Réunion d’Informations du cadastreRéunion d’Informations du cadastre
PROCESSUS DU CADASTREPROCESSUS DU CADASTRE
Eve Martin, Directrice de la Coordination, Planification et Opérations ImmobilièresLe 26 septembre 2012
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1. Processus général
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Réunions d’information du 14 décembre 2011:Exposé de la méthodologie de déploiement du cadastre en 14 étapes
Réunions d’information du 14 décembre 2011:Exposé de la méthodologie de déploiement du cadastre en 14 étapes
Début de la mise en œuvre du déploiementDébut de la mise en œuvre du déploiement
Du processus en interne au processus externalisé:• Engagement d’un référent cadastre• Externalisation des prestations• Mutualisation des ressources
Du processus en interne au processus externalisé:• Engagement d’un référent cadastre• Externalisation des prestations• Mutualisation des ressources
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Etape 1 à 11 de la méthodologie du cadastre:• Récupération des codes carto• Identification et codification des sites de la SLSP•Identification des bâtiments individuels et collectifs•Codification des bâtiments•Centraliser les archives•Identification des bâtiments type et dupliqués• Scan et nommage des plans•Renseignements des codes locatifs à dupliquer
Etape 1 à 11 de la méthodologie du cadastre:• Récupération des codes carto• Identification et codification des sites de la SLSP•Identification des bâtiments individuels et collectifs•Codification des bâtiments•Centraliser les archives•Identification des bâtiments type et dupliqués• Scan et nommage des plans•Renseignements des codes locatifs à dupliquer
Accès à la formation In Situ:• Validation des étapes préparatoires par l’Inspecteur Technique•Gestion des rôles:« Procédure de créations et d'affectations des rôles dans Abyla » Module de formation: 2 jours de théorie1 jour d’exercice1 jour d’ exercice complémentaireSupport de formation: tutoriel et Manuel In Situ
Accès à la formation In Situ:• Validation des étapes préparatoires par l’Inspecteur Technique•Gestion des rôles:« Procédure de créations et d'affectations des rôles dans Abyla » Module de formation: 2 jours de théorie1 jour d’exercice1 jour d’ exercice complémentaireSupport de formation: tutoriel et Manuel In Situ
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Circulaire 2012/N°20 Date : 05/06/12comprenant 2 annexes Annexe 1: Définition du logement cadastré - MAI 2012Annexe 2: Mode d'emploi du fichier "K Logt Cadastré définition 2012.xls« fichier « K Logt Cadastré définition 2012.xls » sur le site du cadastre – vadémécum Note précisant la pertinence des différents niveaux de profondeur d’encodage site du cadastre – vadémécum
Circulaire 2012/N°20 Date : 05/06/12comprenant 2 annexes Annexe 1: Définition du logement cadastré - MAI 2012Annexe 2: Mode d'emploi du fichier "K Logt Cadastré définition 2012.xls« fichier « K Logt Cadastré définition 2012.xls » sur le site du cadastre – vadémécum Note précisant la pertinence des différents niveaux de profondeur d’encodage site du cadastre – vadémécum
Etape 12 de la méthodologie du cadastreEtape 12 de la méthodologie du cadastre
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InscriptionGroupe de 82 jours de formation
InscriptionGroupe de 82 jours de formation
Etape 14:Duplication avec In Situ et import dans Abyla
Etape 14:Duplication avec In Situ et import dans Abyla
Etape 13Il est impératif d’être très vigilant quant à la qualité graphique de la saisie des bâtiments-typeIl s’agit d’un contrôle interne à la SLSP
Etape 13Il est impératif d’être très vigilant quant à la qualité graphique de la saisie des bâtiments-typeIl s’agit d’un contrôle interne à la SLSP
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Processus d’alimentation de la base de données
BASE DE DONNEES DU CADASTRE:Ensemble des données
graphiques, alphanumérique, et relatives aux encarts
BASE DE DONNEES DU CADASTRE:Ensemble des données
graphiques, alphanumérique, et relatives aux encarts
Données graphiques saisies avec In Situ:
se trouvent sur leServeur X et peuvent être transférés sur le poste de
travail du dessinateur
Données graphiques saisies avec In Situ:
se trouvent sur leServeur X et peuvent être transférés sur le poste de
travail du dessinateur
Duplication et
alimentation
Données relatives aux encarts:
Relevé de ces données en avec outil mobile
(TABLETTE ANDROID)
Données relatives aux encarts:
Relevé de ces données en avec outil mobile
(TABLETTE ANDROID)
Tran
sfer
t de
s do
nnée
s
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Libération de la subvention annuelle
Condition à la libération de la tranche de subvention (en pourcentage du patrimoine cadastré)
Objectif de l'année
2012 50% Engagement de la SLSP dans le processus. 30% du patrimoine
de la SLSP cadastré 50% Si 15% du parc est cadastré
2013 50 % Si 30% du parc est cadastré 60,00% du patrimoine de la SLSP cadastré
50% Si 45% du parc est cadastré
2014 50% Si 60% du parc est cadastré 100% du patrimoine de la SLSP cadastré50% Si 75% du parc est cadastré
Convention décrivant les modalités d’octroi de la subvention les aider à la mise en place et à l’utilisation optimale du Cadastre du logement public.
Tableau des objectifs et délais de réalisation du Cadastre
Convention décrivant les modalités d’octroi de la subvention les aider à la mise en place et à l’utilisation optimale du Cadastre du logement public.
Tableau des objectifs et délais de réalisation du Cadastre
Signaler aux Directions Territoriales que les objectifs sont atteints+ liste
des bâtiments type encodés
Signaler aux Directions Territoriales que les objectifs sont atteints+ liste
des bâtiments type encodés
Document de validation à communiquer par mail à la
cellule cadastre
Document de validation à communiquer par mail à la
cellule cadastre
Procédure de libération des tranches de subventionProcédure de libération des tranches de subvention
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Définition du logement cadastré et niveaux d’encodage
Patrimoine Expertisé
Patrimoine Consolidé
Questions non prioritaires de tous les encarts (Informations relevées logement par logement)
Patrimoine modélisé +
Patrimoine modélisé
Informations comprises dans la
définition du logement cadastrée et complémentaire à la définition, relevée
logement par logement
Questions prioritaires de tous les encarts (Informations relevées logement par logement)
Questions prioritaires des encarts suivantENERGIE SALUBRITEELECTRICITE INCENDIE
Duplication des logements types
contenant les informations de la
définition du logement cadastré, dupliqués
Encarts métier Définition du logement cadastré
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Nécessite la visite de chacun des logementsNécessite la visite de chacun des logements
•Nécessite la visite de chacun des logements type•Échéance décembre 2014
•Nécessite la visite de chacun des logements type•Échéance décembre 2014
Nécessite l’expertise de chacun des logements
Nécessite l’expertise de chacun des logements
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ATTENTION
• Demande d’informations relatives à l’état d’avancement• Formation d’un second dessinateur: diminuer les risques de pertes des connaissances acquises durant la formation
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Etat d’avancement
• Formations
Mois
INSITU ABYLA
Referent-Cadastre 2ème collaborateur Nbre de SLSP dt
RC formésNbre de SLSP dt RC
inscrit mais non encore formé
Nbre de SLSP dt 2ème
collaborateur formé
Nbre de SLSP dt 2ème
collaborateur inscrit mais non formé
Nbre de SLSP dt RC formés
Nbre de SLSP dt RC inscrit mais non encore
forméSeptembre 44 11 5 16 32 12
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Etat d’avancement
• Saisie des plans (44 SLSP ont renvoyé leurs indicateurs)
Ces chiffres intègrent les données des SLSP-testsUnité: nbre de logements(*): logements saisis: logements saisis avec InSitu qu'ils soient importés ou non dans Abyla
Mois RégionTotal lgt saisis par SLSP (importés ou
non ds Abyla)
Total lgt existants pour SLSP
ayant donné leurs
résultats
% lgt saisis par rapport
au nbr de lgt existants dans SLSP
ayant répondu
% logt saisis par rapport au total des lgtsexistant
s dans la région
Total des logt
existants dans la région
SEPTEMBRE Hainaut 3830 28137 14% 8% 48328 Branalux 3872 14457 27% 22% 17257 Liège 2543 25377 10% 7% 35180Total en Septembre 10245 67971 15% 10% 100765
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I. Etat d’avancement
• Saisie des plans
Ces chiffres intègrent les données des SLSP-testsUnité: nbre de logements(*): logements saisis: logements saisis avec InSitu qu'ils soient importés ou non dans Abyla
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• % de saisie des plans avec Insitu
Unité: nbre de logements(*): logements saisis: logements saisis avec InSitu qu'ils soient importés ou non dans Abyla
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