ce marché, il est de l’intérêt de ces personnes morales de constituer un groupement de commandes qui permettra la mutualisation des procédures de passation, la rationalisation des coûts et la réalisation d’économies, DELIBERE :

Article 1 : Accepte la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Drancy et le Centre Communal d’Action Sociale pour la passation d’un marché d’acquisition de cartes-cadeaux et de chèques-cadeaux.

Article 2 : Autorise le délégataire du pouvoir adjudicateur à signer ledit document.

Article 3 : En sa qualité de représentant du coordonnateur du groupement, le délégataire du pouvoir adjudicateur de la ville de Drancy est autorisé à signer et notifier le marché au nom de l’ensemble des membres du groupement.

Article 4 : Le groupement de commandes n’engendrera aucun frais pour sa constitution et son fonctionnement.

Article 5 : Les dépenses inhérentes aux prestations objets du marché seront réglées sur les crédits inscrits au budget communal de la ville de Drancy et au budget du Centre Communal d’Action Sociale des exercices concernés.

Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance

du 11 Avril 2019

Le Maire,

Aude LAGARDE

UNANIMITE

Le 11 avril deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal dûment convoqué le 5 avril deux mille dix-neuf, s’est réuni sous la présidence de Mme Aude LAGARDE, Maire. PRÉSENTS : Nombre de membres composant le Conseil.

49

Mme. Aude LAGARDE, Maire. M. Anthony MANGIN, M. Farid AMARI, Mme. Bernadette VANDENABELLE, M. Jean-Luc MILLARD, Mme. Muriel LAGNEAU, Mme. Georges-Marie YERRO, M. François ZANGRILLI, M. Michel LASTAPIS, M. Domenico BARTUCCIO, Mme. Clémentine MAKANGILA, Mme. Martine MOREAU, Mme. Marlène DI MANNO, M. Jacques SCHALLER Adjoints au Maire

Nombre de membres en exercice…..……….. Jusqu’à 21 h 10: Présents à la séance. Représentés…………… A partir de 21 h 10

49

32 15

M. Max CAMUS, Mme. Paule BEAUJOUR, M. Michel SEBAG, M. Alain ANANDANE, M. Raoul ROSA, Mme. Myriam MABIRE, M. Jean-Louis ROGER, M. Jean-Jacques BENITAH, Mme. Merzouba COCOZZA, M. Jean-François MERLY, M. Brahim FELLAH, M. Jean-Christophe LAGARDE, M. Mohamed KHEMLICHE, Mme. Luisa PILMANN, Mme. Marina NIKODIJEVIC, M. Grégory CHAVAROC, M. Hamid CHABANI, M. Tom ZEMITI, M. Hacène CHIBANE Conseillers Municipaux

Présents à la séance. 33 Représentés…………… 14 REPRESENTES :

Absents ………………..

2

M. ROMAIN DACHIVILLE PAR M. JEAN-LUC MILLARD M. YACINE MAHMOUDI PAR M. MICHEL LASTAPIS MME. MARTINE BOUVELOT PAR MME. GEORGES-MARIE YERRO MME. ELISA CARCILLO PAR M. FARID AMARI MME. ARHELLA ELSODY PAR MME. MARLENE DI MANNO MME. FERNANDE GODIER PAR MME. MURIEL LAGNEAU MME. JACQUELINE TORDJMAN PAR M. MAX CAMUS MME. JACQUELINE BOUTHORS PAR MME. AUDE LAGARDE MME. KATHRYN SOLER PAR M. FRANÇOIS ZANGRILLI MME. GLORIA DA SILVA PAR MME. MARTINE MOREAU MME. SONIA ZERIZER PAR MME. BERNADETTE VANDENABELLE M. STEPHANE SALINI PAR M. JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE M. XAVIER BOURGEOIS PAR MME. CLEMENTINE MAKANGILA MME. NATHALIE LAROCHE PAR M. HACENE CHIBANE JUSQU'A 21 H 10 : M. DOMENICO BARTUCCIO PAR M. ANTHONY MANGIN ABSENTS : MME. NATHALIE VASSEUR M. OLIVIER VALENTIN

Secrétaire de séance : M. Tom ZEMITI

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CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DELIBERATION N° 12 DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Déconstruction et/ou curage de bâtiment - Acceptation de l’avenant n°1 au marché n° 2018116 LE CONSEIL, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2122-21, Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 notamment l’article 65, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics notamment l’article 139, Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2018 portant attribution du marché relatif à la Déconstruction et/ou curage de bâtiment à la société COLOMBO, 13 voie des Suisses, 92220 Bagneux, Vu le budget communal, Considérant la nécessité d’acter le transfert du marché n°2018116 Déconstruction et/ou curage de bâtiment initialement attribué à la société COLOMBO, 13 voie des Suisses, 92220 Bagneux, à la société CARDEM, 7 rue de l’Uranium, ZI de Hoenheim, 67800 Bischheim, suite à la dissolution de la société COLOMBO, Considérant que la passation de cet avenant n’entraîne aucune modification financière du marché, DELIBERE : Article 1 : Accepte l’avenant n°1 au marché n°2018116 relatif au transfert du marché de déconstruction et/ou curage de bâtiment à la société CARDEM, 7 rue de l’Uranium, ZI de Hoenheim, 67800 Bischheim. Article 2 : Toutes les autres clauses et conditions initiales du marché restent inchangées. Article 3 : Autorise le délégataire du pouvoir adjudicateur à signer l’avenant n°1 au marché n°2018116 relatif à la déconstruction et/ou curage de bâtiment et à accomplir toutes les formalités en résultant. Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance

du 11 Avril 2019

Le Maire, Aude LAGARDE

AVIS FAVORABLES : 45 (45 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY »)

ABSTENTIONS : 2 (2« DRANCY AUTREMENT ») ADOPTEE A LA MAJORITE

Le 11 avril deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal dûment convoqué le 5 avril deux mille dix-neuf, s’est réuni sous la présidence de Mme Aude LAGARDE, Maire. PRÉSENTS : Nombre de membres composant le Conseil.

49

Mme. Aude LAGARDE, Maire. M. Anthony MANGIN, M. Farid AMARI, Mme. Bernadette VANDENABELLE, M. Jean-Luc MILLARD, Mme. Muriel LAGNEAU, Mme. Georges-Marie YERRO, M. François ZANGRILLI, M. Michel LASTAPIS, M. Domenico BARTUCCIO, Mme. Clémentine MAKANGILA, Mme. Martine MOREAU, Mme. Marlène DI MANNO, M. Jacques SCHALLER Adjoints au Maire

Nombre de membres en exercice…..……….. Jusqu’à 21 h 10: Présents à la séance. Représentés…………… A partir de 21 h 10

49

32 15

M. Max CAMUS, Mme. Paule BEAUJOUR, M. Michel SEBAG, M. Alain ANANDANE, M. Raoul ROSA, Mme. Myriam MABIRE, M. Jean-Louis ROGER, M. Jean-Jacques BENITAH, Mme. Merzouba COCOZZA, M. Jean-François MERLY, M. Brahim FELLAH, M. Jean-Christophe LAGARDE, M. Mohamed KHEMLICHE, Mme. Luisa PILMANN, Mme. Marina NIKODIJEVIC, M. Grégory CHAVAROC, M. Hamid CHABANI, M. Tom ZEMITI, M. Hacène CHIBANE Conseillers Municipaux

Présents à la séance. 33 Représentés…………… 14 REPRESENTES :

Absents ………………..

2

M. ROMAIN DACHIVILLE PAR M. JEAN-LUC MILLARD M. YACINE MAHMOUDI PAR M. MICHEL LASTAPIS MME. MARTINE BOUVELOT PAR MME. GEORGES-MARIE YERRO MME. ELISA CARCILLO PAR M. FARID AMARI MME. ARHELLA ELSODY PAR MME. MARLENE DI MANNO MME. FERNANDE GODIER PAR MME. MURIEL LAGNEAU MME. JACQUELINE TORDJMAN PAR M. MAX CAMUS MME. JACQUELINE BOUTHORS PAR MME. AUDE LAGARDE MME. KATHRYN SOLER PAR M. FRANÇOIS ZANGRILLI MME. GLORIA DA SILVA PAR MME. MARTINE MOREAU MME. SONIA ZERIZER PAR MME. BERNADETTE VANDENABELLE M. STEPHANE SALINI PAR M. JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE M. XAVIER BOURGEOIS PAR MME. CLEMENTINE MAKANGILA MME. NATHALIE LAROCHE PAR M. HACENE CHIBANE JUSQU'A 21 H 10 : M. DOMENICO BARTUCCIO PAR M. ANTHONY MANGIN ABSENTS : MME. NATHALIE VASSEUR M. OLIVIER VALENTIN

Secrétaire de séance : M. Tom ZEMITI

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité-Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DELIBERATION N° 13 DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Concours restreint de maîtrise d’œuvre, niveau « esquisse », pour la construction en structure bois d’une école élémentaire au quartier du « Village Parisien » sis 64, rue Jacqueline QUATREMAIRE. Acceptation de l’avenant n°1 au marché n°2017113 LE CONSEIL, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2122-21, Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 notamment l’article 65, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics notamment l’article 139.5°, Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, Vu la délibération du 20 décembre 2017 relative au concours restreint de maîtrise d'œuvre, niveau esquisse, pour la construction en structure bois d’une école élémentaire au quartier du « Village Parisien » sis 64, rue Jacqueline QUATREMAIRE attribuant le marché négocié au groupement conjoint DAUDRE VIGNIER ET ASSOCIES/ BOND SOCIETY/SYLVA CONSEIL/ALBERT & CO/META/GSIR/GT2E dont l’architecte mandataire solidaire est l’agence d'architecture Daudré-Vignier & associés, sise 37 rue de Domrémy, 75013 Paris, pour un taux de rémunération de 11,78 % soit un forfait provisoire de rémunération de 530 000,00 euros H.T, Vu le marché sus visé, Vu le budget communal, Considérant qu’initialement le coût prévisionnel des travaux était fixé à 4 500 000 euros H.T, Considérant qu’entre les études d’esquisse et les études de projet les prestations, les choix et les demandes du maitre d’ouvrage ont évolué modifiant ainsi le projet initial, Considérant que ces modifications ont ainsi porté le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maitre d’œuvre à 5 494 189,59 euros H.T, Considérant que le forfait définitif de rémunération est le produit du taux de rémunération t fixé dans l’acte d’engagement soit 11,78% pour la mission de base par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre, Considérant l'obligation de conclure un avenant pour fixer le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre, Considérant l’avis favorable donné à la passation de cet avenant par la commission d’appel d’offres réunie le 03 avril 2019,

DELIBERE : Article 1 : Accepte la passation de l’avenant n°1 au marché n°2017113 relatif au concours restreint de maîtrise d’œuvre, niveau « esquisse », pour la construction en structure bois d’une école élémentaire au quartier du « Village Parisien » sis 64, rue Jacqueline QUATREMAIRE. Article 2 : Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5 494 189,59 euros H.T. Le montant du forfait définitif de rémunération du maitre d’oeuvre est en conséquence porté à 647 215,53 euros H.T pour sa mission de base. Article 3 : Autorise le délégataire du pouvoir adjudicateur à signer l’avenant n°1 au marché n°2017113 et à accomplir toutes les formalités en résultant. Article 4 : Toutes les autres clauses et conditions initiales du marché restent inchangées. Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance

du 11 Avril 2019

Le Maire,

Aude LAGARDE

AVIS FAVORABLES : 45 (45 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY »)

ABSTENTIONS : 2 (2« DRANCY AUTREMENT »)

ADOPTEE A LA MAJORITE

Le 11 avril deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal dûment convoqué le 5 avril deux mille dix-neuf, s’est réuni sous la présidence de Mme Aude LAGARDE, Maire. PRÉSENTS : Nombre de membres composant le Conseil.

49

Mme. Aude LAGARDE, Maire. M. Anthony MANGIN, M. Farid AMARI, Mme. Bernadette VANDENABELLE, M. Jean-Luc MILLARD, Mme. Muriel LAGNEAU, Mme. Georges-Marie YERRO, M. François ZANGRILLI, M. Michel LASTAPIS, M. Domenico BARTUCCIO, Mme. Clémentine MAKANGILA, Mme. Martine MOREAU, Mme. Marlène DI MANNO, M. Jacques SCHALLER Adjoints au Maire

Nombre de membres en exercice…..……….. Jusqu’à 21 h 10: Présents à la séance. Représentés…………… A partir de 21 h 10

49

32 15

M. Max CAMUS, Mme. Paule BEAUJOUR, M. Michel SEBAG, M. Alain ANANDANE, M. Raoul ROSA, Mme. Myriam MABIRE, M. Jean-Louis ROGER, M. Jean-Jacques BENITAH, Mme. Merzouba COCOZZA, M. Jean-François MERLY, M. Brahim FELLAH, M. Jean-Christophe LAGARDE, M. Mohamed KHEMLICHE, Mme. Luisa PILMANN, Mme. Marina NIKODIJEVIC, M. Grégory CHAVAROC, M. Hamid CHABANI, M. Tom ZEMITI, M. Hacène CHIBANE Conseillers Municipaux

Présents à la séance. 33 Représentés…………… 14 REPRESENTES :

Absents ………………..

2

M. ROMAIN DACHIVILLE PAR M. JEAN-LUC MILLARD M. YACINE MAHMOUDI PAR M. MICHEL LASTAPIS MME. MARTINE BOUVELOT PAR MME. GEORGES-MARIE YERRO MME. ELISA CARCILLO PAR M. FARID AMARI MME. ARHELLA ELSODY PAR MME. MARLENE DI MANNO MME. FERNANDE GODIER PAR MME. MURIEL LAGNEAU MME. JACQUELINE TORDJMAN PAR M. MAX CAMUS MME. JACQUELINE BOUTHORS PAR MME. AUDE LAGARDE MME. KATHRYN SOLER PAR M. FRANÇOIS ZANGRILLI MME. GLORIA DA SILVA PAR MME. MARTINE MOREAU MME. SONIA ZERIZER PAR MME. BERNADETTE VANDENABELLE M. STEPHANE SALINI PAR M. JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE M. XAVIER BOURGEOIS PAR MME. CLEMENTINE MAKANGILA MME. NATHALIE LAROCHE PAR M. HACENE CHIBANE JUSQU'A 21 H 10 : M. DOMENICO BARTUCCIO PAR M. ANTHONY MANGIN ABSENTS : MME. NATHALIE VASSEUR M. OLIVIER VALENTIN

Secrétaire de séance : M. Tom ZEMITI

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité-Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DELIBERATION N° 14 DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’élaboration de dossiers d’enquête publique, contenant une étude d’impact dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Gaston Roulaud à Drancy - Acceptation de l’avenant n°1 au marché n°2018008 LE CONSEIL, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2122-21, Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 notamment l’article 65, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics notamment l’article 139, Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2014 portant élection des membres de la commission d'appel d'offres, Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2018 portant fixation de la liste des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres, Vu la délibération du du 15 février 2018 portant attribution du marché Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’élaboration de dossiers d’enquête publique, contenant une étude d’impact dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Gaston Roulaud à Drancy au groupement d’entreprises MEDIATERRE Conseil/ Cabinet ALTIUS SELAS dont le mandataire est MEDIATERRE Conseil 11, Avenue de Tahure - 13009 MARSEILLE pour un montant global forfaitaire de 18 440€ HT, Vu le budget communal, Considérant l’avancement du projet d’aménagement du quartier Gaston Roulaud et son évolution, Considérant que les études et le périmètre du projet ont fait l’objet de modifications afin de satisfaire aux obligations fixées par l’ANRU pour l’élaboration de la convention de rénovation urbaine du quartier Gaston Roulaud, Considérant que ces modifications rendent nécessaires une reprise totale des plans et l’ensemble des données déjà traitées par le prestataire, Considérant la nécessité de conclure un avenant pour prendre en compte ces missions complémentaires qui seront rémunérées par un prix global et forfaitaire de 4 975€ HT, Considérant l’avis favorable donné à la passation de cet avenant par la commission d’appel d’offres réunie le 03 avril 2019, DELIBERE : Article 1 : Accepte la passation de l’avenant n°1 au marché n°2018008 conclu avec le groupement d’entreprises MEDIATERRE Conseil/ Cabinet ALTIUS SELAS dont le mandataire est MEDIATERRE Conseil 11, Avenue de Tahure - 13009 MARSEILLE. Article 2 : Les prestations complémentaires seront rémunérées par un prix global et forfaitaire de 4 975€ HT, portant le montant du marché à 23 415 € HT.

Article 3 : Autorise le délégataire du pouvoir adjudicateur à signer l’avenant n°1 au marché n°2018008 et à accomplir toutes les formalités en résultant. Article 4 : Les autres clauses et conditions du marché demeurent inchangées. Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance

du 11 Avril 2019

Le Maire,

Aude LAGARDE

AVIS FAVORABLES : 45 (45 « CONTINUONS A FAIRE PROGRESSER DRANCY »)

ABSTENTIONS : 2 (2« DRANCY AUTREMENT »)

ADOPTEE A LA MAJORITE

Le 11 avril deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal dûment convoqué le 5 avril deux mille dix-neuf, s’est réuni sous la présidence de Mme Aude LAGARDE, Maire. PRÉSENTS : Nombre de membres composant le Conseil.

49

Mme. Aude LAGARDE, Maire. M. Anthony MANGIN, M. Farid AMARI, Mme. Bernadette VANDENABELLE, M. Jean-Luc MILLARD, Mme. Muriel LAGNEAU, Mme. Georges-Marie YERRO, M. François ZANGRILLI, M. Michel LASTAPIS, M. Domenico BARTUCCIO, Mme. Clémentine MAKANGILA, Mme. Martine MOREAU, Mme. Marlène DI MANNO, M. Jacques SCHALLER Adjoints au Maire

Nombre de membres en exercice…..……….. Jusqu’à 21 h 10: Présents à la séance. Représentés…………… A partir de 21 h 10

49

32 15

M. Max CAMUS, Mme. Paule BEAUJOUR, M. Michel SEBAG, M. Alain ANANDANE, M. Raoul ROSA, Mme. Myriam MABIRE, M. Jean-Louis ROGER, M. Jean-Jacques BENITAH, Mme. Merzouba COCOZZA, M. Jean-François MERLY, M. Brahim FELLAH, M. Jean-Christophe LAGARDE, M. Mohamed KHEMLICHE, Mme. Luisa PILMANN, Mme. Marina NIKODIJEVIC, M. Grégory CHAVAROC, M. Hamid CHABANI, M. Tom ZEMITI, M. Hacène CHIBANE Conseillers Municipaux

Présents à la séance. 33 Représentés…………… 14 REPRESENTES :

Absents ………………..

2

M. ROMAIN DACHIVILLE PAR M. JEAN-LUC MILLARD M. YACINE MAHMOUDI PAR M. MICHEL LASTAPIS MME. MARTINE BOUVELOT PAR MME. GEORGES-MARIE YERRO MME. ELISA CARCILLO PAR M. FARID AMARI MME. ARHELLA ELSODY PAR MME. MARLENE DI MANNO MME. FERNANDE GODIER PAR MME. MURIEL LAGNEAU MME. JACQUELINE TORDJMAN PAR M. MAX CAMUS MME. JACQUELINE BOUTHORS PAR MME. AUDE LAGARDE MME. KATHRYN SOLER PAR M. FRANÇOIS ZANGRILLI MME. GLORIA DA SILVA PAR MME. MARTINE MOREAU MME. SONIA ZERIZER PAR MME. BERNADETTE VANDENABELLE M. STEPHANE SALINI PAR M. JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE M. XAVIER BOURGEOIS PAR MME. CLEMENTINE MAKANGILA MME. NATHALIE LAROCHE PAR M. HACENE CHIBANE JUSQU'A 21 H 10 : M. DOMENICO BARTUCCIO PAR M. ANTHONY MANGIN ABSENTS : MME. NATHALIE VASSEUR M. OLIVIER VALENTIN

Secrétaire de séance : M. Tom ZEMITI

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité-Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DELIBERATION N° 15 DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Actualisation du règlement intérieur du personnel communal LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’Hygiène et la Sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Considérant la nécessité, pour la collectivité, d’actualiser le règlement intérieur du personnel communal adopté par le Conseil Municipal du 28 mai 2015 afin de prendre en compte l’ensemble des points figurant en annexe 1, Vu l’avis du Comité Technique en date du 15 mars 2019, DELIBERE : Article 1 : Adopte la nouvelle version du règlement intérieur du personnel communal dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de Drancy (place de l’Hôtel de Ville 93700 Drancy) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance

du 11 Avril 2019

Le Maire,

Aude LAGARDE

UNANIMITE

Le 11 avril deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal dûment convoqué le 5 avril deux mille dix-neuf, s’est réuni sous la présidence de Mme Aude LAGARDE, Maire. PRÉSENTS : Nombre de membres composant le Conseil.

49

Mme. Aude LAGARDE, Maire. M. Anthony MANGIN, M. Farid AMARI, Mme. Bernadette VANDENABELLE, M. Jean-Luc MILLARD, Mme. Muriel LAGNEAU, Mme. Georges-Marie YERRO, M. François ZANGRILLI, M. Michel LASTAPIS, M. Domenico BARTUCCIO, Mme. Clémentine MAKANGILA, Mme. Martine MOREAU, Mme. Marlène DI MANNO, M. Jacques SCHALLER Adjoints au Maire

Nombre de membres en exercice…..……….. Jusqu’à 21 h 10: Présents à la séance. Représentés…………… A partir de 21 h 10

49

32 15

M. Max CAMUS, Mme. Paule BEAUJOUR, M. Michel SEBAG, M. Alain ANANDANE, M. Raoul ROSA, Mme. Myriam MABIRE, M. Jean-Louis ROGER, M. Jean-Jacques BENITAH, Mme. Merzouba COCOZZA, M. Jean-François MERLY, M. Brahim FELLAH, M. Jean-Christophe LAGARDE, M. Mohamed KHEMLICHE, Mme. Luisa PILMANN, Mme. Marina NIKODIJEVIC, M. Grégory CHAVAROC, M. Hamid CHABANI, M. Tom ZEMITI, M. Hacène CHIBANE Conseillers Municipaux

Présents à la séance. 33 Représentés…………… 14 REPRESENTES :

Absents ………………..

2

M. ROMAIN DACHIVILLE PAR M. JEAN-LUC MILLARD M. YACINE MAHMOUDI PAR M. MICHEL LASTAPIS MME. MARTINE BOUVELOT PAR MME. GEORGES-MARIE YERRO MME. ELISA CARCILLO PAR M. FARID AMARI MME. ARHELLA ELSODY PAR MME. MARLENE DI MANNO MME. FERNANDE GODIER PAR MME. MURIEL LAGNEAU MME. JACQUELINE TORDJMAN PAR M. MAX CAMUS MME. JACQUELINE BOUTHORS PAR MME. AUDE LAGARDE MME. KATHRYN SOLER PAR M. FRANÇOIS ZANGRILLI MME. GLORIA DA SILVA PAR MME. MARTINE MOREAU MME. SONIA ZERIZER PAR MME. BERNADETTE VANDENABELLE M. STEPHANE SALINI PAR M. JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE M. XAVIER BOURGEOIS PAR MME. CLEMENTINE MAKANGILA MME. NATHALIE LAROCHE PAR M. HACENE CHIBANE JUSQU'A 21 H 10 : M. DOMENICO BARTUCCIO PAR M. ANTHONY MANGIN ABSENTS : MME. NATHALIE VASSEUR M. OLIVIER VALENTIN

Secrétaire de séance : M. Tom ZEMITI

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité-Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DELIBERATION N° 16 DU CONSEIL MUNICIPAL

Motion pour le rétablissement immédiat de la Ligne 151

Considérant que

- Depuis 20 ans la RATP s’est engagée contractuellement vis-à-vis d’Ile de France

Mobilités (ex STIF) à desservir avec la ligne de bus 151 dans le Village Parisien

via la rue Auguste Blanqui, la rue des Bois de Groslay, la rue de l’Argonne et

l’Avenue Lejeune jusqu’à Blanc-Mesnil.

Considérant que

- La RATP a supprimé purement et simplement sans concertation préalable la

desserte du Village Parisien au mépris de de tous les usagers, jeunes et moins

jeunes qui fréquentent cette ligne quotidiennement.

Face à cette attitude scandaleuse et inadmissible, le Conseil Municipal :

- Exige le rétablissement immédiat de la ligne 151 dans son itinéraire convenu

avec Ile de France Mobilités

- Dénonce ce coup de force de la RATP qui est un véritable déni de ses

engagements contractuels et témoigne d’un mépris honteux vis-à-vis des habitants de

Drancy.

- Demande que le Pass Navigo soit remboursé aux usagers au prorata du nombre

de jours durant lesquels ils sont prives de transport.

Fait et délibéré en séance

du 11 Avril 2019

Le Maire,

Aude LAGARDE

UNANIMITE